Un professeur risque 219 ans de prison pour avoir envoyé en Chine une technologie de puces de missiles
Un professeur risque 219 ans de prison pour avoir envoyé en Chine une technologie de puces de missiles
Qui nécessitait une licence d’exportation
Un professeur à temps partiel de l'Université de Californie à Los Angeles (UCLA) a été reconnu coupable de 18 chefs d'accusation fédéraux la semaine dernière, liés à un complot visant à obtenir illégalement des puces électroniques d'une société américaine et à les exporter en Chine, où elles pourraient être utilisées dans divers systèmes militaires, notamment des missiles et des avions de combat. L'ingénieur électricien Yi-Chi Shih, 64 ans, risque une peine maximale de 219 ans de prison après qu'un jury l'eut reconnu coupable de contrebande de puces qui nécessitaient une licence du Département américain du Commerce avant d'être exportées, d’après un communiqué de presse publié sur le site Web du ministère de la Justice le mardi dernier.
Après un procès de six semaines, Yi-Chi Shih, qui résidait à temps partiel à Los Angeles, a été reconnu coupable, le 26 juin, de complot visant à violer la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA), une loi fédérale qui rend illégales, entre autres choses, certaines exportations non autorisées. Les procureurs fédéraux ont déclaré que Shih et son associé Kiet Ahn Mai avaient conspiré pour qu'une société américaine fabrique des puces informatiques spéciales à large bande et à haute puissance qui ont été ensuite exportées illégalement vers une société chinoise liée à Shih. Mai a déjà plaidé coupable à l'accusation de contrebande en décembre dernier, selon le communiqué de presse.
L’annonce reconnaissant Shih et Mai coupables des chefs d’accusation a été faite conjointement par le procureur général adjoint pour la sécurité nationale, John C. Demers, le procureur américain Nicola T. Hanna pour le district central de Californie et Paul Delacourt, directeur adjoint responsable du bureau extérieur du FBI à Los Angeles. Le procureur Nicola T. Hanna a indiqué dans une déclaration annonçant les charges contre Shih et Mai :
« Cette affaire présente les grandes lignes d'un projet visant à sécuriser une technologie propriétaire, dont une partie aurait été envoyée en Chine, où elle pourrait être utilisée pour fournir aux entreprises des avantages significatifs qui compromettraient les intérêts commerciaux américains ». « Les informations très sensibles profiteraient également à des adversaires étrangers qui pourraient utiliser la technologie pour promouvoir ou développer des applications militaires qui nuiraient à notre sécurité nationale », a ajouté l'avocat.
Selon le site Web d’information du Département de la Justice, afin d'envoyer illégalement en Chine les circuits intégrés monolithiques à micro-ondes (MMIC), Shih a fait semblant d'être le client d'une société américaine qui cherchait à acheter ces puces spéciales à grande vitesse qui nécessitent l'autorisation du ministère américain du Commerce pour être expédiées à l'étranger. Dans le cadre de ce stratagème, Shih a accédé aux systèmes informatiques de l'entreprise victime par l'intermédiaire de son portail Web après que Mai ait obtenu cet accès en se faisant passer pour un client canadien cherchant à obtenir des MMIC personnalisés qui seraient utilisés uniquement aux États-Unis.
Pour le financement de la fabrication des puces, la société américaine victime a reçu des fonds fournis par des entités chinoises et canalisés par Shih par le biais de la prétendue société américaine destinatrice des puces commandées. Cependant, les puces semi-conductrices ont finalement été expédiées à Chengdu GaStone Technology Company (CGTC), une société chinoise qui construisait sa propre usine de fabrication MMIC à Chengdu et dont Shih avait été le président par le passé, d’après le communiqué de presse.
Mais il se trouve que la société chinoise basée à Pékin qui a fournir le financement ainsi que CGTC sont inscrites sur « la liste d’entités » du ministère américain du Commerce pour leur implication dans des précédentes activités qui étaient contraires « à la sécurité nationale et aux intérêts de la politique étrangère des États-Unis et qui exigeaient une autorisation officielle préalable », selon des documents judiciaires. En effet, le DOJ a noté que CGTC avait été « impliquée dans l'achat illicite de marchandises et d'articles destinés à une utilisation finale militaire non autorisée en Chine ».
L’annonce est intervenue dans un contexte où le ministère américain du Commerce a ajouté sur la « liste d'entités » en mai dernier le géant chinois Huawei et 70 sociétés affiliées, une décision qui fait interdiction à la société et à ses partenaires d’acquérir des composants et des technologies auprès de sociétés américaines sans l’approbation du gouvernement. Selon les autorités américaines, l'équipement réseau de Huawei fait courir des risques importants de sécurité nationale.
En novembre 2018, le Département du Commerce des États-Unis d’Amérique a placé sur sa liste noire une autre société chinoise. Il s’agissait de Fujian Jinhua, une société chinoise qui fabrique des semi-conducteurs. Le Département de la Justice des États-Unis accusait l’entreprise publique chinoise et son partenaire taïwanais, d’avoir volé des secrets commerciaux auprès de Micron Technology Inc., un fabricant américain de micropuces pour les smartphones, les tablettes et aussi pour les ordinateurs.
Selon le communiqué du DOJ, les puces semi-conductrices de l'entreprise victime ont un certain nombre d'applications commerciales et militaires. Les clients du fabricant comprennent l'Armée de l'air, la Marine et l'Agence des projets de recherche avancée de défense. Les MMIC volées « sont utilisés dans les missiles, les systèmes de guidage des missiles, les avions de combat, la guerre électronique, les contre-mesures de guerre électronique et les applications radar », selon la déclaration du ministère de la Justice. Le procureur général adjoint Demers a déclaré :
« L'Initiative chinoise du Ministère est axée sur la prévention et la répression des vols de technologie et de propriété intellectuelle américaines au profit de la Chine ». « L'accusé a été reconnu coupable de complot en vue d'exporter des puces semi-conductrices sensibles ayant des applications militaires en Chine », a-t-il ajouté.
C’est en janvier 2018 que Shih et Mai ont été inculpés dans cette affaire de vol de puces semi-conductrices. Mai a plaidé coupable en décembre 2018 au chef d'accusation de contrebande et devrait être condamné le 19 septembre à une peine maximale légale de 10 ans dans une prison fédérale.
Selon le communiqué de presse du DOJ, le procès a déclaré Shih coupable de complot en vue de violer la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux, de fraude postale, de fraude télégraphique, de fausses déclarations de revenus, de fausses déclarations à un organisme gouvernemental et de complot en vue de commettre un vol électronique. La sentence de Shih sera déterminée à une date ultérieure.
Source : Communiqué de presse du DOJ
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Envoyé par Stan Adkens
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