Discussion :

[Christian Olivier]

Les États-Unis renforcent la position de ses entreprises d'Internet vis-à-vis des régulateurs étrangers
En usant des accords commerciaux passés avec ses partenaires étrangers

Les États-Unis voudraient que leurs règles plus permissives servent de base à une réglementation mondiale. Mais le débat est de plus en plus tranché sur la question de savoir si l’approche américaine de la réglementation d’Internet n’a pas failli dans sa mission au vu des nombreux cas de violations répétées de la vie privée des consommateurs ou encore de la prolifération des fausses nouvelles et des contenus à caractère terroriste, discriminatoire et autre sur la toile.

L’Europe a adopté des politiques plus strictes pour mieux encadrer les entreprises d’Internet, comme Facebook ou Google, et elle a adopté des lois sur la protection de la vie privée, les propos haineux et la désinformation dans ce sens. La Chine s’est en grande partie isolée du reste de l’Internet, ce qui a permis à Pékin de garder le contrôle sur le contenu numérique accessible, grâce à la censure, et de soutenir ses entreprises technologiques locales et. Dans le reste du monde, notamment en Russie et en Indonésie, les gouvernements œuvrent pour la mise en place de lois qui permettraient de mieux protéger la vie privée de leurs citoyens et développer des industries Internet nationales qui pourront casser, ne serait-ce qu’au niveau local, le monopole des géants technologiques américains.

En réponse à cette évolution globale des mentalités, l’administration Trump s’efforcerait d’introduire des protections juridiques dans les accords commerciaux passés avec ses partenaires étrangers afin de préserver les intérêts de ses entreprises d’Internet locales (Facebook, Twitter, Google et autres) et de mieux les protéger contre d’éventuelles poursuites judiciaires à l’étranger. C’est en substance ce que vient de révéler le New York Times. Les dispositions controversées qui découlent d’une loi des années 1990 auraient déjà été intégrées à deux accords commerciaux importants : le premier concerne un traité entre le Mexique, le Canada et les États-Unis (qui pourrait remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain), le second un autre traité entre les USA et le Japon. Les négociateurs américains auraient, par ailleurs, proposé d’inclure « ces dispositions protectionnistes » dans d’autres accords potentiels, notamment avec l’Union européenne, la Grande-Bretagne et les membres de l’Organisation mondiale du commerce.

Les règles américaines inscrites dans l’article 230 de la Communications Decency Act protègent les entreprises d’Internet locales notamment contre les contestations judiciaires découlant de la façon dont elles modèrent le contenu disponible sur leurs plateformes en ligne. Elles permettent jusqu’à présent aux entreprises de la Silicon Valley d’éviter d’être tenues responsables des préjudices associés à leur gestion des contenus en ligne même s’ils touchaient des milliards d’utilisateurs. Le libellé des accords commerciaux évoqués plus haut fait écho à ces dispositions. Toutefois, il comporte quelques différences qui pourraient contribuer au verrouillage de la réglementation à l’échelle mondiale, mais en faveur des géants technologiques américains.

La réaction des législateurs aux États-Unis

Aux États-Unis, l’hostilité à l’égard de l’article 230 est bipartisane. Le camp des conservateurs a fait part de leurs préoccupations à la lumière des affirmations, en grande partie sans fondement, selon lesquelles les grands réseaux sociaux comme Facebook sont biaisés dès qu’il est question de leurs positions. De hauts représentants du Congrès ont en outre déjà averti Robert Lighthizer, le principal conseiller de Trump dans les questions liées au commerce, que ce serait une erreur d’introduire de pareilles protections « dans tout accord commercial à venir ».

De son côté, le sénateur républicain du Missouri Josh Hawley estime que le bouclier de responsabilité érigé au profit des sociétés d’Internet US ne devrait couvrir les grandes plateformes que si elles sont « certifiées politiquement neutres ». Pour le sénateur démocrate Ron Wyden de l’Oregon qui a coécrit l’article 230 pendant son mandat à la Chambre, des accords commerciaux numériques solides devraient soutenir la liberté d’expression et « inclure le principe selon lequel les entreprises en ligne sont capables de modérer le contenu généré par les utilisateurs sans être traitées comme l’orateur ».

Le point de vue de la Silicon Valley

Comme on pouvait s’y attendre, les entreprises d’Internet américaines soutiennent énergiquement cette initiative de l’administration Trump. À ce propos, Michael Beckerman, président de l’Internet Association qui représente des entreprises comme Google, Amazon, Facebook, eBay et Twitter, a déclaré : « Ne pas inclure ces protections - qui font partie de la politique américaine en matière de protection des droits de l’homme - dans les accords commerciaux aurait un impact négatif sur les innombrables petites entreprises et entrepreneurs qui utilisent les plateformes en ligne pour exporter et faire de la publicité pour leurs entreprises ».


Source : New York Times

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