Bonjour,

Selon nos estimés, il n'y aurait actuellement que 45% des PLUs des communes de France déposés au format CNIG sur le géoportail. La date butoire de Janvier 2020 étant passé, avons-nous une visibilité sur les dates de dépôts à venir des PLUs manquants ? Y-a t-il un dispositif prévu pour aider les petites communes dans ce processus ? Lequel ?

Merci bien pour votre aide

Pierrick