Discussion :

[Christian Olivier]

Le Sénat adopte une taxe sur la livraison des biens achetés sur des sites de e-commerce
Qui varie en fonction de la distance parcourue

Le Sénat français a récemment adopté la proposition de Loi controversée sur le « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » que de nombreux observateurs jugent « arrière-gardiste ». Le texte a été adopté à 288 voix pour, 0 voix contre avec l’abstention remarquée des formations politiques LREM, RDSE et CRCE. Cependant, il doit encore être approuvé par l’Assemblée Nationale avant son éventuelle promulgation.

Ce projet de loi prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur le prix des biens achetés sur des sites de e-commerce dont le montant final varierait en fonction de la distance parcourue entre le dernier entrepôt et le consommateur : 1 % du prix du bien pour des distances inférieures à 50 km, 1,5 % pour des distances comprises entre 50 km et 80 km et 2 % au-delà. Cette distance devrait être déterminée sur une base déclarative et les services fiscaux pourraient toujours y porter des corrections en cas d'erreurs.

En ce qui concerne les biens achetés directement depuis l’étranger, la distance effective devrait être déterminée à partir du point d’entrée en France (port, aéroport ou autre). En outre, un amendement LR fixe un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison, quel que soit le prix.

Les défenseurs de cette proposition de loi estiment qu’elle pourrait permettre de redynamiser les commerces de proximité en centre-ville. À l’inverse, ses nombreux détracteurs auraient davantage tendance à la considérer comme « un stratagème mal pensé » pour faire exploser le prix des livraisons ayant pour origine des achats effectués par voie électronique.

On pourrait, par ailleurs, supposer que la promulgation de ce projet de loi dans sa forme actuelle épargnerait les livraisons d’une entreprise à une autre entreprise qui se facturent hors taxes (HT), pour au contraire augmenter la pression côté consommateur en taxant plus durement les livraisons de l’entreprise au client final qui lui paye en TTC (toutes taxes comprises).

Lors de son examen par la haute assemblée, le texte porté par plusieurs sénateurs LR a été présenté comme une taxe « sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et commandés par voie électronique ».

Plusieurs exonérations ont été prévues à l'intérieur de la proposition de loi. Elles concernent notamment :

• les livraisons réalisées par moyen de transport non consommateur d’énergie fossile (sans plus de détail) ;
• les livraisons effectuées par des commerçants ou artisans dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros ;
• les entreprises dont l’activité principale est la vente de livres et qui disposent en outre de points de vente physique ;
• Enfin, les circuits courts des producteurs agricoles locaux.

Cette initiative du parti LR suscite de nombreuses interrogations. Il serait par exemple intéressant de savoir en quoi acheter son produit dans un supermarché utilisant les réseaux classiques de stockage et de distribution (centrales d’achat, entrepôts géants, emploi précaire…) serait profitable pour les centres-villes. On peut aussi se demander depuis quand acheter son produit de manière efficace est-il un frein pour l’économie ou pourquoi le fait de rapprocher les entrepôts des villes ou de favoriser les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros serait-il plus écologique.

Source : Sénat

Et vous ?

Que pensez-vous de cette proposition de loi ? Pourrait-elle être promulguée ?
Quelles conséquences pourrait avoir sa promulgation sur les applications de e-commerce et les activités des webmasters ?
En quoi pourrait-elle constituer un avantage pour les startups technologiques françaises qui se sont lancées ou souhaitent s’attaquer à ce marché ?

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[pierre-y]

L'état n'aura jamais assez de pognons.

[Geoffrey74]

Il me semble que le texte a été modifié.
Initialement, il était question d'un taxe de 0.5 Cts / Km avec un minimum de 3€ (source clubic.com)

Toujours est-il que c'est du grand n'importe quoi, mis à part les caisses de l'état, cela ne profitera à personne, et encore moins au consommateur (même si la taxe sera minim, c'est toujours ça en plus !)

[Cpt Anderson]

A defaut de taxer les bien qui font des milliers de km dans des bateaux hyper polluants, on taxe des broutilles.
C'est la logique mondialiste !

[Paul TOTH]

moi je veux bien acheter local, mais il n'y a plus rien en magasin ! à chaque fois que je me dis que je vais faire bosser les vendeurs du coin, ils n'ont pas l'article que je veux.

L'été dernier j'ai acheté un ventilateur "sans bruit", chez DARTY, l'article était disponible en ligne, mais pas en magasin, le retrait "en magasin" me proposait l'article une semaine plus tard que la livraison à domicile.

mon dernier smartphone est un Honor View 10, la Fnac ne propose pas cet article en magasin iPhone, Samsung, SONY, c'est à peu près tout.

Donc taxer la vente en ligne à distance quand il n'existe pas d'alternative c'est un peu se moquer du monde.

[Ryu2000]

D'un côté c'est vrai qu'à cause d'internet les magasins perdent beaucoup de clients...
Parce que sur internet il y a plus de choix, on peut trouver moins chère, il y a des codes de réduction, si tu veux acheter des vêtements tu peux trouver des outlets, c'est plus pratique, etc.

Par contre cette taxe est nulle.
Elle handicap trop les gens qui vivent dans des villages perdu avec aucun magasin à proximité.

Au niveau des magasins le top pour créer de l'emploi ce serait plein de petites boutiques au lieu d'un supermarché/hypermarché.
Mais ce serait super chiant, il faudrait faire plusieurs petites boutiques (fromagerie, boulangerie, droguerie, boucherie, etc) pour faire ses courses, ça demanderait beaucoup de temps et ça coûterait plus chère, mais la qualité serait meilleur (le fromage est meilleur dans une fromagerie que dans une grande surface). En plus ce serait moins industriel et plus local.

Dans un grand magasin, relativement peu de gens travail (avec l'automatisation ça va encore diminuer) et énormément de gens font leur courses.

D'un côté on a le CETA qui arrive et qui va augmenter la quantité de produit qui vont traverser un océan et de l'autre on a ça...

Le texte a été adopté à 288 voix pour, 0 voix contre

Quand ils sont tous d'accord comme ça on dirait qu'ils se votent une augmentation.
Et 288 personnes présentes ça fait beaucoup pour eux, j'ai vu plein de loi passer discrètement avec beaucoup moins de votes.
Absentéisme: députés et sénateurs, les fantômes de la République

Quel employé pourrait s'offrir le luxe de sécher le bureau ou l'usine sans se faire virer ? Et continuer à toucher son salaire? En France, les 577 députés et 348 sénateurs échappent au sort du commun des mortels. Même quand ils sont sanctionnés pour absentéisme, ils empochent, au bas mot, les deux tiers de leurs revenus.

Autour du 15 août, il y a toujours des lois bien pourris qui sont voté par 4 personnes à 3h du matin.
Parce que les gens s'en foutent à ce moment là.

Loi travail: "Passer un texte en plein mois d’août donne l’impression de passer en force"
Lois, décrets, ordonnances : toutes les mesures passées pendant les vacances d’été

[strato35]

hum... je me demande si ça ne serais pas plus rentable au final de prendre ma voiture pour allez dans les grandes villes acheter des composants pc plutôt que les commander sur le net et me faire livrer moi ainsi que d'autre gens autours en un seul voyage..
Comment ça c'est pas écolo que tous le monde prennent sa voiture plutôt que de mutualiser le voyage avec un transporteur ? Excusez-moi monsieur, mais le magasin d'info digne de ce nom le plus proche de chez moi est a 60km !
Je n'ai pas fait de calcul pour savoir si c'était réellement plus rentable ou non d'aller tout chercher en voiture, mais la question se pose.

[xav67]

L'utilité du sénat dans toute sa splendeur !

Il serait peut être temps pour certains de comprendre que l'avenir du commerce est en ligne et non plus en magasin.

[MikeRowSoft]

Cela pourrait malheureusement être un frein au fait de posséder des biens technologiques récentes ou même d'occasions. Pas grave vos mieux se privé que d'être déçu ou ne pas avoir le produit souhaité par "conviction".

Forcé de constater que les sites Internet des grandes enseignes ont quelques fois beaucoup de petits commerces qui ne seraient pas connus autrement, même dans leurs propres zones géographiques. Et qui en plus, parfois, joue le rôle d'intermédiaire.

Cela fait en tout une grande variété de produits (à revendre pour les commerçants) et des prix différents (pour les clients qui n'achètent pas directement chez le constructeur/éditeur à un prix pouvant défier toutes concurrences).

P.S. : encore une chance que cela ne soit pas applicable aux dématérialisés. Une facture dématérialisé a autant de valeur qu'une facture sur papier, il y va de même pour le ticket de caisse.

[Invité]

Le principe de mettre tous les types de produits au même niveau pour cette fameuse taxe c'est stupide.

Autant je peux comprendre le côté aller chez le petit commerçant du coin et je le fais avec plaisir mais c'est limité à certains produits et surtout c'est limité selon la zone où on habite. Cette généralisation des produits comme s'ils se trouvaient tous autour de chez nous c'est soit volontaire soit un manque de connaissance flagrant de ces gens qui décident de notre vie.

[Jiji66]

Encore une idiotie qui va à l'encontre de l'égalité des citoyens sur le territoire. Les Parisiens seront comptants les provinciaux payerons

[Saverok]

Je ne suis pas sûr que cette loi soit légale et elle risque fortement d'être retoquée si jamais elle venait à être promulguée car elle ressemble fortement à un droit de douane élargie.
Nous sommes en UE et il y a la libre circulation des biens et cette loi va à l'encontre de cela.

[Bubu017]

Encore une idiotie qui va à l'encontre de l'égalité des citoyens sur le territoire. Les Parisiens seront comptants les provinciaux payerons

ha ? il n'auront plus le droit de payer à crédit ? (je déconne)
Sinon je pense qu'ils ont mis cette loi car ils voient arriver amazon avec la vente alimentaire.
Mais comme dit précédemment, on achète souvent sur le net car ce n'est pas trouvable en magasin (choix de fringues limité, l’électronique j'en parle même pas, surtout que souvent ces magasins sont dans les grandes zones commerciales, jeux vidéo etc). Mes derniers achats c'était ça, ou alors le magasin pouvait l'avoir mais dans deux semaines ... Je veux bien être sympa et acheter en boutique mais il y a des limites.

[Zirak]

Je ne suis pas sûr que cette loi soit légale et elle risque fortement d'être retoquée si jamais elle venait à être promulguée car elle ressemble fortement à un droit de douane élargie.
Nous sommes en UE et il y a la libre circulation des biens et cette loi va à l'encontre de cela.

En quoi cela va à l'encontre ? Les produits ne seront pas empêchés de circuler, ça rajoutera juste des frais à l'acheteur (car oui, c'est sur lui que va rebasculer la note, on ne va pas se leurrer ^^).

Et attention également, ce n'est pas vraiment non plus un droit de douane élargie, car cela ne concerne pas que les produits venant hors du pays, mais même un truc que tu pourrais commander sur le net à une boite à 10km de chez toi (la taxe sera juste moins importante).


Par contre, il y a des sites où ils vont s'amuser, par exemple ceux ayant plusieurs dépôts même au sein du pays...

Aujourd'hui peu importe de quel dépôts en France cela partait, les frais de livraison étaient les mêmes, ce qui jouait c'était le poids et le délai de livraison, alors qu'avec cette taxe, en fonction du dépôt qui a du stock au moment où tu passe ta commande, le montant de la taxe ne sera pas forcément le même, le colis pouvant effectuer des distances différentes.

Et si j'étais un peu plus du genre à voir le mal partout, suivant le montant de la taxe, on pourrait même penser que certaines entreprises pourront "traficoter" l'affichage des stocks sur leur site internet, pour que la plupart du temps, cela soit juste le dépôts le plus éloigné qui ait ton article en stock ou à la limite, ils feront transiter l'envoi par le dépôt le plus éloigné...

[halaster08]

Et si j'étais un peu plus du genre à voir le mal partout, suivant le montant de la taxe, on pourrait même penser que certaines entreprises pourront "traficoter" l'affichage des stocks sur leur site internet, pour que la plupart du temps, cela soit juste le dépôts le plus éloigné qui ait ton article en stock ou à la limite, ils feront transiter l'envoi par le dépôt le plus éloigné...

Pourquoi s'embêter a traficoter, supposons que la taxe coute entre 1 et 10 € suivant le dépôt, on augmente le prix de toutes les livraisons de 10€ "à cause de la loi" et hop le consommateur râle sur le législateur, pendant que l'entreprise fait du profit, c'est le but d'une entreprise non ?

[tanaka59]

Je suis frontalier ... C'est pas grave je commanderai par internet et Belgique mais en point relay à l'étranger . Je fais 500 je suis en Belgique de chez moi

[k304315]

@jiji66:

[Arthas69]

ridiculus

il faut revenir aux bonne pratique d’antan, les commerces locaux avec de la consommation locale et des usines en France !

franchement comment avons nous pu en arriver la ? elle est loin la belle époque du made in France avec du personnel compétent, fiable... marre de ces chinois qui nous volent notre travail.
c'est pas cette taxe qui vas changer le processus, et faut arrêter cette surconsommation de toute manière, on est 7 milliards d’être humains, on comme trop et de toute manière on est trop nombreux.

Il faut impérativement mettre en place des solutions drastique

[Zirak]

ridiculus

Bonjour Harry Potter,

marre de ces chinois qui nous volent notre travail.

Plus sérieusement, quand une entreprise française délocalise en Chine, ce ne sont pas les chinois qui te volent ton travail, ils n'ont pas choisi et n'y sont pour rien...

Comment on en est arrivé là ? Et bien on voulant consommer des produits pas de chez nous le moins cher possible, en voulant passer par des grandes surfaces qui tirent les prix des producteurs au plus bas, etc. etc.

Tu peux pester contre le gouvernement, le système économique, les supermarchés et même contre les consommateurs, ce ne sont pas les responsables qui manquent, mais ce n'est pas de la faute au petit chinois qui se fait exploité pour un salaire complètement ridicule.

(Je ne suis même pas certain qu'actuellement cela soit encore la Chine la destination principale des délocalisations d'ailleurs).

[Ryu2000]

il faut revenir aux bonne pratique d’antan, les commerces locaux avec de la consommation locale et des usines en France !

Malheureusement l'UE nous empêche de faire du protectionnisme...
On ne peut rien faire pour relancer la consommation et la production française.

franchement comment avons nous pu en arriver la ?

Cupidité : Désir excessif du gain, de l'argent.

C'est le capitalisme qui a fait que les entreprises préfèrent exploiter des pauvres pour produire. (pour faire un peu plus d'économie)
Au USA ils ont d'abord utilisé des esclaves, ensuite ils ont compris que des ouvriers et des machines coûtaient encore moins chère, et après ils ont exploité le tiers-monde.
Donc la Chine est devenu l'usine de la planète.
Les travailleurs n'ont pas beaucoup de droit, les Chinois se foutent de la pollution quasiment autant que les USA, etc.
Faire travailler des chinois c'est moins coûteux que faire la même chose en France.

À force les travailleurs Chinois gagnent des droits sociaux, et les usines sont re-délocalisé.
Produire en Chine devient trop cher : délocalisation et relocalisation de la production

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Bon là les étasuniens retrouvent un peu d'espoir parce que leur président essaie de faire un peu de protectionnisme.
Il avait promit de faire revenir des usines aux USA et il essaie toujours.

on est 7 milliards d’être humains, on comme trop et de toute manière on est trop nombreux.
Il faut impérativement mettre en place des solutions drastique

Le problème c'est que la solution pour lutter contre la surpopulation c'est soit de tuer des milliards d'individus soit de les rendre stérile.
Donc c'est pas très sympa...

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J’espère que cette loi ne passera pas (même si LREM adore crée des taxes partout et là ils se sont abstenus (peut être qu'ils essaient de faire croire qu'ils ne sont pas totalement d'accord ou peut être que l'idée ne vient pas d'eux et ils ont l'ordre de ne pas voter pour les projets qui ne viennent pas de chez eux même si ils sont d'accord))

Il y a un gros problème de cohérence.
Il y a le mondialisme, il n'y a plus de frontière, il y a des échanges avec tous les pays, beaucoup des trucs qu'on achètent viennent de l'autre bout du monde.
En parallèle on veut nous faire payer une taxe si on commande sur internet sur un site basé en France ?

Si on commande directement en Chine ou aux USA on outrepasserait cette taxe...