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Droit du travail Discussion :

Télétravail révoqué, Entreprise a 3h de route


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Membre régulier
    Télétravail révoqué, Entreprise a 3h de route
    Bonjour a tous,

    J'aurai besoin de vos lumières ...

    Cela fait un an et demi que je travail dans une entreprise qui se situait a 10 minutes de chez moi.
    Seulement, il y a huit mois de cela, le DG nous a informe que l'entreprise allait déménagé. Allongeant les 10 minutes de trajet a 3h40 !
    Etant impossible pour moi de faire autant de route, j'ai négocié le télétravail. Celui-ci a été accepte étant seul sur le projet sur lequel je travaillais. Cela fait donc maintenant 8 mois que je suis en télétravail.

    Cependant, aujourd'hui nous avons embauche plusieurs développeurs sur ce dit projet, qui vont travailler dans les locaux de l'entreprise.
    Par conséquent, le DG a fait marche arrière et veux maintenant que je vienne dans les locaux. - i.e Cela veux dire que je dois faire 3h40 de route pour aller au travail. Soit 7h de route dans la journée. -

    Le droit du travail étant tel qu'en France, je ne peux refuser l'annulation de mon contrat de télétravail, quel marge de manœuvre me reste t-il dans ce cas la ?
    Sachant que je ne souhaite ni déménager, ni faire autant de route.

    Merci

  2. #2
    Membre émérite
    Reponse courte = Changer de boulot

    sinon tu dis que tu as un contrat de teletravail . quels sont les termes ??? est ce un contrat separe de ton contrat de travail signe a lembauche ? est ce que quelque chose dans le reglement interieur de la boite mentionne le teletravail ??
    "bye bye !" : Antonio Ferrara , 12 mars 2003 - check also my flight's diary and my flight's reports

  3. #3
    Membre régulier
    Mon contrat de travail stipule l'ancien lieu de travail.
    Nous avons fait un avenant au contrat de travail pour le télétravail avec la nouvelle adresse de l'entreprise.
    Avec préavis d'un mois en cas de rupture de l'avenant.

    Changer de boulot, c'est sur. Mais j'ai 3 mois de préavis comme tout cadre d'entreprise.
    Je dois donc faire 7h de route pendant 2 mois (donc après le préavis de rupture de télétravail) ?

    Légalement, est-il oblige de me fournir un logement sur place et une voiture de fonction ? ou tout est a mes frais ?

  4. #4
    Membre extrêmement actif
    Tu dois faire quoi comme trajet ?

    Sinon négocie une RC, tu ne vas pas faire 7 H de route par jour, t'es pas chauffeur routier

  5. #5
    Membre éclairé
    Légalement ils ne sont obligés de rien, ce n'est pas un déplacement professionnel...
    Le mieux c'est de négocier une RC

  6. #6
    Membre habitué
    Tu t'es fais avoir, ton patron à accepté le télétravail pour éviter de te licencier, maintenant que tu as signé l'avenant, il peut mettre fin au télétravail et tu n'a d'autres choix que de démissionner(faute de pouvoir faire 7h de route dans la journée)et il a prévu son coup vue qu'il a embauché d'autre devs.

  7. #7
    Membre à l'essai
    Bonjour,

    Je résume ce que j'ai compris de ton problème...
    Lorsque ton entreprise a déménagée, un avenant a ton contrat de travail a été signé entre toi et ton employeur.
    Dans cet avenant, il est précisé que tu es en télétravail 100% du temps.
    Or, maintenant, ton employeur veux te faire signer un autre avenant modifiant les conditions du précédant en supprimant le télétravail.

    Sans connaitre précisément ton contrat de travail, c'est difficile de répondre à ta question. Peux-tu me fournir les détails suivants ?

    - As-tu une clause de mobilité dans ton contrat ? Si oui, est-elle une mobilité ponctuelle ou de mutation ?
    - Dans ton avenant (celui du télétravail), tu parle d'un préavis de rupture d'avenant, comment est-il formulé ?

    Car un avenant ne se dénonce pas. Un avenant est une modification de ton contrat de travail.
    Une fois les deux parties signées, il remplace/modifie/complète intégralement ou en partie l'ancien contrat.
    Pour modifier un avenant signé, il faut un autre avenant.

    En fait, l’enjeu est de savoir si la modification faite par ton employeur est essentiel ou un simple changement de tes conditions de travail.
    C'est important car:
    - En cas de refus suite à un avenant pour modification essentiel du contrat de travail, ton employeur peux te licencier pour raison économique. Ce qui te donnes le droit a une indemnité de licenciement et le chômage.
    - En cas de refus pour un simple changement de tes conditions de travail, c'est considéré comme une faute et ton employeur peux te sanctionner pour cela.

    Je te conseille de te faire conseiller, soi par l'aide juridique d'un syndicat ou ton assureur voir un avocat.

    Bon courage

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