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Discussion :
L'administration fiscale fournit le taux à utiliser pour chaque salarié en l'associant au numéro de Sécurité sociale de ce dernier. Chaque salarié, quel que soit son nom, est donc identifié de manière unique par le fisc par son numéro de Sécurité socialeEnvoyé par benjani13
Quand les employeurs font remonter les PAS de deux salariés portant le même nom, Toto, ils les font remonter avec les numéro de Sécurité sociale. Je ne vois pas comment une confusion pourrait survenir.
Si je ne me trompe pas l'explication qui a été donné pour expliquer les bugs:
- L'employeur utilise uniquement le numéro de sécu
- Les impôts utilise uniquement le numéro fiscale
Il n'y a donc pas d'identifiant unique commun entre les deux services. Il reste donc le reste des informations (noms, prénoms, etc) pour faire le lien, ce qui peut provoquer des erreurs. Voila ma compréhension. Cela a été corroboré par plusieurs intervenants de ce fil qui ont dit que le lien numéro de sécu/numéro fiscale ne pouvait pas être fait pour des raison de cloisonnements des bases de données administratives.
J'en reviens donc à ma question, désolé si je me répète mais je voudrais vraiment comprendre, quid du ou des services déjà existant qui savent faire ce lien?
La mise en place de la DSN ne s'est en effet pas effectuée sans bugs. Mais d'une part sa mise en place était bien plus complexe et ici on va utiliser un mécanisme qui fonctionne de manière similaire à ceux déjà présents dans la DSN pour la gestion des cotisations sociales. D'une manière même plus simple que celui concernant l'Urssaf puisque il y a tout un ensemble d'informations à remonter à l'Urssaf et le seul PAS au fisc.
Concernant l'Urssaf : des petites entreprises utilisent déjà les services de l'Urssaf notamment par le biais du TESE. Elles n'ont pas sans ce cas à effectuer de DSN, l'Urssaf (qui établit alors les bulletins de salaire) s'occupant de celle-ci.
Le fisc utilise bien le NIR (numéro de Sécu). Extrait de Bilan de la phase pilote du PAS :
À réception des déclarations DSN et Pasrau, la DGFiP intègre ces déclarations dans son système
d'information à des fins de collecte et pour constitution des comptes rendus métiers en retour.
Dans un premier temps, les données nominatives transmises par les collecteurs font l'objet d'un
traitement d'identification. À partir de ces données, la DGFiP identifie chaque individu dans son
référentiel des personnes pour lui fournir le taux correspondant. Les modalités de la
reconnaissance des usagers effectuées par la DGFiP sont les mêmes que celles actuellement
mises en œuvre pour la déclaration de revenus pré-remplie, à savoir une première
reconnaissance à partir du NIR et du nom de l'usager, puis, en cas d'échec, une reconnaissance
effectuée à partir des éléments d'état civil de l'usager.
Une des solution ne serait-il pas de communiquer le taux de prélèvement aux employeurs en novembre qui le diffuseraient à leur employés avec le feuille de paie ou en intranet... et sans réaction de l'intéressé appliquer ce taux en janvier.
Les réclamations se faisant à l'administration concernée (DGFiP).
Comme tout sera automatisé il faut recycler les agents devenu inutiles dans les Hôpitaux et les maison de retraite qui semblent en manque de personnel... Après avoir soulagé les bourses des contribuables ils pourraient continuer "à soulager" en faisant de l'aide aux personnes !
donc tu veux foutre des agents des impôts dans les hôpitaux et ehpad ? tu n'as pas l'impression que ce n'est pas le même métier. C'est comme si tu disais que la police avait besoin de ressources alors on leur envoie des fonctionnaires d'autres services. et ironiquement, je doute que le PAS donne moins de travail aux fonctionnaires des impôts.
L'arbre de la connaissance porte les fruits de l'arrogance.
(\ _ /)
(='.'=) Voici Lapinou. Aidez-le à conquérir le monde
(")-(") en le reproduisant
Luc> Merci pour le lien, on peut effectivement aussi lire de façon très claire:
La base du prélèvement, c'est-à-dire le salaire net imposable, est déjà renseigné dans la DSN et l’identification des usagers réalisée sur la base du NIR (numéro de sécurité sociale) est également déjà utilisée.
Effectivement, je n'avais pas vu passer les textes (bon, je ne surveille pas tous les cas non plus) :
- la loi du 29 décembre 2016 autorisant l'utilisation du NIR pour le rapproche (article 60)
- l'accord de la CNIL du 14 septembre 2017 pour ce traitement (avec les recommandations qui vont avec).
François DORIN
Consultant informatique : conception, modélisation, développement (C#/.Net et SQL Server)
Site internet | Profils Viadéo & LinkedIn
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Page de cours : fdorin.developpez.com
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N'oubliez pas de consulter la FAQ C# ainsi que les cours et tutoriels
Un peu délirant comme cloisonnement (il n'y a que les ??? de la commission Informatique et Liberté pour croire à ça )... à part les 3 dernier chiffres il est facile de reconstituer un numéro national d'identification (dit n° de SS) avec les informations détenues par le fisc (sexe, année puis mois de naissance, dépt. et n° insee de la ville de naissance) il manque juste le numéro d'ordre dans le registre de la ville et pour avoir confusion il faudrait qu'il y ait deux TARTEMPION Robert nés le même mois dans cette ville, ça peux arriver mais pas des milliers de fois.
Les brancouilleurs (haut-fonctionnaires) de l'administration se foutent de la gueule du peuple tout simplement !
transgohan, il est très rare que je réagisse sur les forums. Mais ton message me fait bondir. Qui es-tu pour affirmer que ta société gère plus de projets que la DGFIP ? Que connais-tu de la complexité du SI de la DGFIP, de ses contraintes ?
Il est facile d'être critique à la simple lecture d'un article qui en relaye un autre sans connaissance du sujet, il est plus judicieux de se renseigner avant d'écrire des inepties.
Ahah ça doit te tenir à cœur pour que tu postes enfin ton premier message. N'hésite surtout pas à nous renseigner sur ton boulot à la DGFIP
Si les informaticiens son les même que ce qui on fait le logiciel de paye des militaires (LOUVOIS)
4 ans et encore de nombreux bug sur les bulletin de solde, on est dans la merde jusqu'au coup.
Tout se sait un jour, il suffit de l'apprendre !
Si tu avais lu tous les messages tu aurais compris que j'avais mal lu et que j'avais oublié un mot qui change tout le sens.
Les 5500 informaticiens sont l'effectif global et non ceux qui bossent sur le projet (au final on a pas le chiffre exact).
De ce fait... La prochaine fois que tu réagis sur un forum, fais comme moi, apprends à lire et ça évitera des situations de ce genre.
A bon entendeur.
« Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
« Le watchdog aboie, les tests passent »
La retraite, la santé, c'est la sécu. L'assurance chômage, ex Assedic, maintenant Pôle Emploi, c'est une assurance, d'où les cotisations.
Le gouvernement de Macron veut y mettre les pieds en modifiant le financement, mais la sécu est encore gérée paritairement par les syndicats (employés et patrons).
L'Etat, jusqu'ici, reste sur le côté.
Voici :C'est vendredi, profitons-en :
Et est-ce qu'il a été pris en compte quelque part les gens qui changent de sexe ? Doit-on changer leur numéro de sécu qui, je le rappelle pour ceux qui l'ignoreraient, commence par le sexe, 1 = mâle, 2 = femelle ?
Ou tant bien ils vont nous inventer un "3" ?
Ou mieux, 3 = passage de mâle à femelle
4 = passage de femelle à mâle...
Et si vous voyez d'autres cas de figure, n'hésitez pas à continuer la liste,
Reste à prendre : 5,6,9
Bonjour,
Je suis développeur (comme tout le monde ici) et (tout petit) éditeur notamment d’un logiciel de paie établissant la DSN (Déclaration Sociale Nominative) comme ceci est obligatoire depuis le 1er janvier 2017.
Le prélèvement à la source, qui doit entrer en application le 1er janvier 2019, s’appuie sur la DSN.
J’ai récemment écrit un blog sur les tenants et aboutissants de la DSN vue par la lorgnette du développeur de logiciels. J’y indique que, d’après moi, la DSN est une véritable usine à gaz qui implosera tôt ou tard. Je détaille également une solution facile qui aurait dû être retenue.
La DGIFip (Bercy) a fait, depuis 2014, le fichier FEC (Fichier des Ecritures Comptables) pour la transmission des données comptables. Aucun problème, c’est simple, puissant. On n’en entend jamais parler, ça roule.
Pour la transmission des données de la paie, ils ont dû raccrocher leur wagon au train de la DSN. A la complexité de la fiscalité, ils rajoutent la complexité de la DSN.
Voici le lien du blog : dsn.flandre-info.fr
N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires.
Ce blog est très instructif. On comprend mieux les complications artificielles de ce type de projet (en partie par absence de réflexion approfondie, en partie pour favoriser certains acteurs (privés comme publics)). Comme si la complexité de base ne suffisait pas.
Idetification salariés
Les prélèvements à la source sont déclarés par les entreprises via la DSN (déclaration sociale nominative)
Tous les salariés déclarés sont reconnu par le numéro de sécurité sociale (NIR)
Ci dessous un copier coller de la norme
"La DSN étant une procédure unique à destinataire multiples, il est bien sûr essentiel que l’identification de vos salariés (NIR ou numéro de sécurité sociale) soit correcte. "
http://www.dsn-info.fr/identification-salaries.htm
Merci, c'est exactement ce genre de retours d'expérience dont on a besoin, c'est très instructif d'apprendre des projets plus complexes que les nôtres. Il y aurait beaucoup à analyser, et si quelqu'un a des retours sur les projets carte grise, Louvois, Linky, Parcoursup, je pense que ce serait au moins tout autant intéressant.
"If the revolution ain't gon' be televised
Then fuck, I'll probably miss it" - Aesop Rock
@Grogro
Pour SIRHEN tu as des internes qui ont posté pas mal de messages c'est assez instructif !
@dg78
Merci pour votre blog.
Je ne comprends pas la critique concernant le DSN. Je comprends que le fait de fournir un modèle logique plutôt qu'un simple tableau (un CSV n'est jamais qu'un tableau) demande un peu de travail, mais ça n'est jamais qu'une transformation de votre modèle logique vers leur modèle logique.
Concernant les erreurs, en quoi le fait de fournir un CSV plutôt qu'un XML par exemple permettrait d'avoir moins d'erreurs et diminuerait la complexité pour les éditeurs ? Si par exemple le champ bidule n'est pas présent dans l'export parce que le champ truc a une valeur supérieure à x, que ce soit une ligne manquante dans un CSV ou une balise manquante dans un XML ça change quoi ? Il y a une erreur à gérer.
Avec un CSV comment le service d'import (le endpoint en POST mis à dispo par le service des impôts en fait) fait le lien entre ce qui serait fourni par les éditeurs et son propre modèle ? Il y a 250 éditeurs il doit donc implémenter 250 transformations ?
J'ai probablement manqué quelque chose mais sincèrement je ne comprends pas le problème que vous soulevez.
Un problème avec Git ? Essayez la FAQ, sinon posez votre question sur le forum.
"Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
Kenneth E. Boulding
"Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques."
Jean-Baptiste Say, Traité d'économie politique, 1803.
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Inconnu
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