Un patent troll dépouillé de ses droits sur un brevet qu'il a utilisé pour cibler des projets open source

**Christian Olivier** · 26/09/2019, 10h00

La Fondation GNOME est trainée en justice par la société Rothschild Patent Imaging
Sur la base d’allégation de violation de brevet

L’entreprise dénommée Rothschild Patent Imaging, basée au Texas, a intenté une action en justice à l’encontre de la Fondation GNOME sur la base d’une possible violation de brevet devant un tribunal de District de la Californie. Rothschild allègue que Shotwell, le gestionnaire de photos libre et gratuit de Gnome, viole le brevet 9,936,086 (ou brevet 086).

Nom : justice-americaine-696x465.jpg
Affichages : 21317
Taille : 21,9 Ko

Pour rappel, l’outil Shotwell de GNOME prend en charge les vidéos et les formats de fichier image RAW. Il permet notamment :

d’importer des images à partir d’un disque ou d’une caméra ;
d’organiser ses photos en fonction d’événements, de mots-clés, de dossiers... ;
visualiser ses photos en mode fenêtré ou plein écran ;
de recadrer, de faire pivoter, d’ajuster les couleurs et de retoucher les photos ;
de visualiser sous forme de diaporama ;
de partager ses photos avec les principaux services Web, notamment, Flickr, Tumblr et YouTube.

Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « un système et un procédé de distribution sans fil d’images ». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « périphérique de capture d’images » (webcam, smartphone ou autre) et un « dispositif de réception » (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.

À ce propos, Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « Nous avons retenu les services d’un conseiller juridique et avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ce procès sans fondement. En raison du litige en cours, nous ne pouvons malheureusement pas faire d’autres commentaires pour le moment ».

Signalons au passage que si la Fondation GNOME venait à obtenir gain de cause à l’issue du procès, cela pourrait conduire à l’invalidation du brevet de Rothschild. On pourrait, néanmoins, se demander pourquoi Rothschild Patent Imaging ne s’est pas directement attaqué à des entités plus importantes et probablement plus concernées par ce genre de brevet, comme Apple ou Google, au lieu de s’en prendre de la sorte à un acteur de l’open source.

Source : GNOME 1, GNOME 2, Plainte (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le système des brevets dans l’industrie technologique, en général ?

Quelle appréciation faites-vous du contenu et de la légitimité du brevet de Rothschild ?

Cette action en justice vous semble-t-elle fondée ? Pensez-vous qu’elle a des chances d’aboutir ?

Voir aussi

GNOME va se séparer du menu d'applications à partir de GNOME 3.32, l'équipe responsable de son développement explique pourquoi

GNOME Shell affecté par un bogue qui se manifeste par l'augmentation de l'espace RAM occupé toutes les minutes sur plusieurs distributions Linux

GNOME 3.32 est disponible en version stable : « Taipei » propose un style visuel rafraîchi et se sépare du menu d'applications

Gnome 3.34 « Thessaloniki » débarque et s'accompagne des dossiers personnalisés d'icônes ainsi que d'une expérience de navigation améliorée

Invité · 26/09/2019, 10h52

Envoyé par Christian Olivier

On pourrait, néanmoins, se demander pourquoi Rothschild Patent Imaging ne s’est pas directement attaqué à des entités plus importantes et probablement plus concernées par ce genre de brevet, comme Apple ou Google, au lieu de s’en prendre de la sorte à un acteur de l’open source.

On pourrait, si ça n'était pas déjà si évident

**Guntha** · 26/09/2019, 10h58

Certaines sources disent que l'attaquant est attaché à Microsoft: http://techrights.org/2019/09/25/mic...entures-gnome/

Ça n'explique pas tellement pourquoi ils s'attaquent à Gnome plutôt qu'à un concurrent plus sérieux. Si ils se disent que ça coûtera moins cher en frais d'avocats d'attaquer un petit que d'attaquer un Google, c'est vraiment sale.

**Cpt Anderson** · 26/09/2019, 11h01

Attaquer Gnome, c'est vraiment petit...

**laerne** · 26/09/2019, 11h08

Quand va-t-on se débarasser des patent trolls ?

Il me semble que le fait que Rothschild n'aie pas attaqué les googles et apples doit jouer en faveur de gnome : si Rothschild n'a pas cherché à protéger son brevet auparavant il a pu laissé son brevet s’invalider. Mais je suis pas juriste, encore moins aux US.

**yoyo3d** · 26/09/2019, 11h23

Attaquer la fondation GNOME semble quand même moins risqué et moins couteux que de s'en prendre à Aplgougosoft....

et puis:

sur la base d’une possible violation de brevet

là, y à quand même un lézard.. "on est pas sure , mais dans le doute, on attaque..."

ce qui m'étonne c'est que Aplgougosoft n'aient pas déjà déposés des brevets sur les concepts évoqués dans la news...

**Markand** · 26/09/2019, 11h27

Ça me met hors de moi pour plusieurs raisons :

S'attaquer à un logiciel libre, sachant que toute entreprise en aura utilisé au moins un sans ne jamais y avoir contribué (et je pense que c'est identique pour eux)
Le patent troll, ça devient abérrant. Bientôt on va vous reprocher d'écrire en couleur dans le terminal, on va le breveter

Je pense que l'effet Streisand va arriver assez vite.

**matthius** · 26/09/2019, 12h16

En Russie, on reconnait que le privatif copie le libre.

Ainsi, toute source est libre d'être distribuée là-bas. En occident, la copie illégale se fait uniquement par le privatif, incluant le libre si l'indépendant a du temps, surtout de l'argent, c'est à dire un salaire.

La Russie vient de hacker le format CDR en le partageant. Ce hack est nettement plus intéressant, puisqu'il s'agit du dernier format vectoriel privatif, semble-t-il.

Il s'agit d'un paquet python appelé Uni Converter ou Uni Convertor en Russie.

Imaging a été plutôt utilisée pour permettre de l'atteindre par le libre, cacher tout ce qui est décodage ou codage par le privatif et le format CDR.

Mon savoir-faire a utilisé Imaging puis magicwand. Maintenant, il utilise BGRA Bitmap. Donc j'en ai marre de changer de librairie parce que quelqu'un possède un mot qui correspond.

**Norraxas** · 26/09/2019, 12h23

Je pense que cette attaque en justice est plutôt stratégique :

- Si elle aboutit, ils seront certains que cela fonctionnera de s'attaquer à d'autres entreprises plus puissantes.
- Sinon, ils ne perdront pas grand chose face à une association.

**xarkam** · 26/09/2019, 12h41

Envoyé par Norraxas

Je pense que cette attaque en justice est plutôt stratégique :

- Si elle aboutit, ils seront certains que cela fonctionnera de s'attaquer à d'autres entreprises plus puissantes.
- Sinon, ils ne perdront pas grand chose face association.

Je suis du même avis.

**phil995511** · 26/09/2019, 13h50

Honte à Rothschild Patent Imaging qu'ils finissent en enfer !!!

**hotcryx** · 26/09/2019, 14h35

S'attaquer à la fondation Gnome, c'est comme s'attaquer à Richard Stallman ou Linus Torvalds !

Etrange cette attaque de Gnome juste après Stallman.

Veulent-ils casser l'open source?

**Ryu2000** · 26/09/2019, 14h40

Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, dit que c'est un procès sans fondement, si il a raison peut-être que ça va vite être classé.
C'est un peu de la folie de faire un procès pour un organisateur d’images comme Shotwell...

Il existe des brevets bizarre :
Le "rectangle aux bouts arrondis" appartient officiellement à Apple

D670,286. Ce chiffre devrait faire ressurgir quelques mauvais souvenirs à Samsung. Il s'agit du numéro d'enregistrement de l'un des derniers brevets déposés par Apple. On se souvient que pendant le procès qui opposait les deux géants, le sud-coréen avait souvent dénoncé le fait qu'Apple brevetait à tout va en matière de design, sans protéger de réelles innovations. Le jour du verdict, Samsung avait considéré qu'en le condamnant, la justice américaine avait donné un monopole à un "rectangle avec des bouts arrondis".

**AndMax** · 26/09/2019, 19h06

Ce phénomène autour de brevets logiciels profondément débiles n'est pas nouveau, et le Texas est connu pour être favorable au business destructeur des "patent trolls". Cela coûte des milliards chaque année aux contribuables américains, cela fait sombrer de nombreuses petites entreprises qui n'ont souvent pas les moyens de lutter contre ces vampires... et favorise l'exode de la production de nombreux biens vers l'étranger, par exemple en Asie où ces brevets n'ont strictement aucune valeur.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur le soit-disant "inventeur" de ce brevet:
https://patents.justia.com/inventor/leigh-m-rothschild
https://www.corporationwiki.com/Flor...-P3225948.aspx

Un brevet proposé en juin 2017, bien après la disponibilité de nombreuses applications qui contenaient cette "invention" c'est juste ridicule, mais au Texas, avec un juge bien pourri, ça peut passer.

**defZero** · 26/09/2019, 20h58

...Juste "Rothschild" quoi.

J'ai toujours dit que le système de brevet était le signe de la déchéance de notre civilisation.
Maintenant j'ai un très belle exemple non opposable.

**moldavi** · 27/09/2019, 00h45

Bonjour.

Envoyé par hotcryx

Veulent-ils casser l'open source?

Pourquoi pas, cela permettrait la création d'emploi de développeurs informatiques.

**tanaka59** · 27/09/2019, 11h18

Bonjour,

Le précédent entre Gnome et RPI rappelle celui entre SAS et WPS : https://fr.wikipedia.org/wiki/World_Programming_System . Un logiciel à 10 000 € euros mensuel surpuissant pour les calculs mathématiques .