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Politique Discussion :

Le Brésil "en marche" vers la dictature ?

  1. #101
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    Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
    Merci pour la recherche, donc voilà, le port n'est autorisé pour aucune lame, qu'elle serve pour autre chose que se battre ou pas, sauf très bonne raison (mais à moins d'une raison professionnelle, toute autre raison me parait subjective et donc à l'appréciation des forces de l'ordre et de la tête du client).
    Premièrement, une arme c'est quelque chose qui sert à blesser (ou pire). Il y a deux types d'armes, les armes par essence (tout ce qui est conçu pour nuire) et les armes par intention (qui ne sont pas conçue comme des armes, mais sont portées en tant que telle). Un couteau de combat ou même le rouge à lèvres piégé de Conan Lord, c'est une arme par essence, donc interdit d'office. Un Laguiole, un couteau Suisse ou même un tournevis, ce sont des objets utilitaires pouvant constituer des armes par intention, le port est donc prohibé dans certaines circonstances (manifestations, emeutes, evidemment bagarres, etc) et en certains lieux (zones soumises à une sécurité accrue, ce qui en ces temps de Vigipirate va de la préfécture à la Tour Eiffel). En cas de désaccord avec les forces de l'ordre sur ce qui constitue une arme par intention, c'est au juge et non au policier de trancher; malheureusement les policiers sont les premiers à oublier qu'il n'ont pas le droit de condamner quiconque pour quoi que soit.

    On trouvait il y a quelques années un très bon résumé de la jurisprudence fait par un avocat, hélas il semble avoir disparu d'Internet. Mais la loi n'a pas évolué; dans la pratique ce qui a changé ce sont les consignes de la Police Nationale (je ne sais pas si la Gendarmerie a emboité le pas ou non) qui font qu'un porteur de couteau parfaitement toléré il y a seulement cinq ans va aujourd'hui au mieux (s'il a la bonne tête, parle bien, etc) se faire sermonner et au pire se retrouver en garde à vue. Ce qui est tragi-comique c'est qu'avec un couteau qui fait hurler les policiers, tu peux (je l'ai fait) entrer dans un tribunal, le laisser à l'entrée et les vigiles te le rendront sans le moindre problème à la sortie, en te souhaitant une bonne journée.

    P.S. j'ai retrouvé l'article sur la jurisprudence des couteaux: http://www.marmotte34.fr/MARMOTTE34/..._et_la_loi.pdf
    Le TL;DR est que la loi Française est plutot permissive mais que la police peut te pourrir la vie (même si tu n'as rien fait d'illégal) donc mieux vaux être prudent.

  2. #102
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    Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
    P.S. j'ai retrouvé l'article sur la jurisprudence des couteaux: http://www.marmotte34.fr/MARMOTTE34/..._et_la_loi.pdf
    Le TL;DR est que la loi Française est plutot permissive mais que la police peut te pourrir la vie (même si tu n'as rien fait d'illégal) donc mieux vaux être prudent.

    Donc un Opinel (avec la bague qui bloque la lame, alors que cela a relativement les mêmes utilisations qu'un Laguiole) ou un cutteur (qui selon eux ne sert qu'à découper de la moquette lol) sont considérés comme des armes mais pas le Laguiole sous prétexte que le Laguiole fait parti du fleuron de l'artisanat français (belle justification...).

    De même qu'ils ont considéré que dans une région où la chasse était omniprésente, certaines lames étaient nécessaires et non des armes (alors qu'ils utilisent parfois des lames pires qu'un cran d'arrêt)...

    Sachant que tout ça parle de trucs datant d'avant les années 2000, et que le lien fourni par Ryu parle d'un décret de 2013.


    Donc jurisprudence ou pas, dans le doute, je pense comme tu le dis, qu'il vaut mieux être prudent et qu'il vaut mieux éviter de se trimbaler avec un couteau quelqu'il soit.

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