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Démission Discussion :

Démission et droit à l'allocation retour à l'emploi


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut Démission et droit à l'allocation retour à l'emploi
    Bonjour à tous,

    J'aimerai avoir votre retour d'expérience sur mon cas. Apres 9 ans de boulot continue sans interruption, j’ai démissionné de ma boite fin Mars pour intégrer une autre début Avril en CDI .
    Malheureusement mon nouveau employeur a mis fin à ma période après 2 mois, j’ai donc été licencié le 6 Juin pour manque de mission .
    Suite à cela je me suis mis en recherche active et enchainer les entretiens. La semaine dernière, j’ai décroché une proposition d’embauche pour début Juillet, mais toujours sur profil et avec un salaire bas .
    Ma question est la suivante, si je décroche une embauche sur mission dans une autre société et que je démissionne de mon CDI (mon CDI sur profil qui commence en Juillet ) et que si jamais ça se passe pas bien pourrais-je avoir le chômage ?


    Merci pour vos conseils

  2. #2
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    Ma question est la suivante, si je décroche une embauche sur mission dans une autre société et que je démissionne de mon CDI (mon CDI sur profil qui commence en Juillet ) et que si jamais ça se passe pas bien pourrais-je avoir le chômage ?
    Uniquement si c'est le nouvel employeur qui met fin à la période d'essai. Si c'est toi qui démissionne de ton nouvel emploi tu perds tous tes droits.
    Un problème avec Git ? Essayez la FAQ, sinon posez votre question sur le forum.



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  3. #3
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Uniquement si c'est le nouvel employeur qui met fin à la période d'essai. Si c'est toi qui démissionne de ton nouvel emploi tu perds tous tes droits.
    Merci Marco46 pour ta réponse .Je parlais du cas ou l'employeur casse ma période d'essai .

    J'ai un doute sur la condition travailler sans interruption pendant 3 ans sachant que je suis actuellement au chomage ( début à fin juin ) .Tu penses qu'il n'y aura pas de soucis ?

    Voila ce que dit la loi sur la démission
    Si l'employeur rompt votre CDI alors que vous aviez démissionné de votre poste précédent pour ce nouveau poste, vous avez droit à l'ARE dans les conditions suivantes :
    votre nouvel employeur met fin au CDI avant l'expiration d'un délai de 65 jours ouvrés suivant la date de l'embauche,
    et vous avez travaillé sans interruption pendant au moins 3 ans (quel que soit le nombre d'employeurs) avant votre démission

  4. #4
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    Citation Envoyé par TechnicoFonct Voir le message
    Merci Marco46 pour ta réponse .Je parlais du cas ou l'employeur casse ma période d'essai .

    J'ai un doute sur la condition travailler sans interruption pendant 3 ans sachant que je suis actuellement au chomage ( début à fin juin ) .Tu penses qu'il n'y aura pas de soucis ?

    Voila ce que dit la loi sur la démission
    Si l'employeur rompt votre CDI alors que vous aviez démissionné de votre poste précédent pour ce nouveau poste, vous avez droit à l'ARE dans les conditions suivantes :
    votre nouvel employeur met fin au CDI avant l'expiration d'un délai de 65 jours ouvrés suivant la date de l'embauche,
    et vous avez travaillé sans interruption pendant au moins 3 ans (quel que soit le nombre d'employeurs) avant votre démission
    Non, ils vont te sucrer tes droits :
    Tu as démissionné une première fois en Avril donc tu ne pourras pas prétendre à tes droits chômage si tu re-démissionnes de ton poste actuel, car ça ne fera pas 3 ans depuis ta dernière démission (tu devras attendre Mai 2022).
    Du moins c'est comme cela que je le comprends.

    Après je ne sais pas comment cela se passe si tu n'as pas fait ton inscription à Pôle Emploi suite à ta rupture de période d'essai ?
    Mais ça serait effectivement dégueulasse que ça se passe comme cela, la période actuelle étant plutôt de changer très régulièrement de boite pour progresser, et ne pas toucher ses droits car son nouvel employeur rompt la période d'essai c'est franchement atroce puisque ça forcerait à attendre 3ans à chaque fois, là ou on considère que c'est plus autour de 2-3 (du moins, pour l'instant je change tous les 2 ans environ).

  5. #5
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    Citation Envoyé par Ekolamar Voir le message
    Non, ils vont te sucrer tes droits :
    Tu as démissionné une première fois en Avril donc tu ne pourras pas prétendre à tes droits chômage si tu re-démissionnes de ton poste actuel, car ça ne fera pas 3 ans depuis ta dernière démission (tu devras attendre Mai 2022).
    Du moins c'est comme cela que je le comprends.
    C'est ce que je crains aussi Ekolamar .Pole emploi en profitera pour ne rien me verser .Au final c'est une assurance comme les autres qui cherche à indemniser le moins possible .

    Après je ne sais pas comment cela se passe si tu n'as pas fait ton inscription à Pôle Emploi suite à ta rupture de période d'essai ?

    Je compte m'inscrire pour ce moi de juin .L'inscription est ouverte jusqu'en fin juin .

    Effectivement ,le système actuel n'encourage pas la mobilité .Il faut attendre 3 ans pour démissionner c'est trop long .

  6. #6
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    C'est très important de s'inscrire à PE même pour 2 semaines. Ya plus besoin de se déplacer pour connaître ses droits, toutes les déclarations se font en ligne et ton employeur transmet automatiquement l'attestation Pôle Emploi à qui de droit ce qui fait que quelques jours seulement après avoir réalisé ton inscription en ligne tu auras dans les courriers sur ton compte le résumé de tes droits acquis.

    J'avais fait quelques mois de chômage en 2004, en 2011 et en 2013 et ça s'est grandement amélioré depuis. J'ai fait une rupture conventionnelle l'an dernier et tout s'est fait par internet. Ya bien eu l'entretien individuel avec le conseiller à PE mais bien après ça.

    Quand tu quittes un emploi, quelque soit la raison, dès lors que tu as un simple trou d'une semaine avant ton prochain job c'est important de pas attendre et de faire les démarches. Ça met à jour tes infos côté PE.

    J'ai le même compte PE depuis 2004 je pense, pour moins d'un an de chômage cumulé (hors formations).
    Un problème avec Git ? Essayez la FAQ, sinon posez votre question sur le forum.



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  7. #7
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    Merci pour ces éclaircissements .
    Une dernière question avant de clôturer ce sujet .J'ai signé une promesse d'embauche mais pas encore de contrat de travail .
    Le fait de me rétracter de la promesse d'embauche peut il être considéré par pole emploi comme démission ?Pole emploi a t il le moyen d’être au courant de cela si je ne l'informe pas moi même ?

  8. #8
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    Citation Envoyé par TechnicoFonct Voir le message
    Une dernière question avant de clôturer ce sujet .J'ai signé une promesse d'embauche mais pas encore de contrat de travail .
    Le fait de me rétracter de la promesse d'embauche peut il être considéré par pole emploi comme démission ?Pole emploi a t il le moyen d’être au courant de cela si je ne l'informe pas moi même ?
    C'est pas comme ça qu'il faut raisonner.

    Tu as démissionné d'un CDI. Donc tu perds tes droits.

    Si tu rentres dans un nouveau CDI et que c'est l'employeur qui met fin à ce contrat, alors là tu réouvres les droits du CDI d'origine.

    C'est seulement si ton nouvel employeur qui met fin à ta période d'essai envoie l'attestation avec le bonne case cochée que tu réouvres tes droits.

    Ta question est donc hors de propos, tu as démissionné du premier CDI donc tu n'as plus de droits.

    Alors en fait je crois que tu peux faire la demande après 3 mois que PE étudie ton cas dans une sorte de commission. Donc ya peut être moyen de les récupérer après coup mais là bon courage.

    Pour moi ça marche comme ça après je peux me tromper.
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  9. #9
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    Vous êtes sûrs que l'on perd ses droits en cas de ruptures de période d'essai du fait de l'employeur deux fois de suite après deux démissions ?

  10. #10
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    Je sais pas où tu as lu ça. On dit qu'on perd les droits si c'est à l'initiative du salarié.
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  11. #11
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Je sais pas où tu as lu ça. On dit qu'on perd les droits si c'est à l'initiative du salarié.
    Attend, quand OP écrit "Ma question est la suivante, si je décroche une embauche sur mission dans une autre société et que je démissionne de mon CDI (mon CDI sur profil qui commence en Juillet ) et que si jamais ça se passe pas bien pourrais-je avoir le chômage ?" je comprends "si ça se passe pas bien" comme "l'employeur met un terme à la période d'essai".

    Dans ce cas il touche bien son chômage ? Je n'ai pas l'impression que c'est le consensus du fil.
    Si "si ça se passe pas bien" signifie "c'est moi qui part" il n'a droit à rien, là oui, on est d'accord.

  12. #12
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    Citation Envoyé par Mathieu__ Voir le message
    Vous êtes sûrs que l'on perd ses droits en cas de ruptures de période d'essai du fait de l'employeur deux fois de suite après deux démissions ?
    Non pas deux fois de suite , seulement si avant ces interruptions il y a une démission du salarié avant 3 ans de travail continue .

    Par exemple après 3 ans de travail , tu quittes ton CDI pour un autre et au cours de la période d'essai tu démissionnes pour une autre ESN . Dans ce cas si ta nouvelle société casse la période d'essai tu n'auras plus droit au chômage .

  13. #13
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    Citation Envoyé par Mathieu__ Voir le message
    Attend, quand OP écrit "Ma question est la suivante, si je décroche une embauche sur mission dans une autre société et que je démissionne de mon CDI (mon CDI sur profil qui commence en Juillet ) et que si jamais ça se passe pas bien pourrais-je avoir le chômage ?" je comprends "si ça se passe pas bien" comme "l'employeur met un terme à la période d'essai".

    Dans ce cas il touche bien son chômage ? Je n'ai pas l'impression que c'est le consensus du fil.
    Si "si ça se passe pas bien" signifie "c'est moi qui part" il n'a droit à rien, là oui, on est d'accord.
    Tu a très bien compris Mathieu ma question .
    A mon avis je n'aurais pas droit à l'ARE ( Allocation de retour à l'emploi ) en cas de démission avant 3 ans .Pour éviter cela je ne démissionnerai pas une deuxième fois meme si il y a une mission certaine après .

  14. #14
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    Il faut vraiment s'inscrire à Pôle-Emploi comme l'a écrit Marco46, eux-seuls pourront te dire à quoi tu as droit précisément avec tes justificatifs employeurs.

    Juste un bémol dans ce que je lis : on ne perd pas ses droits puisque chaque période travaillée est comptabilisée.


    Voici ce qu'en dit l' Unédic:


    La démission constituant une rupture volontaire du contrat de travail qui intervient à l’initiative du salarié, elle n’est en conséquence pas considérée comme une perte involontaire d’emploi et ne donne pas lieu à indemnisation, sauf dans certaines situations reconnues légitimes.
    (.../...)
    Source: Démission | Unedic.fr *


    Les droits rechargeables permettent aux allocataires qui atteignent le terme de leur période d’indemnisation de recharger leur droit en fonction de leurs nouvelles périodes de travail, c’est-à-dire de faire valoir, sous certaines conditions, toutes les périodes de travail accomplies après leur admission, en vue d’une nouvelle indemnisation. Chaque nouvelle période de travail augmente la durée de prise en charge des bénéficiaires de l’Assurance chômage si elle se situe dans les 28 ou 36 mois précédant la dernière activité perdue.
    (.../...)
    Source: Droits rechargeables | Unedic.fr


    [Edit]*
    Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée

    Le salarié privé d’emploi, qui ne s’est pas inscrit comme demandeur d’emploi entre sa démission et sa reprise d’emploi et qui voit son contrat de travail rompu par l’employeur avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés, tels que définis à l’article 3§2 du règlement AC, peut bénéficier des allocations.

    Une condition : il doit avoir travaillé pendant au moins 3 années sans interruption avant sa démission. (Accord d’appli. n° 14, chap. 2 § 5 du règlement AC)
    « Developpez.com est un groupe international de bénévoles dont la motivation est l'entraide au sens large » (incl. forums developpez.net)
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  15. #15
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    Citation Envoyé par Escapetiger Voir le message
    Il faut vraiment s'inscrire à Pôle-Emploi comme l'a écrit Marco46, eux-seuls pourront te dire à quoi tu as droit précisément avec tes justificatifs employeurs.

    Juste un bémol dans ce que je lis : on ne perd pas ses droits puisque chaque période travaillée est comptabilisée.


    Voici ce qu'en dit l' Unédic:



    Source: Démission | Unedic.fr *



    Source: Droits rechargeables | Unedic.fr


    [Edit]*

    je me pose la même question mais ma situation est quelque peu différente, pour résumer ce qui a été dis avant :

    je travaille pendant au moins 3 ans en CDI (entreprise A), je démissionne pour reprendre en CDI juste après, mon nouvel employeur (entreprise B) décide mettre fin à la période d'essai.
    -> si j'ai travaillé moins de 65 jours (91 jours calendaires pour un contrat classique) alors j'ai le droit au chômage
    -> si j'ai travaillé plus de 65 jours alors j'ai pas le droit au chômage et mes précédents droits des 3 ans de travaille sont annulé..


    c'est bien ca ?
    et est ce que les 3 ans doivent être fait dans la même entreprise ? (admettons que j'ai fais 1 an dans une entreprise A' et 2 ans dans l'entreprise A sans interruption)

  16. #16
    olivier50
    Invité(e)
    Par défaut
    Salut,

    C'est plus complexe si tu casses la période d'essai de toi-même là il y a un critère des 91 jours. Ils ont monté une vraie usine à gaz sans compter qu'ils parlent "de prendre en compte l'ancien contrat" si tu ne t'es pas inscrit à Pole qualifié d'"astuce administrative" mais je n'ai jamais trop compris ce mic mac.

    A+

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