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Droit du travail Discussion :

Télétravail (post covid-19)


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Membre extrêmement actif
    Télétravail (post covid-19)
    Bonjour,

    Je bosse dans une boite de service (et oui...), sous convention Syntec (re et oui...). Je suis en mission en régie et le client nous oblige à être en télétravail durant la période de "crise sanitaire", mais cela va se prolonger. Aux dernières nouvelles on devra rester en full télétravail jusqu'à fin Aout. De plus on nous a aussi annoncé que le télétravail partiel sera mis en place à partir de septembre. Le télétravail m'arrange mais tout cela s'organise (enfin j'ai pas le choix de toute façon) uniquement entre moi et le client et mon employeur s'en fou tant que le client est content (coucou le délit de marchandage).

    Je souhaiterai savoir quel est le cadre de légalité de ce télétravail car rien dans mon contrat de travail ne parle d'éventualité de télétravail. Un avenant à mon contrat est il nécessaire pour rentrer dans les clous? Par exemple pour me couvrir en cas d'accident du travail. Aussi, est-ce que que mon employeur, par le droit du travail ou la convention Syntec me doit quelque chose (remboursement de frais d'usage de mon appartement, contribution pour avoir un espace de travail)? Pas forcément pour le réclamer, mais pour avoir quelque chose à rétorquer si mon employeur rechigne à "normaliser" ma situation. Il est toujours bon de savoir quels sont les armes à sa disposition.

    Je vous remercie.

  2. #2
    Expert éminent sénior
    Salut,

    déjà, à ta place, je demanderais à mon emloyeur (la SS2I donc) de te valider par écrit que tu es supposé faire du télétravail.

    Parce que tu es salarié de la SS2I, pas du client final, même si comme tu le soulignes avec justesse, on tombe souvent dans le délit de marchandage.

    Donc c'est à ton employeur de fixer le cadre de ton travail, éventuellement (et idéalement dans ton cas) en accord avec les souhaits du client final.

    Ensuite, ben c'est le cadre classique du télétravail :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851

  3. #3
    Expert éminent sénior
    Bonjour,

    Comme le dit Carhiboux, ce qui permet de justifier tes dispositions de travail sont donnés dans ton Ordre de Mission - que normalement tu as signé en début de contrat pour indiquer que tu bosses bien chez le client à telle adresse... sur tel rôle... telle techno... Ton Ordre de Mission a donc changé, il faut le modifier.

    je rajouterai même que ton employeur pourrait décider de te soustraire tes frais de bouche dans la journée, étant donné que tu as a priori à disposition ta cuisine pour te faire à manger le midi... et évidemment je ne parle pas éventuellement de frais de transport. Mais on va dire que ça fait kif kif avec l'usage de ta connexion internet personnelle pour te connecter au réseau de ton client, plus bien sûr la "location" d'une pièce

    il ne faut pas non plus être plus parano que jamais. La situation est inédite et la justice aura bien à faire avec des cas très bizarroïdes dans les prochains mois. Ta SSII est certainement déjà très contente de ne pas avoir à gérer une facturation en moins et un intercontrat en plus, je ne pense pas qu'elle va te chercher des noises... mais bon tu peux toujours te blinder avec l'O.M.

    et ne pas oublier qu'elle aurait très bien pu forcer à faire le télétravail dans ses locaux et dire un truc du genre "bon je sais bien que t'en fous pas une chez ce contrat, tu vas nous aider sur ce forfait ou répondre à des appels d'offres ou remplir le dossier Crédit Impôt Recherche"
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  4. #4
    Membre extrêmement actif
    Merci pour vos réponses.

    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Salut,

    déjà, à ta place, je demanderais à mon emloyeur (la SS2I donc) de te valider par écrit que tu es supposé faire du télétravail.
    Ça va être fait.

    Citation Envoyé par Glutinus Voir le message
    Bonjour,

    Comme le dit Carhiboux, ce qui permet de justifier tes dispositions de travail sont donnés dans ton Ordre de Mission - que normalement tu as signé en début de contrat pour indiquer que tu bosses bien chez le client à telle adresse... sur tel rôle... telle techno... Ton Ordre de Mission a donc changé, il faut le modifier.
    Je n'ai jamais eu d'ordre de mission

    Citation Envoyé par Glutinus Voir le message

    il ne faut pas non plus être plus parano que jamais. La situation est inédite et la justice aura bien à faire avec des cas très bizarroïdes dans les prochains mois. Ta SSII est certainement déjà très contente de ne pas avoir à gérer une facturation en moins et un intercontrat en plus, je ne pense pas qu'elle va te chercher des noises... mais bon tu peux toujours te blinder avec l'O.M.

    et ne pas oublier qu'elle aurait très bien pu forcer à faire le télétravail dans ses locaux et dire un truc du genre "bon je sais bien que t'en fous pas une chez ce contrat, tu vas nous aider sur ce forfait ou répondre à des appels d'offres ou remplir le dossier Crédit Impôt Recherche"
    Je n'ai pas de crainte de situation conflictuelle avec ma SSII car le télétravail arrange autant moi que le client, donc c'est juste pour faire rentrer ça dans les clous.

  5. #5
    Membre extrêmement actif
    Et puis en tvtravail de chez toi:

    Tu dois nettoyer toi-même ton bureau.
    Acheter du PQ et du savon.

    Payer l'électricité et la connexion internet !!!

  6. #6
    Expert éminent sénior
    Citation Envoyé par benjani13 Voir le message
    Je n'ai jamais eu d'ordre de mission
    Moi non plus en fait.
    Ca m'aurait évité quelques déconvenues - rien de grave... par exemple un client qui m'a forcé à faire une journée de déplacement à Niort... que je ne voulais pas.
    Si tu as acté par écrit avec ta SSII, considérons cela comme un ordre de mission...
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
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