Discussion :

[gersurf]

Bonjour à tous,

je me permets de poster ici car mon employeur chez qui je travaille depuis quelques mois souhaite modifier mon contrat : il souhaite transformer mon CDI à temps plein en deux CDIs à temps partiel. En pratique, d'ailleurs, sur les fiches de paye, il l'a déjà fait, je reçois deux fiches de paye par mois provenant de deux filiales différentes.

Seulement je ne parviens pas à savoir si j'y perds ou non. En termes de salaire direct, ça ne change rien, mais en termes de salaire indirect, il fait une économie de plusieurs centaines d'euros par mois de cotisations. Quel impact sur mes droits au chômage ou à la retraite ? No sé.

Etant donné que je n'ai signé qu'un contrat correspondant au CDI à temps plein, j'ai à priori l'intention de refuser la refonte de ce contrat en deux autres CDIs à temps partiel, mais j'aimerais avoir votre avis car je manque d'arguments pour expliquer mon refus, en dehors du fait que le manque à gagner pour l'état en termes de cotisations, c'est nous tous qui en supportons le coût.

D'avance merci pour vos avis,

G.

[Invité]

Ça ressemble très fort à de la magouille.
À mon avis, ça pue du cul.
Et même si c'est (peut-être) à ton avantage, si un organisme d'état met son nez là-dedans, ce n'est pas impossible que ça se retourne contre toi.
Prudence !

[ManusDei]

Il te faut au minimum contacter un délégué syndical qui devrait pourvoir te donner plus d'infos sur ce que tu risques.
Sinon le mieux (mais il va te le facturer) c'est de demander conseil à un avocat.

Mais ça peut en valoir le coût.

[Carhiboux]

Salut,

déjà, premier truc, tu as signé un avenant? Sinon, il ne peut pas décider unilatéralement de modifier de manière aussi importante tes conditions de travail (et changer d'employeur, même partiellement me semble être un changement notable).

Après... as tu les moyens de t'opposer à cette décision sans conséquences? Pression, mise au placard, etc... Malheureusement, j'ai tendance à penser que si un employeur est suffisament indélicat pour faire cela, il pourrait prendre des mesures chiantes à ton égard par la suite.

Es tu le seul dans ce cas? Tu en as discuté avec tes collègues?

En effet, ça semble douteux comme procédé. Tu peux aussi téléphoner à l'inspection du travail, pas pour dénoncer ton entreprise, mais pour leur exposer les faits et leur demander leur avis sur la légalité, l'obligation d'un avenant, etc... Les quelques fois où j'ai eu besoin d'informations sur des cas tordus, ils ont toujours été très clairs.

[gangsoleil]

Bonjour,

Comme les autres :
1/ Si tu n'as pas signé d'avenant, l'employeur ne peut pas prendre cette décision seul.
2/ Prends contact avec un professionnel de l'emploi : inspection du travail, représentant syndical, avocat
3/ Cherche ailleurs : un patron capable d'imaginer ça, c'est à fuir.

[gersurf]

Re,

merci pour vos réponses.

Non je n'ai pas signé d'avenant, en fait on devait me faire re signer mon contrat, mais "on" a oublié je pense.

Oui j'ai les moyens de m'opposer à cette décision sans conséquences, mais il y a des raisons à ce changement. La structure fait évoluer ses activités dans un nouveau secteur pour lequel elle a l'obligation légale de créer une autre filiale et il se trouve que je travaille effectivement dans l'ancien et dans le nouveau secteur. Sauf qu'au début de mon contrat l'autre filiale n'existait pas encore, raison pour laquelle j'ai signé un contrat qui n'implique que la structure initiale.

Simplement le deal de départ sur lequel on a négocié le salaire, c'est 1 CDI à temps plein, donc même si mon net est identique, je pense que je suis lésé sur mes droits au chômage ou à la retraite, je n'ai juste pas le détail, et donc je manque d'arguments pour renégocier.

Je vais suivre vos conseils, et interroger les contacts suggérés.

Encore merci !

[Carhiboux]

Déjà très clairement sans avenant il ne peuvent pas te faire deux bulletins de salaire. Rien que là dessus, ils sont en défaut.

Essaye de faire le point avec l'inspection du travail pour voir si tu es perdant quelque par en terme de cotisation (nombre de trimestres pour ta retraite, droit au chomage, etc...).