Discussion :

[Stéphane le calme]

Covid-19 : l'Internet Archive permet aux internautes d'accéder sans limites à des copies numérisées de livres,
ce qui suscite la colère des auteurs qui y voient du piratage déguisé

Depuis près d'une décennie, Internet Archive, une bibliothèque en ligne connue pour sa machine Internet Wayback, permet aux utilisateurs « d’emprunter » des copies numérisées de livres conservés dans son entrepôt. Jusqu'à récemment, les utilisateurs ne pouvaient extraire autant de copies que l'organisation en avait de copies physiques. Mais la semaine dernière, Internet Archive a annoncé qu'il supprimait cette restriction, permettant à un nombre illimité d'utilisateurs de consulter un livre simultanément. L’Internet Archives l’appelle Bibliothèque Nationale d’Urgence :

« Pour répondre à notre besoin mondial et immédiat sans précédent d'accès à des documents de lecture et de recherche, à partir d'aujourd'hui, le 24 mars 2020, les archives Internet suspendront les listes d'attente pour les 1,4 million (et en croissance) de livres de notre bibliothèque de prêt en créant une bibliothèque nationale d'urgence pour servir les apprenants déplacés de la nation. Cette suspension durera jusqu'au 30 juin 2020 ou jusqu'à la fin de l'urgence nationale américaine, selon la dernière de ces éventualités

« Pendant la suspension de la liste d'attente, les utilisateurs pourront emprunter des livres à la National Emergency Library sans se joindre à une liste d'attente, garantissant que les étudiants auront accès aux lectures et aux documents de bibliothèque assignés que l’Internet Archive a numérisé pour le reste du calendrier universitaire américain, et que les personnes qui ne peuvent pas accéder physiquement à leurs bibliothèques locales en raison de la fermeture ou de l'autoquarantaine peuvent continuer à lire et apprendre pendant cette période de crise, en se protégeant ainsi que les autres.

« Cette bibliothèque rassemble tous les livres de la Phillips Academy Andover et du Marygrove College, ainsi qu'une grande partie des collections de l'Université Trent, ainsi que plus d'un million d'autres livres donnés par d'autres bibliothèques à des lecteurs du monde entier qui sont exclus de leurs bibliothèques.

« Il s'agit d'une réponse aux dizaines de demandes des éducateurs concernant la capacité de notre système de prêt et l'échelle nécessaire pour répondre aux demandes en raison des fermetures des écoles. En travaillant avec des bibliothécaires de la région de Boston, dirigés par Tom Blake de la Boston Public Library, qui a rassemblé les réserves de cours et les listes de lecture des bibliothèques des universités et des écoles, nous avons déterminé lesquels de ces livres l’Internet Archives avait déjà numérisés ».

Une initiative mal perçue par les auteurs

La couverture médiatique initiale a été fortement positive. Le New Yorker a déclaré qu'il s'agissait d'un « cadeau pour les lecteurs du monde entier ». Mais au fur et à mesure que cette nouvelle s'est répandue, elle a provoqué la colère des auteurs et des éditeurs.

« Pour rappel, il n'y a pas d’assistance financière apportée aux auteurs, aux bibliothèques ou aux éditeurs », a tweeté l'auteur Alexander Chee vendredi. « Les droits d'auteur "d’urgence" d'Internet Archive mettent encore plus en danger de nombreuses personnes ».

L’auteur James Gleick a également exprimé sa colère via le même canal : « Si vous entendez parler d'une soi-disant "Bibliothèque nationale d'urgence", sachez que ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un site de piratage camouflé. Si vous ne pouvez pas vous permettre de soutenir vos librairies et auteurs locaux, soutenez votre bibliothèque locale. Ils prêtent des e-books ».

La Guilde des auteurs (Authors Guild), une importante organisation d'auteurs, a écrit vendredi qu'elle était « consternée » par la décision d'Internet Archive. « Nous sommes choqués que l'Internet Archive utilise l'épidémie de COVID-19 comme excuse pour pousser la loi sur le droit d'auteur plus loin, et ce faisant, nuire aux auteurs, dont beaucoup sont déjà en difficulté », a regretté le groupe.

Et de poursuivre en disant : « Avec des revenus sur l'écriture moyen de seulement 20 300 $ par an avant la crise, les auteurs, comme d'autres, éprouvent désormais des difficultés encore plus importantes - des annulations de tournées de livres et la perte de travail à la pige, des emplois de complément de revenu et des allocutions. Et maintenant, ils sont censés avaler cette nouvelle pilule, qui les prive de leurs droits d'introduire leurs livres dans des formats numériques, comme le font plusieurs centaines d'auteurs midlist lorsque leurs livres sont épuisés. Tout ceci garantit quasiment que les revenus des auteurs et les revenus des éditeurs vont encore diminuer ».

Midlist est un terme dans l'industrie de l'édition qui fait référence à des livres qui ne sont pas des best-sellers, mais qui se vendent suffisamment pour justifier économiquement leur publication (et probablement, d'autres achats de futurs livres du même auteur).

L'Association of American Publishers a également fustigé le projet vendredi dernier : « Nous sommes stupéfaits par l'attaque agressive, illégale et opportuniste d'Internet Archive contre les droits des auteurs et des éditeurs au milieu de la nouvelle pandémie de coronavirus », a écrit le groupe, qui représente des dizaines d'éditeurs, dont la plupart des plus importants aux États-Unis.

La réponse de l’Internet Archive

Dans un billet de blog publié lundi, le directeur du projet de bibliothèque d'urgence, Chris Freeland, a expliqué que le concept était inspiré par la fermeture de bibliothèques aux États-Unis et dans le monde.

« En ce moment, aujourd'hui, il y a 650 millions de livres auxquels les contribuables [aux États-Unis] ont payé pour accéder qui sont assis sur des étagères dans des bibliothèques fermées, inaccessibles pour eux », a écrit Freeland. « Pour répondre à ce besoin sans précédent à une échelle jamais vue auparavant, nous avons suspendu les listes d'attente sur notre collection de prêts ».

Le message comprend une section abordant les questions courantes sur la bibliothèque d'urgence. Une question abordée dans la publication est « Quelle est la base juridique du prêt numérique d'Internet Archive en temps normal ? » Freeland vante la pratique du prêt numérique contrôlé, qui, selon lui, est légal en vertu de la doctrine d'utilisation équitable du droit d'auteur - bien qu'aucun tribunal n'ait statué sur la question jusqu'à présent.

Mais la publication ne traite pas directement de la légalité de cette fameuse bibliothèque d’urgence, qui propose des copies illimitées de livres sous copyright. Freeland note que les utilisateurs sont limités à lire un livre pendant deux semaines (bien qu'ils puissent le renouveler). Et il note que les tribunaux ont jugé qu'il est légal pour les bibliothèques de numériser des livres. Mais il n'explique pas comment l'incarnation actuelle du service est conforme à la loi sur le droit d'auteur.

Sources : annonce de l'Internet Archive, Guilde des auteurs, Association of American Publishers, réponse de l'Internet Archive

Et vous ?

Que pensez-vous de cette situation ?

[Stéphane le calme]

Internet Archive se défend face à Hachette au sujet de sa bibliothèque numérique devant les tribunaux,
l'affaire pourrait affecter la façon dont les bibliothèques sont capables de numériser leurs propres collections de livres

Les éditeurs de livres et Internet Archive se sont affrontés hier à 18h (heure de Paris) lors d'une audience qui pourrait déterminer l'avenir des livres électroniques des bibliothèques. L'affaire concerne le programme Open Library d'Internet Archives et le tribunal doit décider si les bibliothèques doivent s'appuyer sur les licences numériques souvent temporaires proposées par les éditeurs ou si elles peuvent numériser et prêter des copies des exemplaires qu'elles détiennent.

Il s'agit ici du « prêt numérique contrôlé » : le concept établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs qui considèrent que ce programme « n'est rien d'autre qu'une vaste opération de piratage "se faisant passer pour une bibliothèque à but non lucratif" ».

L'Internet Archive, une bibliothèque à but non lucratif de San Francisco, est devenue l'une des institutions culturelles les plus importantes de l'ère moderne. Ce qui a commencé en 1996 comme une tentative audacieuse d'archiver et de préserver le World Wide Web s'est transformé en une vaste bibliothèque de livres, d'enregistrements musicaux et d'émissions de télévision, tous numérisés et disponibles en ligne, avec pour mission de fournir « l'accès universel à toutes les connaissances ».

À l'heure actuelle, nous sommes à une étape cruciale d'une action en justice pour violation du droit d'auteur contre Internet Archive, toujours en cours, intentée par quatre des plus grands éditeurs à but lucratif au monde, qui tentent de fermer les programmes de base de l'archive depuis le début de la pandémie.

Vous avez probablement entendu parler de Wayback Machine d'Internet Archive, qui archive des milliards de pages Web du monde entier. Mais ses autres collections extraordinaires, qui comprennent 41 millions de livres et de textes numérisés, avec plus de trois millions de livres disponibles à emprunter, sont moins populaires. Pour rendre cela possible, Internet Archive utilise une pratique connue sous le nom de « prêt numérique contrôlé », « par laquelle une bibliothèque possède un livre, le numérise et prête soit le livre physique, soit la copie numérique à un utilisateur à la fois ».

Open Library est construite autour d'un concept appelé prêt numérique contrôlé, ou CDL (pour controlled digital lending)*: un système dans lequel les bibliothèques numérisent des copies de livres dans leurs collections, puis en offrent l'accès en tant que livres électroniques sur une base individuelle (c'est-à-dire si une bibliothèque a un seul exemplaire du livre, il peut conserver le livre en stockage et permettre à une personne à la fois d'accéder à l'ebook, ce que l'on appelle le "ratio propre/prêt".) CDL est différent de services comme OverDrive ou la bibliothèque Kindle d'Amazon programme, qui propose des ebooks sous licence officielle par les éditeurs. C'est une pratique relativement non standard malgré sa mise en œuvre dans des endroits comme la bibliothèque publique de Boston, en partie parce qu'elle est basée sur une interprétation de la doctrine américaine du droit d'auteur qui n'a pas été strictement testée devant les tribunaux - mais cela est sur le point de changer.

Ce « prêt numérique contrôlé » limite donc le prêt d'un exemplaire à une seule personne à la fois. Pourtant, pendant la crise sanitaire, la plateforme a levé cette limitation, provoquant le courroux des éditeurs, qui dénonçaient par ailleurs la présence massive d'ouvrages sous droit. Quatre éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, ont porté plainte pour infraction du copyright, et les organisations d'auteurs et d'éditeurs du monde entier ne cachent pas leur inquiétude vis-à-vis du « prêt numérique contrôlé ».

La plainte

Dans leur procès contre Internet Archive, qui pourrait voir l'organisation à but non lucratif verser des millions de dollars en dommages et intérêts, les éditeurs affirment qu'Internet Archive « trompe gravement le public et détourne audacieusement la bonne volonté dont les bibliothèques jouissent et ont légitimement gagné ». Selon eux, les « efforts [d'Internet Archive] pour se présenter comme une bibliothèque » font partie d'un stratagème visant à « induire frauduleusement en erreur » les gens, à contourner la loi sur le droit d'auteur et à limiter les bénéfices que les éditeurs peuvent retirer du marché des livres électroniques. Ils décrivent Internet Archive comme un « site pirate », son modèle commercial comme « parasitaire et illégal » et caractérisent le prêt numérique contrôlé comme « un paradigme inventé qui est bien en dehors de la loi sur le droit d'auteur ».

Internet Archive, à son tour, soutient que la pratique du prêt numérique contrôlé constitue une utilisation équitable en vertu de la loi sur le droit d'auteur, et affirme que « les bibliothèques pratiquent le CDL sous une forme ou une autre depuis plus d'une décennie, et des centaines de bibliothèques l'utilisent pour prêter livres numériques aujourd'hui ».

Ce procès n'a pas été réellement stimulé par le CDL classique. Alors que les bibliothèques physiques fermaient leurs portes au cours des premiers mois de la pandémie de coronavirus, Internet Archive a lancé ce qu'elle a appelé la Bibliothèque nationale d'urgence, supprimant la restriction « own-to-loan » et permettant à un nombre illimité de personnes d'accéder à chaque ebook avec une période de prêt de deux semaines.

Pour répondre à notre besoin mondial et immédiat sans précédent d'accès à des documents de lecture et de recherche, à partir d'aujourd'hui, le 24 mars 2020, les archives Internet suspendront les listes d'attente pour les 1,4 million (et en croissance) de livres de notre bibliothèque de prêt en créant une bibliothèque nationale d'urgence pour servir les apprenants déplacés de la nation. Cette suspension durera jusqu'au 30 juin 2020 ou jusqu'à la fin de l'urgence nationale américaine, selon la dernière de ces éventualités

Pendant la suspension de la liste d'attente, les utilisateurs pourront emprunter des livres à la National Emergency Library sans se joindre à une liste d'attente, garantissant que les étudiants auront accès aux lectures et aux documents de bibliothèque assignés que l’Internet Archive a numérisé pour le reste du calendrier universitaire américain, et que les personnes qui ne peuvent pas accéder physiquement à leurs bibliothèques locales en raison de la fermeture ou de l'autoquarantaine peuvent continuer à lire et apprendre pendant cette période de crise, en se protégeant ainsi que les autres.

Cette bibliothèque rassemble tous les livres de la Phillips Academy Andover et du Marygrove College, ainsi qu'une grande partie des collections de l'Université Trent, ainsi que plus d'un million d'autres livres donnés par d'autres bibliothèques à des lecteurs du monde entier qui sont exclus de leurs bibliothèques.

Il s'agit d'une réponse aux dizaines de demandes des éducateurs concernant la capacité de notre système de prêt et l'échelle nécessaire pour répondre aux demandes en raison des fermetures des écoles. En travaillant avec des bibliothécaires de la région de Boston, dirigés par Tom Blake de la Boston Public Library, qui a rassemblé les réserves de cours et les listes de lecture des bibliothèques des universités et des écoles, nous avons déterminé lesquels de ces livres l’Internet Archives avait déjà numérisés

La couverture médiatique initiale a été fortement positive. Le New Yorker a déclaré qu'il s'agissait d'un « cadeau pour les lecteurs du monde entier ». Mais au fur et à mesure que cette nouvelle s'est répandue, elle a provoqué la colère des auteurs et des éditeurs.

« Pour rappel, il n'y a pas d’assistance financière apportée aux auteurs, aux bibliothèques ou aux éditeurs », a tweeté l'auteur Alexander Chee vendredi. « Les droits d'auteur "d’urgence" d'Internet Archive mettent encore plus en danger de nombreuses personnes ».

L’auteur James Gleick a également exprimé sa colère via le même canal : « Si vous entendez parler d'une soi-disant "Bibliothèque nationale d'urgence", sachez que ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un site de piratage camouflé. Si vous ne pouvez pas vous permettre de soutenir vos librairies et auteurs locaux, soutenez votre bibliothèque locale. Ils prêtent des e-books ».

La Guilde des auteurs (Authors Guild), une importante organisation d'auteurs, a écrit vendredi qu'elle était « consternée » par la décision d'Internet Archive. « Nous sommes choqués que l'Internet Archive utilise l'épidémie de COVID-19 comme excuse pour pousser la loi sur le droit d'auteur plus loin, et ce faisant, nuire aux auteurs, dont beaucoup sont déjà en difficulté », a regretté le groupe.

Et de poursuivre en disant : « Avec des revenus sur l'écriture moyens de seulement 20 300 $ par an avant la crise, les auteurs, comme d'autres, éprouvent désormais des difficultés encore plus importantes - des annulations de tournées de livres et la perte de travail à la pige, des emplois de complément de revenu et des allocutions. Et maintenant, ils sont censés avaler cette nouvelle pilule, qui les prive de leurs droits d'introduire leurs livres dans des formats numériques, comme le font plusieurs centaines d'auteurs midlist lorsque leurs livres sont épuisés. Tout ceci garantit quasiment que les revenus des auteurs et les revenus des éditeurs vont encore diminuer ».


Midlist est un terme dans l'industrie de l'édition qui fait référence à des livres qui ne sont pas des best-sellers, mais qui se vendent suffisamment pour justifier économiquement leur publication (et probablement, d'autres achats de futurs livres du même auteur).

L'Association of American Publishers a également fustigé le projet vendredi dernier : « Nous sommes stupéfaits par l'attaque agressive, illégale et opportuniste d'Internet Archive contre les droits des auteurs et des éditeurs au milieu de la nouvelle pandémie de coronavirus », a écrit le groupe, qui représente des dizaines d'éditeurs, dont la plupart des plus importants aux États-Unis.

Pour tenter de calmer les choses, le directeur du projet de bibliothèque d'urgence, Chris Freeland, a expliqué que le concept était inspiré par la fermeture de bibliothèques aux États-Unis et dans le monde.

« En ce moment, aujourd'hui, il y a 650 millions de livres auxquels les contribuables [aux États-Unis] ont payé pour accéder qui sont assis sur des étagères dans des bibliothèques fermées, inaccessibles pour eux », a écrit Freeland. « Pour répondre à ce besoin sans précédent à une échelle jamais vue auparavant, nous avons suspendu les listes d'attente sur notre collection de prêts ».

Le message comprend une section abordant les questions courantes sur la bibliothèque d'urgence. Une question abordée dans la publication est « Quelle est la base juridique du prêt numérique d'Internet Archive en temps normal ? » Freeland vante la pratique du prêt numérique contrôlé, qui, selon lui, est légal en vertu de la doctrine d'utilisation équitable du droit d'auteur - bien qu'aucun tribunal n'ait statué sur la question jusqu'à présent.

Mais la publication ne traite pas directement de la légalité de cette fameuse bibliothèque d’urgence, qui propose des copies illimitées de livres sous copyright. Freeland note que les utilisateurs sont limités à lire un livre pendant deux semaines (bien qu'ils puissent le renouveler). Et il note que les tribunaux ont jugé qu'il est légal pour les bibliothèques de numériser des livres. Mais il n'explique pas comment l'incarnation actuelle du service est conforme à la loi sur le droit d'auteur.

Aussi, une action en justice de Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, John Wiley & Sons et Penguin Random House a été lancée peu de temps après.

Les éditeurs visaient non seulement la National Emergency Library, mais aussi la Open Library et la théorie du CDL en général. Le service constitue un « piratage numérique délibéré à l'échelle industrielle », selon la plainte. « Sans aucune licence ni aucun paiement aux auteurs ou aux éditeurs, Internet Archive numérise les livres imprimés, télécharge ces livres numérisés illégalement sur ses serveurs et distribue des copies numériques textuelles des livres dans leur intégralité via des sites Web destinés au public. En quelques clics seulement, tout utilisateur connecté à Internet peut télécharger des copies numériques complètes de livres protégés par le droit d'auteur.*» Plus généralement, « le CDL est un paradigme inventé qui est bien en dehors de la loi sur le droit d'auteur... basé sur la fausse prémisse qu'un livre imprimé et un livre numérique partagent les mêmes qualités ».

Des bibliothécaires universitaires prennent la défense d'Internet Archive

Dans une tribune publiée sur le site Inside Highered, des bibliothécaires universitaires prennent la défense d'Internet Archive et expliquent pourquoi ils considèrent ce site comme une bibliothèque. Ci-dessous, un extrait :

Pourquoi est-il si important pour les éditeurs que l'Internet Archive ne soit pas identifié comme une bibliothèque ? Principalement parce que le Congrès a depuis longtemps reconnu le rôle précieux que jouent les bibliothèques dans notre système de droit d'auteur et a créé des allocations spéciales dans la loi pour leur travail. Dans cette poursuite, les éditeurs cherchent à redéfinir Internet Archive selon leurs propres termes et, ce faisant, leur refusent la capacité de tirer parti des mêmes outils juridiques que des milliers d'autres bibliothèques utilisent pour prêter et diffuser des documents à nos utilisateurs.

L'argument selon lequel Internet Archive n'est pas une bibliothèque est faux. Si cet argument est accepté, les résultats compromettraient le développement futur des bibliothèques numériques à l'échelle nationale. Internet Archive est la bibliothèque spécialisée la plus importante à avoir vu le jour depuis des décennies. C'est l'une des seules grandes institutions de mémoire à avoir été créée à partir de l'émergence d'Internet. C'est, et continue d'être, une institution culturelle moderne construite intentionnellement en réponse à la révolution technologique que nous avons vécue.

Les bibliothèques sont définies par des collections, des services et des valeurs. Dans The Librarian's Book of Lists (ALA, 2010), George M. Eberhart propose cette définition : « Une bibliothèque est une collection de ressources dans une variété de formats qui est (1) organisée par des professionnels de l'information ou d'autres experts qui (2) fournissent un accès pratique physique, numérique, bibliographique ou intellectuel et (3) offrir des services et des programmes ciblés (4) avec pour mission d'éduquer, d'informer ou de divertir une variété de publics (5) et le but de stimuler l'apprentissage individuel et de faire progresser la société comme un ensemble ».

Internet Archive possède toutes ces caractéristiques. Il s'agit d'une bibliothèque de recherche indépendante unique en son genre, dont les fonds sont entièrement disponibles sous forme numérique. Ses importantes collections physiques et numériques sont uniques. Il emploie des bibliothécaires et d'autres professionnels de l'information. Il est ouvert à tous les lecteurs intéressés. Il coopère avec des bibliothèques homologues pour soutenir l'archivage de l'information et du discours contemporain tel qu'il se manifeste dans le World Wide Web. Il possède une communauté active de chercheurs qui dépendent de ses collections. Et c'est un partenaire engagé, réactif et de partage de ressources pour des centaines de bibliothèques homologues. Il fait également désormais partie intégrante du système de prêt entre bibliothèques, partageant ses fonds avec d'autres bibliothèques du monde entier. Elle partage les valeurs fondamentales de toutes les bibliothèques : préservation, accès, confidentialité, liberté intellectuelle, diversité, apprentissage tout au long de la vie et bien public. Et il fait tout cela sans motif commercial en tant qu'organisation à but non lucratif axée sur la mission.

Ceux d'entre nous qui ont travaillé avec Internet Archive ou tiré parti de ses nombreuses offres ont longtemps considéré l'organisation comme un pair. Internet Archive remplit la mission d'une bibliothèque d'une manière dont nous ne pouvions rêver qu'il y a quelques décennies.

Nous ne pouvons pas nous défendre contre le procès des éditeurs. Nous pouvons cependant soutenir Internet Archive dans sa lutte pour le droit d'acheter, de conserver et de prêter des livres, ce que font les bibliothèques.

Sources : plainte Hachette c. Internet Archive, transcription des auditions qui ont eu lieu par téléphone, tribune des bibliothécaires universitaires

Et vous ?

Avez-vous déjà lu des livres numériques ?
Que pensez-vous des licences proposées par les éditeurs ?
Êtes-vous pour ou contre le « prêt numérique contrôlé » ?
Que pensez-vous de la décision de l'Internet Archive de permettre à plus d'une personne à la fois de consulter un livre numérique dans un contexte où les bibliothèques physiques fermaient leurs portes au cours des premiers mois de la pandémie de coronavirus ?
Que pensez-vous des arguments des éditeurs contre cette pratique ?
Quelle lecture faites-vous de cette affaire ?

[Invité]

Il est temps d'en finir avec hypocrisie des éditeurs, qu'ils soient littéraires ou autres. Ce n'est pas le droit d'auteurs qu'ils défendent, mais leurs territoires.

J'ai de très nombreux enregistrements : DVD, CD, LP, ... mais si un support est abîmé, il ne m'est pas permis de le télécharger, invoquant le droit d'auteur et il m'est également impossible de le racheter sans devoir m’acquitter une seconde fois de ce droit. Bref, les éditeurs sont bien plus proche de l'épicier que du distributeur de contenu culturel. Il n'ont pas compris que le savoir et la culture sont des biens immatériels (enfin, font semblant de ne pas comprendre)!!!

Côté droit d'auteur, bien il commence à dater et n'est plus du tout en phase avec notre société. Il est grand temps de le réviser. On dit que ce qui n'évolue plus est appelé à disparaître...

Bref, je suis tout à fait pour Internat Archive et tout ce qui permet l'accès à la culture, car le savoir et la culture sont le bien de l'humanité et non de quelques actionnaires.

[Charabor]

Il me semble que dès lors que tu as acheté un DVD, CD ,... tu peux en faire une copie numérique que tu peux exploiter à titre personnelle. Après je ne sais pas du tout si c'est limité aux films/séries/musiques/E-book.
D'après ce qu'il y a marqué dans l'article il semble que les livres sont disponibles en bibliothèques et aussi disponibles en E-book (parce que ce sont des bibliothèques).
Il y a plein de site qui font pareil pour les films/séries/musiques/livres (aussi) mais eux sont illégaux.

[Fagus]

Bonjour,
Je ne vais pas entrer dans le débat moral de l'abolition du droit d'auteur, mais selon mon expérience, il est normal qu'Internet archives soit traîné en justice car ils se comportent en effet comme un site pirate, même si dernièrement ils font plus attention.

J'y ai trouvé au fin du temps plein de documents divers sous droit d'auteur en France en téléchargement libre (des livres, des scan de revues encore en vente en librairie !). Le tout bien indexé. ..
Mon avis c'est qu'ils font attention avec les documents sous copyright (US), mais les documents sous droit français ils s'en fichent un peu.

[walfrat]

Il est temps d'en finir avec hypocrisie des éditeurs, qu'ils soient littéraires ou autres. Ce n'est pas le droit d'auteurs qu'ils défendent, mais leurs territoires.

J'ai de très nombreux enregistrements : DVD, CD, LP, ... mais si un support est abîmé, il ne m'est pas permis de le télécharger, invoquant le droit d'auteur et il m'est également impossible de le racheter sans devoir m’acquitter une seconde fois de ce droit. Bref, les éditeurs sont bien plus proche de l'épicier que du distributeur de contenu culturel. Il n'ont pas compris que le savoir et la culture sont des biens immatériels (enfin, font semblant de ne pas comprendre)!!!

Côté droit d'auteur, bien il commence à dater et n'est plus du tout en phase avec notre société. Il est grand temps de le réviser. On dit que ce qui n'évolue plus est appelé à disparaître...

Bref, je suis tout à fait pour Internat Archive et tout ce qui permet l'accès à la culture, car le savoir et la culture sont le bien de l'humanité et non de quelques actionnaires.

Si tu défend pas ton territoire, ton gagne-pain, qui le fera ?

Et bienvenue dans le monde réel, le droit de copie privée fait partie des fameuses exceptions françaises. Ce qui au passage, fait qu'on paye les DvD plus cher que chez nos voisins.
Donc à l’Échelle du monde, dans l'état actuel de la plupart des législation ça veut dire, le droit d'auteur est bien purement matériel. Oui ce n'est pas plaisant, mais c'est bien la réalité des choses aujourd'hui, car ce sont bien les lois et juges qui décident, pas nous derrière notre écran, en prenant ce qui nous arrange comme juste et qui nous arrange pas comme injuste.

[wikimaginot]

Côté droit d'auteur, bien il commence à dater et n'est plus du tout en phase avec notre société. Il est grand temps de le réviser. On dit que ce qui n'évolue plus est appelé à disparaître...

Bref, je suis tout à fait pour Internat Archive et tout ce qui permet l'accès à la culture, car le savoir et la culture sont le bien de l'humanité et non de quelques actionnaires.

Si je comprends bien, vous trouvez normal que des auteurs produisent des œuvres mais trouvez anormal qu'ils en vivent. Vous qui êtes content de profiter du travail des autres sans bourse délier êtes vous prêt à travailler sans etre payé ??
J'en doute.

Et oui, cette bibliothèque est bien devenue un site pirate qui s'affranchit des lois et des intérêts des autres. Que des œuvres épuisées tombées dans le domaine public soient mises en ligne gratuitement, je le comprend; mais pour le reste, c'est bel et bien du piratage quelle que soit la manière dont cela est emballé.

[Paradoxalix]

Les droits d'auteurs m'ont toujours profondément semblé suspects.

Le simple fait d'écrire dans une langue dont aucuns des mots n'ont étés créés par l'auteur devrait alors alors donner droit à un droit d'auteur spécifique ; mais je ne vois aucun auteur payer ce droit ...

De la même façon toutes les expressions , figures de style , et même style d'écriture donne lieu à des copies sans payer de droits.

En musique , si trois mesures sont semblables à un morceau préexistant , le soupçon de plagiat plane sérieusement, on peut même prétendre qu'un style harmonique est une création originale ... mais cela ne donne aucun droit spécial.

Alors , entendons-nous bien : autant il me semble juste de payer les efforts de l'auteur , le nombre d'heures et de jours , même parfois d'années de travail à réaliser une "œuvre" , autant je ne vois aucune raison que ce payement soit lié d'une façon quelconque au nombre d'ouvrages vendus ( ou pas ); tout en reconnaissant que je ne vois pas de solution évidente à la survie des auteurs.

Il est limpide à mes yeux que la valeur d'une œuvre n'a aucun rapport avec le nombre de lecteur de cette même œuvre !

* Les produits culturels ne naissent que dans une culture préexistante dans laquelle l'auteur n'a jamais participé à sa création.
* Le nombre de lecteur d'une œuvre est surtout une question de mode , d’intérêts extérieurs à l’œuvre et d'autres facteurs aléatoires différents pour chacune.

Les auteurs devraient écrire par un irrépressible besoin de partager avec leur culture et celle-ci lui montrer sa reconnaissance indépendamment d'un critère de rentabilité immédiate.

Ce genre d'utopie fonctionne déjà très correctement dans l'univers du copyleft , bien connu dans un monde particulièrement compétitif (l'informatique du plus haut niveau ).

La conséquence en est un foisonnement de créativité au bénéfice de tous.

La culture devrait-elle rester moins ambitieuse que l'informatique , l'intelligence artificielle , ou la recherche universitaire ?

L'argent , n'est jamais qu'une promesse qui ne tient pas parole , une illusion dangereuse , en fait une sorte de drogue qui nous amène à la prostitution intellectuelle, et rameute tous les charognards des environs proches.
Cela vaut-il le coup ?

Trouver un trésor , et le partager avec tous : voila qui est vraiment enrichissant ; vous ne pourrez plus vous en passer .

Cordialement , Paradoxalix

[Jean GVE]

Mais Hachette ce permet aussi une bonne œuvre l'éditeur en question récupère des vieux bouquins dans le domaine publique au-près de la BNF d'en imprimer les photocopies (en fait le PDF disponible sur gallica.bnf.fr) et pour certains de les transformer en epub (Ça c'était la bonne action) mais de mettre en vente à un tarif faramineux (comme en général toute la littérature en France) les epub sont un tant soit peu remis en forme mais aucune correction les erreurs d'impression sont intégrées des mots devenus obsolètes ou dont l'orthographe à changé tout cela reste en l'état.
Bon, il y a un travail qu'il faut rémunéré mais là il y a abus !

[Jean GVE]

Si je comprends bien, vous trouvez normal que des auteurs produisent des œuvres mais trouvez anormal qu'ils en vivent. Vous qui êtes content de profiter du travail des autres sans bourse délier êtes vous prêt à travailler sans etre payé ??
J'en doute.
Et oui, cette bibliothèque est bien devenue un site pirate qui s'affranchit des lois et des intérêts des autres. Que des œuvres épuisées tombées dans le domaine public soient mises en ligne gratuitement, je le comprend; mais pour le reste, c'est bel et bien du piratage quelle que soit la manière dont cela est emballé.

À ce sujet j'aimerai connaître la part que reçoit un auteur sur un bouquin vendu dans les 30€, bien sûr il y a le papier, l'impression, la distribution et la part du lion (je suppose) celle de l'éditeur.
Maintenant il y à l'édition électronique ou il n'y a plus ni papier ni impression et la distribution c'est l'entretien du site donc coûts le site et l'auteur qui a rendu sa copie au format traitement de texte…
Afin de faire plus de fric l'éditeur découpe en deux le pavé papier en deux et diffuse la version électronique au prix deux deux fois la version poche résultat c'est pour le lecteur plus onéreux que la version d'origine grand format papier ! ON se moque du citoyen non?

[Escapetiger]

À ce sujet j'aimerai connaître la part que reçoit un auteur sur un bouquin vendu dans les 30€, bien sûr il y a le papier, l'impression, la distribution et la part du lion (je suppose) celle de l'éditeur. (.../...)

Le premier éditeur trouvé sur la toile à l' instant t écrit ceci (voir graphique en cliquant sur lien) :

La répartition des gains et des coûts pour un livre imprimé.

De l'auteur au libraire, qui gagne quoi ? Le graphique ci-contre prend l’exemple d’un livre imprimé et vendu au prix de 20 euros. Il explique comment se répartissent ces 20 euros parmi les différents partenaires impliqués dans sa production et sa vente. Il s’agit là cependant d’une moyenne, tous livres confondus.

Si le prix du livre est inférieur à 20 euros, l’ensemble des partenaires impliqués ici verront leurs gains diminuer. Pour un livre de fiction vendu 15 euros, par exemple, la part de l’auteur variera entre 1, 2 et 1,8 euro, selon le type le contrat qu’il aura négocié avec son éditeur. Sa part pourra même être inférieure à 0,75 euro si les ventes sont faibles, car de nombreux éditeurs proposent des pourcentages de rémunération progressifs en fonction du nombre d’exemplaires vendus. Quand le livre se vend à moins de 1 000 exemplaires (ce qui est très fréquent), la part de l’auteur n’est souvent que de 6 % du prix du livre.

Voici un exemple des pourcentages proposés par un éditeur :

• 6 % sur les 3 000 premiers exemplaires,
• 7 % entre le 3 001ème et le 6 000ème exemplaire,
• 8 % entre le 6 001ème et le 9 000ème exemplaire,
• 9 % entre le 9 001ème et le 12 000ème exemplaire,
• 10 % entre le 12 001ème et le 30 000ème exemplaire,
• 12 % au-delà du 30 000ème exemplaire.

Source : Combien gagne un auteur? - Editions Humanis

[Escapetiger]

Mon avis c'est qu'ils font attention avec les documents sous copyright (US), mais les documents sous droit français ils s'en fichent un peu.

Le blog Romaine Lubrique qui n' existe plus, avait en son temps, un article en français à propos de l'emblématique société Disney sur l'appropriation culturelle des oeuvres majoritairement européennes tombées dans le domaine public et l'extension des droits d'auteur pour Mickey :

Retrouvé sur twitter pour Disney (en anglais), je joins le tableau issu de l'article ci-après :




Source :

https://twitter.com/romainelubrique/...529676288?s=20
Romaine Lubrique sur Twitter : "How Mickey Mouse Evades the Public Domain https://t.co/YS7XGXDJP0 https://t.co/xjOTy6TT85" / Twitter

[Bruno]

L'effort ultime d'Internet Archive pour se sauver dans l’affaire l’opposant à Hachette,
jugée coupable de numérisation et de distribution non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur

The Internet Archive, une institution qui joue un rôle crucial dans l'archivage et la préservation de documents culturels en ligne, est confrontée à un défi juridique majeur. Suite au procès « Hachette v. Internet Archive », où elle a été jugée coupable de numérisation et de distribution non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, l'Internet Archive a fait appel de la décision. Cependant, son dossier final d'appel semble manquer de fondements solides, laissant présager une issue défavorable.

Quatre éditeurs ont intenté un procès à l'Internet Archive, alléguant que la CDL violait leurs droits d'auteur. L'un des aspects les plus critiqués de la décision est la conclusion du tribunal selon laquelle les activités d'Internet Archive sont commerciales, et non pas à but non lucratif. Dans leur plainte, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House affirment que le programme de prêt numérique contrôlé (CDL) leur a coûté des millions de dollars et constitue une menace pour leurs activités.

L'Internet Archive soutient que son programme relève du « Fair Use » et est donc légal. Pourtant, ses arguments dans son mémoire d'appel soulèvent des questions déconcertantes. Par exemple, l'organisation affirme que son programme ne vise pas à rendre les livres accessibles à tous, malgré avoir lancé une « Bibliothèque nationale d'urgence » qui a effectivement rendu disponible une vaste quantité de livres en ligne. De plus, l'Internet Archive avance que le coût élevé de numérisation et de distribution des livres sans autorisation justifie leur action, une défense qui semble peu convaincante.

Face à cette situation juridique précaire, l'Internet Archive a choisi de s'adresser au public, tentant de susciter l'empathie en présentant l'affaire comme une lutte pour les droits des bibliothèques à l'ère numérique. Cependant, cette stratégie semble déconnectée de la réalité juridique de l'affaire et risque de ne pas être suffisante pour influencer le verdict.

Fondée en 1996 par Brewster Kahle, l'Internet Archive est une bibliothèque numérique à but non lucratif basée aux États-Unis. Elle offre gratuitement un accès à une vaste gamme de documents numérisés, comprenant des sites web, des logiciels, de la musique, des médias audiovisuels et des documents imprimés. En plus de fournir un accès libre à l'information, l'Archive défend également la cause d'un Internet ouvert et libre. Au 4 février 2024, ses collections comprenaient plus de 44 millions de documents imprimés, 10,6 millions de vidéos, 1 million de logiciels, 15 millions de fichiers audio, 4,8 millions d'images, 255 000 enregistrements de concerts, et une archive de plus de 835 milliards de pages web dans sa Wayback Machine. Son objectif principal est de garantir un « accès universel à toutes les connaissances ».

L'Internet Archive permet au public de charger et de télécharger du contenu numérique sur son cluster de données, mais la majeure partie de ses données est collectée automatiquement par ses robots d'indexation. Ces robots travaillent à préserver autant que possible le contenu du web public. L'Archive est également impliquée dans de nombreux projets de numérisation de livres, ce qui constitue l'un des plus grands efforts mondiaux dans ce domaine.

Les Enjeux de la bataille Juridique : l'Internet Archive défend son rôle dans l'ère numérique

Hachette, le troisième plus grand groupe d'édition mondial, est un rassemblement de plus de 200 marques éditoriales dans divers segments de l'édition grand public et de l'éducation. Proposant une variété de contenus écrits et illustrés dans différentes langues et formats, Hachette Livre étend son expertise au-delà du livre traditionnel en s'impliquant dans l'édition de jeux de société et de jeux mobiles. Fondé à Paris en 1826 par Louis Hachette, le groupe a su évoluer et innover au fil des ans, déployant son savoir-faire dans la commercialisation de collections de fascicules dans 15 langues et 38 pays.

Avec une équipe de 7 600 collaborateurs travaillant pour plus de 200 maisons d'édition à travers le monde, Hachette Livre publie en moyenne 15 000 nouveautés chaque année, générant un chiffre d'affaires de 2 809 millions d'euros en 2023. Au cours de ses près de 200 ans d'histoire, les maisons d'édition qui composent aujourd'hui le groupe Hachette Livre ont donné vie à de nombreux chefs-d'œuvre culturels et éditoriaux emblématiques, laissant ainsi une marque indélébile dans le monde de la culture et de l'édition.

Comme c'est souvent le cas, les parties ne sont pas d'accord sur l'objet de cette affaire. Pour sa part, Internet Archive déclare dans son « Statement of the Issue on Appeal » que la question est de savoir « si le prêt numérique contrôlé d'Internet Archive constitue un usage loyal ». Les éditeurs, quant à eux, reformulent la question de manière plus large, ce qui, en combinaison avec leurs arguments dans le mémoire, semble avoir pour but non seulement de tuer la mise en œuvre du prêt numérique contrôlé par IA, mais aussi d'encourager le tribunal à statuer d'une manière qui remettrait en question toutes les autres applications du CDL par les bibliothèques. Selon eux, la question est de savoir « si la violation par IA des œuvres des éditeurs constitue un usage loyal sur la base des théories et des pratiques de CDL d'Internet Archive ».

Ce litige, coordonné par l'AAP, semble être une tentative de saper ce que les bibliothèques font depuis des siècles : prêter les livres qu'elles possèdent déjà légalement. Ironiquement, l'opposition qualifie la CDL de théorie inventée par un « cadre de promoteurs », mais en réalité, c'est le système de licence des éditeurs qui est une invention moderne et inventée. Les œuvres elles-mêmes sont inchangées, mais la nature de la distribution numérique permet aux éditeurs de faire payer les gens d'une nouvelle manière. Rien dans la loi sur le droit d'auteur ne stipule que les licences pour les livres électroniques sont, ou devraient être, le moyen par défaut pour les bibliothèques d'acquérir et de prêter des livres.

Impact sur Internet Archive et les bibliothèques

En avril de l'année précédente, le tribunal du district sud de New York a rendu sa décision finale dans l'affaire Hachette contre Internet Archive, concluant ainsi la phase initiale du procès. Chris Freeland, directeur des services de bibliothèque d'Internet Archive, a déclaré : « Nous ne sommes pas en accord avec la décision du tribunal et avons l'intention de faire appel. En attendant, nous nous conformerons à l'injonction du tribunal ».

Cette affaire concerne exclusivement le programme de prêt de livres. Selon l'injonction, les éditeurs plaignants notifieront à Internet Archive les livres disponibles dans le commerce, et Internet Archive les retirera promptement de son programme de prêt. De plus, le juge Koeltl a également décidé que l'injonction ne couvrirait que les livres disponibles au format électronique, et non l'intégralité du catalogue des livres imprimés des éditeurs. Par ailleurs, Internet Archive a conclu un accord avec l'Association of American Publishers (AAP), stipulant que l'AAP ne poursuivra pas d'autres actions en justice contre Internet Archive pour le prêt numérique contrôlé, sous réserve du respect des mêmes procédures de retrait pour tous les éditeurs membres de l'AAP.

Quant à l'impact de ces décisions finales sur la bibliothèque, Internet Archive estime que cela entraînera une perte significative d'accès à des connaissances précieuses pour le public. Cela signifie que les individus qui ne font pas partie d'une institution prestigieuse ou qui n'ont pas accès à une bibliothèque publique bien financée perdront l'accès à des livres qu'ils ne pourront pas lire autrement. Internet Archive avait indiqué que cette décision ait un jour sombre pour l'organisation, ses utilisateurs et pour toutes les bibliothèques.

Malgré tout, Internet Archive peut poursuivre la numérisation de livres à des fins de préservation et offrir un accès à ses collections numériques de différentes manières, notamment par le biais de prêts interbibliothèques et en fournissant des formats accessibles aux personnes souffrant de déficiences de lecture. Ils peuvent également continuer à afficher de courtes portions de livres dans le cadre de l'utilisation équitable, par exemple des références sur Wikipédia. L'injonction n'affecte pas le prêt de livres épuisés, et Internet Archive continuera de mettre à disposition du public des millions de textes du domaine public sans restriction.

Concernant les frais juridiques, l'AAP a été largement compensée par le paiement du jugement monétaire pour les frais d'avocats et les coûts encourus depuis 2020. L'Electronic Frontier Foundation (EFF), en collaboration avec Morrison Foerster LLP, défendent l'Internet Archive, affirmant que les éditeurs qui ont engagé des poursuites contre l'organisation se trompent. Ils soulignent que les bibliothèques ont déjà versé des sommes considérables aux éditeurs pour les livres de leurs collections imprimées et ont investi des ressources considérables dans la numérisation pour préserver ces textes.

Selon eux, le prêt numérique contrôlé (CDL) permet au public de bénéficier pleinement des livres acquis par les bibliothèques sans poser de nouveaux problèmes aux auteurs ou à l'industrie de l'édition. Ils affirment que les bibliothèques n'ont jamais eu besoin d'obtenir des autorisations supplémentaires ou de payer des frais supplémentaires pour le prêt de livres. De plus, ils soutiennent que les données pratiques montrent que la CDL n'a pas nui et ne nuira pas aux résultats des éditeurs. L'Internet Archive et les nombreuses bibliothèques et archives qui soutiennent la CDL cherchent simplement à servir leurs utilisateurs de manière efficace et efficiente en prêtant des livres un par un, comme elles l'ont fait pendant des siècles. Selon eux, la loi sur le droit d'auteur ne s'oppose pas à cette utilisation équitable et légale, mais la soutient.

L'Internet Archive : un gardien de la culture ou un pirate numérique ?

L'affaire opposant Hachette à l'Internet Archive met en lumière un problème majeur dans le paysage numérique contemporain : la préservation de la culture en ligne face aux droits d'auteur. L'Internet Archive, institution cruciale dans cette lutte, se retrouve maintenant dans une position précaire après avoir été jugée coupable de violations présumées du droit d'auteur. Ce qui est particulièrement troublant, c'est le manque de fondements solides dans le dossier d'appel de l'Internet Archive. Malgré son rôle crucial dans l'archivage et la préservation des documents culturels en ligne, son argumentaire semble faible et insuffisant pour défendre ses actions. L'absence de solides arguments juridiques laisse présager une issue défavorable pour cette institution.

De plus, la conclusion du tribunal selon laquelle les activités de l'Internet Archive sont commerciales plutôt que non lucratives soulève des questions importantes. Si une institution qui se présente comme un gardien de la culture en ligne est en réalité considérée comme opérant à des fins commerciales, cela remet en question son intégrité et sa légitimité. Les plaintes des éditeurs, notamment Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, mettent en évidence les préoccupations légitimes des détenteurs de droits d'auteur face aux activités de l'Internet Archive. Leur argument selon lequel le programme de prêt numérique contrôlé constitue une menace pour leurs activités financières ne peut être ignoré.

Dans son ensemble, cette affaire met en lumière les défis complexes auxquels sont confrontées les institutions telles que l'Internet Archive dans leur mission de préserver la culture en ligne tout en respectant les droits d'auteur. Elle souligne également l'importance d'une réflexion approfondie et d'une action concertée pour trouver un équilibre entre la préservation culturelle et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Finalement, si la décision de justice actuelle est maintenue contre l'Internet Archive, l'organisation pourrait être confrontée à des dommages financiers importants et être contrainte de retirer davantage de contenus en ligne. Cela pourrait également avoir des répercussions sur d'autres projets d'archivage en ligne et inciter l'Internet Archive à explorer d'autres voies légales pour contester le verdict.

Sources : Internet Archive, Authors Alliance, Electronic Frontier Foundation

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Dans quelle mesure les actions de l'Internet Archive peuvent-elles être considérées comme une menace pour les activités financières des éditeurs, comme le prétendent les éditeurs ?

Quels sont les enjeux éthiques soulevés par le fait que les activités de l'Internet Archive soient qualifiées de commerciales plutôt que non lucratives, et quelles implications cela pourrait-il avoir pour d'autres organisations à but non lucratif engagées dans des activités similaires ?

Dans quelle mesure les décisions rendues dans cette affaire pourraient-elles influencer les pratiques futures de préservation culturelle en ligne et les politiques de droits d'auteur dans le paysage numérique ?

Quelles alternatives légales l'Internet Archive pourrait-elle explorer si la décision de justice actuelle est maintenue contre elle, et quelles pourraient être les conséquences de ces alternatives pour ses activités et sa mission ?

Y a-t-il un compromis possible entre la préservation culturelle en ligne et la protection des droits d'auteur, et si oui, quelles pourraient être les stratégies pour parvenir à cet équilibre dans le contexte de cette affaire ?

Voir aussi :

Internet Archive se défend face à Hachette au sujet de sa bibliothèque numérique devant les tribunaux, qui estime que les bibliothèques ne peuvent pas numériser leurs propres collections de livres

Google ne sauvegardera plus l'internet : les pages web mises en cache sont officiellement mortes. Google met fin à une fonctionnalité historique de son moteur de recherche

[OrthodoxWindows]

Soutient complet à Internet Archive, la meilleurs initiative depuis l'apparition du web.

Même s'il est débouté par les éditeurs, il ne faut pas qu'il doive payer des dommages, car son rôle est cruciale dans la préservation du savoir, à commencer par les pages web.

Quand au éditeurs, je voit qu'il y a Hachette parmi eux... Hachette fait probablement parti de ceux qui on fait pression pour instaurer en France une taxe sur le livre d'occasion. Taxe totalement injuste, car la taxe à déjà été payé lors de l'achat du livre. Et le pire, c'est pour un livre tombé dans le domaine publique (sans parler de la situation où même l'édition est tombé dans le domaine publique).
En gros on peut revendre un livre où l’œuvre est dans le domaine publique, l'édition aussi, mais il faut payer une taxe. D'ailleurs les grosses éditions françaises appartiennent au mêmes que les gros médias ; le contenu est de moins en moins qualitatif, comme pour la presse. Du coup, de la même manière que les taxes pour subventionner les médias privés, on impose par la force de subventionner les éditeurs.

[Jade Emy]

Quatres grands éditeurs de livres, dont Hachette, ont remporté l'appel contre Internet Archive, qui aurait scanné et partagé illégalement des œuvres protégées par des droits d'auteur.

Quatres grands éditeurs de livres, notamment Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, ont remporté l'appel contre Internet Archive. L'affaire concernait l'activité d'Internet Archive qui scannait illégalement des œuvres protégées par des droits d'auteur puis les prêtait au public en ligne gratuitement et sans autorisation. Cette décision constitue une victoire majeure pour les auteurs et les éditeurs.

Internet Archive est une bibliothèque numérique américaine à but non lucratif fondée en 1996 par Brewster Kahle, qui offre un accès gratuit à des collections de documents numérisés, notamment des sites web, des applications logicielles, de la musique, des documents audiovisuels et des imprimés. L'Archive milite également en faveur d'un Internet libre et ouvert. Au 4 février 2024, l'Internet Archive détenait plus de 44 millions de documents imprimés, 10,6 millions de vidéos, 1 million de logiciels, 15 millions de fichiers audio, 4,8 millions d'images, 255 000 concerts et plus de 835 milliards de pages web dans sa Wayback Machine.

Hachette Livre, ou simplement Hachette, est un groupe d'édition français fondé en 1826 par Louis Hachette. Au fil de ses acquisitions, il est le premier éditeur en France depuis 2004, et le deuxième éditeur en Espagne. Outre sa propre marque, Hachette contrôle les éditions Armand Collin, Calmann-Lévy, Chêne, Dunod, Harrap's, Hatier, Fayard, Foucher, Grasset, Larousse, JC Lattès et Stock. Il fait partie des 10 principaux conglomérats d'édition avec 2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel en 2020.

Internet Archive est confrontée à un défi juridique majeur. Suite au procès "Hachette v. Internet Archive", où elle a été jugée coupable de numérisation et de distribution non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, l'Internet Archive a fait appel de la décision. Cependant, son dossier final d'appel semble manquer de fondements solides, laissant présager une issue défavorable. L'un des aspects les plus critiqués de la décision est la conclusion du tribunal selon laquelle les activités d'Internet Archive sont commerciales, et non pas à but non lucratif.

Récemment, une cour d'appel américaine a donné raison aux quatre grands éditeurs de livres qui accusaient l'organisation à but non lucratif Internet Archive de numériser illégalement des œuvres protégées par des droits d'auteur et de les prêter au public en ligne gratuitement et sans autorisation. Dans leur plainte, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House affirment que le programme de prêt numérique contrôlé (CDL) leur a coûté des millions de dollars et constitue une menace pour leurs activités.

La deuxième cour d'appel de Manhattan a donné raison à Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, John Wiley & Sons et Penguin Random House en estimant que la copie et la distribution à grande échelle de livres entiers par l'Internet Archive ne constituaient pas un "usage loyal". Les éditeurs ont accusé l'organisation à but non lucratif de violer les droits d'auteur de 127 livres d'auteurs tels que Malcolm Gladwell, C.S. Lewis, Toni Morrison, J.D. Salinger et Elie Wiesel, en rendant ces livres librement accessibles par l'intermédiaire de sa bibliothèque numérique gratuite.

Les archives, qui hébergent plus de 3,2 millions de copies de livres protégés par des droits d'auteur sur leur site web, ont soutenu que la bibliothèque était transformatrice parce qu'elle rendait le prêt plus pratique et servait l'intérêt public en promouvant "l'accès à la connaissance". Mais dans une décision de 59 pages rendue par la juge Beth Robinson a déclaré que les archives ne faisaient que supplanter les livres originaux au lieu de les transformer en "quelque chose de nouveau".

Elle a déclaré que la mise à disposition gratuite des livres portait préjudice aux éditeurs et aurait "indubitablement un impact négatif sur le public", car de nombreux consommateurs et bibliothèques ne seraient plus incités à payer pour des livres et de nombreux auteurs à produire de nouvelles œuvres. M. Robinson a cité une déclaration de Sandra Cisneros, auteur du roman à succès "The House on Mango Street", selon laquelle le fait de trouver ses œuvres disponibles gratuitement en ligne "était comme si j'étais allée chez un prêteur sur gages et que j'avais vu mes biens volés mis en vente".

Internet Archive avait fait appel d'une décision rendue le 20 mars 2023 par le juge John Koeltl du district de Manhattan. "Nous examinons l'avis du tribunal et continuerons à défendre les droits des bibliothèques à posséder, prêter et conserver des livres", a déclaré Chris Freeland, directeur des services de bibliothèque de l'Internet Archive.

Maria Pallante, présidente de l'Association des éditeurs américains, a déclaré que cette décision "renforçait le rôle indispensable des auteurs et des éditeurs dans la société" et constituait une victoire majeure pour les auteurs, les éditeurs et les lecteurs.

Source : Décision de la Cour d'appel

Et vous ?

Pensez-vous que cette décision est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Covid-19 : l'Internet Archive permet aux internautes d'accéder sans limites à des copies numérisées de livres, ce qui suscite la colère des auteurs qui y voient du piratage déguisé

Google ne sauvegardera plus l'internet : les pages web mises en cache sont officiellement mortes. Google met fin à une fonctionnalité historique de son moteur de recherche

Les fichiers Robots.txt peuvent-ils réellement stopper les robots d'IA ? Au-delà de la question, bloquer les robots de l'IA pourrait être une victoire à court terme, mais un désastre à long terme

[Jules34]

Si Internet Archive ne peut pas bénéficier du fair use alors je vois pas comment les compagnies d'IA qui viennent de siphonner internet vont s'en sortir avec les artistes, les écrivains, les photographes, les scientifiques, les juristes, les ingénieurs et tout les autres qui se sont fait avaler leur boulot... Les livres étaient dispo intégralement ceci dit...

Ah mon petit doigt me dit que ce sera pas la même chanson avec l'IA

L'IA peut vous détrousser de votre "style" mais comme elle distribue pas vos livre ce sera pas grave