Un juge bloque les restrictions de WeChat par Trump pour des questions de liberté d'expression,
L'application est une « place publique virtuelle »
Ni TikTok ni WeChat n’ont été bloqués dimanche aux États-Unis. Alors que Donald Trump a approuvé le partenariat de TikTok et d'Oracle, maintenant TikTok dans les app stores US, un juge fédéral de Californie a mis un terme temporaire aux efforts de la Maison-Blanche pour interdire WeChat aux États-Unis, empêchant ainsi l'entrée en vigueur de cette interdiction à minuit le dimanche. Cette décision fait suite à une plainte déposée par un groupe d'utilisateurs de WeChat aux États-Unis, qui a fait valoir que l'interdiction violait leurs droits au titre du premier et du cinquième amendement.
L'interdiction du Département du Commerce de télécharger l'application de messagerie chinoise populaire WeChat a été bloquée avant son entrée en vigueur dimanche, selon une ordonnance. Le juge Laurel Beeler de San Francisco a émis une injonction préliminaire à la demande d'un groupe d'utilisateurs américains de WeChat, qui ont fait valoir que l’interdiction violerait les droits à la liberté d'expression de millions d'Américains qui s'en servent. L'application, qui était censée disparaître des magasins d'applications américains dimanche, compte 19 millions d'utilisateurs réguliers aux États-Unis et 1 milliard dans le monde.
Vendredi, le ministère du Commerce a expliqué comment l’interdiction de WeChat et de TikTok, que le président Trump menaçait depuis des mois, allait fonctionner. À partir de dimanche à minuit, les utilisateurs américains ne devraient plus pouvoir télécharger les applications à partir des app stores d'Apple et de Google. Un accord de principe semble avoir été conclu samedi pour une nouvelle entité TikTok, TikTok Global, dans le cadre d'un partenariat avec Oracle et Walmart, de sorte que le ministère du Commerce a reporté l'interdiction de TikTok au 27 septembre. « J'ai donné ma bénédiction à cet accord », a déclaré le président.
Le président Trump a invoqué des raisons de sécurité nationale pour interdire les applications, mais TikTok et le groupe d'utilisateurs de WeChat ont déclaré que le président essayait de renforcer ses chances de réélection en attaquant la Chine et les entreprises chinoises. Dans son ordonnance, le juge a estimé que le gouvernement n'avait pas fourni de preuves suffisantes d'une menace pour la sécurité.
« Il est certain que l'intérêt primordial du gouvernement en matière de sécurité nationale est important », a écrit Mme le juge. « Mais sur ce dossier, alors que le gouvernement a établi que les activités de la Chine soulèvent des préoccupations importantes de sécurité nationale, il a mis en place peu de preuves que son interdiction effective de WeChat pour tous les utilisateurs américains répond à ces préoccupations ». La décision signifie que ni WeChat ni TikTok ne seront immédiatement indisponibles aux États-Unis.
Le gouvernement va probablement faire appel de la décision. Mais la décision du juge survivra probablement si elle est portée en appel devant le neuvième circuit, a déclaré Carl Tobias, professeur de droit à l'Université de Richmond, d’après Bloomberg.
« La décision du juge Beeler semble très prudente, surtout lorsqu’elle conclut clairement que les demandeurs ont suffisamment satisfait aux exigences pour obtenir une injonction préliminaire sur la demande du Premier Amendement », a déclaré M. Tobias. « Le juge traite également les parties les plus faibles des arguments des plaignants et du gouvernement, en particulier le manque de preuves présentées par le gouvernement, et conclut que les plaignants ont le meilleur de la situation ».
WeChat est le « seul moyen de communication » pour la communauté sino-américaine
WeChat est une application mobile tout-en-un qui combine des services similaires à ceux de Facebook, WhatsApp, Instagram et Venmo. L'application est un élément essentiel de la vie quotidienne pour de nombreuses personnes en Chine. Elle est également populaire parmi les étudiants chinois, les Américains vivant en Chine et certains Américains qui ont des relations personnelles ou professionnelles en Chine. Mais le ministère de la Justice a également fait valoir vendredi que les utilisateurs de WeChat pouvaient passer à d'autres applications ou plateformes.
Un groupe d'utilisateurs de WeChat, qui se fait appeler WeChat Alliance, a intenté un procès faisant valoir que l'interdiction violait leurs droits au titre du premier et du cinquième amendement ainsi que la loi sur la restauration de la liberté religieuse et la loi sur les procédures administratives. Le groupe soutient également que la loi citée dans le décret interdisant WeChat ne donne pas au président Donald Trump l'autorité revendiquée dans le décret.
Le procès a aussi noté que l'interdiction visait potentiellement les Sino-Américains, puisque WeChat est « la principale application que les sinophones américains utilisent pour participer à la vie sociale en se connectant avec leurs proches, en partageant des moments spéciaux, en discutant des idées, en recevant des nouvelles de dernière minute, et en participant à des discussions et des plaidoyers politiques ». L'Alliance WeChat n'est pas affiliée à la société à titre officiel.
WeChat « sert de place publique virtuelle pour la communauté sinophone et sino-américaine aux États-Unis et est (en pratique) leur seul moyen de communication », a écrit le juge dans la décision , datée de samedi et publiée tôt dimanche. Le fait de l'interdire effectivement « empêche un accès significatif à la communication dans leur communauté et constitue donc une restriction préalable à leur droit à la liberté d'expression ».
L'injonction préliminaire du juge Beeler a également bloqué l’ordre du ministère du Commerce qui aurait empêché d'autres transactions avec WeChat aux États-Unis, ce qui aurait pu dégrader considérablement la convivialité de l’application pour les utilisateurs américains actuels ou la rendre potentiellement inutilisable.
Michael Bien, un avocat de l'Alliance américaine des utilisateurs de WeChat, a déclaré que les États-Unis « n'ont jamais fermé une grande plateforme de communication, même en temps de guerre ». « Il y a de sérieux problèmes de Premier Amendement avec l'interdiction de WeChat, qui vise la communauté sino-américaine et piétine leurs libertés garanties par le Premier Amendement de parler, de pratiquer leur culte, de lire et de réagir à la presse, et de s'organiser et de s'associer à de nombreuses fins », a-t-il déclaré dans une déclaration.
Le blocage de l’interdiction « frustrerait et déplacerait » les efforts du président Trump à faire face aux menaces contre la sécurité nationale
Les États-Unis ont affirmé que WeChat est une menace parce que son propriétaire, Tencent Holdings Ltd, est lié au Parti communiste chinois, qui peut utiliser l'application pour diffuser de la propagande, traquer les utilisateurs et voler leurs données privées et propriétaires. Le ministère de la Justice a déclaré que le blocage de l’interdiction « frustrerait et déplacerait la détermination du président quant à la meilleure façon de faire face aux menaces contre la sécurité nationale », a rapporté Reuters.
Lors d'une audience au tribunal samedi, Michael Drezner, un avocat du gouvernement, a déclaré que l'anxiété et l'incertitude que peuvent ressentir les utilisateurs américains de WeChat à cause des interdictions ne leur donnent pas droit à une ordonnance d'arrêt de la mise en œuvre des restrictions, a rapporté Bloomberg. Leur dépendance à WeChat est le résultat de l'interdiction par la Chine d'autres médias sociaux, qui a fait du WeChat l'option exclusive, contrôlée par le gouvernement chinois, leur permettant de communiquer avec les gens en Chine, a-t-il ajouté.
Selon Drezner, l'application restera disponible pour les personnes qui l'ont déjà sur leur téléphone, bien que son utilisation se dégradera avec le temps, car les mises à jour ne seront pas disponibles. Mais le juge Beeler a répondu que la capacité de fonctionnement de l'application serait « essentiellement éviscérée ».
Il faut que le Juge Beeler avait rejeté vendredi une demande d'injonction préliminaire, que les utilisateurs avaient demandée au motif que le décret du président était trop vague. Vendredi, le Département du Commerce avait précisé quelles transactions avec WeChat et sa société mère chinoise ne seront pas autorisées en vertu du décret du 6 août. Le juge a fixé l'audience à samedi, en réponse à une demande renouvelée du groupe d'utilisateurs américains. Beeler a aussi noté samedi « qu'il existe des alternatives évidentes à une interdiction complète, comme l'interdiction de WeChat des dispositifs gouvernementaux ».
Source : L’ordonnance du juge
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Que pensez-vous des arguments de WeChat Alliance pour continuer à télécharger WeChat à partir des app stores US ?
Voir aussi :
TikTok et WeChat seront supprimés des App Store US le 20 septembre. Le ministère US du commerce annonce une série de mesures qui seront appliquées pour empêcher les applications de fonctionner
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