Discussion :

[larue73]

Bonsoir
mon employeur a décidé de ne plus rembourser les frais de repas (comme il le faisait contre justificatifs) :
commercial sur la route, à plus de 30mn en voiture de mon domicile, si je déjeune seul, ces frais là ne seront plus remboursés.
de même sur le secteur commercial encore plus distant
cela revient à modifier indirectement ma rémunération : perte de salaire or pas d'avenant ou de compensation prévue.
Est-ce légal ?
qu'en pensez-vous ?
merci
manu

[Mat_MAT_BI]

Yep,

Envoie un recommandé où tu expliques la situation.. ça te fera une preuve légale.

je ne pense pas qu'il ait le droit de modifier comme ça les remboursements de tes repas mais je ne suis pas avocat...

[olivier50]

Salut, envoie d'abord un mail à la RH en lui soulevant le pb. J'espère qu'ils ne jouent pas sur la notion domicile travail. Normalement les frais doivent être payés mais si ca ne donne rien cote RH il faudra prendre un avocat.
A+

[Invité]

Salut, envoie d'abord un mail à la RH en lui soulevant le pb. J'espère qu'ils ne jouent pas sur la notion domicile travail. Normalement les frais doivent être payés mais si ca ne donne rien cote RH il faudra prendre un avocat.
A+

Il y a la lettre recommandée avant de passer à l'avocaterie...
Et de toute façon, vu les montants en jeu, l'avocat c'est un gros lol.

[Mat_MAT_BI]

Euh, je connais des commerciaux dans le BTP qui rinçent ceux qui attribuent les appels d'offres

et ça y va, apéro, entrée, plat, dessert, café, vin et digestif... ça peut vite monter

[Glutinus]

si je déjeune seul, ces frais là ne seront plus remboursés.

Ben, ne déjeune pas seul, profites-en pour inviter cette jolie demoiselle qui attend au bar ton client du matin ou de l'aprèm ...
Ou alors prends deux repas et prends-en un avec un doggy bag.

Problème => Solution.

[olivier50]

Il y a la lettre recommandée avant de passer à l'avocaterie...
Et de toute façon, vu les montants en jeu, l'avocat c'est un gros lol.

Je ne connais pas le contexte. Donc hors contexte, il me semble plus judicieux de se rapprocher d'abord de la RH sans passer directement par la LRAR. Il y a des RH très bien qui sont aussi là pour tenir informé du Droit.

Ensuite si le sujet tient à coeur et que le préjudice est là, il faudra malheureusement passer par les conseils d'un avocat. Je pense aussi que l'espérance de gain est faible.

A+

[larue73]

Pas de soucis oui il faut s'adresser à la RH mais quand c'est elle qui publie cette note, c'est plus compliqué donc il va falloir qqs arguments avant de discuter, des arguments légaux notamment.

[pmithrandir]

La question n'est pas de remettre en cause la qualité de son travail, mais de lui demander si c'est normal que dans un déplacement professionnel tes frais de repas ne soient plus pris en charge par la société comme c'est l'usage.


Convention syntec :

ARTICLE CINQUANTE -
FRAIS DE DEPLACEMENT
Les déplacements hors lieu de travail habituel
nécessités par le service ne doivent pas être pour
le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire
ou d’une diminution de salaire.
L’importance des frais dépend du lieu où
s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être
fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés
de manière à couvrir les frais d’hôtel et de
restaurant du salarié. Ils pourront faire l’objet d’un
forfait préalablement au départ, soit par accord
particulier, soit par règlement spécifique approprié.

[Mat_MAT_BI]

oh ça va.. arrête de gémir, c'est quoi ce caprice de vouloir manger tous les jours !!! Non mais, jamais content !!!