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Contrat Discussion :

Première prestation de service en CDD, un peu perdu


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut Première prestation de service en CDD, un peu perdu
    Bonjour à tous,

    J'ai une entreprise qui a une mission d'une dizaine de jours et qui corresponds à mes compétences. C'est une prestation informatique.

    Ils m'ont proposé de m'embaucher en tant que freelance mais, n'étant pas sous statut freelance, j'ai proposé de réaliser un contrat à durée déterminée du montant des jours nécessaires à la réalisation de la mission.

    J'ai fais un devis à un taux de 300 euros par jour de travail en lui disant que les charges étaient pour lui. Rien de signer pour le moment.

    Je n'ai pas d'expérience dans ce type de prestation et j'aimerai avoir vos conseils d'hommes et femmes d'expérience à ce sujet.


    - Dois-je m'engager sur le résultat ou sur la durée ? J'aurai une préférence à dire la durée pour être plus tranquilleme. Si je m'engage sur le résultat, dois-je faire signer un procès verbal à l'entreprise au sujet de la réalisation à la fin du contrat ? Est-il possible de découper le livrable en plusieurs lots avec une rémunération à chaque fois ?

    - Est-ce que je peux demander un accompte ? J'imagine que oui mais comment le négocier ?

    - Ai-je droit à la prime de précarité ?

    - Avez-vous des référentiels que je peux montrer au client pour négocier à la hausse mon taux journalier ? Pour cette mission, j'ai proposé 300 et cela me convient, de ce que je sais, c'est faible pour un ingénieur en informatique. Après je me suis que pour une première expérience avec un client dont j'apprécie les valeurs, je peux faire un geste.

    - Où est-ce que je peux trouver des contrats types de CDD ?

    - Que dois-je savoir vis-à-vis du CDD ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Inactif  

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    Alors, c'est curieux mais tu réagis comme un freelance (tu donnes une tarification / jour mais en CDD le brut est différent...) Tu pourrais effectivement créer une structure d'auto-entrepreneur, qui est assez souple, pour voir.
    Autre possibilité : passer par une société de portage, tu auras à la fois les avantages d'un salarié (primes calculées, cumul de chômage...) et du freelance.

    Sinon :
    - Si le client propose une prestation de 10 jours, c'est qu'il a une idée de ce dont il a besoin. Donc je pense qu'il voudra un livrable pur. Maintenant, en 10 jours, ça m'étonne que la complexité soit énorme. Ou alors il essaie de t'entuber.
    Ce que tu peux faire, c'est après écoute, propser un échéancier. Par exemple :
    Installation de l'environnement : un jour
    Interview de l'utilisateur : 0.5 jour
    Paramétrage : 0.5 jour
    Développement : 3 jours
    Recette avec l'utilisateur et aller-retours : 2 jours



    Et ainsi de suite. Ainsi, tu blindes tes 10 jours, et si jamais le client valide, c'est qu'il s'engage à mettre à disposition ce qu'il faut.

    Je dis ça parce que je bossais, en tant que consultant longue durée, chez un client, qui a fait venir un autre consultant reporting pour 20 jours. Premier jour : il n'avait pas de poste (mon client pensait qu'il y aurait toujours quelqu'un en congé).
    Deuxième jour : on s'aperçoit que le serveur n'est pas livré...
    Troisième jour : on s'aperçoit que le serveur n'a pas les niveaux d'accréditation que demandait le consultant...
    Moi j'avais mis dans l'enveloppe que le consultant me forme sur l'administration et l'installation de l'outil (le consultant pensait faire un drag & drop mais le client est un coffre-fort de sécurité et il faut deux jours pour faire une mise en prod de ce type...) mais ma chef de projet passait son temps à faire des ateliers utilisateurs.
    Quand il est parti, elle m'a demandé de faire l'administration mais j'ai jamais eu le mot de passe et l'équipe de production n'a jamais eu le cahier d'installation...
    En soit, le consultant était irréprochable, il a fait ce qu'on lui a dit de faire, lui comme moi avons remonté les divergences par rapport au calendrier mais la chef de projet a tenu tête dans son désir de faire plaisir à son utilisateur.

    Découper le livrable sur 10 jours je vois pas comment tu peux vraiment découper un livrable... pour moi c'est, allez, un tableau de bord ou trois macros Excel, mais je vois mal comment tu pourrais découper une "part" de camembert ou te faire payer à la macro...

    Pour l'accompte, ce devrait être faisable, mais à hauteur de ce que tu as déjà travaillé, forcément. Donc tu devras bosser trois jours, faire tes preuves.

    300 => c'est faible, mais bon c'est pas non plus honteux...

    En soit, je pense qu'il est intéressant de te pencher sur l'option société de portage pour tous ces points.
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  3. #3
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    Salut,

    pour complèter la réponse de Glutinus, en particulier sur le CDD.

    Si tu es en CDD, tu n'as pas de tarif journalier. Tu as un salaire brut.

    Si tu es en CDD, tu n'as pas non plus de notion d'engagement de moyen ou de résultats. En CDD, tu es salarié de l'entrerprise, et c'est ton employeur qui porte ces responsabilité. Contrairement à quand tu es en sous-traitance et où tu vends un service avec obligation de résultats ou de moyens.

    Donc c'est très très très différent d'être en CDD ou en freelance. Grosso modo, en CDD, ton employeur ne peut pas te reprocher grand chose. En freelance, si le resultat ne lui convient pas, il peut tout à fait contester le résultat.

  4. #4
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    Merci beaucoup Glutinus, tu es vraiment un héros sur ce forum !

    En fait, j'ai proposé le CDD afin d'éviter d'avoir des choses à faire du côté administratif. Je pensais que cela me libèrait d'un poids administratif en gros. J'ai trop trainé sur ce forum je pense ^^

    Pour le client, c'est moi qui est proposé une prestation de ~10 jours au vu de la charge avec un détail de chacune des choses à faire et le nombre de jours associés.
    La mission demande des compétences techniques variés mais n'est pas extrêmement longue à réaliser.

    Exemple:
    - 3 jours pour la partie IHM qui comprends les écrans x, y, z
    - 2 jours pour la partie back-end qui comprends les requêtes x,y,z
    Etc

    En soit, j'ai presque tous les éléments pour réaliser la mission, il y a juste une incertitude sur un point mais je l'ai chiffré et estimé.

    Je n'ai pas pensé à me créer une structure en tant qu'auto-entrepreneur car je pensais que cela me ferait perdre mes droits au chomage.

    Suis-je obliger de passer par une société de portage ? Car je vois pas pourquoi je devrais leur filer de l'argent alors que je fais tout x) Au pire, est-ce que tu as société de portage à me conseiller au pire. Combien vont-ils prendre ?


    Merci d'avance pour tes réponses

  5. #5
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    Suis-je obliger de passer par une société de portage ? Car je vois pas pourquoi je devrais leur filer de l'argent alors que je fais tout x) Au pire, est-ce que tu as société de portage à me conseiller au pire. Combien vont-ils prendre ?
    La société de portage paye les cotisations sociales et prend une marge (5-10% du CA) pour le travail administratif (facturation, fiche de paye...).

  6. #6
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    Merci pour vos compléments d'informations Carhiboux et renoo.

    Je viens de regarder le statut d'auto-entrepreneur, portage salariale et cdd.

    Si je résume:

    Autoentrepreneur: 3000 euros - 13.50 (ouverture compte bancaire dédiée) - 500 (assurance professionnelle, optionnelle) - 1020 (34% cotisation sociale + impôt + cotisation vieillesse) - 60 (0.2%une contribution à la formation professionnelle) = 1366 euros sans droit au chômage mais cotisation retraite ( ca > 2 510 €)

    Portage salariale: 3000 euros - 300 (10% de la marge de la société de portage) - 900 (~= 30% cotisation sociale + impôt) = 1800 euros (avec droit au chômage et cotisation retraite) - considéré comme un salarié propre avec avantages de la structure et prime de précarité

    Mission CDD pour l'entreprise: 3000 euros - 900 (~= 30% cotisation sociale + impôt) = 2100 euros (avec droit au chômage et cotisation retraite) - considéré comme un salarié propre avec avantages de la structure et prime de précarité

    Pouvez-vous me dire si cela vous semble cohérent ?

  7. #7
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    Merci pour vos compléments d'informations Carhiboux et renoo.

    Je viens de regarder le statut d'auto-entrepreneur, portage salariale et cdd.

    Si je résume:

    Autoentrepreneur: 3000 euros - 13.50 (ouverture compte bancaire dédiée) - 500 (assurance professionnelle, optionnelle) - 1020 (34% cotisation sociale + impôt + cotisation vieillesse) - 60 (0.2%une contribution à la formation professionnelle) = 1366 euros sans droit au chômage mais cotisation retraite ( ca > 2 510 €)

    Portage salariale: 3000 euros - 300 (10% de la marge de la société de portage) - 900 (~= 30% cotisation sociale + impôt) = 1800 euros (avec droit au chômage et cotisation retraite) - considéré comme un salarié propre avec avantages de la structure et prime de précarité

    Mission CDD pour l'entreprise: 3000 euros - 900 (~= 30% cotisation sociale + impôt) = 2100 euros (avec droit au chômage et cotisation retraite) - considéré comme un salarié propre avec avantages de la structure et prime de précarité

    Pouvez-vous me dire si cela vous semble cohérent ?
    Non c'est pas bon, tu as oublié les cotisations patronales. Si la boite t'emploies en CDD, elle paiera environ 1500e de cotisations patronales et en portage c'est toi (la societe de portage) qui les paiera et donc il faut facturer 4500e si tu veux avoir apres impots (IR?) 1800e. Il faut comparer CDD 3000 EUR avec prestation à 4500 EUR. En gros, la structure la moins chère et aussi la moins protectrice est de loin autoentrepreneur.

  8. #8
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    Merci beaucoup pour tes précisions, les cotisations patronales m'étaient complètement sorties de l'esprit ...

    Je comprends pas là, si je fais les calculs c'est pas possible. Si j'utilise une entreprise de portage salariale, que j'ai une facturation à 300 euros par jour. Glutinus m'a dit que c'était peu mais non plus honteux.
    Si je fais les calculs avec les charges salariales et les charges sociales, ça fait 300 e (jour de facturation) - 150 (50% de charge patronale) - 90 (30% de charge salariale) = 60 euros ! J'ai dû me tromper quelques part c'est pas possible d'être payé 60 euros pour 7 heures. Cela fait 8.54 euros de l'heure pour un ingénieur.

    Dans tous les cas, j'ai échangé avec le client tout à l'heure il m'a dit ok pour une rémunération nette à 210 euros par jours en CDD. J'attends d'avoir le contrat exacte mais je pense que cela devrait être bon.

  9. #9
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    Si je fais les calculs avec les charges salariales et les charges sociales, ça fait 300 e (jour de facturation) - 150 (50% de charge patronale) - 90 (30% de charge salariale) = 60 euros ! J'ai dû me tromper quelques part c'est pas possible d'être payé 60 euros pour 7 heures. Cela fait 8.54 euros de l'heure pour un ingénieur.
    Non tu raisonnes comme une casserole, ils prennent pas 80%, juste la moitié.... C'est toujours par rapport au brut les %. Si brut=200e alors super brut = 300e (50% de cotis patronales) et net = 140 (30% de cotis salariales), en fait c'est meme un peu mieux. Et 140 net pour une journée de 7h ca fait 20eur de l'heure c'est le salaire d'un jeune ingénieur.

  10. #10
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    Merci pour ta réponse, je comprends mieux.

    Tu n'es pas obligé d'être désagréable, je ne savais pas que la base de référence était le salaire brut payé avec les charges salariales incluses. Cela aurait très pu être la base sans les charges sociales salariales.

    Si je résume la totalité des frais:

    Salaire brut que l'employeur verse au salarie : 200 euros
    Part des cotisation salariales: 200* 30%: 60 euros
    Salaire net que va toucher le salarié: 200 - 60 : 140 euros

    En parallèle, l'entreprise doit aussi payer des charges patronales, à hauteur de 50 % du salaire brut versé au salarié, soit 200 * 50% = 100 euros

    Le coût total du salarié pour l'entreprise est de 200 euros ( rémunération du salarié en brut) + 100 euros (cotisation patronale) soit 300 euros
    La rémunération que va toucher le salarié est de 140 euros ( salaire brut - cotisation sociale salariale)


    En 2019, le paiement à la source va arriver, cela ne changera rien au fonctionnement que nous avons actuellement (cotisation sociale salariale et patronale). Cela signifie juste que l'impôt sur le revenue sera prélévelé directement depuis le salaire net (dans le cas d'un salarié) et basé sur le revenu net imposable. Plus d'informations ici https://www.alexia.fr/fiche/7735/calcul-de-l-impot.htm

  11. #11
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    Bonsoir ,

    Je suis curieux de lire CDD & société de service . Ce CDD est il directement chez la SS2I ou via une agence d’intérim ?

    Pour faire simple certaines SS2I n'hésitent pas à faire appelle à des intérims ...

    Genre le type de contrat suivant :

    Intérimaire de la société X > placé dans la SS2I Y > qui envoi chez le client Z (en Belgique / France ) ... J'ai déjà eu écho d'un société SS2I Lilloise avec un montage pareil

    Z paye 9000
    Y prend 6000
    X reçoit 3000
    le consultant reçoit 1500

    Attention a ne pas se faire berner avec des montages douteux ...

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