Discussion :

[Noémie3445]

Bonjour,
Y a-t-il quelqu'un ici qui pourrait clarifier ce qu'est la résolution de contrat ? Les effets de la résolution de contrat ? Si vous pouvez m'expliquer un peu sur l'essence du sujet, https://cutt.ly/2d0Uy0A

D'avance, merci pour votre réponse.

[Derek Corgan]

C'est simple.

Soit un contrat entre 2 parties avec des obligations des 2 côtés.

L'une des parties souhaite souhaite ne plus honorer ses engagements. En contrepartie de l'inexécution de ses engagements elle doit offrir une compensation à la partie tierce (généralement une somme d'argent).

Prenons le cas d'un CDI entre une entreprise et un salarié.

Pour une raison quelconque (et en l'absence de cause réelle ou sérieuse), l'entreprise souhaite se séparer de son salarié. Pour pas que cela aille en prudhomme, l'entreprise va devoir à l'aide d'avocats (pbm de droits) trouver une solution afin de "résoudre" le contrat avec le salarié. Ce dernier va devoir se faire accompagner d'un avocat afin de pas se faire avoir.(et obtenir un maximum de pépéte ou l'arrêt de la procédure).

Dans l'affaire, il y a une 3e partie qui se fait couillonner (URSSAF, pole emploi et cie) et n'aime pas ce genre de procédé. L'utilité des avocats c'est que cela ait l'air d'un licenciement "honnête".

Cdt