Préoccupée par les stablecoins, l'Europe appelle à une régulation plus stricte pour préserver la souveraineté
Préoccupée par les stablecoins, l'Europe appelle à une régulation plus stricte pour préserver la souveraineté monétaire du bloc
tout en protégeant les consommateurs
Un stablecoin est un actif numérique qui réplique la valeur faciale d’une monnaie fiduciaire, souvent le dollar, comme Tether (USDT) ou Libra de Facebook. Les stablecoins ont été imaginés comme un outil pour se prémunir contre la forte volatilité du marché des cryptomonnaies. Aussi, le point commun entre tous ces actifs est qu’ils ont été créés pour protéger leurs porteurs des fluctuations spéculatives. Par ailleurs, les stablecoins pourraient également être un levier contribuant à l’adoption des applications décentralisées (Dapps) s’appuyant sur la technologie blockchain.
Toutefois, les ministres des Finances de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, des Pays-Bas et de l'Italie ont appelé la Commission européenne à revoir les normes et à remédier aux éventuelles perturbations causées par les stablecoin, telles que Libra de Facebook.
Dans une déclaration conjointe, les ministres des Finances des cinq États membres de l'Union européenne ont mis en garde contre de nombreuses activités associées aux stablecoins et ont souligné d'autres risques auxquels les régulateurs nationaux pourraient être laissés au dépourvu.
Il faut dire que, dans le cas de Libra par exemple, plusieurs bailleurs de fonds importants de Libra, dont les sociétés de paiement en ligne PayPal et Stripe, ainsi que Visa, Mastercard et d'autres, se sont retirées du projet en raison de la pression croissante des régulateurs américains et autres. Ils ont évoqué le potentiel d'utilisation illicite de la monnaie et ont souligné la réputation ternie de Facebook, basé en Californie, en matière de protection de la vie privée et des données.
La Libra est conçue pour permettre aux utilisateurs de WhatsApp, une plateforme de messagerie appartenant à Facebook, d'envoyer instantanément des fonds à leurs amis ou à leur famille. Mais la taille de Facebook (plus de 2 milliards de personnes dans le monde se connectent sur au moins une de ses plateformes, qui comprennent également Instagram, WhatsApp et Messenger) lui donnerait la possibilité de perturber le système financier mondial, ce qui rendrait sa gestion beaucoup plus difficile pour les banques centrales, avait déclaré le président de la Fed, Jerome Powell, aux législateurs américains en juillet 2019.
Il a également exprimé d’autres « sérieuses inquiétudes » concernant Libra en matière de blanchiment d’argent, de réglementation, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et de stabilité financière. Powell a appelé Facebook à suspendre le projet Libra jusqu’à ce que les inquiétudes des régulateurs du marché financier soient complètement dissipées.
Plutôt que de les rejeter, la Commission européenne devrait présenter ses propositions réglementaires plus tard ce mois-ci, a rapporté Reuters. Ses propositions devraient préserver la souveraineté monétaire du bloc et atténuer les risques éventuels à la politique monétaire, tout en protégeant les consommateurs, ont déclaré les cinq pays dans un communiqué publié en marge d’une réunion plus large de responsables européens à Berlin.
En outre, elles devraient veiller à ce que les autorités compétentes disposent des pouvoirs, des outils et des ressources nécessaires pour superviser les stablecoins, y compris leurs activités multifonctionnelles. Une autre recommandation est que les autorités mettent en place un cadre de gouvernance, avec une répartition claire des responsabilités. Cela comprend l'obligation des émetteurs de préserver un ratio de 1:1 avec la monnaie fiduciaire, les avoirs de réserve devant être dénommés en euros ou dans d'autres devises européennes. Les autorités vont également recommander de déposer des réserves d'actifs dans une institution agréée par l'UE.
« Nous convenons tous qu’il est de notre devoir de maintenir la stabilité du marché financier et de veiller à ce que ce qui est une tâche pour les États reste une tâche pour les États », a déclaré le ministre allemand des Finances Olaf Scholz aux journalistes lors d’une déclaration conjointe avec ses homologues. Scholz a indiqué que les autorités devraient adopter une approche sévère et que cela devrait inclure une interdiction de toute activité du secteur privé si les exigences réglementaires n'étaient pas respectées.
Pour s'assurer que rien ne pourrait mal tourner avec le fonctionnement du stablecoin, toutes les entités impliquées dans un système similaire devraient être enregistrées en UE. Bien qu'ils n'aient pas mentionné Libra par son nom, le rapport parle de certaines préoccupations qui ont été soulevées depuis que Facebook a dévoilé le projet. Une telle décision aurait probablement un impact sur l'Association Libra basée à Genève, qui prévoit d'émettre et de gouverner Libra.
« Nous attendons que la Commission publie des règles très strictes et très claires pour éviter l’utilisation abusive des cryptomonnaies à des fins terroristes ou de blanchiment d’argent. La banque centrale, je veux dire la BCE, est la seule à être autorisée à émettre une monnaie. Et ce point, c'est quelque chose qui ne peut être compromis ou affaibli par aucun type de projet, y compris le soi-disant projet Libra », a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.
L’année dernière, un projet dans le secteur de la finance a été approuvé par le Parlement et comportait, entre autres, des mesures qui visent à inciter les entreprises émettrices et les spéculateurs de cryptomonnaies à venir s'installer en France en leur accordant d’exercer officiellement leur activité, tout en garantissant que la France puisse prélever des impôts sur leurs bénéfices.
La France voulait permettre aux entreprises qui souhaitent émettre de nouvelles cryptomonnaies ou échanger des cryptomonnaies existantes de faire une demande de certification. La certification française qui vient régulariser l’activité des entreprises de la cryptomonnaie doit être délivrée par l’autorité de régulation de marché pour ceux qui le souhaitent, et les émetteurs, traders, dépositaires et investisseurs devront payer des impôts sur les bénéfices qu'ils réalisent sur ces titres en France. L'objectif est d'établir un marché à Paris pour les entreprises qui lèvent ainsi des capitaux, permettant de facto à la France de s'approprier une part de l'activité en expansion tout en lui permettant de surveiller un créneau que certains craignent d'être la cible des spéculateurs
Et la France a affiché sa volonté d’étendre cette expérience à ces partenaires européens. Pour y parvenir, elle a commencé à faire pression pour que l'Union européenne adopte un cadre réglementaire similaire sur les monnaies numériques, selon Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances. Dans une déclaration en avril 2019, lors d'un événement sur la technologie de la blockchain à Paris, Le Maire a indiqué :
« Je proposerai à mes partenaires européens de mettre en place un cadre réglementaire unique sur les actifs cryptographiques inspiré de l'expérience française ». « Notre modèle est le bon », a-t-il ajouté.
Source : Reuters
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