Discussion :

[Bruno]

Le code payé par les citoyens devrait être disponible pour les citoyens !
Une pétition pour l'open source lancée par la Free Software Foundation

« Nous voulons une législation qui requiert que le logiciel financé par le contribuable pour le secteur public soit disponible publiquement sous une licence de Logiciel libre et open source. S’il s’agit d’argent public, le code devrait être également public ». Tels sont les mots qui colorent l’entrée du site d’une pétition lancée par la FSFE (Free Software Foundation Europe).

La Free Software Foundation Europe est une association à but non lucratif qui donne aux utilisateurs les moyens de contrôler la technologie. Pour soutenir ces activités et convaincre davantage d’administrations de migrer vers le logiciel libre, la Free Software Foundation Europe gère le projet dénommé Public Code, Public Money. L'initiative demande aux législateurs d'établir la règle selon laquelle les logiciels développés pour le secteur public et financés par des fonds publics doivent être rendus publics sous une licence de logiciel libre. S'il s'agit d'argent public, il devrait également s'agir d'un code public.

Pourquoi opter pour le code public ?

• Le service public : les applications payées par la collectivité devraient être accessibles à tous ;
• La coopération : les efforts sur les projets d’envergure permettent de partager l'expertise et les coûts ;
• L’économie fiscale : des applications similaires n’ont pas besoin d’être programmées à partir de zéro à chaque fois ;
• Favoriser l’innovation : avec des processus transparents, les autres n’ont pas besoin de réinventer la roue.

Bien qu’il soit vrai qu’à ce jour, 170 organisations et 24033 personnes soutiennent déjà cet appel, il n’en reste pas moins vrai qu’il existe des poches résistance. En effet, Il y a plus de deux ans, Munich a abandonné sa stratégie consistant à développer une infrastructure informatique indépendante construite avec le logiciel libre et le système d'exploitation libre GNU / Linux pour adopter de nouveau un logiciel propriétaire.

Quelques organisations signataires

Le projet LiMux a été lancé il y a 13 ans lorsque la ville de Munich a eu besoin de remplacer ses stations de travail Windows NT4, qui n'étaient plus prises en charge. Au cours de cette période, 15 000 postes de travail ont été migrés vers des solutions de logiciel libre et des formats de fichiers Open-Standard indépendants du fournisseur pris en charge par les sociétés informatiques locales.

Mais ensuite, les choses ont pris un tournant pour le pire avec l’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la Mairie. Cette dernière a commencé à remettre en question la stratégie LiMux dès le début de leur mandat et a demandé à Accenture d'analyser l'infrastructure informatique de Munich. La ville est toujours dans la phase de transition vers le logiciel propriétaire. Tout ce processus coûtera aux citoyens de Munich près de 90 millions d’euros au cours des six prochaines années.

Pendant ce temps, en regardant d’autres villes en Allemagne et dans toute l’Europe, un constat se dégage : de nombreuses régions demandent plus d’indépendance. « Les logiciels libres donnent à tous le droit d'utiliser, comprendre, modifier et partager les logiciels. Ces droits permettent de soutenir d'autres droits fondamentaux tels que la liberté d'expression, la liberté de la presse et la vie privée », soutient l’organisation.

Signer la pétition

Source :FSFE

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Pourquoi les logiciels financés par l’impôt ne sont pas publiés sous Licence libre ?

Êtes-vous pour ou contre l’initiative de la FSFE ?

Voir aussi :

LiMux : le directeur de la FSFE revient sur les problèmes du passage de Munich vers Linux, et les leçons à en tirer pour les migrations à venir

L'UE voudrait exiger que les plateformes filtrent le contenu téléchargé pour éviter des violations de copyright, y compris dans le partage de code

[eclesia]

100% Pour.

Je pense qu'il faut un bareme progressif en fonction du pourcentage de participation.

Taux de financement/aide :

90 -100 % : résultat sous license CreativeCommon Zero (domaine public)
40 - 90 % : license open-source type BSD, MIT, Apache2
15 - 40 % : license open-source mais contraignante, type GPL ou avec des clauses du type, 'pour usage particulier ou de la fonction publique', payant pour usage commercial
0 - 15 % : comme de l'aide au développement et a la R&D, uniquement pour les sociétés avec un chiffre d'affaire de moins de 2 millions d'euros (ce qui fait grosso-modo les sociétés de moins de 20 personnes)

[Baalouga]

J'ai pu travailler dans le domaine publique. C'est vrai qu'il y avait une volonté d'utiliser les logiciel open source mais moins de partager leur code.

[abriotde]

Je trouve qu'outre le code financé par de l'argent public qui devrait être public, les finances le devraient aussi.
On devrait avoir un site et une API pour consulter les comptes des administration public, consulter les appel d'offre et les choix... chaque euro reçu, devrait pouvoir être tracé de sa réception dans les finances à son utilisation.

[walfrat]

Je trouve qu'outre le code financé par de l'argent public qui devrait être public, les finances le devraient aussi.
On devrait avoir un site et une API pour consulter les comptes des administration public, consulter les appel d'offre et les choix... chaque euro reçu, devrait pouvoir être tracé de sa réception dans les finances à son utilisation.

Et a chaque euro dépensé, on va en dépensé 100 à s'expliquer à des "plus ou moins" "connaisseurs en finance".

Et c'est aussi ce qui me fait un peu peur pour rendre tout le code public, sans compter tout ce qui tient du militaire, de la sécurité etc.
On pourrait dire que ça les inciterait à augmenter le niveau de devs et de sécurité mais mon avis c'est surtout que ça paralyserait l'Etat.

Tout publier c'est devoir tout justifier et en particulier à des personnes de mauvaise fois qui en feront leur choux gras en politique et divers désinformation. Désinformation qui prend 5s à balancer et 3h à justifier.
J'ai déjà mal à la tête a lire les titres d'articles généraux à base de news douteuse, j'ai vraiment pas envie de voir ça dans mon propre domaine.

De fait j'ai donc un a priori négatif sur cet initiative sur la faisabilité technique / économique et même politique d'un tel projet.

Si on doit demander de la transparence, on pourrait déjà s'arrêter sur l'organisation et la gestion de projet: "combien a été dépensé le projet, pour faire quoi ? Quel était le chiffrage initial ? ...". Ca à l'avantage d'être potentiellement applicable à tous les types de projet.

[muaerguerg]

abriotde :
Avant une APi il faudrait voir si tu t'y intéresses déjà un minimum.
C'est pas la compta de mamie qui faut se tartiner c'est le budget d'un Etat .
Commence par lire au minimum l'annexe après l'article 178 c'est un bon résumé.

[toutwd]

Le dénommé public n'est autre que le contribuable.
Faudra t'il en arriver à une affaire De Rugis dans les appels d'offres et autres maîtrises d’œuvres du secteur informatique public pour voir les pratiques changées !
Tout logiciel développé avec de l'argent public devrait, lorsque il représente un intérêt avéré, être muté "grand public".

[muaerguerg]

OK pour rendre public ce qui existe mais dépenser de l'argent pour faciliter la compréhension de ce qui est déjà accessible .......
Qui lit les délibérés de son conseil municipal pour voir les dépenses qui ont été décidées ?
Qui épluche le CV des personnes recrutés par le conseil municipal pour embaucher telle ou telle personne après les élections ?

[Kearz]

Personnellement, je suis contre.

On finance infrastructure, pas pour autant qu'elles sont libre d'accès? On finance de véhicule, pas pour autant qu'on peut les utiliser?

Donc pourquoi le code devrait être libre?
D'ailleurs, du coup, la France (resp. US, ...) devrait mettre en open source du code payé par les Français (resp. Ricain, ...) pour que les autres pays les ré-utilise?

Pour moi, c'est du cas par cas. C'est trop simple de dire "On paye donc on veut le code source". Au dernière nouvelle, quand je paye un logiciel, j'ai pas accès au code pour autant pourtant j'ai payé. J'ai payé et directement, ce qui n'est pas le cas pour ce qui est financé par l'argent public. L'argent public n'est pas "votre" argent, ce n'est pas parce que je paye des impôts qu'automatique ça reste "mon" argent et donc j'ai un droit sur les dépenses qui vont suivre.

Peut-être que certains codes, qui pourrait être d'utilité publique, devraient être open-source. Dans ce cas, il faudrait "éduquer" les services publics à mettre en open-source quand c'est utile.
Par contre, les codes qui n'ont pas d'intérêt publique n'ont pas de raison d'être open-source.

[Cincinnatus]

Je trouve qu'outre le code financé par de l'argent public qui devrait être public, les finances le devraient aussi.
On devrait avoir un site et une API pour consulter les comptes des administration public, consulter les appel d'offre et les choix... chaque euro reçu, devrait pouvoir être tracé de sa réception dans les finances à son utilisation.

Et chaque actionnaire devrait pouvoir consulter le source de chaque développement (interne ou commercial) d'une entreprise au financement de laquelle il a participé ?
Si une entreprise est financée par ma banque, j'ai aussi le droit de voir ce qu'elle fait dans le détail, puisque mes économies ont financé cette entreprise ?

[Mingolito]

Je suis pour, ça motiverais les développeurs à écrire du code propre et lisible et pas de la merde, et en plus on pourrais les aider à corriger leurs bugs, et aider le gouvernements avec leurs algos.

Aucune raison par exemple de ne pas publier le codes du calcul des impôts ou de Parcoursup.

Dans le même ordre d'idée il faudrait obliger à publier sur le net tous les comptes de toutes les agences gouvernementales, nationales ou locales, et aussi de tout ceux qui bénéficient de fonds du gouvernements, et aussi les agences privées ou associations payées par le gouvernements, comme par exemple les partis politiques, ça permettrais de voir rapidement toutes les magouilles, et il y en à des masses.

[Cincinnatus]

Pourquoi opter pour le code public ?

• Le service public : les applications payées par la collectivité devraient être accessibles à tous ;
• La coopération : les efforts sur les projets d’envergure permettent de partager l'expertise et les coûts ;
• L’économie fiscale : des applications similaires n’ont pas besoin d’être programmées à partir de zéro à chaque fois ;
• Favoriser l’innovation : avec des processus transparents, les autres n’ont pas besoin de réinventer la roue.

Il est absurde de généraliser. Quelques réflexions :
- Le code de Parcoursup a été publié, qui a compris son fonctionnement précis ? Qui peut le réutiliser ?
- Si le source est public, qu'est-ce qui empêche un autre état de copier le logiciel sans l'avoir payé ?
- Si une innovation est produite et procure un avantage à des services publics (dont certains établissements de recherche) faut-il la donner au monde entier ?

[Cincinnatus]

Dans le même ordre d'idée il faudrait obliger à publier sur le net tous les comptes de toutes les agences gouvernementales, nationales ou locales, et aussi de tout ceux qui bénéficient de fonds du gouvernements, et aussi les agences privées ou associations payées par le gouvernements, comme par exemple les partis politiques, ça permettrais de voir rapidement toutes les magouilles, et il y en à des masses.

Il ne faudrait pas oublier les subventions aux agriculteurs (FNSEA, Corse, ...), aux multinationales qui licencient après avoir encaissé des aides pour l'emploi, les déductions fiscales qui font que certains grands comptes ne payent pas d'impôt sur les sociétés...

[chinagirl]

C'est particulièrement vrai pour le code des machines à voter.
Je suis contre ces machines mais si il y en a, il est indispensable que le code soit libre.

[viper1094]

C'est particulièrement vrai pour le code des machines à voter.
Je suis contre ces machines mais si il y en a, il est indispensable que le code soit libre.

J'ai d'abord était d'accord avec toi puis je me suis rappellé d'un truc :
Donner le code aux hackers est une mauvaise idée. Je veux dire, l'avantage de l'open source, c'est l'aide qui est proposé via des forks ou autre. Mais tu vois l'Etat prendre le fork de mat42 sur son github car la commu pense que son code est plus secure ?

[tutosfaciles48]

J'ai lu un article il y a quelques années (sur ce site je crois) sur un développeur qui travaillait aux impôts et qui devait développer une des taxe sur leur logiciel. Il demandait à l'administration pourquoi il ne pouvait pas s'inspirer ou réutiliser du code qui avait déja été fait ... (par un autre service) donc oui il me semble qu'à ce niveau (comme mentionné sur la pétition) des économies et des erreurs en moins.

[intelligide]

sans compter tout ce qui tient du militaire, de la sécurité etc.

Pour ce qui tient au militaire, c'est souvent classé "secret défense" donc impossible à partager en open-source.

Au dernière nouvelle, quand je paye un logiciel, j'ai pas accès au code pour autant pourtant j'ai payé.

C'est le problème quand on ne cherche qu'à utiliser du code privateur

L'argent public n'est pas "votre" argent, ce n'est pas parce que je paye des impôts qu'automatique ça reste "mon" argent et donc j'ai un droit sur les dépenses qui vont suivre.

Le problème, c'est que ce n'est plus certes "ton" argent, mais les plus hautes fonctions de l'état utilisent à leur profit l'argent public (Je ne vise personne mais pensez aux homards ). L'argent public doit servir à faire fonctionner l'état et les services publics. Mais quand on paye de plus en plus et qu'il y a de moins en moins de services publics, il est légitime de réclamer des comptes.
00
Il suffit de voir l'argent englouti par le site du RIP. 1,8 million d’euros dépensé chaque année pour une infrastructure en carton, un design des années 2000 et des problèmes en tout genre. Idem pour parcoursup.

Et chaque actionnaire devrait pouvoir consulter le source de chaque développement (interne ou commercial) d'une entreprise au financement de laquelle il a participé ?
Si une entreprise est financée par ma banque, j'ai aussi le droit de voir ce qu'elle fait dans le détail, puisque mes économies ont financé cette entreprise ?

L'état n'est pas une entreprise, c'est un service public. Tu es obligé de participer à son fonctionnement.
A contrario, tu n'est pas obligé de financer ta banque ou de d'investir dans une entreprise. De plus, les actionnaires d'une entreprises peuvent demander l'accès aux ressources de l'entreprise vu que ce sont les actionnaires qui dirigent l'entreprise.

[Cincinnatus]

L'état n'est pas une entreprise, c'est un service public.

Depuis Douste-Blazy, l'Hôpital (pourtant service public) doit être rentable ( cf tarification à l'acte). Les fonctionnaires sont depuis longtemps vus comme un coût. Je pense que les politiques (surtout ceux qui dirigent l'Etat) ont totalement oublié la différence entre service public et entreprise. Et dans le même temps ils changent les réglementations en continu, dans un pays qu'ils jugent de plus en plus irréformable...

A contrario, tu n'est pas obligé de financer ta banque ou de d'investir dans une entreprise.

La banque ne demande pas qu'on la finance, elle se sert sur nos comptes (qu'on est obligés d'avoir).

De plus, les actionnaires d'une entreprises peuvent demander l'accès aux ressources de l'entreprise vu que ce sont les actionnaires qui dirigent l'entreprise.

Si tu es actionnaire, tu ne fais qu'apporter du capital en retour duquel tu n'attends que des bénéfices (valeur des actions et dividendes).
Les gros actionnaires ont leur mot à dire sur le fonctionnement, mais dans l’intérêt de l'entreprise, la stratégie doit être fixée et appliquée par la direction.

Et de toute façon, les impôts n'ont rien à voir avec les actions. Les actions servent l'intérêt personnel, les impôts l'intérêt collectif.

[JackJnr]

Tout dépend du domaine visé. Pou des enjeux non stratégiques je suis pour la transparence. Je pense par exemple à tout ce qui est calculateur d'impôts. Par contre je suis totalement contre lorsqu'il s'agit d'activité plus stratégiques comme militaires. Ne soyons pas naïfs, les états "alliés" comme ennemis se feraient un plaisir d'avoir accès au code source de nos infrastructures défensives et offensives.

En revanche je suis pour la tracabilité des dépenses publiques

[Steinvikel]

100% Pour.
Je pense qu'il faut un bareme progressif en fonction du pourcentage de participation.

Taux de financement/aide :
90 -100 % : résultat sous license CreativeCommon Zero (domaine public)
40 - 90 % : license open-source type BSD, MIT, Apache2
15 - 40 % : license open-source mais contraignante, type GPL ou avec des clauses du type, 'pour usage particulier ou de la fonction publique', payant pour usage commercial
0 - 15 % : comme de l'aide au développement et a la R&D, uniquement pour les sociétés avec un chiffre d'affaire de moins de 2 millions d'euros (ce qui fait grosso-modo les sociétés de moins de 20 personnes)

Je ne comprends pas la hiérarchie que tu fais pour les licences... les licences GPL s’appuient sur le droit d'auteur (copyright /copyleft) pour en garantir les libertés d'usages à l'utilisateur final, comme le serait la Constitution pour le citoyen final. Dans ce point de vue, pourquoi préférer le domaine publique puis les licence non copyleft, aux licences GNU ?

Et a chaque euro dépensé, on va en dépensé 100 à s'expliquer à des "plus ou moins" "connaisseurs en finance".
Et c'est aussi ce qui me fait un peu peur pour rendre tout le code public, sans compter tout ce qui tient du militaire, de la sécurité etc.
On pourrait dire que ça les inciterait à augmenter le niveau de devs et de sécurité mais mon avis c'est surtout que ça paralyserait l'Etat.

Tout publier c'est devoir tout justifier et en particulier à des personnes de mauvaise fois qui en feront leur choux gras en politique et divers désinformation. Désinformation qui prend 5s à balancer et 3h à justifier.
J'ai déjà mal à la tête a lire les titres d'articles généraux à base de news douteuse, j'ai vraiment pas envie de voir ça dans mon propre domaine.
De fait j'ai donc un a priori négatif sur cet initiative sur la faisabilité technique / économique et même politique d'un tel projet.

Au départ on dépensera beaucoup en explications, parce qu'il y a beaucoup de choses que l'on se permettait car on avait pas à les notifier, et pas d'explications à fournir. Une fois cette étape franchi, le coût sera dérisoire, et le pratiques douteuses nécessitant de longues explications /déresponsabilisations /désinformations disparaitront d'elles mêmes ...vive la transparence.

Personnellement, je suis contre.
On finance infrastructure, pas pour autant qu'elles sont libre d'accès? On finance de véhicule, pas pour autant qu'on peut les utiliser?
Donc pourquoi le code devrait être libre?
D'ailleurs, du coup, la France (resp. US, ...) devrait mettre en open source du code payé par les Français (resp. Ricain, ...) pour que les autres pays les ré-utilise?

Ce n'est pas parce que tu vis sur des modèles économiques crapuleux que tout les choses qui s'y trouvent doivent également être crapuleuses.
Les biens partagés ça existe depuis belle lurette : les régimes patrimoniaux (partage des bien après divorce, etc.)
On finance "en partie" les infrastructures, "en partie" les véhicules ...bien qu'on en deviennent pas proprio, cela nous confère un droit de décisions (très amoindri pour le contribuable, bien plus grands pour les entité en charge de cet argent, de la règlementation, etc.)

Il faut sortir de cet état d'esprit omni-présent de compétition, ce n'est pas parce que les autres en profiterons gratuitement que nous sommes par conséquence lésé. Ca s’appelle le bien commun, parce que c'est commun, et non parce que c'est personnel, ou parigo-parisien, ou franco-français, etc.
Si tu es chercheur en médecine, mu par la volonté d'améliorer la santé des gens de ton pays... et que tu découvres quelque chose qui le permet... tu ne souhaites pas automatiquement empêcher les autres pays d'en profiter. Pour le code c'est pareil... oui les autres pays vont s'en servir, puis vont finir par arrêter de simplement attendre que tu leur pondes du code, ils vont en fournir eux aussi, parce que chacun à son pôle de prédilection, et que quand tout le monde partage un peu, ca apporte beaucoup à chacun. Si ça n'existe pas encore, alors montrons l'exemple... après tout c'est notre stéréotype à l'étranger --> braver les moeurs et en changer le monde (le notre en tout cas), 1984, tout ça tout ça.

Pour moi, c'est du cas par cas. C'est trop simple de dire "On paye donc on veut le code source". Au dernière nouvelle, quand je paye un logiciel, j'ai pas accès au code pour autant pourtant j'ai payé. J'ai payé et directement, ce qui n'est pas le cas pour ce qui est financé par l'argent public. L'argent public n'est pas "votre" argent, ce n'est pas parce que je paye des impôts qu'automatique ça reste "mon" argent et donc j'ai un droit sur les dépenses qui vont suivre.

Peut-être que certains codes, qui pourrait être d'utilité publique, devraient être open-source. Dans ce cas, il faudrait "éduquer" les services publics à mettre en open-source quand c'est utile.
Par contre, les codes qui n'ont pas d'intérêt publique n'ont pas de raison d'être open-source.

le truc c'est que l'on présente toujours l'argent du contribuable comme l'argent d'un acheteur, mais c'est plutôt comme l'argent d'un entrepreneur :
Les citoyens, leurs argent, et le gouvernement sont à la tête, et décide de payer pour développer un logiciel... il n'a pas acheté son Microsoft Office, il l'a payé son développement ! (ce qui n'est pas le cas des OS Windows employés, dont le code n'est pas possédé)
Donc oui, on est en droit d'avoir le code... d'autant plus si cela sert le bien commun, que la participation au coût est obligatoire, etc.
L'argent publique ce n'est pas MON argent, c'est NOTRE argent ...dans mon appart, le WC est un bien commun, ce n'est pas MON WC, mais NOTRE WC, et chacun en a le droit à un usage personnel. C'est pareil pour pas mal de ressources naturelles et d'infrastructures communes. Et évidemment, quand l'ère du numérique est arrivé, certains se sont empressé d'y appliquer des règles différentes.

Il est absurde de généraliser. Quelques réflexions :
- Le code de Parcoursup a été publié, qui a compris son fonctionnement précis ? Qui peut le réutiliser ?
- Si le source est public, qu'est-ce qui empêche un autre état de copier le logiciel sans l'avoir payé ?
- Si une innovation est produite et procure un avantage à des services publics (dont certains établissements de recherche) faut-il la donner au monde entier ?

Donc si c'est difficilement compréhensif, ça doit être caché des yeux du profane ? les magouilleurs vont être ravi !
Il ne faut pas attendre qu'un code soit bien fait pour le rendre publique... c'est le fait qu'il soit publique, qui va :
1) insuffler un peu plus de rigueur au code
2) permettre à ceux qui ont le temps et les connaissances pour l'améliorer
3) permettre à ceux qui le peuvent /veulent, de l'expliquer

On s'en fout que l'autre état le réutilise sans l'avoir payé ...on a déjà payé pour le développer, c'était le coût pour le créer. Si le développement était closed-source, le coût en aurait été le même. Pourquoi empêcher les autres d'utiliser ce code ? ça les délesterait d'une dépense de plus, leur conférant de facto un avantage économique ?
Arrêtons ce monde de compétition, entrons dans un monde du partage.

"- Si une innovation est produite et procure un avantage à des services publics (dont certains établissements de recherche) faut-il la donner au monde entier ?"
oui, si ce qui a été créer est fondamentalement mu pour enrichir le bien commun, ce doit être de facto le bien commun au sens le plus large ..."tout le monde" ça ne se limite pas aux frontières françaises, c'est out le monde ...point.