Aides et subventions
Aides et subventions à l’audiovisuel privé
L’audiovisuel, secteur culturel, bénéficie d’aides et de soutiens publics destinés à favoriser le pluralisme et la création audiovisuelle. Le Fonds de Soutien à l’Expression radiophonique (FSER), créé par décret le 1er décembre 1984, est un fonds national alimenté par une taxe fiscale sur les recettes publicitaires des télévisions et des radios. Il gère l’aide publique attribuée aux radios hertziennes éditées par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité lorsque leurs ressources commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total. Le FSER propose 4 types de subventions :
Les subventions d’installation
Les subventions de fonctionnement
La majoration à la subvention de fonctionnement
Les subventions d’équipement.
Parallèlement, le Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), géré par la Centre national de la cinématographie (CNC), vise à favoriser la production d’oeuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises. L’aide est versée aux producteurs. Cette aide a connu des aménagements techniques en septembre 2004 : les décrets 2004-1009 et 2004-1010 recentrent le COSIP sur des objectifs de soutien à des oeuvres à caractère patrimonial, modifient les barèmes et tendent à améliorer le financement des programmes destinés à la jeunesse.
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