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  1. #1
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    Par défaut Mission loin de chez soi et habiter dans le pays frontalier dans sa résidence secondaire

    Bonsoir,

    Question d'ordre juridique , en échangeant avec un ancien collègue , celui ci m'a expliqué qu'il allait effectuer des missions sur Dunkerque et Calais. Pour éviter de revenir sur Lille tous les jours , il allait utiliser sa résidence secondaire du mardi au jeudi ou vendredi, un petit appartenant genre 30 m² situé à La Panne ... en Belgique et non France !

    Est ce légal ? L'employeur peut il tout de même lui verser toutes les indemnités de déplacement ?

  2. #2
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    Par défaut

    Bonjour,

    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    Question d'ordre juridique , en échangeant avec un ancien collègue [...]
    Et du coup, la question c'est pour le collègue, ou c'est pour monter un dossier contre lui?

    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    Est ce légal ?
    La Belgique étant encore dans l'union européenne, je ne vois pas ce qu'il y aurait d'illégal...

    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    L'employeur peut il tout de même lui verser toutes les indemnités de déplacement ?
    "Peut", oui... "Doit", c'est à négocier en connaissance de cause. Sachant que si elle ne "Veut" pas, libre à lui de refuser la mission.

    En général, il y a deux options pour les frais de déplacement: soit les frais réels, et là il devra apporter les justificatifs (où il lui manquera les notes d'hotel ou de loyer, et donc il ne percevra pas de remboursement sur ces points), soit au forfait (et là l'entreprise n'a pas à demander de justificatif).
    Reste ensuite à gérer les impôts sur ces frais... je ne sais pas comment la Belgique est organisée avec la France, mais de toute façon c'est sa résidence secondaire, il doit déjà payer l'état belge.
    "Errare humanum est, sed perseverare diabolicum"

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  3. #3
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    Par défaut

    Bonjour

    Citation Envoyé par plegat Voir le message
    Et du coup, la question c'est pour le collègue, ou c'est pour monter un dossier contre lui?
    C'est pluôt pour le collegue

    Citation Envoyé par plegat Voir le message
    "Peut", oui... "Doit", c'est à négocier en connaissance de cause. Sachant que si elle ne "Veut" pas, libre à lui de refuser la mission.

    En général, il y a deux options pour les frais de déplacement: soit les frais réels, et là il devra apporter les justificatifs (où il lui manquera les notes d'hotel ou de loyer, et donc il ne percevra pas de remboursement sur ces points), soit au forfait (et là l'entreprise n'a pas à demander de justificatif).
    Reste ensuite à gérer les impôts sur ces frais... je ne sais pas comment la Belgique est organisée avec la France, mais de toute façon c'est sa résidence secondaire, il doit déjà payer l'état belge.
    Ici l'avantage au lieu d'aller louer une piole , la personne utilisera sa résidence secondaire ... Comme son l'indique sa résidence secondaire c'est pour les vacances ou le week end. Pour des questions d'assurance par exemple , d'autant plus que celle ci n'est pas en France mais en Belgique !

    Un beau matin en cas d'accident en Beglique en se rendant au travail en France par exemple . L'assurance va trouver cela louche . Que fais Mr X un matin de semaine ou il est censé travailler, qui plus ai dans son le pays frontalier ou se trouve sa résidence secondaire

    Des compagnies d'assurances comme la maaf ou la matmut ne couvre pas un trajet domicile <> travail qui passerai par l'étranger. Par exemple en sortant du boulot vous aller chercher le pain ou mettre du carbu à la frontière espagnole, l'assurance peut refuser de vous couvrir

  4. #4
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    Par défaut

    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    Un beau matin en cas d'accident en Beglique en se rendant au travail en France par exemple . L'assurance va trouver cela louche . Que fais Mr X un matin de semaine ou il est censé travailler, qui plus ai dans son le pays frontalier ou se trouve sa résidence secondaire
    Beaucoup de monde fait ce genre de trajet quotidiennement, certains malheureusement ont des accidents, et les assurances gèrent très bien ce cas de figure.
    Si ton collègue a un accident sur son trajet entre sa résidence secondaire et son lieu de travail, cela n'a rien de choquant, au contraire c'est même plutôt logique (pas d'avoir un accident... mais d'être sur ce genre de trajet au moment de l'accident)

    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    Des compagnies d'assurances comme la maaf ou la matmut ne couvre pas un trajet domicile <> travail qui passerai par l'étranger. Par exemple en sortant du boulot vous aller chercher le pain ou mettre du carbu à la frontière espagnole, l'assurance peut refuser de vous couvrir
    Ce genre de trajet est couvert par l'assurance de l'entreprise pour laquelle tu travailles. Si tu as un accident, ça passe en accident du travail (sous réserve que tu ne sois pas en infraction, genre avoir bu, fumé, ou rouler 50 km/h au-dessus de la limite). Si tu fais un détour pour aller chercher le pain (ou de l'essence, ou une boite de petits pois), tu es couvert... dans la limite du raisonnable! Si il va chercher son pain à Bruxelles, ça ne passera pas!
    Donc bien faire attention à avoir un ordre de mission en bon et due forme... c'est lui qui active l'assurance de l'entreprise, et qui donc le couvrira pour ses déplacements domicile secondaire/lieu de travail.

    Cela dit, la matmut couvre très bien les trajets domicile/travail qui passe par l'étranger. Il suffit de leur signaler, et de s'acquitter du montant qui va avec la couverture!
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