Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Droit du travail Discussion :

Désistement promesse d'embauche


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Futur Membre du Club
    Désistement promesse d'embauche
    Bonjour,

    J'ai accepté une promesse d'embauche d'une entreprise associée à une formation POEI.
    La promesse d'embauche avec l'entreprise a été acceptée par mail.
    Je n'ai pas encore signé le contrat de POEI ni le contrat de travail avec l'entreprise.
    J'aimerais me désister car j'ai trouvé une offre d'emploi plus intéressante ailleurs.

    Quelles sont les les conséquences de ce désistement en sachant qu'il y a une clause de dédit de formation de 4000€ suite à un désistement avant le 9e mois.
    Est-ce que cette clause prend effet en sachant que je n'ai pas encore signé le contrat de POEI ni le contrat de travail ?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Expert éminent
    L'impact est qu'ils vont grogner plus ou moins fort et c'est tout.
    Vu que rien n'est finalisé contractuellement, il n'y a pas de recours possible.

    Pour le dédit de formation, tu n'as même pas commencé, je ne vois pas quelle formation tu pourrais rembourser
    les règles du forum - mode d'emploi du forum
    Aucun navigateur ne propose d'extension boule-de-cristal : postez votre code et vos messages d'erreurs. (Rappel : "ça ne marche pas" n'est pas un message d'erreur)
    JE NE RÉPONDS PAS aux questions techniques par message privé.

  3. #3
    Futur Membre du Club
    Citation Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ Voir le message
    L'impact est qu'ils vont grogner plus ou moins fort et c'est tout.
    Vu que rien n'est finalisé contractuellement, il n'y a pas de recours possible.

    Pour le dédit de formation, tu n'as même pas commencé, je ne vois pas quelle formation tu pourrais rembourser

    Merci pour ta réponse !
    J'espère que ça sera comme tu l'as mentionné

  4. #4
    Membre extrêmement actif
    Envoie quand même une lettre recommandée pour te protéger...

    ça te fera une preuve légale pour quelques euros .

    Le contrat de travail devient valable dès lors que tu as passé la date effective d'embauche stipulée dans ledit contrat.

    /!\ Je ne suis ni juriste, ni avocat /!\

  5. #5
    Expert éminent sénior
    En effet, il faut prévenir au plus tôt en ayant une trace, donc LRAR.

    Après, puisqu'ils t'ont prévu une formation visiblement onéreuse, tu supposes aussi que tu es déjà "pré-inscrit", donc qu'il y a peut être déjà des dépenses engagées par ton supposé futur employeur.

    Donc plus tu préviens tôt, mieux c'est, qu'ils aient le temps de se retourner et d'envoyer quelqu'un d'autre par exemple.

    Mais puisque ton contrat n'as pas encore pris effet, et que tu n'as pas encore eu la formation, je suppose comme mes camarades que tu peux sans trop de risque rompre la promesse d'embauche sans conséquence.

    Si ton futur employeur te fait des difficultés (et attends toi à ce qu'il essaye de te faire culpabiliser... tu t'es engagé, tu me mets dans la merde, j'ai pas de solution, tu as accepté la promesse d'embauche, etc, etc...) cela vaudra sans doute le coup de consulter un spécialiste du droit du travail qui saura te donner des éléments juridiques factuels, et au besoin rédiger une jolie lettre à entête (ce qui calme généralement les employeurs).

  6. #6
    Futur Membre du Club
    Je prends note de toutes vos remarques.
    Merci à tous pour vos réponses !

###raw>template_hook.ano_emploi###