Publications scientifiques : la justice française ordonne aux FAI de bloquer Sci-Hub et LibGen
Publications scientifiques : la justice française ordonne aux FAI de bloquer Sci-Hub et LibGen
à la demande des éditeurs Elsevier et Springer Nature
La publication d'articles de recherche est au centre d'un business très lucratif, contrôlé pour moitié par seulement cinq entreprises (Reed-Elsevier, Springer, Wiley-Blackwell, Taylor & Francis, et Sage). Ce business existe depuis longtemps et a toujours fonctionné pour les éditeurs académiques, même si les universitaires et organismes de recherche ne semblent pas être d'accord. Mais les voix pour l'accès gratuit aux publications de recherche se font de plus en plus entendre ces dernières années.
Fin 2017 par exemple, des dizaines d’universités, d’organismes de recherche, d’éditeurs et de spécialistes de l’information scientifique et technique ont dénoncé le modèle de diffusion d'articles de recherche par abonnements, dont les prix augmentent fortement et qui, selon eux, exploite le travail des chercheurs (écriture ou relecture critique d'articles) sans rétribution. La solution qu'ils ont préconisée pour sortir de ce modèle est celle de la science ouverte, c’est-à-dire l’accès gratuit aux publications. Mais parfois, avec cette solution, ce sont les auteurs qui paient pour publier (jusqu’à 5000 euros) afin que leurs articles soient disponibles gratuitement ; ce qui remet en doute la viabilité d'une telle solution. Pour pallier ce problème, plus récemment, une initiative a été annoncée au niveau européen : une dizaine de bailleurs de fonds, avec le soutien de la Commission européenne, ont créé une coalition afin de financer des recherches qui seront publiées uniquement dans des revues à accès libre et non dans des revues payantes.
Mais en attendant que cela devienne une réalité, certains sites comme Sci-Hub fournissent depuis des années un accès libre à des articles scientifiques obtenus par web scraping en contournant les paywalls classiques des éditeurs académiques. L'idée est de permettre par exemple aux chercheurs qui n'ont pas les moyens, notamment dans les pays pauvres, d'avoir accès aux mêmes ressources que ceux des meilleures universités du monde entier. Mais cela ce ne plaît du tout aux gros éditeurs qui les voient comme des sites pirates qui leur font perdre des revenus.
En France, comme dans d'autres pays, Elsevier et Springer Nature ont donc saisi la justice pour obliger les fournisseurs d'accès internet à bloquer Sci-Hub ainsi que LibGen, un moteur de recherche d'articles et livres scientifiques qui facilite aussi l'accès aux contenus soumis à un péage. Les deux hébergeraient respectivement plus de 70 millions et plus de 25 millions d'articles scientifiques, d'après les éditeurs.
Le verdict est tombé plus tôt ce mois de mars. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a statué que les éditeurs ont suffisamment démontré que les plateformes Sci-Hub et LibGen sont entièrement dédiées ou quasi entièrement dédiées au piratage de leurs articles. Il a donc demandé à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom de mettre tout en oeuvre pour bloquer l'accès aux domaines de Sci-Hub et LibGen, soit une liste de 57 domaines (y compris des adresses de redirection). Le blocage devra être en vigueur pendant un an.
Le tribunal estime que s'ils ne sont pas responsables du contenu auquel ils donnent accès, « les FAI et les hébergeurs sont tenus de contribuer à la lutte contre les contenus illicites, et plus particulièrement, contre la contrefaçon de droits d'auteur et droits voisins, dès lors qu'ils sont les mieux à même de mettre fin à ces atteintes ». Le TGI précise également qu'aucun texte ne s'oppose à ce que les mesures à mettre en oeuvre pour mettre fin à ces violations soient supportées par les intermédiaires techniques, c'est-à-dire ici les FAI, quand bien même ces mesures sont susceptibles de représenter pour eux un coût important. Donc le coût de la mise en oeuvre des mesures nécessaires restera à la charge des FAI.
Même si les FAI décidaient de ne pas faire appel de cette décision, on pourrait se décider s’il est vraiment possible de bloquer ces différents sites. La réalité est qu'après de tels blocages, il y a toujours des sites miroirs qui réapparaissent. Conscients de cela, les deux éditeurs avaient demandé que les FAI surveillent la réapparition de sites miroirs et les bloquent systématiquement ; une demande que le tribunal ne leur a pas accordée. Cela veut dire que si, après avoir été bloqués, Sci-Hub et LibGen réapparaissent sous d'autres domaines, les éditeurs devront à nouveau se rendre au tribunal pour actualiser leur liste de domaines à bloquer. Ce qui prendra du temps et permettra aux sites ciblés de rester en ligne presque sans interruption.
Source : Décision du tribunal
Et vous ?
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Envoyé par Mingolito
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