Que faire lorsque mon employeur ne me donne pas de travail ?
Fournir du travail au salarié est une obligation de l’employeur.
L’inexécution de cette obligation par l’employeur va permettre au salarié d’engager sa responsabilité contractuelle et de demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice.
Par ailleurs, il lui est également offert la possibilité de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, c’est-à-dire d’indiquer à son employeur qu’il décide unilatéralement de rompre son contrat, faute pour l’employeur de respecter son obligation, à savoir de lui fournir du travail.
Dans cette hypothèse, la rupture est effective immédiatement, sans que le salarié ne suive un délai de préavis. Le salarié devra alors saisir le Conseil de prud’hommes pour que ce dernier apprécie que les faits invoquée à l’appui de la rupture sont justifiés.
Le Conseil considèrera alors que le salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse et condamnera l’employeur à verser les indemnités correspondantes.
Partager