Discussion :

[Asdorve]

Bonjour,

J'ai été recruté dans une entreprise depuis le 01 Mars 2006, et j'ai un contrat de 10 mois, à la suite duquel il y a de très fortes chances qu'il soit transformé en cdi.

Je n'ai apparemment pas droit aux congés la première année, et je peux le concevoir.
Mais sur quoi l'entreprise s'appuie-t-elle (texte de loi, convention)?
Et qu'en est-il des RTT?

Merci de vos réponses.

Asdorve

[la drogue c'est mal]

normalement tu as droit à tes congés payés accumulés dès le 1er mai mais étant données que c'est l'employeur qui décident des dates (droit du travail) ils peuvent refuser tes propositions de date.


concernant les RTT, cela dépend des négociations sociales internes à la société. A défaut, c'est la convention collective

[Asdorve]

merci pour ta réponse

[basnifo]

normalement tu as droit à tes congés payés accumulés dès le 1er mai mais étant données que c'est l'employeur qui décident des dates (droit du travail) ils peuvent refuser tes propositions de date.

Pourrais-tu développer un peu STP ?
Les congés payés peuvent débuter a n'importe quel mois ? Comment le sait-on ? (indication sur le contrat ?)

[la drogue c'est mal]

les congés payés sont disponibles et calculés de Mai de l'année N à Mai de l'année N+1 (ou juin selon les entreprises).

c'est a dire que si tu entres dans une société au moins de juillet, tu n'auras pas de congé jusqu'au mois de Mai de l'année suivante. Si tu entre au mois d'avril, tu auras doit au CP accumulé sur 1 mois.

Néanmoins, d'apres la loi relative à la modernisation du temps de travail (loi Aubry II de janvier 2001) chaque congé accumulé peut etre pris immédiatement sans forcément attendre le mois de mai mais les entreprises informatisant leur gestion de congé n'ont pas les modifications dans ce sens et continuent avec la règle du Mai/Mai

[pcaboche]

les congés payés sont disponibles et calculés de Mai de l'année N à Mai de l'année N+1 (ou juin selon les entreprises).

En fait, le mois de Mai, c'est la date de début d'exercice de l'entreprise, non?

Certaines entreprises ont un exercice comptable de Mai à Avril, d'autres de Juin à Mai, d'autres de Janvier à Décembre...

[BiM]

Pourrais-tu développer un peu STP ?
Les congés payés peuvent débuter a n'importe quel mois ? Comment le sait-on ? (indication sur le contrat ?)

En fait, cela dépend de la période d'exercice de ton entreprise (une histoire de compta mais on s'en fiche là).

Tu n'as pas le droit à tes congés au premier exercice comptable de ton embauche.

Par exemple, tu es embauché le 1 Mars 2006, la période se finit le 30 Avril 2006, tu as alors droit à tes congés à partir du 1er Mai 2006, mais seulement les congés cumulés l'exercice précédent, soit celles cumulées durant la période du 3 Mars au 30 Avril (4 jours environ). Les congés que tu cumuleras du 1er Mai 2006 au 30 Avril 2007, tu ne pourras les poser qu'à partir du 1er Mai 2007.

Attention, en général, la période de pose de congé n'est pas tout à fait de 1 an. Par exemple, si tu as 13 mois pour les poser, tu peux poser tes congés du 1er Mai 2006 au 1er Juin 2007 et celles de l'année suivante du 1er Mai 2007 au 1er Juin 2007.

Renseignes-toi auprès de ton entreprise pour la période d'exercice.

Pour les RTTs, dans mon entreprise on accumule une demi-journée par semaine, donc dès la deuxième semaine tu peux poser une demi-journée. Imaginons tu as commencé un Lundi, ca veut dire que le Vendredi de la semaine suivante, tu peux poser une journée. Par contre c'est pareil que les congés, en général, leur validité dépend de l'exercice et la période n'est pas forcément la même que la pose des congés. Si la période est sur 15 mois, les RTTs cumulés du 1er Mars 2006 au 30 Avril 2006 seront valables jusqu'au 31 Juillet 2006. Les RTTs cumulés du 1er Mai 2006 au 30 Avril 2007 pourront être posé du 1er Mai 2006 au 31 Juillet 2007.

Les congés sont rarement posables la même année alors que les RTTs sont posables dans l'année en cours. Il n'est pas obligatoire de rémunérer les RTTs et congés non posés. Selon la convention collective, l'entreprise peut poser la totalité, une partie ou aucun de tes congés et RTTs. En général, c'est la moitié. Cependant, tu peux proposer des dates quand même s'ils ne te les ont pas encore imposés. Un employeur peut te refuser 3 fois la pose de congés ou de RTT dans une année.

[Asdorve]

Néanmoins, d'apres la loi relative à la modernisation du temps de travail (loi Aubry II de janvier 2001) chaque congé accumulé peut etre pris immédiatement sans forcément attendre le mois de mai mais les entreprises informatisant leur gestion de congé n'ont pas les modifications dans ce sens et continuent avec la règle du Mai/Mai

où est-ce que je peux trouver ce texte? Pas trouvé.

[pinocchio]

Bonjour,
Les régles que vous évoqués sont valable pour les CDI. En CDD, on peut pas prendre ses congés en temps réel? Cela m'étonne.
Cordialement
Pinocchio

[BiM]

Bonjour,
Les régles que vous évoqués sont valable pour les CDI. En CDD, on peut pas prendre ses congés en temps réel? Cela m'étonne.
Cordialement
Pinocchio

Je crois que pour les CDD de moins d'un an, ca fonctionne comme les RTTs et pour les CDDs supérieurs à un an, c'est selon convention ou règlement.

[la drogue c'est mal]

où est-ce que je peux trouver ce texte? Pas trouvé.

google => aubry II tu en as des tonnes et des tonnes

dans l'absolue ca ne change pas grand chose vu que c'est l'employeur qui décide des dates de congé. En clair, c'est pas parce que tu y a droit que tu peux les prendre...

[BiM]

google => aubry II tu en as des tonnes et des tonnes

dans l'absolue ca ne change pas grand chose vu que c'est l'employeur qui décide des dates de congé. En clair, c'est pas parce que tu y a droit que tu peux les prendre...

Selon convention et règlement...

[Asdorve]

Ben ,j'ai plus qu'à attendre gentiment l'an prochain.

Mais si je raisonne par rapport à a été dit:

Je suis en cdd pendant 10mois -> pas de congés.
En janvier, si cdi -> pas de congés la première année du cdi, c'est ça??

[BiM]

Ben ,j'ai plus qu'à attendre gentiment l'an prochain.

Mais si je raisonne par rapport à a été dit:

Je suis en cdd pendant 10mois -> pas de congés.
En janvier, si cdi -> pas de congés la première année du cdi, c'est ça??

Pas tout à fait. Je pense qu'étant en CDD tu peux prendre tes congés immédiatement ou à la fin de ton CDD entre le CDD et le CDI (ca arrangera l'employeur).

De quelle convention dépends-tu ? Quelle est l'exercice de ton entreprise ? Lis bien le règlement de ton entreprise.

[Asdorve]

De quelle convention dépends-tu ? Quelle est l'exercice de ton entreprise ? Lis bien le règlement de ton entreprise.

Je vais regarder ça de plus prêt. Merci

[viena]

A mon avis tu as le droit à des conges en CDD. Je pense que tu peux les prendre en temps réel, mais je ne voudrais pas m'avancer.

Pour le CDI, quand tu auras signé ton contrat, ca sera un changement de contrat et donc, tu entreras dans legislation CDI : pas de conges la premiere année -> les conges sont cumulés pour etre acquis et "prennable" l'année suivante. Avec toutes les nuances de la loi Aubry, comme précisé ultérieurement.

[Asdorve]

Ohlà, tu me fais peur là, parce qu'apparemment il n'est pas question de congés durant ma période de CDD, si en plus je dois attendre un an après le CDI, ça va me faire quasiment 2 ans sans congés, c'est hard ça...

[viena]

J'ai demandé conseil à une amie DRH pour être sure de ce que j'avancais. Voila donc la réponse et la réctification de ma première hypothèse :

Si la personne a été en CDD un an puis passe en CDI, elle a acquis des congés au titre du CDD et peux en bénéficier pdt son CDI.
Et pendant sa 1ère année de CDI elle acquiert des congés dont elle bénéficiera l'année suivante (période de référence du 1er juin au 31 mai)
Si seulement CDD: soit on permet à la personne de prendre ses CP au fur à mesure (2,5j/mois), soit ils lui sont payés en fin de contrat.

[Asdorve]

c'est bon à savoir, merci.

[basnifo]

Sans vouloir faire mon relou, en cas de CNE/CPE, cela équivaut a un CDI au niveau des congés payés ?

Donc si je résume ce que j'ai compris :
* l'employeur fait ce qu'il veut au niveau des prises de congés payés en CDI, c'est a dire que soit il peu les distribuer tout au long de l'année (aubry II), soit c'est par tranche d'1 an au 1er Mai ou Juin pour l'année précédente.
* Si CDD simple < 1 an : la personne peut prendre ses congés payés au fur et a mesure
* "Si la personne a été en CDD un an puis passe en CDI, elle a acquis des congés au titre du CDD et peux en bénéficier pdt son CDI.Et pendant sa 1ère année de CDI elle acquiert des congés dont elle bénéficiera l'année suivante (période de référence du 1er juin au 31 mai)"
* "Si seulement CDD: soit on permet à la personne de prendre ses CP au fur à mesure (2,5j/mois), soit ils lui sont payés en fin de contrat."

Je suis pas sûr de ne pas m'etre trompé mais bon ... Compliqué tout ca ...

En gros, il faut bien se renseigner avant le contrat (et vérifier ce qui est indiqué sur le contrat)