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Contrat Discussion :

Coronavirus : Client VS ESN


Sujet :

Contrat

  1. #1
    Membre à l'essai
    Coronavirus : Client VS ESN
    Bonsoir à tous je sollicite vos avis car à l'heure ou je rédige ces lignes la France est passée au stade 3 de l'épidémie Covid-19. Mon ESN a communiquée il y a quelques jours de manière officielle par mail sur les mesures exceptionnelles appliquées à tous les salariés de l'entreprise avec entre autres décisions la mise en place du télétravail. Ce qui me surprend c'est que le client pour lequel j'interviens en régie depuis maintenant plus d'un an tient un discours complètement à l'opposé en imposant la présence sur site de tous les prestataires externes qui n'ont pas de matériel informatique propre au client avec connexion VPN pour travailler à distance. Et de ce fait ce client considère qu'un prestataire non présent sur site n'est plus facturé.

    Sachant que je mets ma santé en danger et compte tenu de la gravité actuelle de l'épidémie que pensez vous de ces deux réactions au regard du code du travail et/ou de la Syntec concernant la possibilité de rompre le contrat de travail au motif de cas de force majeure ? Pour ma part je suis salarié de mon ESN et je considère donc ne pas avoir a me soumettre aux injonctions du client ce n'est pas mon employeur. Pourtant coronavirus ou pas bon nombre de litiges aux prud'hommes sont liés a des situations où les gens croivent être sous la coupe du client alors qu'ils n'en sont pas salariés. J'aimerais vraiment avoir vos avis car je pense qu'on est tous plus ou moins dans la même m..... (Si je peux me permettre l'expression)

  2. #2
    Expert éminent sénior
    Citation Envoyé par ninjaka38 Voir le message
    Ce qui me surprend c'est que le client pour lequel j'interviens en régie depuis maintenant plus d'un an tient un discours complètement à l'opposé en imposant la présence sur site de tous les prestataires externes qui n'ont pas de matériel informatique propre au client avec connexion VPN pour travailler à distance
    Tu dis que ton client t'impose la présence physique parce que tu n'as pas le matériel qu'il ne t'a pas donné ? Un peu bizarre la logique du client ...

    Comment ça s'est passé pendant les grèves de décembre dernier ?

    Citation Envoyé par ninjaka38 Voir le message
    Et de ce fait ce client considère qu'un prestataire non présent sur site n'est plus facturé.
    Si le client n'a pas la possibilité de faire télétravailler ses prestas il est normal qu'il ne soit plus facturé si les prestas ne viennent plus dans ses locaux. En fait tout dépend du contrat entre lui et ton ESN.

    Citation Envoyé par ninjaka38 Voir le message
    Sachant que je mets ma santé en danger et compte tenu de la gravité actuelle de l'épidémie que pensez vous de ces deux réactions au regard du code du travail et/ou de la Syntec concernant la possibilité de rompre le contrat de travail au motif de cas de force majeure ?
    Le contrat entre toi et ton ESN ? Tu en as discuté avec ton manager ?

    Citation Envoyé par ninjaka38 Voir le message
    Pour ma part je suis salarié de mon ESN et je considère donc ne pas avoir a me soumettre aux injonctions du client ce n'est pas mon employeur.
    D'où la question précédente. Qu'est-ce que ton employeur en dit ? Le client ne veut pas ou ne peut pas permettre à ses prestas de télétravailler et ne paiera pas les factures pour du travail non fait c'est son droit. Mais toi ton salaire est payé par l'ESN donc qu'est-ce que ton ESN en dit ?

    Pour moi que ton client règle les factures ou non c'est pas ton problème. C'est avec ton ESN qu'il faut discuter ces questions.

    Dans notre situation ton ESN peut parfaitement t'imposer d'aller sur site travailler, le télétravail n'est pas devenu obligatoire mais fortement conseillé c'est différent. S'il n'y a pas moyen de faire autrement IMHO tu es supposé t'y rendre sinon ça sera un abandon de poste.
    Un problème avec Git ? Essayez la FAQ, sinon posez votre question sur le forum.



    "Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
    Kenneth E. Boulding

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    Inconnu

  3. #3
    Expert éminent sénior
    Dans tous les cas dans cette situation, c'est ta SSII qui tranche. Tu n'es pas - en théorie - soumis à ce que te demande le client => délit de marchandage.

    Donc contact à ta SSII, et celle-ci doit contacter le client. Après elle peut acter :
    - Soit tu obéis au client, mais tu peux rappeler le délit de marchandage
    - Soit elle trouve un arrangement avec le client
    - Soit elle négocie avec le client pour que tu sois en intercontrat le temps de cette crise de Covid 19.

    Encore une fois, on est en plein de le problème de ce que j'appelle la sainte Tripartie (Consultant / SSII / Client) et là c'est même plus une question de pognon et de tâches, ça va au-delà.
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  4. #4
    Expert éminent sénior
    Comme dit Glutinus, ton employeur, ultimement, c'est celui dont le logo est sur la fiche de paie. C'est bien à lui que tu dois obéir - et la situation exige manifestement que tu exiges de lui des clarifications sur les ordres qui te sont donnés.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  5. #5
    Membre à l'essai
    Bonjour alors aux dernières news :

    Client : les accès VPN étant limités j'ai le choix de venir sur site ou rester chez moi mais non facturé

    ESN : Télétravail pour tout le monde

    En attendant les derniers rebondissements ce soir à 20h je pense qu'il y a un truc qui cloche dans la relation contractuelle client ESN

    A vos claviers (et portez vous bien ...)

  6. #6
    Expert éminent sénior
    Je vois pas où est le problème, au risque de répéter : Ta SSII appelle le client et après elle dit te dit ce que tu dois faire. Rien de plus compliqué.
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
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    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  7. #7
    Expert éminent
    Je pense que tu dois appliqué les consignes de ton employeur. C'est lui seul qui régie ce genre de cas.

    Si maintenant tu es forcé d'aller chez ton client, il te restera toujours la possibilité d'invoquer ton droit de retrait si tu sens que ta situation n'est pas sécurisée.

    Mais pour le moment, laisse ton commercial gérer. tant qu'un confinement n'est pas décrété.

    Il peut aussi être possible que ton client soit dans la liste des services a maintenir en cas de crise, mais encore une fois, pas au risque de ta santé.
    Mon profil linked in

    Chez Adaptive, nous cherchons un dev python / Cloud sur Toulouse sud.
    Produit fun et belle refonte du code.

  8. #8
    Expert confirmé
    Citation Envoyé par ninjaka38 Voir le message
    Client : les accès VPN étant limités j'ai le choix de venir sur site ou rester chez moi mais non facturé
    Celui là ne manque pas de culot ! Si tu restes chez toi et que tu n'es pas facturé, alors tu ne travailles pas.
    Si la SSII t'impose le télétravail, c'est à elle en tant qu'employeur de te fournir les moyens de le faire.

    Il te reste le droit de retrait si tu estimes que ton maintien sur le site du client présente un risque pour ta santé.

  9. #9
    Expert éminent
    C'est sacrément gonflé le coup du télétravail non facturé ! On touche le fond là ...

  10. #10
    Membre expérimenté
    Citation Envoyé par ninjaka38 Voir le message
    Bonjour alors aux dernières news :

    Client : les accès VPN étant limités j'ai le choix de venir sur site ou rester chez moi mais non facturé

    ESN : Télétravail pour tout le monde

    En attendant les derniers rebondissements ce soir à 20h je pense qu'il y a un truc qui cloche dans la relation contractuelle client ESN

    A vos claviers (et portez vous bien ...)
    Si ton employeur (SSII) t'indique télétravail. C'est télétravail.

    Ensuite c'est la relation entre le client et ton employeur.

    Donc mail à ton employeur, tu l'informe que ton client ne mets pas les moyens pour te connecter à distance et que tu attends ses instructions.

    Point barre.
    Le client n'est pas ton employeur.

  11. #11
    Membre émérite
    Salut le décret est clair:

    on peut aller travailler avec une dérogation de son employeur à la condition que le travail ne puisse pas être organisé sous forme de télétravail.

    Si rien ne justifie ta présence (interventions particulières sur les matériels) c'est télétravail ou chômage technique au regard du décret.

    Maintenant c'est clair que je n'aimerai pas être dans ta situation car comment faire valoir le droit en pareilles circonstances: tout est fermé et ralenti.

    Mon ancienne ssii où ils respectent le droit à la lettre, ils ont mis d'office les gens au chômage technique comme ça ils n'ont pas de problème.

    A+

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