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  1. #1
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    Par défaut Rupture de contrat de professionnalisation indemnités
    Bonjour,

    Suite à une rupture de contrat, j'ai reçu le document à signer cependant il y a spécifié : "il est mis fin, dans les conditions prévues par le code du travail et sans qu'il soit question d'indemnités de part et d'autre, au contrat de professionnalisation susvisés..." cela veut-il dire qu'ils ne me paieront pas les congés payés que je n'ai pas pris ,

    Merci d'avance !

  2. #2
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    Hello,

    Un contrat de professionnalisation est soumis aux même règles qu'un CDI ou CDD.
    Il convient donc de regarder dans ton contrat de travail, le format souscrit.
    Tu dois également pouvoir nous renseigner sur les motifs de cette rupture (amiable, démission, licenciement).

    Pour ce qui est du remboursement des CP, RTT. Elles ne sont pas assimilées comme des indemnités de rupture de contrat.
    Il devra donc te les payer, quelque soit le format souscrit.

  3. #3
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    Par défaut
    Bonjour,

    Un contrat pro est un contrat de travail comme un autre : L'employeur a les mêmes obligations en terme de préavis, de paiement des congés payés et d'indemnité.

    Après tout dépend de la raison de la rupture : Faute lourde ? Rupture conventionnelle ?

    De mémoire je ne pense pas qu'il soit possible de faire une rupture de contrat d'alternance sans raisons valables, ce sont des contrats protégés et tri-parti, donc il faut forcément qu'il y ait eu faute lourde ou impossibilité pour l'entreprise de ne pas licencier (faillite, force majeur etc.). Je ne pense pas qu'on puisse les casser pour raison économique comme pour les contrats de travail "classiques".

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