SSII et Crédit Impôt Recherche

**kbadache** · 15/05/2018, 11h52

Bonjour à tous,

désolé si je ne post pas dans la bonne section.

Je travaille dans une SSII et on nous demande de remplir une demande de Crédit Impôt Recherche avec le projet que l'on fait chez le client.

Est-ce légale d'utiliser le projet d'un client pour cette demande?
C'est pas au client que devrait revenir cette argent ou est-ce que toutes les entreprises qui y participent y on droit?

J'ai aussi l'impression qu'on essaie de faire passer tous les projets pour des projets d'innovation (Qui sont les projets qui permettent d'obtenir ce crédit).

Est-ce que d'autres SSII font ça?

Merci à tous.

**Darkzinus** · 15/05/2018, 11h56

Effectivement ça sent l'arnaque aux finances publiques ce que veut te faire signer ta SSII ... J'ai déjà eu vent de ce genre de demandes mais je ne l'ai jamais rencontré.

**Marco46** · 15/05/2018, 11h59

Qu'on comprenne bien, tu es en régie chez le client et ta SS2I te demande de remplir les documents lui permettant d'obtenir le CIR ?

**kolodz** · 15/05/2018, 12h04

Le mieux est de consulter le site internet officiel associée :
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Vérifié le 19 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour ce qui est de la demande beaucoup en fond. Pour des problématiques de responsabilité légal, je te conseil de pas mentir dans ce document.
Si la demande est non-mensonger (accepté ou non). Tu n'aura pas de problème.
Cependant, tu serai étonné de ce qui peut-être accepter.

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.

**kbadache** · 15/05/2018, 12h05

Envoyé par Marco46

Qu'on comprenne bien, tu es en régie chez le client et ta SS2I te demande de remplir les documents lui permettant d'obtenir le CIR ?

Oui c'est bien ça.

Mais si la règle est différente pour le forfait, je veux bien des infos aussi.

**Glutinus** · 15/05/2018, 13h51

Pour moi, le seul cas qui est valable, c'est quand tu rends une solution à but commercial, un comme un progiciel vendu par un éditeur.

**kbadache** · 15/05/2018, 14h55

Envoyé par kolodz

Le mieux est de consulter le site internet officiel associée :
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Vérifié le 19 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour ce qui est de la demande beaucoup en fond. Pour des problématiques de responsabilité légal, je te conseil de pas mentir dans ce document.
Si la demande est non-mensonger (accepté ou non). Tu n'aura pas de problème.
Cependant, tu serai étonné de ce qui peut-être accepter.

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.

J'ai déjà cherché sur le web à ce sujet, mais j'ai rien trouvé concernant les boîtes de prestation.

Enfaite il y a 2 choses, est-ce que le projet en question est réellement innovant et mérite une bourse ? Je laisse les intéressés en juger, après tout c'est leur (notre?) argent.

Ce qui m'intéresse surtout, c'est de savoir si une SSII peut demander le CIR parce qu'elle a participé au projet d'un client en faisant de la prestation (donc projet payer par le client, dans les locaux du client...).
D'ailleurs si c'est le cas, est-ce qu'une personne en freelance peut faire la même demande? Car ça représente pas mal d'argent il me semble.

**Marco46** · 15/05/2018, 17h11

Je vois pas comment une SS2I pourrait toucher le CIR dans ce contexte, l'activité d'une SS2I c'est la prestation de service, pas le développement logiciel. Elle n'est même pas donneuse d'ordre, elle fournit seulement de la main d’œuvre.

**Glutinus** · 15/05/2018, 17h20

Certaines SSII ont une branche éditeur, comme Evolan pour Sopra par exemple.
D'ailleurs les équipes étaient appelées R&D. Peut-être justement pour justifier le CIR. J'ai fait un bref survol là-bas, impossible de savoir s'ils faisaient un dossier, mais je suis à peu près sûr que oui. Au pire des cas, ça fait quoi, c'est reposé ?

**harusame** · 16/05/2018, 11h55

je travail dans une très grosse SSII sur un gros projet pour un ministère et il y au moins un CIR par an d'envoyé et validé alors que le projet est déjà commandé et payé par l'état...
(La SSII envoie ensuite le CIR fait par des gens du projet (souvent les archi) a une section interne à la SSII ou une autre boite qui a pour seule mission d'améliorer/harmoniser les CIR pour les faire passer), ça semble être tout un business assez rentable et très limite.

**gangsoleil** · 16/05/2018, 12h31

Envoyé par harusame

ça semble être tout un business assez rentable et très limite.

Malheureusement, ce n'est pas limité aux SSII... L'idée du CIR est bonne, mais il est utilisé n'importe comment, par tout le monde, pour tout et n'importe quoi. Dès que tu implémentes un algo de tri à bulles, tu peux réussir à le faire passer en CIR...

olivier50 · 02/09/2018, 21h18

Bonjour je pense que dans les siis il y a un écart de langage où on confond CIR et CICE.

La mienne a obtenu 300000 de CICE, je me suis procuré un document bodacc suite à une fusion pour quelques euros et j'y ai lu que le CICE a été demandé pour je cite "des efforts de formation et d'emploi"...

Par ailleurs il y a aussi l'innovation qui a été galvaudée.

A+

**yolle** · 04/09/2019, 11h08

Envoyé par kbadache

Je travaille dans une SSII et on nous demande de remplir une demande de Crédit Impôt Recherche avec le projet que l'on fait chez le client.

Toujours a la pointe les "viandards'

Envoyé par gangsoleil

Malheureusement, ce n'est pas limité aux SSII... L'idée du CIR est bonne, mais il est utilisé n'importe comment, par tout le monde, pour tout et n'importe quoi. Dès que tu implémentes un algo de tri à bulles, tu peux réussir à le faire passer en CIR...

le CIR est une vaste fumisterie... Pour une SSII, tu développes un vague bidule pour occuper vaguement quelques interco et tu benificies du CIR. Chez les clients finaux, n'importe quel développements peut passer en CIR. Ce truc est beaucoup utilisé en banque/assurance. C'est un moyen détourné de magouiller (légalement) avec les impôts. C'est juste un cadeau de plus qui a été fait aux SSII/Banque/Assurance.

Comme dis gangsoleil, belle idée a l'origine mais qui n'a pas mis longtemps à être dévoyée.

**Mat_MAT_BI** · 04/09/2019, 15h01

D'accord avec Yolle, on pourrait bénéficier du CIR pour vos posts --> distinguer en français le masculin du féminin

**straasha** · 06/09/2019, 12h31

Il y a quelques années dans mon ancienne SSII, on nous avait demandé de remplir ce genre de dossier alors que j'étais en régie chez un client.
Les instructions étaient de décrire ce qu'on faisait en calant le plus de mots clé possible parmi une liste fournie (dedans il y avait innover, maquettage, ...).
Quand on a fait remarqué qu'on ne faisait que suivre les spec du client et que donc l'innovation était plutôt coté client, ils nous on dit que si l'état donnait du pognon si on faisait ces dossiers, ils n'allaient pas cracher dessus et d'autre part qu'il avaient signé un contrat avec le client stipulant que ce dernier ne ferai pas de demande de CIR pour ce projet et autorisait ma SSII a le faire.
Notre dossier partait ensuite dans une équipe de ma SSII dont la mission était uniquement de préparer et présenter les dossier CIR (mise en forme mais aussi re-rédaction pour caller plus de mots clé).
Il est arrivé qu'un dossier soit refusé et instantanément reproposé en changeant le titre et qu'il soit cette fois accepté.
Dans ces condition on est arrivé à ce que 60% du budget de mon agence vienne du CIR ce qu'on trouvait plutôt dangereux (que se passe-t-il pour les employés si l'état decide un jour de supprimer le CIR ?)

**yolle** · 06/09/2019, 19h37

Envoyé par straasha

Quand on a fait remarqué qu'on ne faisait que suivre les spec du client et que donc l'innovation était plutôt coté client, ils nous on dit que si l'état donnait du pognon si on faisait ces dossiers, ils n'allaient pas cracher dessus et d'autre part qu'il avaient signé un contrat avec le client stipulant que ce dernier ne ferai pas de demande de CIR pour ce projet et autorisait ma SSII a le faire.

Excellent

Venant de la part des ssii, pourquoi est ce que cela ne m'étonne pas ? Il n'y a vraiment pas grand chose a attendre de ce genre de boite

**kbadache** · 07/09/2019, 00h07

Envoyé par yolle

Excellent

Venant de la part des ssii, pourquoi est ce que cela ne m'étonne pas ? Il n'y a vraiment pas grand chose a attendre de ce genre de boite

Oui, et ce type de magouille se fait aussi dans les SSII du "haut du panier".
J'ai discuter avec un ami de ce type de société (plutôt petite, très "geek", tech... avec bonne réputation dans le milieu par rapport aux gros poisson...) bah, euh aussi crache pas sur quelques millions en remplissant 3 papiers.

olivier50 · 08/09/2019, 10h31

Bonjour cet article est très intéressant particulièrement le paragraphe 5 qui décrit parfaitement les montages faits pour ce genre de dossier: derrière la technicité du droit et les mots feutrés cela en est presque risible.

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...3667&fastPos=9

Selon moi il n'y a pas assez de contrôles de l'Etat, monter un dossier ne suffit pas. De plus en 2018 un collègue m'a également dit qu'en interne on avait demandé à un docteur de donner son diplôme pour monter un dossier. On dirait que c'est administratif et que ça passe. Pourtant quand il y a un jugement et une expertise sérieuse là tout semble s'effondrer.

A+