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  1. #1
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    Par défaut Cotisation retraite via le numéro de sécu, et les impots ?

    Hello tout le monde,

    Tous les mois, nous payons 300-500€ de cotisations retraites qui est directement prélevé sur notre salaire par notre employeur. Cette argent est reversé à la caisse retraite.

    Je voulais savoir comment suis je identifié auprès de la caisse retraite ? Quel identifiant ma boite transmet à la caisse des retraites ? Est ce mon numéro de sécu ?

  2. #2
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    Par défaut

    Bonjour

    C'est effectivement le numéro de sécurité sociale qui est utilisé pour gérer les droits à la retraite, au même titre que des droits de santé, ou de chômage ou ..
    Notre numéro de sécu est notre id

    Billette

  3. #3
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    Par défaut

    Merci Billette,

    cela confirme ce que je pensais. Mon entreprise a fait une petite erreur dans mon nom (juste une lettre), cela n'est donc pas génant

    par contre je vais devoir leur demander de faire un changement parce que j'ai cru comprendre qu'avec le prélèvement à la source, mon employeur ne va pas communiquer mon numéro de sécu mais mon nom (et prénom) aux trésor public (que soit le taux personnalisé ou neutre).

    Il risque d'y avoir des erreurs si je ne fais pas la demande. Ce n'était pas génant jusqu'à maintemant mais maintenant cela risque d'être le cas.

  4. #4
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    En ce qui concerne le prélèvement à la source je ne connais pas les règles de communication...
    A ce jour, mon id pour les impôts est mon numéro fiscal.
    Mais est-ce une règle pour tout le monde à ce jour ? est-ce que ce sera çà qui sera pris en compte au 1er janvier.. je ne saurai dire.
    On entend effectivement beaucoup de choses sur l'association nom/prénom sur le prélèvement à la source mais cela m'étonne car cela ne garantie pas l'unicité.
    Je pense que tu as raison de vouloir faire modifier ton nom au plus vite.

    Billette

  5. #5
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    Par défaut

    Avec un peu de recherche... le prélèvement à la source va s'appuyer sur la DSN (déclaration Sociale Nominative) déjà en place.
    la DSN s'appuie sur le numéro de sécu, le nom, prénom, ....

    extrait du site officiel : http://dsn-info.custhelp.com/app/ans...a_id/887/p/591
    Que signifie l'anomalie I0320 (SALARIE_INCONNU => le salarié est inconnu au SNGI, aucune correspondance n'a pu être retrouvée)?


    Le Bilan d’Identification des Salariés (BIS) permet d’indiquer les écarts entre l’identité du salarié renseignée en DSN et l’identité enregistrée dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI).

    En cas d'écart entre les informations de ces deux sources (NIR ou NIA, nom d’usage, prénom, lieu de naissance…), l'anomalie I0320 (SALARIE_INCONNU => le salarié est inconnu au SNGI, aucune correspondance n'a pu être retrouvée) peut se déclencher.

    Il convient de vous rapprocher de votre salarié afin de confirmer l’identité saisie en DSN. Dans le cas où l'identité renseignée est effectivement incorrecte, une correction devra être apportée dans votre logiciel de paie, afin que votre prochaine DSN soit conforme.

    Dans le cas où l’erreur se situe au niveau du référentiel SNGI, il est important que votre salarié prenne contact avec sa caisse d'assurance maladie pour procéder à la régularisation des informations le concernant.

    Si ces deux étapes sont respectées, l'anomalie n'apparaîtra plus lors de votre prochain dépôt.

    A noter que la survenance de cette anomalie ne fait pas obstacle à la transmission des informations aux organismes destinataires.

    Vous trouverez également des informations complémentaires sur le BIS en cliquant ici.

  6. #6
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    Par défaut

    Il va y a voir un gros problème si pour le prélèvement d’impôt sur salaire on n'utilise pas le numéro fiscale ...

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