L'IRS envoie des lettres d'avertissement à plus de 10 000 détenteurs de cryptomonnaies
L'IRS envoie des lettres d'avertissement à plus de 10 000 détenteurs de cryptomonnaies
pour les exhorter à payer leurs impôts
Aux États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS), l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses, a annoncé ce vendredi qu’il a commencé à envoyer des lettres aux contribuables qui effectuent des transactions en monnaie virtuelle. La lettre recommande aux citoyens américains qui n’auraient pas déclaré leurs revenus et n’auraient pas payé la taxe résultante des transactions en monnaie virtuelle ou qui n’auraient pas déclaré leurs transactions correctement, à bien vouloir se mettre en règle pour ne pas être redevables envers l’impôt. Selon l’annonce de l’IRS, les contribuables devraient prendre ces lettres très au sérieux. L’opération a commencé la semaine dernière et à la fin du mois d'août, plus de 10 000 contribuables auront reçu ces lettres.
Les cryptomonnaies s'incrustent chaque jour de plus en plus dans les transactions entre les hommes. En raison de la sécurité de ces transactions et du fait qu’elles échappent au contrôle des banques centrales, il est probable que certains utilisateurs pensent pouvoir s'exempter de toute déclaration de revenus ou de tout paiement d’impôt. Ainsi, aux États-Unis, l’IRS a décidé ce mois-ci de rappeler à l’ordre les contribuables faisant usage de cryptomonnaies qui auraient manqué de déclarer leurs revenus, de payer la taxe résultante de leurs transactions en monnaie virtuelle ou qui n’auraient tout simplement pas déclaré leurs transactions.
Selon le Wall Street Journal (WSJ), les lettres de l’IRS arrivent au moment où le Bitcoin, la cryptomonnaie la plus populaire au monde, a suscité une nouvelle vague d’optimisme au cours des derniers mois. Mi-juillet, le Bitcoin avait dépassé les 12 000 USD, soit plus de trois fois sa valeur à la fin de 2018. Les investisseurs, les spéculateurs et Facebook Inc. ont vanté le potentiel des monnaies numériques. Ce dernier, ne l’oublions pas, ayant lancé en juin sa propre cryptomonnaie Libra basée sur la blockchain et avec son propre portefeuille numérique. Néanmoins, Facebook a dû mettre en attente son projet de cryptomonnaie en raison des nombreuses inquiétudes que suscite Libra.
Cela dit, en même temps que la valeur du Bitcoin grimpe, sa consommation par les pirates informatiques et les trafiquants de drogue et d’autres acteurs néfastes a terni sa réputation. L'IRS s'est inquiété de la capacité des monnaies numériques à promouvoir l'évasion fiscale. Un porte-parole de l'IRS a refusé de dire comment il avait appris l'existence des détenteurs ciblés de cryptodevises et de leurs transactions. Selon le WSJ, les informations fournies à l’IRS par le portefeuille de cryptomonnaies Coinbase sont une source possible. En mars 2018, Coinbase avait fourni des données, en vertu d'une ordonnance de la Cour fédérale, sur environ 13 000 comptes, à la demande de l'IRS.
Coinbase a communiqué des données sur les clients ayant acheté, vendu, envoyé ou reçu une devise numérique valant au moins 20 000 USD depuis 2013 et ces données comprenaient le nom du client, le numéro d'identification du contribuable, la date de naissance et l'adresse, ainsi que des relevés de compte et le nom des contreparties. « En ce qui concerne les personnes qui ont des gains en capital cryptographiques, la plupart d’entre elles ne sont pas préparées, car elles n’ont pas déclaré de taxes cryptographiques à la suite de conversations avec des milliers d’utilisateurs », a déclaré Chandan Lodha, directeur général et cofondateur de CoinTracker, une société de logiciels fiscaux en monnaie numérique.
La probabilité est donc forte qu’il s’agisse d’une source potentielle de l’identité des personnes ayant reçu les lettres de l’IRS. L’agence n’a pas précisé les violations possibles qu’elle examinait, mais les détenteurs de monnaies numériques pourraient être soumis à diverses taxes, en particulier sur les plus-values. L'agence s'attend à ce que son envoi soit terminé d'ici la fin du mois d'août. Trois variantes de la lettre sont envoyées, en fonction des informations dont dispose l'IRS sur le destinataire. Selon les explications fournies hier par l’agence, les contribuables devraient prendre ces lettres très au sérieux. L'IRS intensifie ses efforts en matière de monnaie virtuelle.
« Les contribuables devraient prendre ces lettres très au sérieux en examinant leurs déclarations de revenus et, le cas échéant, en modifiant les déclarations antérieures et en remboursant les impôts, les intérêts et les pénalités », a déclaré le commissaire de l'IRS, Chuck Rettig. « L'IRS intensifie ses efforts en matière de monnaie virtuelle, notamment en utilisant davantage l'analyse de données. Nous nous concentrons sur l'application de la loi et nous aidons les contribuables à comprendre pleinement leurs obligations et à les respecter », a-t-il spécifié. Pour les contribuables recevant une lettre d’éducation, il existe trois variantes : Lettre 6173, Lettre 6174 ou Lettre 6174-A.
Les trois versions s’efforçant d’aider les contribuables à comprendre leurs obligations fiscales et de déclaration et à corriger les erreurs passées. Selon le WSJ, la version la plus sévère de la lettre, publiée vendredi, demande aux destinataires estimant avoir respecté la loi de signer une déclaration déclarant qu'ils se conforment aux lois fiscales sous peine de parjure. Il indique également que le destinataire doit comprendre que l'IRS peut être en contact avec eux. Les deux autres versions de la lettre sont moins menaçantes. Le plus faible avertit que le destinataire « peut ne pas connaître les exigences en matière de déclaration des transactions en monnaie virtuelle », puis les précise.
Cela dit, dans les trois cas, Chuck Rettig et les fiscalistes de l’IRS ont notifié aux contribuables que les lettres ne devraient pas être ignorées. En effet, en envoyant les lettres, l’agence a ainsi averti leurs destinataires qu’ils sont déjà dans la ligne de mire. Selon un porte-parole de l'IRS, il n'est pas explicitement requis que de nombreuses ventes de cryptodevises soient rapportées à l'agence par des tiers. Les ventes d'actions doivent généralement être déclarées sur le formulaire 1099-B à l'IRS par la société de courtage. Parmi les taxes possibles : si un investisseur vend une cryptomonnaie après l'avoir conservée pendant plus d'un an, les bénéfices sont généralement des plus-values à long terme.
Ainsi, le taux d'imposition est de 0 %, 15 % ou 20 %, plus une surtaxe de 3,8 % dans certains cas, en fonction du revenu total du propriétaire. En général, l'IRS a jusqu'à trois ans après la date d'échéance d'une déclaration pour évaluer un déficit, mais cette limite est étendue à six ans si le revenu est sous-estimé de plus de 25 %. Il existe cependant de nombreuses exceptions. Par exemple, le délai de prescription ne commence à courir qu'après le dépôt d'une déclaration de revenus et il n'y a pas de délai pour porter des accusations de fraude civile. Ce faisant, l’IRS semble avoir attisé la colère de plus d’un. Ces derniers auraient décidé de manifester leur mécontentement sur Twitter cette semaine.
Jimmy Song, un investisseur de cryptomonnaie qui enseigne le Bitcoin à l'Université du Texas à Austin, a déclaré avoir entendu des rumeurs sur une éventuelle répression sur Twitter cette semaine. « Cela semble être un moyen intrusif de faire payer les gens et personnellement, je n'aime pas cela parce que je suis un libertaire et beaucoup de gens qui en sont propriétaires le sont », a-t-il déclaré à propos de l’initiative de l’IRS. De plus, Darren Neuschwander, expert-comptable agréé, a déclaré que de nombreux préparateurs de déclarations de revenus étaient frustrés parce que l'IRS avait promis depuis longtemps de nouvelles indications sur les cryptomonnaies qu'elle n'avait pas encore publiées.
« Il est ironique que l'IRS choisisse de publier ces lettres parce que nous attendons toujours de connaître davantage de règles », a-t-il déclaré. Selon d’autres personnes, cette initiative de l’IRS brise les principes sur lesquelles sont fondées les cryptomonnaies, en particulier le principe de la décentralisation de ses monnaies. Cependant, les utilisateurs de cryptomonnaies doivent-ils se fonder sur cet aspect des monnaies virtuelles pour échapper au fisc ?
Source : IRS
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