Un sénateur califorinien propose un projet de loi visant à lever l'anonymat des personnes influentes en ligne
Un sénateur de l'État de Californie propose un projet de loi visant à lever l'anonymat de toute personne influente en ligne
L’anonymat sur les réseaux sociaux : Sphère illégitime ?
Un sénateur de l'État de Californie propose un projet de loi visant à lever l'anonymat de toute personne influente en ligne. L’initiative vient raviver le débat sur la question de l’anonymat sur les réseaux sociaux. En France, cela fait près d’un quart de siècle qu’elle revient de temps à autre sur la table du débat public. Sans détour, l’ex premier ministre français avait qualifié les réseaux sociaux de régime de Vichy, c’est-à-dire de sphère illégitime. Faut-il lever donc lever l’anonymat en ligne comme souhaité par Emmanuel Macron ?
« Sur la question des réseaux sociaux, il y a quelque chose de choquant, c’est l’anonymat. On peut vous traiter de tous les noms, de tous les vices, en se cachant derrière des pseudonymes. Dans ces conditions, les réseaux sociaux c'est le régime de Vichy : personne ne sait qui c'est ! Je suis pour la liberté d'expression, mais si on se cache, les conditions du débat sont faussées. C'est un sujet dont il va falloir que l'on s'empare », avait déclaré Jean Castex.
La sortie de l’ex premier ministre français faisait suite à celle du président français qui, au mois de février 2019, déclarait : « Moi je ne veux plus de l'anonymat sur les plateformes internet. » Il confirmait ainsi son positionnement après avoir plaidé pour une « levée progressive de tout anonymat » devant les maires réunis pour le deuxième acte du grand débat national au Palais des congrès de Souillac (Lot). Le Président français avait alors déclaré que pour améliorer la qualité de la démocratie participative, l'on « doit aller vers une levée progressive de toute forme d'anonymat » en faisant mention de « processus où on sait distinguer le vrai du faux et où on doit savoir d’où les gens parlent et pourquoi ils disent les choses ». Macron pensait déjà que cela est nécessaire étant donné qu'aujourd'hui, « on a beaucoup d’informations, tout le temps, mais on ne sait pas d’où elles viennent. »
Dans une sortie destinée à apporter réponse aux critiques des internautes et des défenseurs de la vie privée, Mounir Mahjoubi, le Secrétaire d'État chargé du Numérique d’alors, était venu clarifier le propos d’Emmanuel Macron en précisant que ce dernier visait l’anonymat en lien avec la démocratie participative.
« Sur un site de rencontres, je veux bien que tout le monde s’appelle Robert234 ou Angeline2828. Chacun doit pouvoir choisir son pseudo et sa vie virtuelle. Mais quand on est sur un site de démocratie participative, notamment les dispositifs numériques pour que les citoyens puissent s’exprimer régulièrement, faire des pétitions légales, je ne veux plus que ce soit anonyme », avait-il illustré.
Le propos d’Emmanuel Macron de février 2019 sur la question est néanmoins clair : il s’agit d’aller au-delà des plateformes de démocratie participative. « On va continuer à travailler avec les plateformes Internet, pour sanctionner ce qui est fait sur ces plateformes », avait-il déclaré. Dans le cadre de la mise en œuvre de telles mesures, le gouvernement français devrait alors procéder à des formules comme celle qui consiste à imposer une pièce d'identité à la création de comptes sur les réseaux sociaux.
« Nous proposons que soit envisagée l’hypothèse de créer une obligation légale de recueil des pièces d’identité à l’occasion de la création de comptes sur les réseaux sociaux, à l'image de ce qui existe sur d'autres plateformes telles que AirBnb », avaient suggéré les députés Laurence Vanceunebrock-Mialon, Raphael Gérard et Gabriel Serville, en rebondissant sur les agressions qu'a connues le chanteur LGBT Bilal Hassani sur Twitter.
En sus, il y a que le gouvernement français s’est engagé à lancer une Carte Nationale d’Identité électronique dès 2021. On voit bien le dispositif servir aux besoins d’identification sur les plateformes de démocratie participative de France. C’est la faisabilité de son ouverture vers la totalité des plateformes auxquels les Français accèdent qui est à examiner ; c’est néanmoins une possibilité à prendre en compte.
Si la question est de pouvoir identifier les tiers sur les réseaux sociaux, il semble que la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ait déjà tranché. En effet, les fournisseurs d’accès Internet connaissent bien leurs clients qui, en dehors de leur fournir des informations personnelles (identité réelle, adresse postale, coordonnées bancaires, numéro de téléphone, etc.) laissent diverses traces numériques parmi lesquelles l’adresse IP. Il vient donc que de la même façon que des tiers usent de moyens de masquer leur identité en ligne, il en existe pour leur mettre la main dessus. La loi offre tous les moyens adéquats pour remonter jusqu’à l’identité des internautes, si nécessaire. C’est peut-être la célérité dans les actions de la justice qui fait problème.
Levée d’anonymat tout court ou levée d’anonymat pour personnes influents en ligne ?
Un sénateur californien propose de lever l’anonymat pour les personnes influentes en ligne. En vertu de son projet de loi, les internautes correspondant à une série de critères doivent subir une levée d’anonymat :
(a) Utilisateur très influent : un utilisateur d'une grande plateforme en ligne qui répond à l'un ou l'autre des critères suivants :
- Le contenu rédigé, créé ou partagé par l'utilisateur a été vu par plus de 100 000 utilisateurs au cours de la durée de vie des comptes qu'il contrôle ou administre sur la plateforme.
- Les comptes contrôlés ou administrés par l'utilisateur ont publié ou envoyé plus de 5 000 éléments de contenu, qu'il s'agisse de texte, d'images, d'audio ou de vidéo, dont 90 % ou plus sont susceptibles de contenir du contenu généré par une intelligence artificielle, selon l'évaluation de la plateforme à l'aide d'outils et de techniques de pointe pour détecter le contenu généré par l'intelligence artificielle.
(b) Utilisateur influent : un utilisateur d'une grande plateforme en ligne qui répond à l'un des critères suivants :
- Le contenu rédigé, créé ou partagé par l'utilisateur a été vu par plus de 25 000 utilisateurs au cours de la durée de vie des comptes qu'il contrôle ou administre sur la plateforme.
- Les comptes contrôlés ou administrés par l'utilisateur ont publié ou envoyé plus de 1 000 éléments de contenu, qu'il s'agisse de texte, d'images, d'audio ou de vidéo, dont il est établi qu'ils ont 90 % ou plus de chances de contenir du contenu généré par une intelligence artificielle, comme l'a évalué la plateforme à l'aide d'outils et de techniques de pointe pour détecter le contenu généré par l'intelligence artificielle.
(c) "Grande plateforme en ligne" : un site web, une application web ou une application numérique orientée vers le public, y compris un réseau social, une plateforme de partage de vidéos, une plateforme de messagerie, un réseau publicitaire ou un moteur de recherche, qui comptait au moins 1 000 000 d'utilisateurs californiens au cours des 12 mois précédents.
Source : projet de loi
Et vous ?
Faut-il vraiment mettre un terme au pseudonymat sur les réseaux sociaux en France ? Quelles seraient les conséquences d’une telle décision ?
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Envoyé par der§en
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