Discussion :

[athlon64]

Bonjour,
j'avais signé fin février un contrat CDI qui devait commencer le 1 avril 2020 à Paris.
J'avais posé un préavis dans l'ancienne bôite qui finissait le 27 mars 2020.
L'employeur en date du 20 mai m'a envoyé un courrier pour me dire que la boîte ne peut pas donner effet à mon engagement comme cela a été envisagé et cela à cause du confinement.

Ce que je n'ai pas compris c'est qu'il ne m'aient pas mis en chomage partiel pour envisager la suite. Je peux très bien comprendre les difficultés économiques de la boîte, le problème est que
entre temps je n'ai pas de salaire...

je n'aurai pas de difficultés à retrouver un autre boulot, mais je trouve que dans ce cas signer un contrat ne veut plus rien dire si en face on peut se permettre cela ?

[Mat_MAT_BI]

Un contrat est effectif à la date où il commence.

Sinon c'est du pipi de chat... tu peux le rompre comme tu veux.

Et au pire, l'employeur peut mettre fin à ton contrat au bout d'un jour, mais imagine la paperasse pour 1 jour de travail..

Ils ne vont pas commencer le contrat pour te mettre au chômage partiel, quand il y a une crise, la boite vire d'abord tous les pinpins en période d'essai, les plus fragiles et les plus faciles à dégager. C'est logique.

Bon courage, bah, vas faire du volley à la plage et régale toi du bon jambon et du bon chocolat de Bayonne

[athlon64]

Un contrat est effectif à la date où il commence.

Sinon c'est du pipi de chat... tu peux le rompre comme tu veux.

Et au pire, l'employeur peut mettre fin à ton contrat au bout d'un jour, mais imagine la paperasse pour 1 jour de travail..

Ils ne vont pas commencer le contrat pour te mettre au chômage partiel, quand il y a une crise, la boite vire d'abord tous les pinpins en période d'essai, les plus fragiles et les plus faciles à dégager. C'est logique.

Bon courage, bah, vas faire du volley à la plage et régale toi du bon jambon et du bon chocolat de Bayonne

Merci pour ta réponse,
en gros si je comprends bien, tu signes un contrat, tu démissionnes de ton ancien boulot et 3 jours avant de commencer le nouvel employeur te dit bon on oublie tout ça, ton contrat est annulé...
puis au revoir ciao...

Je pense que c'est pas si simple d'après la loi, ce n'est pas pour rien qu'on demande de signer un contrat avant de démissionner à mon avis.
Du pipi de chat comme dirait Delavier alors c'est un gros chat...

Je me suis renseigné un peu :

https://www.cadremploi.fr/editorial/...sse-d-embauche
et
https://www.lci.fr/emploi/video-coro...t-2150100.html

L'Argument de la paperasse est bidon à mon avis, on sait très bien ce que c'est qu'une ESN, intégrer administrativement quelqu’un se fait très facilement,
qui plus est tous les documents étaient fournis et j'ai même reçu plusieurs mails urgents de rappel pour soumettre mon CRA


Sinon oui du Volley c'est pas mal par contre y a trop de moustiques dans mon coin, l'année passé j’étais à Annecy, sur le gazon c'est top.

Mais bon ça sera plutôt du tennis cette année et j'aime pas trop la terre battue...en réalité, mais tous les courts durs et moquettes du Club sont fermés à cause du ...

Jambon et chocolat, j'ai arrêté pour l’été

[yolle]

@athlon64, je suis désolé pour toi c'est vraiment dommage ce qu'il t'arrive mais bon de la part de viandards et vu le contexte actuel cela n'a pas grand chose d'étonnant.
Dans quelques jours (a partir du premier Juin), l'état va demander aux boites de prendre en charge 15% du chômage partiel. On va assister au nettoyage de printemps dans les SSII

[Carhiboux]

Salut,

Alors, si on reprends les bases :

Tu as signé une promesse d'embauche, donc ton employeur ne peut pas se dédire. Si la promesse d'embauche était au 1er Avril, ils te doivent ton salaire depuis le 1er Avril jusqu'à la rupture du contrat. Cf https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10403

Ensuite, sur la rupture du contrat ; pour mettre fin à ta période d'essai prématurément, ce ne peut être que pour insuffisance professionnelle. Or si je comprends bien, tu n'a pas eu l'occasion de travailler pour eux. Donc ils n'ont pas eu les moyens de vérifier ta compétence ou ton incompétence. Cf https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1643

À savoir : la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive par le juge, notamment si elle n'est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, pour raisons économiques, etc.).

Donc :

=> Si tu n'as pas été payé du 1er Avril au 20+ Mai, ce n'est pas normal/légal.

=> Il y a fort à parier que ce soit une rupture abusive de la période d'essai.

A ta place, je prendrais contact avec l'inspection du travail, ils sauront te donner nettement plus d'informations concrètes que moi sur la démarche à suivre. Mais je suis à peu près sur qu'ils vont te dire que l'enteprise n'était pas dans son bon droit, et j'imagine qu'ils vont te dire de contester tout ça par courrier LRAR




Donc c'est clairement une manoeuvre frauduleuse de la part de t

[levilaincoco]

C'est dingue ces pratiques tabous passés au silence par les média télé, aucun reportage que ce soit capital ou envoyé spécial sur ces pratiques exacerbés par ces négriers du numériques depuis des années

[Invité]

C'est dingue ces pratiques tabous passés au silence par les média télé, aucun reportage que ce soit capital ou envoyé spécial sur ces pratiques exacerbés par ces négriers du numériques depuis des années

tu n'as jamais travaillé dans le merveilleux monde de la grande distribution, c'est niveau puissance 10 !

[athlon64]

Salut,

Alors, si on reprends les bases :

Tu as signé une promesse d'embauche, donc ton employeur ne peut pas se dédire. Si la promesse d'embauche était au 1er Avril, ils te doivent ton salaire depuis le 1er Avril jusqu'à la rupture du contrat. Cf https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10403

Ensuite, sur la rupture du contrat ; pour mettre fin à ta période d'essai prématurément, ce ne peut être que pour insuffisance professionnelle. Or si je comprends bien, tu n'a pas eu l'occasion de travailler pour eux. Donc ils n'ont pas eu les moyens de vérifier ta compétence ou ton incompétence. Cf https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1643



Donc :

=> Si tu n'as pas été payé du 1er Avril au 20+ Mai, ce n'est pas normal/légal.

=> Il y a fort à parier que ce soit une rupture abusive de la période d'essai.

A ta place, je prendrais contact avec l'inspection du travail, ils sauront te donner nettement plus d'informations concrètes que moi sur la démarche à suivre. Mais je suis à peu près sur qu'ils vont te dire que l'enteprise n'était pas dans son bon droit, et j'imagine qu'ils vont te dire de contester tout ça par courrier LRAR




Donc c'est clairement une manoeuvre frauduleuse de la part de t

Merci à tous pour vos avis et informations, @Carhiboux pour précision j'ai eu la promesse dans un premier temps, mais ensuite j'ai eu le contrat et c'est le contrat que j'ai signé avec tous les documents exigés et ils l'ont eu.

Ce que j'aurais aimé c'est qu'on en discute pour que les choses soient faites correctement. Je peux tout à fait comprendre qu'une boite qui n'a plus de perspective revoie son plan d'actions, mais si on laisse faire certaines choses
ça finit inévitablement en abus et ça devient une règle générale. Si l'Etat a proposé des solutions c'est justement pour éviter ce genre de comportement.

A part ça je pense que le monde des ESN devrait s'organiser sur le modèle de coopérative, tous les salariés seront chacun actionnaire de boîte.

[Carhiboux]

Merci à tous pour vos avis et informations, @Carhiboux pour précision j'ai eu la promesse dans un premier temps, mais ensuite j'ai eu le contrat et c'est le contrat que j'ai signé avec tous les documents exigés et ils l'ont eu.

Donc tu as signé un contrat. Donc c'est d'autant plus dur à dénoncer pour eux.

Mais du coup, comment ils y ont mis fin? Rupture de période d'essai? Licenciement? et sous quels motifs?

[yolle]

C'est dingue ces pratiques tabous passés au silence par les média télé, aucun reportage que ce soit capital ou envoyé spécial sur ces pratiques exacerbés par ces négriers du numériques depuis des années

Pourquoi crois tu que les médias appartiennent tous à 2 ou 3 milliardaires ?. Pour qu'ils les contrôles. De temps en temps on te balance un pseudo scandale : Carlos Ghosn et ses magouilles, Grivaux et sa branlette, Fillon et les emplois fictifs ... mais tout ca c'est de l'enfumage pour faire croire que les médias sont indépendants (la preuve, on en parle plus maintenant). C'est juste un os a ronger, du spectacle pour la plèbe. Pendant ce temps la on masque les vrai problèmes.

[Glutinus]

A part ça je pense que le monde des ESN devrait s'organiser sur le modèle de coopérative, tous les salariés seront chacun actionnaire de boîte.

Mais oui, mais oui, et pourquoi pas proposer ce modèle à L'Oréal ou LVMH ? Bernard Arnault et les héritiers de la Bettencourt seront certainementt très heureux de diluer les dividendes !
D'ailleurs, quelqu'un avait déjà proposé l'idée de SCOP

Au passage, tu peux très bien aussi t'associer avec d'autres "freelances" pour former une société, donc par définition de "pas d'indépendant". Et puis voir la rémunération sous forme de statut. Ca permet de faire une petite assurance, et éventuellement si l'un d'eux a un coup dur d'avoir un petit peu de temps pour souffler. Bon, blague à part, je connais deux personnes qui ont fait ça avec un groupuscule de 4-5 personnes, et y en a toujours un qui profite allègrement de la générosité des autres

C'est dingue ces pratiques tabous passés au silence par les média télé, aucun reportage que ce soit capital ou envoyé spécial sur ces pratiques exacerbés par ces négriers du numériques depuis des années

Alors il y a eu un reportage, il y a quelques années. Il y a un reporter de France 2 qui a fait un casting sur developpez pour avoir un candidat à envoyer avec une caméra cachée dans un entretien je ne sais plus si ce reportage est passé, de mémoire oui mais pas de trace sur les internets. Ma théorie, c'est que les SSII, même si elles brassent certainement énormément de personnes, n'ont pas d'impact médiatique. Va expliquer à Madame Michu ce que c'est sur un reportage de 45 minutes. Et ça parle plus à l'homme de la rue, un reportage sur Uber ou Macdo.
De mémoire, on voyait également beaucoup d'émissions sur l'off-shore, que ce soit les centres d'appel au Maghreb ou la délocalisation de projets en Inde, comme c'était super à la mode il y a 15 ans. Mais pas trop de dérive, à l'inverse c'était même plutôt bienveillant envers les plateformes en développement en Inde.

[Mat_MAT_BI]

Un indien vaut mieux que deux tu l'auras

Perso, j'aime bien bosser avec l'inde.. on leur fout tout les bugs sur le dos et on se tripote la nouille

Justice pour George le noir américain

[athlon64]

Donc tu as signé un contrat. Donc c'est d'autant plus dur à dénoncer pour eux.

Mais du coup, comment ils y ont mis fin? Rupture de période d'essai? Licenciement? et sous quels motifs?

Ils m'ont envoyé un mail 3 jours avant le début du contrat pour me dire de patienter la fin du confinement et qu'ils m’informeront à ce stade de la date de prise d'effet du contrat.
Que si entre temps je ne souhaite plus donner suite au contrat de les informer...

Ensuite le 20 mai ils m'ont envoyé un recommandé pour me dire que mon contrat ne pourra pas prendre effet à cause de la situation de la boite à la sortie du confinement.Voilà...


Si j'ai compris ils disent que j'ai jamais été embauché, malgré le contrat signé et le fait que j'ai reçu dans ma boite mail des relances pour saisir les heures effectuées...
L'inspection du travail m'a demandé de saisir le tribunal, que la boite est hors loi.

Donc ce n'est ni rupture de période d'essai ni licenciement, c'est une rupture de contrat CDI unilatérale sans indemnisation...

Vive le marché du travail, personnellement j'assimile ça à du mépris, je suis entrain de saisir le tribunal, ces pratiques ne doivent pas se généraliser

[Mat.M]

bonsoir athlon64 sans avoir travaillé dans l'entreprise avec laquelle vous avez signé un contrat et saisir le tribunal je pense que c'est illusoire en plus vous risquez de perdre le procès.

Sans fiches de paie en tout cas ça me parait difficile

[Mathieu__]

Honnêtement là ça vaut vraiment le coup de payer une heure d'avocat (200€) pour savoir quoi faire.
Je sens qu'il y a bien matière à récupérer 2 mois de salaires + indemnités, l'avocat demandera probablement forfait 1600€ + une part du supralégal.

[Carhiboux]

Ils m'ont envoyé un mail 3 jours avant le début du contrat pour me dire de patienter la fin du confinement et qu'ils m’informeront à ce stade de la date de prise d'effet du contrat.
Que si entre temps je ne souhaite plus donner suite au contrat de les informer...

Ensuite le 20 mai ils m'ont envoyé un recommandé pour me dire que mon contrat ne pourra pas prendre effet à cause de la situation de la boite à la sortie du confinement.Voilà...


Si j'ai compris ils disent que j'ai jamais été embauché, malgré le contrat signé et le fait que j'ai reçu dans ma boite mail des relances pour saisir les heures effectuées...
L'inspection du travail m'a demandé de saisir le tribunal, que la boite est hors loi.

Donc ce n'est ni rupture de période d'essai ni licenciement, c'est une rupture de contrat CDI unilatérale sans indemnisation...

Vive le marché du travail, personnellement j'assimile ça à du mépris, je suis entrain de saisir le tribunal, ces pratiques ne doivent pas se généraliser

Salut,

Alors sur ce coup là, je ne suis pas d'accord avec mes petits camarades.

Tu as réellement subi un préjudice important :

Tu as quitté un CDI et une situation stable.

Tu as signé un contrat en CDI et le nouvel employeur n'a pas respecté les règles du jeu.

Donc tu as un préjudice salarial important jusqu'à ce que ce tu retrouves un poste (tous les mois de salaire + avantages depuis le 1er Mai jusqu’à ce que tu retrouves un poste, pas évident vu la période).

Tu as en outre des mails de relance de feuilles de temps, donc cela prouve bien que tout avait été mis en place pour ton intégration dans l'entreprise.

Deuxième préjudice, si il n'y a pas de contrat et pas de rupture de période d'essai, tu n'auras même pas le droit au chômage pour les mois à venir car tu as démissionné (il y a un delais je crois suite aux ordonnances Macron, mais je sais plus combien c'est).

A ta place, je me renseignerais sur les permanence d'avocats spécialisés dans le droit du travail (CCI, mairies, pole emploi?, APEC?), et revois les conditions des tes différentes assurances voir si tu n'as pas une assistance juridique qui pourrait te permettre de financer quelques heures d'entretien avec un avocat.

Franchement, je pense que ton futur ex employeur sait très bien qu'il est en tort, mais qu'il espère que tu vas laisser tomber.

Si ils reçoivent un courrier d'un avocat du travail formulé dans les termes juridiques adéquats, je pense qu'ils reverront leur position sur la question.

Après, savoir si tu es vraiment prêt à aller jusqu'au procès aux prud'hommes, là encore, faudrait voir avec un avocat, parce que clairement, ton dossier est tellement béton qu'il n'ira jamais en audience, il sera réglé en audience de conciliation, mais là, je ne sais pas te dire de quels délais on parle (surtout en cette période).

En tout cas, moi je trouve que ton préjudice est quand même suffisamment grave pour que tu entames dé démarches. On ne parle pas d'un litige sur quelques centaines d'euros pour des primes ou un solde de tout compte. On parle en milliers de K€, voire en dizaines de milliers selon le temps qu'il te faudra pour retrouver un emploi!

Bon courage à toi! Ce n'est pas normal ce qui t'arrive et vu les montants en jeu, tu dois te battre.

[Mat_MAT_BI]

Non.. un contrat de travail est actif dès sa date d'entrée en vigueur, avant ça ne vaut rien.

C'est du pipi de chat.

Donc il n'a aucune chance devant un tribunal si l'entreprise a rompu le contrat de travail avant le début de sa date d'exécution de façon claire et légale (LRAR).

bah, ça va, c'est l'été, fais du sport et va à la plage, les apéros, les barbacks, drague ce que tu kiffes, deviens un star du beach-volley ou de la pétanque, c'est la belle saison pour rien faire.

Et si t'es pauvre, un peu de bonne saucisse pur porc, un cubi de rouge et en avant la régalade...

[Carhiboux]

Non.. un contrat de travail est actif dès sa date d'entrée en vigueur, avant ça ne vaut rien.

C'est du pipi de chat.

Donc il n'a aucune chance devant un tribunal si l'entreprise a rompu le contrat de travail avant le début de sa date d'exécution de façon claire et légale (LRAR).

Sauf qu'ici, le contrat aurait du commencer selon les conditions prévues initialement. Que l'entreprise n'a pas voulu le faire commencer à la date initialiement prévue (ce qui constitue déjà une première entorse au droit).

Donc c'est tout sauf du pipi de chat. Et autant un salarié peut mettre fin à un contrat avant sa prise d'effet, autant une entreprise ne peut pas.

Je n'invente rien, c'est écrit noir sur blanc sur le site de référence : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10403

Toutefois, le non-respect d'une promesse unilatérale de contrat par l'employeur est assimilé à un licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse). Dans ce cas, le candidat peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) compétent pour obtenir le versement de dommages et intérêts.

Sans compter qu'ici, si j'ai bien suivi, l'entreprise ne l'a pas payé entre la date de début théorique de son contrat et la date ou elle à mis fin de manière unilatérale à celui ci.

[Mat_MAT_BI]

OK, merci pour ces précisions.

Mais aller en justice, surtout en France, c'est long et couteux, fatigant... surtout que là, l'entreprise couinera avec la crise sanitaire.. donc au final, je ne pense pas que le jeu en vaille la chandelle

Mieux vaut oublier et passer à autre chose, c'est plus constructif

Comme une ex qui t'as fait cocue ou un pote qui t'a trahi...

[Carhiboux]

Là c'est une décision qui appartient à athlon64.

Mais on est sur du préjudice qui commence à chiffrer sacrément... Je suis d'accord avec toi sur la longueur des procédures en France, et que cela ne vaut pas le coup pour quelques centaines d'euros.

Là, on est dans un cas où il y a un préjudice de plusieurs mois de salaire. Sans compter la difficulté à retrouver un job dans cette période post-covid alors qu'il a quitté un CDI.

Je dis pas qu'il faut absolument aller aux prud'hommes, mais là, clairement, ça vaut le cout de prendre l'avis d'un spécialiste du droit pour savoir quelles sont les suites à donner.

Parce que je doute que ça aille jusqu'à l'audience, l'entreprise est clairement en tort, si ça va aux prud'hommes, j'imagine qu'ils trouveront un accord en réunion de conciliation.

Mais encore une fois, c'est mon avis, je ne suis pas spécialiste en droit. Mais je ne vois pas non plus pourquoi il faudrait forcément le décourager d'entreprendre une action au vu du montant du préjudice.