IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Actualités Discussion :

Un cabinet d'avocats allemand menace de porter plainte au pénal à un FAI canadien

  1. #1
    Chroniqueur Actualités

    Homme Profil pro
    Administrateur de base de données
    Inscrit en
    Mars 2013
    Messages
    8 547
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Canada

    Informations professionnelles :
    Activité : Administrateur de base de données

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2013
    Messages : 8 547
    Points : 199 568
    Points
    199 568
    Par défaut Un cabinet d'avocats allemand menace de porter plainte au pénal à un FAI canadien
    Un cabinet d'avocats allemand menace de porter plainte au pénal à un FAI canadien,
    s'il refuse de divulguer des données client suite à une violation de copyright

    easyDNS Technologies Inc. est un fournisseur canadien de services Internet qui fournit des services d'hébergement DNS et Web et exploite un serveur de messagerie appelé EasyMail. La société a son siège à Toronto, en Ontario. Le cofondateur Mark Jeftovic, auteur du livre Managing Mission - Critical Domains and DNS, tient un blog dans lequel il écrit sur les actualités ainsi que les problèmes liés à easyDNS et sur les domaines Internet en général.

    Dans l'un de ses billets, il a décrit une situation que son entreprise vit avec un cabinet allemand :

    « Nous avons récemment reçu une notification de copyright de Fechner Law en Allemagne. Ils demandaient un retrait immédiat de l'URL incriminée ainsi qu'un règlement en espèces pour l'utilisation d'une image présumée illicite sur le site Web d'un client d'easyDNS (pour lequel nous ne sommes ni l'hébergeur Web ni le fournisseur DNS, mais uniquement un registraire).

    « Ils avaient apparemment déjà envoyé des demandes que nous n’avions jamais reçues (l’adresse e-mail qu’ils citent contient une faute de frappe). Nous avons finalement reçu la copie par courrier postal, en demandant à notre client et/ou à MyPrivacy.net de transférer 1481 euros à leur cabinet d’avocats.

    « Conformément à la procédure standard, nous avons accusé réception de leur lettre et leur avons demandé d'en fournir une copie numérique afin que nous puissions renvoyer leur plainte à notre client, en lui rappelant que les conditions d'utilisation du service en anglais simple exigent que tous les clients agissent en respectant les règles de copyright.

    « Au lieu de fournir la copie numérique demandée, nous avons reçu un courrier électronique indiquant que nous étions obligés de fournir le nom et l'adresse électronique de notre client. Si nous ne le faisions pas, une plainte pénale serait déposée contre nous. ’

    Nom : body-logo.png
Affichages : 2296
Taille : 6,9 Ko

    Dans la copie du courriel qu'il a publié, nous pouvons lire ceci (l'emphase a été ajoutée par Jeftovic) :

    Cher M. Jeftovic,

    J'apprécie votre préoccupation alléguée pour la vie privée de vos utilisateurs.

    Néanmoins, selon OLG Frankfurt a. Main, Urteil v. 22.8.2017, Az. 11 U 71/16 vous devez au moins nous fournir le nom et l'adresse électronique du contrefacteur.

    Si vous ne vous conformez pas à la loi, nous prendrons des mesures pour engager des poursuites au pénal contre vous afin d'obtenir ces informations sur la base du § 14 II du TMG.

    Dans ce cas, des dommages supplémentaires en raison de votre comportement peu coopératif et illégal seront réclamés.

    Nous attendons votre réponse jusqu'au 20.09.2019.

    Cordialement,

    Avocat Robert Fechner
    FECHNER LEGAL
    Abasourdi, Jeftovic note que :

    « c’est presque comme si M. Fechner ne comprenait pas que le Canada était un pays complètement différent de l’Allemagne et que, par conséquent, les entreprises opérant dans ce pays sont soumises à la loi canadienne et non allemande, ce qui signifie :
    • nous sommes soumis à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE) ;
    • la loi canadienne sur le droit d'auteur prévoit que les fournisseurs de services Internet transmettent aux clients des avis de violation du droit d'auteur (pour lesquels ils peuvent facturer des frais au plaignant) ;
    • nous ne divulguons les données des clients qu'en vertu d'une ordonnance judiciaire, d'une assignation à comparaître ou d'un mandat valide légalement exécuté dans la province de l'Ontario.

    « Nous avons en outre informé M. Fechner que easyDNS et nos avocats craignaient d'être menacés de poursuites pénales et nous nous demandons à voix haute si le barreau allemand aurait quelque chose à dire sur l'un de leurs avocats qui aurait abusé de leur position et déformer la loi de cette manière. »

    Source : easyDNS

    Et vous ?

    Que pensez-vous de cette affaire ?
    Penchez-vous plutôt du côté du cabinet d'avocats ou de celui du fournisseur de services Internet ? Pourquoi ?
    Cette situation peut-elle laisser penser que chercher à mettre en place des règles internationales de protection du copyright, un peu comme les réflexions autour d'une taxe mondiale numérique, pourrait être un sujet de réflexion ?
    Les règles comme la directive européenne sur le copyright sont-elles susceptibles de rendre ce genre de situations plus récurrentes ?
    Comment trouvez-vous les lois de protection du copyright en France ? Que pensez-vous de l'efficacité des organismes / institutions établi(e)s pour les faire respecter comme Hadopi ?

    Voir aussi :

    Directive Copyright : le vote final des législateurs européens aura lieu le mardi 26 mars, des associations demandent de « sauver internet »
    La France et l'Allemagne s'associent pour rendre la directive Copyright plus néfaste, en proposant une machine de censure de plus grande portée
    EFF : la directive sur le copyright est une catastrophe pour la liberté d'expression et la concurrence, l'ONG appelle les Européens à se mobiliser
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  2. #2
    Inactif  

    Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2011
    Messages
    3 064
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : Belgique

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2011
    Messages : 3 064
    Points : 4 604
    Points
    4 604
    Par défaut
    Bonjour,

    Que pensez-vous de cette affaire ?
    Habituellement c'est une cours pénal US qui ordonne au delà de sa juridiction . Ici c'est une cours allemande . Si cela peut faire jurisprudence et rappeler aux USA et pays alliers que l'UE a aussi son mot à dire au delà de sa juridiction.

    Cette situation peut-elle laisser penser que chercher à mettre en place des règles internationales de protection du copyright, un peu comme les réflexions autour d'une taxe mondiale numérique, pourrait être un sujet de réflexion ?
    Tout a fait . Dans les faits cela compliqué car il faut mettre d'accord plusieurs centaines de pays ...

    Les règles comme la directive européenne sur le copyright sont-elles susceptibles de rendre ce genre de situation plus récurrentes ?
    Tout à fait , il serait même temps que les juridictions européennes se reveillent. Les USA ne se dérangent pas pourquoi l'UE ?

    Comment trouvez-vous les lois de protection du copyright en France ? Que pensez-vous de l'efficacité des organismes / institutions établi(e)s pour les faire respecter comme Hadopi ?
    Hadopi la belle endormie , en plus qui nous coute un bras.

  3. #3
    Membre éprouvé
    Homme Profil pro
    Administrateur systèmes et réseaux
    Inscrit en
    Août 2018
    Messages
    364
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 55
    Localisation : Autre

    Informations professionnelles :
    Activité : Administrateur systèmes et réseaux

    Informations forums :
    Inscription : Août 2018
    Messages : 364
    Points : 1 095
    Points
    1 095
    Par défaut
    Pardon, mais ce n’est franchement pas très intéressant comme article, en tout cas à mes yeux.

    Ne pensez-vous pas qu'il est normal d'attendre une éventuelle décision de justice pour révéler le nom d'un de ses clients ??

    Sans quoi il n'y aurait plus de secret dans le domaine des affaires et plus personne ne voudrait investir avec/chez vous...

  4. #4
    Membre extrêmement actif
    Homme Profil pro
    Analyste d'exploitation
    Inscrit en
    Juillet 2018
    Messages
    973
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Essonne (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : Analyste d'exploitation

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2018
    Messages : 973
    Points : 3 273
    Points
    3 273
    Par défaut
    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    Habituellement c'est une cours pénal US qui ordonne au delà de sa juridiction . Ici c'est une cours allemande . Si cela peut faire jurisprudence et rappeler aux USA et pays alliers que l'UE a aussi son mot à dire au delà de sa juridiction.
    Justement tout le contraire de ce qu'il faudrait. Dans un monde idéal, il faudrait que la justice US sa cantonne à ce qu'il se passe sur son territoire, et quand il y a un problème à l'étranger, qu'elle demande à collaborer avec la justice du pays en question.

    La vous espérez que la chose que tout le monde critique, fasse jurisprudence et soit appliquée par tous les pays ? Juste pour donner une leçon aux USA ? C'est un peu incompréhensible.


    Enfin bon, avec le peu d'éléments qu'on a, pour le coup, je n'ai pas l'impression que cette société canadienne n'est pas dans son bon droit, et je doute fortement que la demande de cet avocat allemand (et non pas de la justice allemande - attention la aussi, ce n'est pas pareil) aboutisse.

    Pour l'instant ce n'est pas une demande quelconque de la justice allemande, ce sont justes les menaces d'un mec tout seul.

  5. #5
    Membre actif
    Profil pro
    developpeur
    Inscrit en
    Septembre 2010
    Messages
    219
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : Canada

    Informations professionnelles :
    Activité : developpeur

    Informations forums :
    Inscription : Septembre 2010
    Messages : 219
    Points : 204
    Points
    204
    Par défaut Le Canada n'est pas l'Europe
    Tout cela pour une image :-)
    Les avocats ont besoin de fric ?

Discussions similaires

  1. conception d'un logiciel de gestion de dossier d'un cabinet d'avocat
    Par jabulon dans le forum Gestion de projet
    Réponses: 10
    Dernier message: 23/02/2016, 12h00
  2. [MCD] Gestion d'un cabinet d'avocat
    Par Kasparov1 dans le forum Schéma
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/01/2012, 19h16
  3. [WD12] Gestion cabinet d'avocats
    Par La sagesse dans le forum WinDev
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/05/2009, 11h37
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 15/05/2008, 14h10

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo