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  1. #1
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    Par défaut Tesla et Elon Musk ont enfreint la loi dans un différend syndical-patronal, estime un juge de la Californie
    Tesla et Elon Musk ont enfreint la loi dans un différend syndical-patronal, estime un juge de la Californie
    Mais l’entreprise peut encore faire appel

    En 2017 et 2018, Tesla a enfreint à plusieurs reprises le National Labor Relations Act des États-Unis, en menaçant des employés et en exerçant des représailles contre eux. C’est le verdict que vient de prononcer un juge de la Californie à l’encontre de Tesla dans le cadre d’une procédure judiciaire qui opposait le fabricant automobile au syndicat américain United Auto Workers. Le juge a également statué sur une pratique ayant cours chez Tesla et décrite par Elon Musk dans un tweet datant de mai 2018 - où le CEO de l’entreprise déclarait que l’adhésion à un syndicat signifiait renoncer aux options d’achat d’actions Tesla -, la considérant illégale.

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    L’ordonnance du juge oblige Tesla à réintégrer l’un de ses anciens employés qui était militant syndical, avec salaire rétroactif. Un autre employé prosyndical de l’entreprise technologique devrait voir sa note d’avertissement annulée. Musk doit par ailleurs être présent à une réunion à l’usine Tesla de Fremont, en Californie, au cours de laquelle lui ou un membre de la commission du travail va lire à haute voix un avis indiquant aux employés du groupe que Tesla a enfreint la loi.

    Cette décision pourrait constituer un avertissement pour l’ensemble de l’industrie technologique ou un élément déclencheur susceptible de motiver d’autres employés à réclamer davantage le respect de leurs droits au travail dans la Silicon Valley, même si cette dernière est historiquement réputée antisyndicale.

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    Le fabricant américain de véhicules autonomes, qui a récemment annoncé que la version 10.0 de son système de pilotage automatique embarqué - baptisé Autopilot - a commencé à être déployée aux États-Unis sur les Tesla Model S, X et 3, pourrait faire appel de cette décision de justice, mais ne s’est pas encore manifesté.

    Source : Reuters

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous ?

    Voir aussi

    Retour du mode controversé full self-driving de l'Autopilot de Tesla et arrivée du Model 3 à 35 000 USD du constructeur attendu depuis 2016
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  2. #2
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    Par défaut Tesla et son PDG Elon Musk sanctionnés pour leurs actions antisyndicales "illégales" à l'usine de Fremont
    Tesla et son PDG Elon Musk sanctionnés par les autorités fédérales pour leurs actions antisyndicales "illégales" à l'usine de Fremont,
    Musk est sommé de supprimer un tweet menaçant

    Un tweet d'Elon Musk vieux de trois ans, dans lequel Musk semblait menacer de révoquer les précieuses options d'achat d'actions des employés s'ils votaient pour un syndicat, est maintenant sous le feu des régulateurs fédéraux. Le National Labor Relations Board affirme que Tesla et son PDG se sont livrés à des actions illégales à l'encontre d'employés américains qui tentaient d'organiser un syndicat, et ce tweet est l’une de ces actions qui ont enfreint la législation du travail qui protège l'organisation syndicale. Musk est sommé de supprimer ce tweet antisyndical, selon une ordonnance de l’agence, et un avis rappelant aux travailleurs leur droit de se syndiquer doit être affiché dans les "endroits bien visibles" de l’usine.

    Le National Labor Relations Board (NLRB) affirme que Tesla a violé le droit du travail relatif à l’organisation d’un syndicat, et le PDG Elon Musk doit supprimer un tweet "illégal" de 2018 qui « menaçait de manière coercitive » les travailleurs de perdre leurs options d'achat d'actions s'ils se syndiquaient, selon une ordonnance rendue le jeudi par l’agence fédérale indépendante.

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    « Rien n'empêche l'équipe Tesla de notre usine automobile de voter pour un syndicat. Ils pourraient le faire demain s'ils le voulaient », peut-on lire dans le tweet. « Mais pourquoi payer des cotisations syndicales et renoncer aux stock-options pour rien ? Nos résultats en matière de sécurité sont deux fois meilleurs que lorsque l'usine était syndiquée et tout le monde bénéficie déjà de soins de santé », ajoutait le tweet de Musque publié en mai 2018.

    Parmi les autres actions antisyndicales illégales de Tesla citées par le conseil du travail, il y a le fait qu’en 2017, l’entreprise a interrogé illégalement trois travailleurs qui tentaient de se syndiquer au sujet de prétendus problèmes de sécurité à l'usine de Fremont du constructeur de voitures électriques et a licencié illégalement l'un d'entre eux. En 2016, Tesla a forcé les employés à signer un accord de confidentialité qui violait la loi en leur interdisant de parler aux médias des conditions de travail.

    Selon une étude commandée par les travailleurs de Tesla et publiée en 2017, les données de l'agence californienne pour la sécurité des travailleurs montrent que les blessures enregistrées à l'usine de Fremont sont 31 % plus élevées que dans la moyenne des usines automobiles. À l'époque, Tesla a reconnu auprès d’un média que les longues heures de travail et la pression exercée pour atteindre les objectifs de livraison créaient des conditions éprouvantes dans l'usine, mais a affirmé avoir procédé à de vastes changements et amélioré la sécurité.

    Le National Labor Relations Board a ordonné à Musk de supprimer le tweet, mais le post reste encore en ligne ce lundi, quatre jours après la publication de l’ordonnance de l’agence américaine chargée de faire respecter le droit du travail américain en matière de négociation collective et de pratiques déloyales de travail. Tesla est aussi sommé de proposer à nouveau un emploi à l'employé licencié, que l’entreprise doit également indemniser pour la perte de revenus, les avantages sociaux et les conséquences fiscales négatives qui ont résulté de son licenciement.

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    L'autorité américaine de régulation du droit du travail a également ordonné à Tesla d'afficher pendant 60 jours dans l'usine de Fremont, dans des "endroits bien visibles", un avis rappelant aux travailleurs leur droit de se syndiquer et leur indiquant que l'entreprise n'adoptera aucune règle leur interdisant de parler à la presse des conditions de travail ou de distribuer de la documentation syndicale sur le parking de l'entreprise pendant leurs heures de repos.

    L'avis doit également préciser que Tesla n'interrogera personne au sujet de la syndicalisation et qu'elle ne licenciera pas, ne prendra pas de mesures disciplinaires, ne fera pas de discrimination à l'encontre des employés qui soutiennent le syndicat et ne menacera pas les travailleurs qui votent pour la syndicalisation de perdre leurs avantages.

    La sanction de l’agence, une tape sur la main pour Musk et Tesla

    « Le tweet d'Elon était simplement une reconnaissance du fait que, contrairement à Tesla, nous ne sommes pas au courant d'un seul constructeur automobile représenté par l'UAW qui fournit des options d'achat d'actions ou des unités d'actions restreintes à ses employés de production, et les organisateurs de l'UAW ont constamment rejeté la valeur des actions de Tesla dans le cadre de notre programme de rémunération », a déclaré un porte-parole de Tesla à l'époque.

    L’agence fédérale a noté que Tesla avait fait valoir que le tweet était protégé en vertu du 1er amendement de la Constitution des États-Unis relatif à la liberté d'expression, mais a cité un arrêt de la Cour suprême des États-Unis selon lequel une déclaration perd cette protection si elle est fondée sur une fausse représentation des conséquences de la négociation syndicale.

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    La décision du conseil, qui ne prévoit aucune sanction financière, équivaut à une tape sur la main pour Musk et Tesla. L'action Tesla a fait de Musk l'une des personnes les plus riches du monde. Elle a également accordé des options d'achat d'actions à la quasi-totalité de ses employés depuis son entrée en bourse. Et même si l'action Tesla a récemment baissé, son prix a augmenté de près de 600 dollars par action, soit de plus de 1000 %, depuis le moment du tweet, selon CNN Business, ce qui rend les options qui avaient été accordées aux employés de Tesla extrêmement précieuses.

    La décision du conseil d'administration suggère que le tweet pourrait être considéré comme une menace de retirer les options déjà accordées aux employés, quelle que soit l'intention de Musk.

    Si les employés votent pour être représentés par un syndicat, il est clair que les précieuses options d'achat d'actions qui leur ont déjà été accordées ne peuvent être révoquées, a déclaré Jeffrey Hirsch, professeur de droit du travail à l'Université de Caroline du Nord. Ce qui est beaucoup moins clair, a ajouté Hirsch, c'est la question de savoir si les travailleurs horaires pourraient perdre l'accès aux futures options sur actions s'ils votaient pour être représentés par un syndicat.

    Le syndicat United Auto Workers (UAW) a essayé d'organiser l'usine de Tesla à Fremont sans succès. Il a déjà représenté les travailleurs de l'usine lorsqu'elle était exploitée en tant que coentreprise par General Motors et Toyota. L'usine a fermé peu après la faillite de GM en 2010. Tesla a racheté l'usine peu de temps après. Le syndicat n'a pas encore obtenu un soutien suffisant de la part des employés pour organiser un vote de représentation syndicale dans l'usine. Il a salué la décision du NLRB jeudi, tout en admettant que Tesla a évité toute sanction financière pour sa conduite.

    « Il s'agit d'une grande victoire pour les travailleurs qui ont le courage de se lever et de s'organiser dans un système qui, à l'heure actuelle, penche fortement en faveur d'employeurs comme Tesla qui n'ont aucun scrupule à violer la loi », a dit dans une déclaration Cindy Estrada, vice-présidente de l'UAW. « Bien que nous nous réjouissions de la justice rendue dans le jugement d'aujourd'hui, il n'en demeure pas moins qu'il met en lumière les lacunes importantes du droit du travail américain. Voici une entreprise qui a clairement enfreint la loi et pourtant, il faut attendre trois ans pour que ces travailleurs obtiennent un minimum de justice ».

    Ce n’est pas la première fois que Musk s'attire des ennuis en tweetant. Il a provoqué une autre agitation plus tard en 2018 lorsqu'il a annoncé qu'il avait "un financement sécurisé" pour rendre la société Tesla privée. Il s'est avéré qu'il avait parlé à des investisseurs d'une telle démarche, mais qu'aucun financement n'avait été sécurisé.

    La Securities and Exchange Commission a d'abord tenté d'utiliser ce tweet comme motif pour le destituer de son poste de PDG, mais a plutôt conclu un accord avec Musk dans lequel il a renoncé au poste de président, a payé une amende de 20 millions de dollars et a dû faire superviser ses futurs tweets par d'autres personnes de l'entreprise avant de les publier.

    Ce mois-ci, le comté d'Alameda a publié des données montrant qu’environ 450 cas de coronavirus ont été signalés à l'usine de Fremont depuis sa réouverture en mai dernier, en violation des ordonnances sanitaires du comté. Tesla, qui avait fermé l'usine en mars 2020, a publié un "Return to Work Playbook" (manuel de retour au travail) qui indiquait que l'entreprise était « entièrement dédiée à la sécurité, à la santé et au bien-être de l'équipe Tesla ».

    Le document décrit les protocoles de sécurité qui, selon Tesla, sont basés sur les conseils du Centers for Disease Control des États-Unis, du Département américain de la Santé et des services sociaux, de l'Organisation mondiale de la santé et des autorités sanitaires régionales. La décision de jeudi s'inscrit largement dans la lignée de celle rendue en septembre 2019 par un juge de droit administratif, qui avait déjà examiné la plainte. Tesla a fait appel de cette décision.

    Source : NLRB

    Et vous ?

    Que pensez-vous de la sanction du NLRB contre Tesla et Musk trois ans après la publication d’un tweet antisyndical ?
    Le tweet est toujours en ligne. Quel commentaire en faites-vous ?

    Voir aussi :

    Tesla fait face à une enquête criminelle américaine sur l'annonce de Musk de privatiser la société, il a reconnu la demande de documents de la DOJ
    USA : la SEC poursuit Elon Musk et veut lui interdire tout poste de direction dans une société cotée en bourse, pour son annonce de privatiser Tesla
    Des centaines de cas de covid ont été signalés dans l'usine de Tesla après sa réouverture par Elon Musk, environ 450 cas signalés entre mai et décembre 2020, selon les données du comté d'Alameda
    Une agence fédérale de sécurité blâme Tesla et les autorités de régulation pour utilisation abusive de sa technologie Autopilot, lors d'une audience sur l'accident impliquant un ingénieur d'Apple
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  3. #3
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