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Droit du travail Discussion :

Propriété intellectuelle et projet contrat pro


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Candidat au Club
    Propriété intellectuelle et projet contrat pro
    Bonjour à tous,

    Dans le cadre d'un projet à réaliser pour le passage d'un diplôme RNCP. A qui appartient le projet, l'entreprise ou l'apprenant?
    Sachant:
    - Que le projet est réalisé en parti pendant les heures de formation (hors heures en entreprise)

    Egalement, est-ce que travaillé en SSII nous empêche de travailler sur tout autre projet, qu'il soit perso ou pro?

    Toutes expériences est la bienvenue

  2. #2
    Membre éprouvé
    Citation Envoyé par mrNicky Voir le message
    Bonjour à tous,

    Dans le cadre d'un projet à réaliser pour le passage d'un diplôme RNCP. A qui appartient le projet, l'entreprise ou l'apprenant?
    Sachant:
    - Que le projet est réalisé en parti pendant les heures de formation (hors heures en entreprise)

    Egalement, est-ce que travaillé en SSII nous empêche de travailler sur tout autre projet, qu'il soit perso ou pro?

    Toutes expériences est la bienvenue
    -La réalisation appartient à l'entreprise (ie : Le logiciel si c'est un développement, les documents techniques, d'exploitation etc.)
    -La connaissance acquise lors du projet t’appartient (ça s'appelle l'expérience dans ton cerveau, on aurait du mal à t'en empêcher :p)

    Par contre en ce qui concerne le document lui-même (on va dire le mémoire ?), je pense qu'il t'appartient mais tout document technique/informatif contenant des données de ton entreprise restent la propriété de ta boite, si il y a des données confidentiels, tu dois normalement les marquer comme telle et ne pas diffuser ton mémoire en dehors du jury/tuteur sans avoir préalablement retirer/modifier ces données.
    Habituellement dans ce genre de cas c'est plus simple de modifier le contenu en disant "ce n'est pas la réalité mais je n'ai pas le droit de communiquer les vrais éléments".

  3. #3
    Expert éminent
    Il faut relire le règlement de l'école, il n'est pas rare qu'il y ai une clause indiquant que toute réalisation dans le cadre des études leur appartient (donc cela inclut les rapports de stage / mémoires).

    « Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
    « Le watchdog aboie, les tests passent »

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