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  1. #1
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    Par défaut Rupture période essai non legal

    Bonjour,
    Mon aventure c'est une entreprise qui agrandi aujourd'hui sur le marche de video.

    Je suis développeur fullstack JS de 23 ans avec 3 ans de l'experience et pleine connaissance de mon domaine. J'ai fini Master 2 en Ingénierie des systèmes intelligentes en 2016.

    J'ai joint cette entreprise en Bretagne en tant que prestataire et travaillé pendant 6 mois en CDI sans problèmes. Pour l'info, c'est du openspace de plusieurs équipes. Aussi pour l'info, je suis étrangère, venu de l'Ukraine il y a 4 ans en tant que étudiant. Maintenant j'ai un statut salarié.

    Entre temps j'ai eu un sujet familial pour déménager dans le Sud, et pour me garder ils m'ont proposé faire du remote (venir 2 fois de 3 jours par mois). Ils m'ont proposé un contrat CDI, une bonne salaire pour mon age (36k) ainsi que la compensation pour mes déplacements et une coefficient 230 dans la grille syntec. Je vais travailler entre équipes pour supporter la partie générique, mes fonctions ne changent pas.
    J'ai dit "pourquoi pas?".

    Pendant les 2 mois prochaines nous avons eu l'occasion de faire plusieurs livraison de notre produit et on était dans plein deadline. Pas dire que c'était raté, mais c'était difficile. Les blagues débiles parfois pour se détendre, parfois beaucoup de bruit. J'ai eu 2 fois une dialogue avec notre directeur que il faudra faire quelque chose avec la discipline et le process de développement, parce que comme ça notre projet n'avançait pas.

    Une fois j'ai parlé pas bien avec un colleague et après cette fois j'ai ressenti la politique de "witchhunting" sur ma personne. A chaque dialogue de moi avec quelqu'un les gens tournaient leurs têtes pour entendre quelque chose malheureux. J'ai eu quelques cas où après une dialogue très précis un autre mec m'écrit en demandant cette precision par écrit. Donc j'ai ressenti une extrusion. Malgré tout, j'ai travaillé et j'ai bien fait mon travail. J'ai commencé à bosser entre projets coeurs (3 projets au total, sur la partie générique) et c'était super avec 2 autres équipes.

    Dans 2 mois, quand c'était le temps de déménager, il me proposent de s'appeler avec le RH. Elle me demande comment ca va, je dis côté travail c'est super, côté communication avec mon équipe c'est un peu difficile parce qu'ils font beaucoup de bruit et ca m'énerve. J'ai remarqué notamment le cas quand un de mes colleagues (un mec de presta aussi) a été vexé parce que j'ai dit en blaguant que une brique de son code c'est de la merde, et du coup finalement il demande de lui parler gentiment, mais entre temps il dis les blagues sur bites, sexe, femmes, les trucs vraiment stupides, vous voyez? Cela est un travail et pas l'école. Donc j'ai dit ca a notre RH. C'était 3 jours avant mon déménagement.

    Prochain jour j'ai un point avec elle, chef d'équipe et chef de l'agence. Je pensait que ca va être un point disciplinaire ou bien comment résoudre mon problème. Ils me dissent qu'on a pris la decision de rompre la période d'essai et donc j'ai 2 semaines pour boucler mes affaires et partir. Pourquoi: de leur cote ils dissent que je suis très bon techniquement mais je ne suis pas moralement proche avec mon équipe de base.

    Quand j'ai demandé au directeur s'ils me donnent un laptop, il a fait une grimasse. En tout cas, cela n'est pas ce qu'était promis et donc 2 semaines changent rien parce que il faut que je cherche un travail maintenant dans le sud (heureusement, il y en a plein). En autre, quand j'ai signé un contrat avec eux, j'espérait faire mes documents de séjour avec leur contrat - maintenant c'est une question pour moi.

    Du coup pour resumer. Je crois que leur période d'essai après mes 6 mois de travail est illegal parce que ils connaissent mes competences professionnels. Leur promesse du remote était jamais le cas et enfin c'était faut. Je reste sans contrat en déménageant et du coup c'est très agréable pour eux. Ca me pose de problème avec mes papiers en me mettant en risque pas que financière mais aussi legal d'être en France. Je me demande qu'est-ce que je pourrais avoir si je me tourne vers les prud'hommes.

    P.S. Avant partir j'ai bien fait les copies des mails de promesse du remote, et j'ai les dialogues sauvegardé sur ça. J'ai bien aussi les dialogues à partir de lequel leur "witchhunt" a commencé.

    Qu'est ce que vous pouvez me conseiller, cher forum?
    Merci

  2. #2
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    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien ta situation.

    Tu as travaillé 6 mois sous contrat ? Quel type de contrat ?

    On te propose une période d'essai après 6 mois de contrat ?

    Les informations se trouvent sur le site du service public (https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1643) pour la période d'essai :
    • La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à 4 mois.
    • Elle est renouvelable une fois (soit 8 mois maximum), si les 3 conditions suivantes sont réunies :
    • la possibilité de renouveler la période d'essai est prévue par accord de branche étendu ;
    • cette possibilité est clairement rappelée dans le contrat de travail (ou la lettre d'engagement) ;
    • le salarié manifeste son accord pour la renouveler, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par courriel.

  3. #3
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    Citation Envoyé par Saucette Voir le message
    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien ta situation.

    Tu as travaillé 6 mois sous contrat ? Quel type de contrat ?

    On te propose une période d'essai après 6 mois de contrat ?

    Les informations se trouvent sur le site du service public (https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1643) pour la période d'essai :
    • La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à 4 mois.
    • Elle est renouvelable une fois (soit 8 mois maximum), si les 3 conditions suivantes sont réunies :
    • la possibilité de renouveler la période d'essai est prévue par accord de branche étendu ;
    • cette possibilité est clairement rappelée dans le contrat de travail (ou la lettre d'engagement) ;
    • le salarié manifeste son accord pour la renouveler, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par courriel.
    Bonjour,

    J'ai travaillé en CDI comme prestataire et ensuite ils me propose un CDI sur le meme poste en direct.

    Oui, il y avait une période d'essai de 3 mois, mais a-t-il été legal dans ce cas là?

  4. #4
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    Bonjour,

    malheureusement, je crains que tu ne puisses rien obtenir du tout. Pendant la période d'essai, l'employeur (comme l'employé) peut librement rompre la période d'essai. Sans justification. Sans motif.

    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1643

    EDIT suite à réponse de Gangsoleil plus bas et pour ne pas laisser une réponse partiellement fausse : il y a une exception pour les stagiaires qui sont embauches, ET pour les prestataires qui sont embauchés dans le même poste qu'ils occupaient en tant que prestataire. Cf mon message suivant.


    De plus, je ne sais pas ce que tu connais des prud'hommes, mais :

    1/ C'est long. Très long. Très très long. Compte presque un an pour que ton dossier commence à être traité.

    2/ Ton cas est litigieux. Même si il semble y avoir de plus en plus de cas où les tribunaux jugent que l'employeur ne peut rompre la période d'essai que pour des motifs liés à la compétence professionnelle, dans ton cas, ils pourraient toujours invoquer le fait que tu n'as pas su t'intégrer à l'équipe, ou que ton travail n'est pas suffisant, surtout si les projets se passent bof.

    3/ Si ton nom est associé dans un moteur de recherche à une affaire aux prud'hommes, tu vas galérer pour trouver un job.

    Tu as certainement plutôt intérêt à trouver au plus vite un nouveau boulot. Je ne suis pas expert en procédures pour avoir le droit de résider en France, il faut voir si un nouveau contrat en période d'essai peut faire l'affaire. Sachant qu'on est dans un domaine dynamique et où il doit être assez facile de trouver un job.

    Pour le reste, l'ambiance, les blagues de mauvais gout... c'est malheureusement encore trop courant dans notre domaine. Le mieux, je pense, mais je suis un homme donc il faudrait l'avis d'autres femmes, c'est de le signaler dès le départ, sous la forme de la rigolade, genre "ho dis donc, tu vas trop loin là!" ou un truc du genre. Et si c'est vraiment trop, faut le signaler à ta hiérarchie.

    Bon courage à toi. Et tu as certainement raison de penser que ce qui t'arrive est injuste. L'injustice est partout dans ce monde, tu ne pourras pas être la justicière qui redressera tous les torts. Je suis sans doute cynique, mais c'est la triste réalité.

  5. #5
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    (.../...)Pour le reste, l'ambiance, les blagues de mauvais gout... c'est malheureusement encore trop courant dans notre domaine. (.../...)
    Et pas que, j'ai plein d'exemples dans d'autres domaines, hélas.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  6. #6
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    Bonjour,

    Pour être certain, histoire de ne pas dire des bêtises :
    tu as travaillé pendant 6 mois en tant que salariée d'une SSII (appelons la S), pour l'entreprise qu'on va appeler E
    puis E t'a embauchée en CDI, sur le même poste

    Dans ce cas, la loi est très claire, les 6 mois que tu as passé en tant que prestataire doivent être déduits de la période d'essai.

    Comme en informatique il est courant d'avoir 7 mois de période d'essai (4 mois renouvelable une fois pour 3 mois), l'entreprise E peut au plus revendiquer 1 mois de période d'essai pour toi, pas plus.
    Donc si tu as travaillé plus de 1 mois pour eux, tu es en CDI, et c'est tout. Ils peuvent te licencier, mais le préavis doit être payé.

    Je n'ai pas les textes sous les yeux, mais ça se trouve. Si tu as besoin, par exemple parce que droit français est complexe, n'hésite pas à te rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail. Il est possible que ta commune propose de tels conseils, sinon, il y a des associations de défense des consommateurs qui le font aussi si tu es adhérente (ce qui doit coûter environ 20 euro pour l'année ou un truc du genre, mais là encore, renseigne-toi avant de payer pour un conseil que tu peux trouver gratuitement et sans engagement).
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  7. #7
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Dans ce cas, la loi est très claire, les 6 mois que tu as passé en tant que prestataire doivent être déduits de la période d'essai.
    Salut,

    En effet, c'est exact... je suis sur le cul, pour rester poli. C'est une disposition de la loi qui n'est que très rarement appliquée je pense.

    Pour ceux que cela intéresse, voici ce que j'ai trouvé :

    Un article en langage naturel : https://lentreprise.lexpress.fr/rh-m...e_1519740.html

    L'arrêté de la cour de cassation (je suis sur qu'ils font exprès de rendre cela le moins lisible possible...) lié : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...235&fastPos=92


    De fait, ma première réponse est inadaptée au contexte, je m'en excuse.

    Mais comme c'est un peu tordu comme arrêté, le mieux, pour defusioner, ce serait d'aller voir un avocat spécialiste du droit du travail avec cet arrêté pour vérifier que c'est un cas similaire.

    Notamment, est-ce que tu as eu exactement les mêmes missions et fonction en tant que prestataire et en temps qu'interne? C'est ce que semble retenir avant tout la cour de cassation.

    Si c'est le cas, alors, tu pourrais juger que ton employeur n'est pas fondé à t'avoir mis une nouvelle période d'essai. Mais là encore, le mieux, c'est de consulter un spécialiste, un avocat spécialisé en droit du travail.

  8. #8
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Dans ce cas, la loi est très claire, les 6 mois que tu as passé en tant que prestataire doivent être déduits de la période d'essai.
    Je ne connaissais pas du tout cette loi (pour mon poste actuel j'aurais du en bénéficier) ! J'ai l'impression qu'elle est pas mal méconnue ...

  9. #9
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Bonjour,

    Pour être certain, histoire de ne pas dire des bêtises :
    tu as travaillé pendant 6 mois en tant que salariée d'une SSII (appelons la S), pour l'entreprise qu'on va appeler E
    puis E t'a embauchée en CDI, sur le même poste

    Dans ce cas, la loi est très claire, les 6 mois que tu as passé en tant que prestataire doivent être déduits de la période d'essai.

    Comme en informatique il est courant d'avoir 7 mois de période d'essai (4 mois renouvelable une fois pour 3 mois), l'entreprise E peut au plus revendiquer 1 mois de période d'essai pour toi, pas plus.
    Donc si tu as travaillé plus de 1 mois pour eux, tu es en CDI, et c'est tout. Ils peuvent te licencier, mais le préavis doit être payé.

    Je n'ai pas les textes sous les yeux, mais ça se trouve. Si tu as besoin, par exemple parce que droit français est complexe, n'hésite pas à te rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail. Il est possible que ta commune propose de tels conseils, sinon, il y a des associations de défense des consommateurs qui le font aussi si tu es adhérente (ce qui doit coûter environ 20 euro pour l'année ou un truc du genre, mais là encore, renseigne-toi avant de payer pour un conseil que tu peux trouver gratuitement et sans engagement).
    C’est bien ça comme vous dites. En effet, j’ai travaillé presque 3 mois à partir d’engagement avec le E.

    Je vais me renseigner par rapport à la loi et je vais ouvrir un procès pour une période d’essai pas légal et notamment pour sa rupture (ma démission) qui n’est pas légal non plus.

    Merci

  10. #10
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    Mea-culpa, il ne s'agit pas d'une loi mais d'un jugement de la cour de cassation. Merci à Carhiboux pour les liens.

    Information supplémentaire : il est possible, mais pas obligatoire, de faire reprendre une partie de son ancienneté lors du changement de société. Rien d'automatique ici, c'est à négocier avec les RH, mais j'en ai bénéficié, et d'autres collègues aussi -- on a réussi à faire reprendre en 50% et 100% du temps passé en tant que prestataire.

    Defusioner : attention à ne pas confondre les termes licenciement (l'employeur qui se sépare d'un employé), et démission (l'employé qui part). Je ne peux que te conseiller de prendre contact avec un avocat pour faire valoir tes droits, mais je te conseil aussi de tenter de dialoguer avec ton entreprise, car ça sera beaucoup plus rapide que la justice.
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  11. #11
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Salut,
    En effet, c'est exact... je suis sur le cul, pour rester poli. C'est une disposition de la loi qui n'est que très rarement appliquée je pense.
    Qu'est ce qui te fais penser ca? Je verrais plutot ca comme un cas basique qui est vu dans les premieres etudes de cas de droit du travail.

    La meme chose s'applique pour les stagiaires. La duree du stage est deduite de la periode d'essai et doit etre comptabilisée dans l'ancienneté de l’employé et des droits qui en découlent.
    C'est important. En continuant apres un CDD ou un stage de fin d'etudes, il n'y a pas de periode d'essai. C'est handicapant pour partir du jour au lendemain si on attendait une offre d'une autre entreprise, donc très important a savoir!

    Cependant il y a une faille, si le poste d'embauche est different du poste precedent, c'est possible de forcer une periode d'essai.
    En France il y a du fromage, à l'étranger il y a du travail.

  12. #12
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    Citation Envoyé par yento
    Qu'est ce qui te fais penser ca? Je verrais plutot ca comme un cas basique qui est vu dans les premieres etudes de cas de droit du travail.
    Peut-être parce qu'on est à la base informaticiens et non juriste ni avocat... et certes des compétences "juridiques" sont désormais fortement utiles pour n'importe quel salarié mais malheureusement cela prend du temps pour en acquérir.

    Comme Carhiboux, c'est la première fois que j'entends parler de réduction de période d'essai en tant que prestataire. Pourtant, j'ai fait du droit du travail en école d'ingénieur ; mais il est vrai qu'on voyait directement les problèmes liés directement au CDI, pas à un CDI de SSII...
    Peut-être qu'il est plus intelligent dans les formations longues d'étudier le droit de la prestation
    Qui plus est, je me demande si elle peut être évitée : autant le statut de stagiaire est clair, autant celui de prestataire a 50 nuances de flou.
    Cela dit, un développeur qui a bossé trois ans en tant que presta, ou même plus, peut facilement négocier une suppression complète de période d'essai.
    Mais il est vrai que la question est plus sensible au bout de quelques mois de présence.

    Citation Envoyé par yento
    La meme chose s'applique pour les stagiaires. La duree du stage est deduite de la periode d'essai et doit etre comptabilisée dans l'ancienneté de l’employé et des droits qui en découlent.
    C'est important. En continuant apres un CDD ou un stage de fin d'etudes, il n'y a pas de periode d'essai. C'est handicapant pour partir du jour au lendemain si on attendait une offre d'une autre entreprise, donc très important a savoir!.
    C'est loin d'être un secret de Polichinelle. C'est d'autant plus connu que les SSII en usent et en abusent, et comme tout le monde, n'hésitent pas à le faire passer pour un super avantage. Elles recrutent du Bac+5 post-bac, hors de question pour Sopra Steria que le stagiaire hyper rentable aille chercher chez Alten ou Atos ou autre (interne ou presta)
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    On dit "le jeu" / "un jeu" / "ce jeu", pourquoi mettre un x à ce mot au singulier ?
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.

  13. #13
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    Citation Envoyé par yento Voir le message
    Qu'est ce qui te fais penser ca? Je verrais plutot ca comme un cas basique qui est vu dans les premieres etudes de cas de droit du travail.
    Juste mon vécu. 10 ans de presta puis de client final. Jamais vu ce cas de figure. Mais encore une fois, je ne suis pas omniscient, et j'en apprends tous les jours, la preuve!

    Et j'ai comme un doute sur le fait que les contrats de prestas soient vu comme un basique. Comme le dit fort joliment Glutinus, il y a beaucoup beaucoup de flou autour des prestations. La plupart cochent toutes les cases du délit de marchandage... pourtant, jamais vu une boite se faire condamner pour ça...

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    Dernier message: 06/12/2010, 20h24
  4. Période d'essai non renouvelée
    Par marie5913 dans le forum Licenciement
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    Dernier message: 06/11/2008, 17h51
  5. Rupture période d'essai employeur et Assedic
    Par opale10 dans le forum Licenciement
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    Dernier message: 26/08/2008, 18h42

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