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  1. #1
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    Par défaut Vendre son code source

    Bonjour,

    je début un projet de création d'une application JAVA Swing pour un client (qui plus est un avocat), et il me demande de devenir propriétaire des sources de mon application.

    Comme je ne suis novice dans la partie contractualisation de cette partie (en général je vends l'usage de mon produit fini, mais jamais encore les sources), je me demande comment fonctionne la vente des droits d'auteur.

    Est ce que cela doit faire partie d'une autre facture : Facture 1 le produit, Facture 2 les sources ?
    Que se cache t-il derrière cette demande ?
    Que dois-je spécifier dans la vente des droits d'auteur ?

    De plus j'utilise des librairies opensource (ApachePOI pour ne pas la citer), dans mon projet, est ce que c'est bloquant pour la demande du client ?

    Merci pour votre aiguillage, car sur le web difficile de savoir ce qui correspond à mon cas.

    Babasss

  2. #2
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    Par défaut

    Bonjour,

    1/ Es-tu d'accord pour lui vendre ? Si la réponse est oui, va au 2, sinon, il faut que tu saches pourquoi il veut les sources ? Est-ce pour s'assurer de maîtriser le produit même si tu mets la clé sous la porte, ou bien autre chose ? Est-ce qu'une solution d'entiercement lui conviendrait (escrow en anglais) ? En gros, l'idée est que tu donnes tes sources à une entreprise tierce, qui lui donnera les sources si tu fermes boutique.

    2/ Si tu es d'accord, quel est le soucis ?

    3/ Et l'open-source ?
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  3. #3
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    Par défaut

    Si tu vends le source alors tu ne pourras plus le réutiliser pour d'autres projets sauf à trouver un accord avec lui. Est-ce que cela te gène ou pas ? Cela pose aussi la question de la maintenance, qui assura celle-ci ?

    Tu peux aussi lui concéder une licence avec des droits suffisamment large pour qu'il puisse faire évoluer le produit de son coté mais que tu restes propriétaire des sources.

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