Discussion :

[Kjaros]

Bonjour,


J'ai déjà lu (ici et ailleurs) que, pour faire son gap en début de carrière, le secret était de changer de société de service. Comment conciliez-vous cela avec vos clauses de non-concurrence ?



Pour mieux comprendre ma situation, voici quelques éléments de contexte.

Je travaille dans une grosse SSII "généraliste" depuis maintenant deux ans et demi, en tant qu'ingénieur en études décisionnelles. C'est ma première embauche après deux ans d'apprentissage dans une autre boîte en fixe.

Aujourd'hui, j'ai une proposition ferme d'une plus petite SSII "spécialisée data", en tant que consultant décisionnel confirmé, que je compte accepter. De mon point de vue, j'y gagnerais a minima en salaire, en potentiel de missions et en expérience. C'est aussi une marque de reconnaissance. J'espère également retrouver une ambiance qui se dégrade pour moi depuis quelques mois suite à un changement d'environnement.

Le début (prévu sur le contrat) est le 3 septembre 2018. Je n'ai pas encore posé mon préavis, ni discuté de rupture conventionnelle avec mon entreprise actuelle ; mais on est encore largement dans le délai légal des 3 mois de préavis sur démission. Je suis censé renvoyer une copie signée cette semaine (selon ce qui est indiqué : "cette proposition est valable pour une durée de 15 jours, délai au delà duquel nous considérons que vous renoncez à y donner suite").




Au regard de ce contexte, j'ai deux questions :

- On est d'accord que ça ne se fait pas de signer le contrat avant d'avoir discuté démission / rupture conv' avec mon entreprise actuelle ? Problème : compliqué de rencontrer mon manager avec les ponts, et sans doute pour les mêmes raisons, je n'arrive pas à joindre la nouvelle société pour demander si je peux envoyer le contrat la semaine prochaine.

- Comment adapter mon discours avec mon entreprise actuelle au mieux pour ne pas que la clause de non-concurrence ne soit pas appliquée ?



C'est ce dernier point qui m'inquiète le plus. Est-ce qu'il arrive qu'une grosse SSII applique cette clause pour un jeune ingénieur comme moi ? Je ne maîtrise pas particulièrement d’éléments confidentiels en terme de business, mais j'ai un peu d'expérience en Big Data / Machine Learning (pratique puis formation récente de 5 jours). Ce sont des domaines qu'ils jugent innovants et importants pour le développement de leur activité. Je me demande si ça peut l'être assez pour faire jouer la clause.
A côté, comme je disais plus haut, l'ambiance n'est pas si bonne que ça, et je m'inquiète que cet état relationnel joue en ma défaveur.

Pour info, la clause respecte tous les critères et me semble valable d'un point de vue juridique : durée de 12 mois (temporel), territoire français (géographique), définie (pas de prestation en conseil métier ou SI), contrepartie financière à 25% du fixe/mois.



Merci par avance pour vos avis et retours d'expérience.

[el_slapper]

La clause de non-concurrence, c'est pour que tu ne te barres pas avec le client sous le bras. Il semblerait que ta boite cible veuille te placer ailleurs(si j'ai bien compris). de toutes façon, au pire(fort peu probable), cest aux juristes de la nouvelle boite de te dire ce qu'il en est.

Quand à signer un contrat avant d'envoyer la démission, non seulement ça se fait, mais c'est la norme. Si tu as 3 mois de préavis, tu prévois un peu de gras, et tu signes un contrat pour dans 3 mois et deux semaines, puis tu envoies ta dem. J'ai fait comme ça à chaque fois. C'est la norme, parce-que si tu ne fais pas ça, tu est très vulnérable.

[yento]

Deja dis hier dans un autre sujet. Interdire de travailler en prestation sur l'integralite du territoire Francais, ca revient a t'interdire de travailler. C'est une clause abusive qui n'est pas valable.

[Invité]

Deja dis hier dans un autre sujet. Interdire de travailler en prestation sur l'integralite du territoire Francais, ca revient a t'interdire de travailler. C'est une clause abusive qui n'est pas valable.

ici : https://www.developpez.net/forums/d1...rrence-licite/

[Kjaros]

Bonjour,

Merci à vous trois pour vos avis. Ça aide à y voir plus clair sur les pratiques.
Ce sera donc envoi de contrat en premier et impassibilité aux menaces d'application de la clause.

Bonne journée.