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Discussion :
Exact j'ai été un peu rapide.Envoyé par Jon Shannow
Pour quelqu'un qui fait une remarque mal placée sur l'orthographe (car en fait, comme te l'a fait remarquer 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ, il n'y avait pas de fautes), tu devrais te relire.
Dit un mec dont le profil annonce "retraité"
Retraité je l'apprends lol, mais est ce toi avec le chapeau sur la photo ? Sur un profil on ne renseigne pas tout, comme on est surveillé il vaut mieux ne pas tout dire.
Je ne dirai tout que devant le juge
Bonsoir,
Je pense à 2 scénario qui pourront(aient ?) se faire pincer "facilement ... Ceux qui blanchissent de l'argent et ouvrent des sociétés de locations de voitures de luxes ... Autre profil les pseudos brocanteurs amateurs qui sont en réalité des pros ...France : le gouvernement met en place la surveillance des réseaux sociaux par le fisc, visant à collecter automatiquement certaines données, afin de repérer d'éventuels fraudeurs.
Que pensez-vous du dispositif de surveillance en ligne qui va permettre au fisc et à la douane de fouiller sur les réseaux sociaux ?
Par contre pour d'autres profils je suis bien plus réservés ...
La masse de data aspirée à analyser va juste être monstrueuse voir imbuvable ... Quid des nombreux faux positifs ?Quel commentaire pouvez-vous faire sur l'algorithme à mettre en place pour améliorer un tel ciblage des données en ligne ?
Trop évasif .Que pensez-vous du champ de collecte des données ? Restreint ou suffisant pour détecter les fraudeurs ?
Ce qui me gène aussi c'est :
Quid des homonymes ?
Quid des personnes vendant un bien matériel pour le compte d'une autre personne ?
Quid des collectionneurs amateurs vendant un objet dont la quote explose, ou inversement une personne vendant un objet en deçà du prix par pure ignorance de la quote réelle ?
Quid aussi (on y pense moins ...) des profils usurpés ? (parfois on ne sait même pas que nos photos sont volées et des faux profils créés à notre insu ! )
Je ne donne pas cher que le projet sera tellement couteux , comme avec hadopi ... contre productif et / ou pas assez "rentable" en terme de fraude détectée. On va encore ajouter de la bureaucratie, et faire perdre plus de temps au quidam moyen en procédure et justification inutile. Par ricochet on va engorger un peu plus la justice inutilement ...
Fraude fiscale dans les entreprises il y a aussi de quoi faire ...
Les "faux brocanteurs" qui vendent sur internet en brocantes / braderies sont dans le collimateur.
[QUOTE=Ryu2000;11688181]Il y a d'autres listes :
CES SIX PAYS EUROPÉENS QUI ABUSENT DE L'OPTIMISATION FISCALE SELON BRUXELLES/QUOTE]
Luxembourg, Suisse, Pays Bas, Belgique, Chypres, Malte, Iles anglo-normandes ...
J'ai travaillé en banque ... et effectivement il y a de la surveillance . Même les employés eux même sont étroitement contrôlés ...
A l'air d'internet et de big brother c'est un vœux pieu ...
Il reste la fraude aux prestations sociales, à la retraite, à la couverture médicale , à l'assurance chômage ... Énorme chantier trop longtemps niés et / ou ignorés . Quand il revient comme un boomerang dans la figure, on ne peut plus "ne rien faire" .
C'est l'argent du contribuable, vos impôts , nos impôts , qui financent des activités illicites voir occultes ... Je suis d'ailleurs étonné que la France n'est pas encore été condamné pour cela à l'international ...
Facebook.com existe dans le seul et unique but de te surveiller, collecter de la donnée pour que l'entreprise Facebook puisse gagner des milliards. De fait c'est un peu étrange de préférer être surveillé autrepart, à un endroit qui n'est pas fondamentalement fait pour y être surveillé.
Ouais, par les entreprises pas par les états.
Les entreprises veulent juste me pousser à acheter des produits, alors que l'état peut faire des choses plus dangereuses que ça.
Et pourquoi ces entreprises bienveillantes font des bulles de filtres pour limiter autant que possible le libre arbitre et exacerber les extrêmes ?
Ces entreprises ne sont pas démocratiques alors que notre état l'est. Si on a une personne ou un mouvement politique au pouvoir il est remplacé par d'autres gens dans des délais limités et avec un puissant autocontrôle des institutions entre temps. Les acteurs dans les ministères sont aussi les mêmes, quelque soit le bord ou les éventuelles idées malveillantes des dirigeants du moment.
Accessoirement ces données collectées par les entreprises pour segmenter les gens par opinion politique et divers autres caractéristiques sont à disposition des politiques tout autant que des autres prêt à acheter les informations.
Bonjour,
Rien n’empêche un gouvernement d'acheter de la data sous des motifs futiles, sous prétexte, d'analyse marketing ou de ciblage pour l'administration et "facilité" les services ... Les moyens détournés existent ... les services de l'état ne s'en privent pas
C'est vrai que c'est en partie à cause de certaines entreprises si Macron a été en élu en 2017 et Biden a été élu en 2022, et ça fait vraiment chier.
Il y a des histoires de Big Data, des discours qui changent selon l'audience, etc. Sur les réseaux sociaux il y a des idées mises en avant et des idées masquées.
Mais ce qui me gène c'est encore autre chose. C'est si l'état pouvait directement surveillé les gens qui le critique. Peut-être que Twitter et Facebook partagent déjà tous les messages anti gouvernement, mais si c'est le cas ce n'est pas officiel.
Le fisc s’invite sur les réseaux sociaux : il pourra collecter et analyser les données d’Instagram ou Facebook
Le fisc s’invite sur les réseaux sociaux : il peut désormais collecter et analyser les données publiées sur Instagram, TikTok ou Facebook
pour détecter la fraude
Le gouvernement français a franchi une nouvelle étape dans sa lutte contre la fraude fiscale. Un décret adopté le 31 décembre 2024 et publié le lundi 1ᵉʳ janvier 2025 étend les prérogatives de l’administration fiscale, qui pouvaient déjà accéder aux données publiées sur les plateformes de vente ou de location entre particuliers à des fins de détection de fraude. Désormais, en plus de ces plateformes, le fisc pourra analyser les données publiques issues de plateformes comme Instagram, TikTok ou Facebook pour détecter des comportements frauduleux.
Inscrite dans la loi de finances, l’objectif affiché par l’administration fiscale est clair : utiliser les informations publiques disponibles sur les réseaux sociaux pour repérer des incohérences entre le train de vie apparent d’un individu et ses déclarations fiscales. Par exemple, un utilisateur affichant régulièrement des photos de voyages luxueux ou de biens coûteux pourrait être ciblé si ces éléments ne correspondent pas à ses revenus déclarés. Cette mesure repose sur des algorithmes capables de collecter et d’analyser des masses de données, tout en respectant un cadre juridique précis.
Pour émettre ce décret, le gouvernement a du demander l'avis de la CNIL, dont l'avis est consultatif. Cette dernière a demandé que lui soit communiqué un bilan du dispositif avant de se prononcer.
Dans sa délibération du 14 novembre, publiée également ce 1er janvier, la CNIL estime que « Cette première expérimentation a fait l'objet d'un bilan intermédiaire et d'un bilan définitif, dont la CNIL a été rendue destinataire. Il en ressort une faible efficacité du dispositif initial du fait de son périmètre limité (au regard, notamment, de l'exclusion des plateformes requérant un compte pour y accéder), restreignant les capacités de collecte de données. Le législateur a fait le choix, le 29 décembre 2023, d'étendre le périmètre des données accessibles dans le cadre de l'expérimentation ».
Bercy semble n'avoir communiqué que le strict minimum nécessaire à l'évaluation de la Commission. En effet, la CNIL « regrette que le bilan ne comporte pas d'éléments d'analyse qui auraient permis d'apprécier l'efficience du dispositif, ainsi que la proportionnalité entre l'objectif poursuivi (le renforcement de l'efficacité dans la lutte contre la fraude) et l'atteinte aux libertés individuelles ».
Le dispositif étend le périmètre des données accessibles
Bien qu'elle ait émis des réserves, la CNIL a validé les nouvelles prérogatives du Fisc et des Douanes. Dorénavant, les agents de l’administration fiscale pourront collecter et analyser les données publiées sur les réseaux sociaux, sous certaines conditions.
Le dispositif qui implique des traitements automatisés, étend les conditions de collecte, le champ infractionnel mais aussi le périmètre des données accessibles, a été jugé suffisamment protecteur par la CNIL.
Par exemple, la collecte de données est désormais élargie aux plateformes en ligne dont l'accès requiert une inscription à un compte, une nouvelle disposition qui augmente de façon considérable le nombre de données que peuvent collecter et exploiter les administrations. Le texte prévoit également la possibilité de collecter des métadonnées liées aux données précédemment collectées, soit les informations relatives aux dates, heures et géolocalisation de leur création.
À ce sujet, la CNIL explique :
La loi autorise désormais la collecte de QR-codes sur des pages « se rapportant à l'activité professionnelle ou l'activité illicite »
Par ailleurs, parmi les catégories de données collectées, le texte de loi autorise la collecte de QR-codes lorsqu'ils se trouvent sur des pages « se rapportant à l'activité professionnelle ou l'activité illicite » : « Les catégories de données collectées sont : [...]Les contenus, lorsqu'ils sont accessibles au moyen de QR-codes ou de tout autre vecteur, des pages se rapportant à l'activité professionnelle ou l'activité illicite qui peuvent notamment être des écrits, des images, des photographies, des sons, des icônes, des vidéos, ainsi que les QR-codes et autre vecteurs eux-mêmes ».
Une disposition validée par la CNIL :
Les entreprises qui minorent ou dissimulent leurs recettes sont également dans le collimateur du Fisc
Concernant l'élargissement du dispositif aux minorations et / ou dissimulations de recettes par les entreprises, celui-ci vise à détecter les entreprises dont l'activité est manifeste sur les réseaux sociaux mais qui déclarent un statut incohérent ou de très faibles recettes. La CNIL estime « qu'une telle évolution conduira à la collecte de données dont le ciblage se limitera à certains critères objectifs (par exemple, les auto-entrepreneurs avec un chiffre d'affaires déclaré nul). Au regard de cette limitation, la CNIL estime la collecte légitime ».
Le texte prévoit, par contre, que les agents « ne sont autorisés ni à entrer en relation avec d'autres détenteurs de compte, ni à diffuser des contenus », ni à utiliser le système pour d'autres activités que la recherche d'indices de certaines fraudes fiscales.
Les agents ne pourront pas utiliser des « identités d'emprunt » lorsqu'ils collectent les données sur les réseaux sociaux
Côté garanties, l’autorité précise que les agents des administrations concernées ne sont pas autorisés à entrer en relation avec d'autres détenteurs de compte ou à diffuser des contenus : « ils ne sont autorisés qu'à procéder à la collecte et l'exploitation de contenus ». L'objectif de ces limitations est de n'accéder qu'à des informations disponibles publiquement : « Ces limitations ne permettent donc pas d'accéder à des données qui ne seraient pas rendues disponibles à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme ou du réseau social (par exemple, le « suivi » d'une personne ou d'un compte) ni de rejoindre une conversation de groupe, même sans prendre la parole ».
Par ailleurs, il ressort des précisions apportées par le ministère que la création de ces comptes ne permettra pas d'utiliser des identités d'emprunt et laissera apparaitre, en clair, qu'il s'agit d'un compte de l'administration fiscale ou des douanes.
Serait enfin exclu, pour ces administrations, l'usage d'interfaces de mise à disposition des données des sites (API) proposées par les plateformes ou les réseaux sociaux pour collecter des données, dans l'hypothèse où elles permettraient d'obtenir des informations supplémentaires à celles accessibles à partir d'un compte avec le niveau de permission minimum.
Aucune collecte sur des plateformes « sensibles » comme « des applications de rencontre ou de santé »
« S'agissant du périmètre des plateformes concernées, la CNIL prend acte des précisions apportées, selon lesquelles aucune collecte ne sera réalisée sur des plateformes "sensibles" au sens de l'article 9 du RGPD (à l'instar d'applications de rencontres ou de santé). »
L’autorité estime enfin que l’administration devra faire preuve « d’une certaine prudence » en mettant en place ces systèmes d’intelligence artificielle qui collecteront et analyseront les données, notamment en raison des biais qu’ils peuvent présenter :
Le décret prévoit aussi que les administrations donne chaque semestre à la CNIL la liste des opérations de collecte qui seront engagées.En dernier lieu, le bilan intermédiaire de l'expérimentation en cours, transmis à la CNIL, confirme que le modèle de détection automatique de la fraude repose sur une phase préalable d'apprentissage machine. Cet apprentissage consiste à fournir au modèle une vaste quantité de données pour obtenir des performances satisfaisantes. La CNIL appelle à une certaine prudence dans l'utilisation de ce type d'algorithmes, eu égard aux risques qu'ils comportent et aux biais qu'ils peuvent présenter. Elle estime que le développement et l'utilisation de tels modèles d'apprentissage devraient être faits en analysant la possibilité de l'émergence de tels biais et le cas échéant de documenter les mesures permettant d'en diminuer l'impact.
Sources : journal officiel, délibération de la Cnil
Et vous ?
Est-il acceptable que des données publiques soient utilisées à des fins fiscales, même si elles sont librement accessibles ?
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La seule chose qui n'est pas acceptable ce sont les fraudeurs, qui ne sont que des parasites de la société.
Il faut surveiller que ce système ne soit pas détourné évidement mais sur l'objectif comme sur le principe c'est on ne peut mieux et c'est donc à étendre à tous les secteurs où il y a fraude, voir même à étendre à tous les crimes et délits.
Il y a 10 sortes de personnes dans le monde : ceux qui comprennent le binaire et les autres
Poussons le vice plus loin : pourquoi ne pas surveiller nos courses pendant qu'on y est ? Le Fisc n'aura qu'à placer des agents à Carrefour qui vont vérifier ce qu'on dépense tient !!! Après tout, c'est pour la bonne cause.
Pourquoi la lutte contre la fraude vous défrise ? Vous défendez la société et les droits de gens ou vous protégez vos propres abus de la société ?
Je me pose sérieusement la question car vous ne semblez pas faire la différence entre la vie privée et l'exposition publique ni même la différence entre un fraudeur et un membre honnête de la société qui doit payer les fraudes des fraudeurs.
Il y a 10 sortes de personnes dans le monde : ceux qui comprennent le binaire et les autres
C'est le même discours que tiennent les politiques quand ils veulent insérer des portes dérobées dans les applications de messagerie chiffrée (on voit ce que ça a donné aux Etats-Unis) pour chercher les (cyber)criminels / terroristes / etc. : la fin justifie les moyens.
Petit rappel : de nombreuses personnes utilisant les réseaux sociaux ne sont pas technophiles. Elles auront par exemple du mal à faire la différence entre une photo "visible par tous" et une photo visible par "ses amis" (paramètres de Facebook et d'autres applications). Dès lors, difficile de parler d'exposition publique.
Je comprends que le fisc cherche les deniers manquant au gouvernement après leur gestion des dépenseslamentablemagistrale. Mais fliquer le peuple, encore PLUS fliquer le peuple... bonjour les dérives.
Pendant ce temps, l'optimisation (fiscale) chez les nantis est le maître mot.
Valider tout de go ce genre d'initiative, qui va en collecte encore plus massive de données, disons que je ne partage pas nécessairement ce point de vue, bien que je comprenne la nécessité d'agir pour trouver les fraudeurs. L'enfer est pavé de bonnes intentions
Depuis quand les fraudeurs et les fraudeurs visés ici ne concernerait pas les "nantis" ?
et oui c'est le même discours que l'on entends chez tous les fraudeurs qu'il ne faudrait surtout pas déranger.
Les politiques vont et viennent, ceux qui manipulent ces données dans les services de l'état sont tantôt sous les ordres d'un de gauche, tantôt de son pire opposant de droite, pas compliqué de faire du contrôle.
La question est juste de définir les règles et les limites du trucs ; le gros pourri que vous imaginez sera dans ce cadre également un fraudeur qu'il conviendrait de mâter, comme tous les autres fraudeurs.
Exemple très concret un gars sur un salon Discord s'est vanté en décembre d'avoir fait valider un devis à son assurance pour un abattage d'arbre à 4000€ et d'avoir finalement abattu le truc à la râche avec un copain pour quelques centaines d'euro de matos. Qui paye les 4000€ ? nous tous autres contribuables. Ce bonhomme serait détecté en 10s par un tel système et si on mettait en face des peines à la hauteur (genre ici avoir à payer 200% de la fraude ou x10 sur sa cotisation d’assurance à vie par exemple) non seulement de tels parasites ne s'en vanteraient plus mais ça en calmerait beaucoup et nous tous, honnêtes, on pourrait payer moins cher nos assurances. (et vu la baraque de ce monsieur, aucun doute qu'il peut être mis dans la catégorie des nantis)
Il y a 10 sortes de personnes dans le monde : ceux qui comprennent le binaire et les autres
Reconnaissons quand même qu'ils sont plus armés que le lambda pour l'optimisation fiscale. Et qui dit optimisation, dit diminuer légalement les impôts à payer en profitant des failles du système. Difficile de voir un nanti avec un nouveau t-shirt Gucci, une nouvelle berline, et de le coincer. Par contre le lambda c'est pas la même histoire.
Je comprends l'exemple. Il faut clouer ce genre d'individu. Mais ce cas n'est pas suffisant pour justifier de passer au crible nos réseaux sociaux à la recherche de fraudeurs. C'est le même concept employé pour justifier le flicage de la population : on recherche des criminels / hors la loi / terroristes. Comme on l'a vu, au départ la portée était moindre, là elle est élargie, qui nous dit qu'elle ne s'élargira pas davantage (déjà là je trouve ça indécent). C'est d'ailleurs ce genre de raisonnement qui a emmené Signal à menacer de quitter le Royaume-Uni quand un projet de loi d'introduction de porte dérobée sur les messageries chiffrées avançait dans la législation sous fond de protection de l'enfance contre la pédocriminalité.
Dans ce cas dormons les portes et fenêtres ouvertes, après tout nous n'avons rien à cacher.
C'est surtout que entre rien et trop il y a plein d'intermédiaires. Et avoir rien à cacher ça se vit très bien.
Après perso je pense de plus en plus que le soucis n'est pas la détection des délits, c'est leur répression. La prison coute un blinde à la société et devrait être réservée aux gens qui sont dangereux pour la société. La prison n'est pas dissuasive faute d’application réelle possible et le casier judiciaire totalement non dissuasif puisque personne ne peut le consulter.
Les voleurs comme les fraudeurs ne devrait être touchés qu'au porte monnaie et à l'image, seules choses qui compte pour eux. Pour les élus des peines d'inéligibilité à vie systématiques et à minima rembourser 100% des vols ou dégâts commis au pénal et au civile (donc le double).
Les nantis comme les autres n'ont rien à payer quand ils se font prendre (ex les Balkani qui ont queudal à rembourser et revendiquent déjà le droit à se faire élire (et la Justice dépense du pognon pour étudier la demande) ou récemment un gars dans le train sans billet qui s'est vu demander moins cher que ce que moi j'avais payé)
Il y a 10 sortes de personnes dans le monde : ceux qui comprennent le binaire et les autres
Effectivement
Totalement d'accord.
La petite quenelle glissée doucement. J'adoreLes nantis comme les autres n'ont rien à payer quand ils se font prendre (ex les Balkani qui ont queudal à rembourser et revendiquent déjà le droit à se faire élire (et la Justice dépense du pognon pour étudier la demande) ou récemment un gars dans le train sans billet qui s'est vu demander moins cher que ce que moi j'avais payé
Perso je ne vois pas de problème ici. Il ne s'agit pas de "flicage", il n'y a pas de porte dérobée... Juste l'utilisation de données librement publiées.
Quand je prends le train, si je croise un contrôleur qui me demande mon billet, je ne vois pas ça comme du flicage.
Et si j'annonce sur la place publique que je prends le train sans billet, je ne peux pas être surpris/révolté si je suis cueilli dans le train, ou attendu en gare à l'arrivée.
Si d'un côté je déclare ne toucher que le RMI, et que de l'autre je m'affiche sur n'importe quel réseau social au bord de ma toute nouvelle piscine, je ne peux que m'attendre à un retour du flamme du Fisc.
Et mon côté "bisounours" se dit que tout le pognon détourné par ces parasites serait réaffecté à ceux qui en ont vraiment besoin, et ce ne serait pas un mal.
Tatayo
La fiabilité de l'exploitation des données devrait être garantie, alors que la complexité augmente d'un cran par rapport à l'existant.
Ainsi, mon fils a reçu un avis erroné de redressement pour déclaration insuffisante de ses revenus "car le logiciel considère que le déclarant 1 est le mari" !
Il a donc été incapable de reconnaître et comparer les informations nominatives reçues des employeurs et celles déclarées
Quant à la détection et au signalement de l'apparente sur-déclaration du déclarant 2 que l'honnêteté aurait commandée...
Inutile de préciser que l'administration a reconnu l'erreur mais sans s'excuser !
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