Discussion :

[SEIYA.]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumière car j'avais prévu de créer ma micro entreprise début décembre pour un début d'activité Le 01 Janvier 2020.

Le problème c'est que je suis tombé sur ca en faisant des recherches :

"Alors que depuis le 1er janvier 2019, tout créateur et repreneur d'entreprise pouvait bénéficier de l'Acre, le dispositif serait réservé à compter de 2020 - pour les créations d'entreprises - aux demandeurs d'emploi, allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) et jeunes de moins de 26 ans."

Etant donné que le début d'activité sera en janvier 2020 mais que je vais lancé la procédure de création en décembre 2019, pensez vous que je pourrais bénéficier de l'acre?

Je vais m'inscrire à pôle emploi mais j'ai plus de 26 ans donc si on se base sur les nouveaux critères je ne serais pas élligible

[Jean-Philippe André]

Bonjour,

je ne réponds pas directement à la question, mais suggère plutôt :

et dans ce cas pourquoi ne pas lancer ton affaire d'ici la fin de l'année ?

[SEIYA.]

parce que ma rupture conventionelle est encore en cours, je ne sais pas combien de temps ca va prendre et du coup je part du principe que je ne pourrais créer ma boite que fin décembre. On m'a dit que ca prenais 10 jours avant de recevoir le kbis donc je pense que je devrais mettre une date de début d'activité à J+10 non?

[Terin]

parce que ma rupture conventionelle est encore en cours, je ne sais pas combien de temps ca va prendre et du coup je part du principe que je ne pourrais créer ma boite que fin décembre. On m'a dit que ca prenais 10 jours avant de recevoir le kbis donc je pense que je devrais mettre une date de début d'activité à J+10 non?

En cas de rupture conventionnelle tu as accès au chômage, donc tu es demandeur d’emploi (donc tu y a le droit)

J’ai le même cas que toi avec quelqu’un de mon équipe qui espère obtenir une rupture conventionnelle, pour partir avec un chèque, toucher l’acre, le chômage et faire du free-lance, il nous à même gentiment proposé d’être son premier client. Nous sommes bien entendu ouvert à la négociation qui dure depuis 3 mois mais la finalité sera une démission ne lui ouvrant aucun droit. Tu es sans doute dans le même cas malheureusement.

[SEIYA.]

En cas de rupture conventionnelle tu as accès au chômage, donc tu es demandeur d’emploi (donc tu y a le droit)

J’ai le même cas que toi avec quelqu’un de mon équipe qui espère obtenir une rupture conventionnelle, pour partir avec un chèque, toucher l’acre, le chômage et faire du free-lance, il nous à même gentiment proposé d’être son premier client. Nous sommes bien entendu ouvert à la négociation qui dure depuis 3 mois mais la finalité sera une démission ne lui ouvrant aucun droit. Tu es sans doute dans le même cas malheureusement.

ah c'est triste comme histoire... bon reste plus qu'a esperer que pour moi ca se passe différement

[Mat.M]

sans vouloir faire de politique vous pouvez remercier E. Macron car le dispositif a été revu à la baisse et sera bien moins avantageux en 2020

bref le gouvernement actuel ne fait absolument rien pour aider les petites structures commerciales

[Marco46]

toucher l’acre

L'ACRE ne se touche pas, c'est une exonération partielle de cotisations. Ce qui se touche c'est l'ARCE.

ACRE !== ARCE.

Oui les administrations sont ultra balaise en nommage évitant les confusions et les quiproquos.

mais la finalité sera une démission ne lui ouvrant aucun droit.

Sans vouloir être indiscret pour quelles raisons lui refuser ?

[Escapetiger]

sans vouloir faire de politique vous pouvez remercier E. Macron car le dispositif a été revu à la baisse et sera bien moins avantageux en 2020

bref le gouvernement actuel ne fait absolument rien pour aider les petites structures commerciales

Oui Mat.M, on nous explique tout ci-après (merci à Rayek ici pour la découverte de cette chaîne d'information)

Le décret du 22 novembre 2019 modifiant les modalités et les conditions d'accès à l'ACRE :

Le Fil d'Actu - Officiel
il y a 1 semaine
[OUTILS POUR LES AUTOENTREPRENEURS]
Page de demande d'ACRE 2020 (un an) sur le site de l'URSSAF :
https://www.autoentrepreneur.urssaf....-faut-sav.html
Formulaire de demande d'ACRE 2020 (un an) :
https://www.autoentrepreneur.urssaf....2019%20dyn.pdf
Modèle de lettre de rectification de déclaration de début d'activité :
https://www.fichier-pdf.fr/2020/02/1...but-dactivite/

[DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LÉGAUX]
FAQ ACRE 2020 de l'URSSAF :
https://www.autoentrepreneur.urssaf....anvier-2020--1
Le décret du 22 novembre 2019 modifiant les modalités et les conditions d'accès à l'ACRE :
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20191123
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (droit à la modification des données enregistrées en ligne établi par l'article 50) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000886460
Le règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (précisant ce droit via son article 16) :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-eur...ection-donnees

[AUTRES SOURCES UTILISÉES POUR LES BESOINS DE CETTE VIDÉO]
https://www.mieuxvivre-votreargent.f...rges-sociales/
http://www.assemblee-nationale.fr/15...p#P2924_310999
https://www.bfmtv.com/economie/un-di...0-1796336.html
https://www.evoportail.fr/bl og/2017/07/06/l-auto-entrepreneneur-selon-macron-5-changements-prevus
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3703745
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3314444
https://www.latribune.fr/economie/fr...19-837180.html
https://www.la-retraite-en-clair.fr/...raite-gratuits