Discussion :

[SEIYA.]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car actuellement je passe par une boite de commerciaux (appelons la LHI) et une boite de portage pour travailler avec mon client. Le problème c'est que LHI a gonflé le TJM auquel je suis vendu et m'en a laissé une toute petite part (vendu 550 je rècupère que 410). Etant donné que le contrat de mon client avec LHI fini fin décembre, il m'a demandé de vérifier si dans le contrat que j'ai avec LHI, j'ai le droit de "quitter" LHI et travailler pour lui directement ou en passant par une autre société.

Voilà ce qui est écrit dans mon contrat avec LHI :

Ce Contrat est conclu entre:La société LHI, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles [...] et La société Ma boite de portage son siège social au Adresse postale boite de portage représentée par SEIYA (ci-après le “Prestataire”)

[...]

11.1Pendant la durée du Projet et douze mois à compter de son terme contractuel ou de sa résiliation, le Prestataire s’engage à ne pas directement ou indirectement conclure tout contrat ou accord avec le Client ou une de ses filiales ou sociétés associées, en toute capacité, à moins d’avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de la Société. En cas de non-respect de cette clause par le Prestataire ou un de ses préposés, une compensation d’un montant de 20.000 euros devra être payée à la Société par le Prestataire



D'après ce contrat pensez vous que je peux travailler en direct avec mon client?

[Erogdish]

Bonjour,

Si je comprend bien, tu es en portage salarial. Donc tu as le status de salarié porté.

Le client final a passé un contrat de prestation avec une société que tu as nommé LHI.

LHI a sous-traitée a ton entreprise de portage pour la réalisation d'un projet.
Dans son contrat de sous-traitance, il y a une clause de non concurrence.
Dans cette clause, le point de détail qui est important c'est la notion de préposé dans la phrase "En cas de non-respect de cette clause par le Prestataire ou un de ses préposés"

Le définition juridique d'un préposé: Le préposé est la personne qui exécute un acte ou exerce une fonction sous la subordination d’une autre

Donc pour moi, mais je ne suis pas un spécialiste du droit, tu es tenu par cette clause. LHI peux te réclamer une compensation de 20 000 euros.

Pour en discuter.

[Glutinus]

Hello,

(le message date un peu mais bon...)
Je pense également que la clause te limite. Ce n'est pas un contrat de travail donc ce n'est pas une clause de non-concurrence à proprement parler. La loi du travail ne s'y applique pas...
D'où lorsqu'on est freelance, il faut négocier et faire sauter ce genre de clause, ou la limiter encore plus (3 mois par exemple).
Par ailleurs, ce que tu factures et ce que tu as négocié. Si c'est 410, que la boite de portage / SSII facture 430, 550 ou 1200 ça te regarde pas... A toi de négocier et écrire sur le contrat que la SSII prend XX euros ou YY% de la facturation, si elle négocie ça bouge pour toi aussi...

[yento]

Je vais rejoindre glutinus sur ce deterage de vieux sujet.

Lisez la clause noir sur blanc, ca interdit aux parties de former tout contrat quel qu'il soit, sans approbation de la troisieme partie.
C'est completement fou et abusif. J'ai rarement vu quelque chose d'aussi large dans ma carriere.

Il n'est pas question d'un contrat de travail, ni de ne pas debaucher les collaborateurs, et c'est d'entreprise a entreprise, a l'international avec des systemes juridiques differents.
Donc ca ne releve pas du droit du travail, ni du droit civils ou des consommateurs, et c'est d'egal a egal.

C'est tres epineux en fait.

Je pense qu'en common law (UK) et en droit europeen, la clause serait nulle et c'est eux qui prendraient 20k d'amande et de dommages et interet, parce que anti compétitif par rapport au droit du commerce.
Tout du moins, c'est de cet angle que j'y aborderai si je devais aller au tribunal a ce sujet.

[yento]

Apres discussions autour de quelques bieres et quelques avocats, ca reste epineux d'un point de vue legal, mais en pratique ca ne va jamais au tribunal puisque la SSII endommagerait sa relation avec l'entreprise si elle t'attaquait.

Mais on a trouve la faille quand meme. Ouvre une nouvelle entreprise pour travailler pour ce client et ferme l'ancienne. C'est ainsi que tout ce que tu as signé auparavant passe sous le tapis.

C'est simple en fait.