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Actualités Discussion :

Adieu Hadopi, bonjour Arcom. Le Parlement se prononce pour la fusion Hadopi-CSA

  1. #161
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    Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
    Peux-tu nous expliquer comment tu sais qu'un film est mauvais, alors qu'il n'a même pas été tourné ?
    En lisant le script d'Aladin et de Qu'est-ce qu'on a encore fait au Bon Dieu ? il y avait moyen d'avoir une idée quand même...
    Mais bon ils ont connu un succès commercial...

    Perso je préfère les films de Quentin Dupieux ^^
    Keith Flint 1969 - 2019

  2. #162
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    En lisant le script d'Aladin et de Qu'est-ce qu'on a encore fait au Bon Dieu ? il y avait moyen d'avoir une idée quand même...
    Mais bon ils ont connu un succès commercial...

    Perso je préfère les films de Quentin Dupieux ^^
    Tu répond à ta question avec la phrase du dessous. T'aime pas, j'aime pas non plus (enfin j'aime pas, j'ai jamais voulus regarder au vue des acteurs et du massacre de l'histoire), mais sa fait de l'argent alors...

  3. #163
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Perso je préfère les films de Quentin Dupieux ^^
    Bah perso Steak par exemple, j'ai pas trouvé ça terrible, et vu le succès commercial, pour un film à 5/6 millions de budget :

    Dès sa seconde semaine d'exploitation, Steak a vu son public divisé par trois, passant de 197 722 à 62 317 entrées, pour un total final de 290 674 spectateurs
    Pour le coup, pas sûr que le CNC aurait du mettre de l'argent dedans...


    Aladdin avec Kev Adams, c'est naze à mes yeux, mais ça a pratiquement rapportés 2 fois plus que ce que ça a coûté (28 millions recettes pour un budget d'un peu moins de 16 millions), avec plus de 4 millions de spectateurs.

  4. #164
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    Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
    Bah perso Steak par exemple, j'ai pas trouvé ça terrible, et vu le succès commercial, pour un film à 5/6 millions de budget
    Il a été mal promu, c'était un drame et il a été vendu comme une comédie...

    Réalité devrait plaire au plus grand nombre j'imagine.
    Rubber ce n'est pas pour tout le monde, mais c'est culte pour certaines personnes.
    Keith Flint 1969 - 2019

  5. #165
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Ça dépend comment on regarde, soit le cinéma c'est une industrie soit c'est un art, soit il est n'importe où entre les deux.
    Ça fait chier qu'un film de merde connaisse un succès commercial. (ce qui est souvent le cas, le succès n'est pas un signe de qualité)
    Il parait qu'Aladin et Qu'est-ce qu'on a fait au Bon Dieu ? sont vraiment mauvais.
    Attends, tu nous fais tout un foin pour des films que tu n'as même pas vu ?

    Tu te bases sur quoi pour répondre dans ce cas là ou les traiter de mauvais film ? Les notes allo ciné ?

    Je m'en méfie par exemple, parce que ca dépend fortement du contexte et des attentes.
    Aladin est un film que je ne reverrai surement pas plusieurs fois, mais une fois un soir pour passer le temps, je l'ai apprécié et j'ai trouvé la note assez injuste. A coté de ca, des films notés bien plus haut m'ont paru nul et chiant.

  6. #166
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Il a été mal promu, c'était un drame et il a été vendu comme une comédie...
    Oui enfin, ça c'est ce qu'ils ont dit après coup, mais même en tant que drame, il n'a rien d'exceptionnel, c'est même plus une comédie dramatique qu'un véritable drame.


    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Rubber ce n'est pas pour tout le monde, mais c'est culte pour certaines personnes.
    Les Tuches aussi, c'est culte pour certaines personnes... Tout comme une flopée de nanards qui sont devenus cultes pour une certaine génération ou dans certains milieux. On en revient toujours au même, c'est une question de goût. ^^

    Et c'est exactement pareil pour les différentes formes d'art, c'est subjectif.

  7. #167
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    Macron de merde. Donner les pouvoirs d'un juge à une entité gouvernementale, ça s'appelle de LA DICTATURE !!!

    Pauvre France...

  8. #168
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    Citation Envoyé par Invité Voir le message
    Salut

    Excuses moi, mais c'est stupide, si tu copies un film tu ne vas pas l'acheter, donc la copie implique moins d'achat.

    Philippe
    ça n'a rien des systématique, tu peux très bien télécharger des films car c'est gratuit, et faire autre chose que regarder ces navets si tu ne les télécharges pas quand je vois le temps que je ne passe par sur Netflix depuis que j'ai pris un abonnement...heureusement que j'ai des enfants pour s'en servir
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  9. #169
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    Il y a des études qui disent que copier des œuvres illégalement c'est bon pour les ayants-droits.
    Quand les gens téléchargeaient beaucoup les cinémas n'étaient pas vide, des gens achetaient des DVD, des CD, ils allaient au théâtre, aux concerts, etc.
    Le téléchargement illégal est positif et Aurélie Filippetti n'y a rien compris

    Là c'est peut-être plus neutre, il y a des aspects positifs, il y a des aspects négatifs.
    L'impact du piratage sur l'achat et le téléchargement légal - Une comparaison de quatre filières culturelles
    Dans la mesure où il existe une différenciation verticale (en qualité) entre le bien piraté et l’original, le piratage peut avoir un effet positif sur les ventes (Peitz et Waelbroeck [2006]). L’effet de substitution signifie que, lorsque le bien téléchargé illégalement et le bien légal sont substituts, le piratage diminue (logiquement) les ventes.

    La question au cœur de la littérature sur le piratage des biens culturels est de savoir lequel de ces deux effets prédomine et si, au final, le piratage affecte négativement les ventes de produits culturels, et avec quelle ampleur
    Le problème c'est l'industrie qui ne propose rien d'intéressant ! Vous avez vu comme ça coûte cher d'acheter légalement un MP3 ?
    Sur YouTube on peut payer pour voir un film, ça coûte entre 3 et 10€...
    Les billets de cinéma sont hors de prix.

    Là avec la multiplication des offres comme Amazon Prime, Disney je sais pas quoi, les gens vont peut-être retourner au P2P ^^
    Keith Flint 1969 - 2019

  10. #170
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    Bonjour,

    La fusion Hadopi + CAS va donner l'ARCOM : https://www.ouest-france.fr/high-tec...legaux-6557764

    Encore un truc couteux ... A quand un regroupement avec la CNIL ?

  11. #171
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    Par défaut Le CSA favorable à sa fusion avec l'HADOPI au sein de l'ARCOM pour lutter contre les téléchargements illégaux
    Le CSA favorable à sa fusion avec l'HADOPI au sein de l'ARCOM pour lutter contre les téléchargements illégaux,
    sous réserve de disposer des moyens suffisants pour sa nouvelle mission

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a donné un avis favorable au projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de lutte contre le piratage entre autres en réunissant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) dans un régulateur unique, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (ARCOM), compétente sur l’ensemble de la chaîne de création.

    Début octobre, après six mois de travaux, c'est un rapport formulant quarante propositions que la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique » a produit. Sans surprise, la lutte contre le piratage a été notamment mise en avant dans le rapport. « Il y a urgence à agir, car c’est 1,3 milliard d’euros de pertes », soit l’équivalent du chiffre d’affaires des exploitants de cinéma, affirmait alors la députée LREM Aurore Bergé qui était rapporteur. Soixante-cinq millions de vidéos illégales sont consultées chaque mois en France, en particulier par les 15-24 ans. Mais le rapport rappelle qu'en 2017, seules 88 amendes ont été infligées, dont une d’au moins 2000 euros, alors que 17 millions de plaintes d’ayants droit ont été adressées à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

    Partant de ce constat, les parlementaires recommandent de renforcer les pouvoirs de la Hadopi et de la doter d’un pouvoir de transaction pénale, c’est-à-dire la possibilité d’infliger une sanction pécuniaire sans passer par le juge pour ceux qui utilisent les sites de streaming et de téléchargement. Ils plaident aussi pour que l’autorité indépendante puisse bloquer temporairement les liens de live streaming. L’enjeu est d’importance pour des opérateurs comme SFR, qui débourse 350 millions d’euros par an pour la diffusion de la Ligue des champions de football, et des chaînes comme Canal+, qui estime que la baisse du piratage lui permettrait de conquérir 500 000 abonnés en plus.

    La mission propose aussi de fusionner la Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels ». C'est une idée qui avait déjà été proposée lors du quinquennat précédent avant d'être abandonnée. « Il est cohérent de fusionner le CSA (qui doit veiller au respect des conventions des chaînes et des stations, protéger le pluralisme, les jeunes publics et, demain, participer à la lutte contre la manipulation de l’information) et la Hadopi (qui a développé une expertise technique et juridique extrêmement forte) pour disposer d’une autorité de régulation vraiment puissante », estimait Mme Bergé.

    Le CSA a approuvé la fusion avec la HADOPI au sein de l'ARCOM

    Le Conseil approuve l'inscription dans le projet de loi de la fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l'ARCOM :

    «  Combinée aux nouvelles prérogatives en matière de lutte contre le piratage confiées à cette autorité unique, cette réforme contribuera à donner un nouvel élan à la politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur internet et à la promotion de l'offre légale, qui seront au cœur des missions de la nouvelle autorité. Elle répond ainsi aux attentes exprimées par nombre d'acteurs engagés en faveur de la création audiovisuelle, cinématographique et musicale, en particulier les sociétés d'auteurs mais aussi par toutes les victimes de piratage des évènements sportifs ».

    Dans cette perspective, le CSA et l'HADOPI travaillent depuis de nombreux mois au rapprochement des deux autorités dans le cadre de la mission de préfiguration lancée en janvier 2020. Le CSA indique qu'il sera particulièrement attentif, dans la poursuite de ses travaux, à concevoir, avec l'HADOPI, une organisation à même de valoriser les expertises de l'ensemble des collaborateurs des deux institutions et de favoriser les synergies entre leurs équipes.

    Le CSA demande des moyens suffisants pour sa nouvelle mission

    Parmi ses principales observations, le Conseil a attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de doter ce nouveau régulateur de moyens budgétaires à la hauteur de ses missions :

    « S'il approuve cette réforme, le Conseil souhaite attirer sans attendre l'attention du Gouvernement sur ses conséquences, tant sur la situation budgétaire du CSA que sur celle de la future autorité fusionnée.

    « Depuis plusieurs années, le CSA a vu ses moyens diminuer alors que ses missions n'ont cessé de s'étendre de manière significative, tout comme ses besoins en investissement informatiques. Pour répondre à cette tension croissante, il a réduit fortement ses dépenses en fonctionnement courant afin d'être en mesure de maintenir ses équilibres financiers. Or les dépenses liées à la préfiguration de l'ARCOM, estimées à environ 1,5 million d'euros, devront être prises en charge par le CSA et l'HADOPI faute d'abondement budgétaire correspondant. Pour la même raison, le CSA devra financer en 2021, sur ses réserves, les six emplois supplémentaires qu'il a été autorisé à créer et qui sont rendus indispensables pour exercer ses nouvelles compétences en matière de régulation des plateformes en ligne. Enfin, si le projet de loi devait être adopté en l'état, l'ARCOM serait confrontée en 2022 à une hausse ponctuelle de la masse salariale affectée à son collège en raison de la présence temporaire de neuf membres permanents.

    « Conscient des efforts demandés à l'ensemble de la sphère publique, le Conseil tient à souligner toutefois la nécessité que le premier budget de l'ARCOM soit à la hauteur de ces enjeux. D'une manière générale, la nouvelle autorité ne pourra exercer pleinement les missions qu'il est envisagé de lui confier sans que ne lui soient allouées les ressources financières correspondantes ».

    Le bilan de l'HADOPI

    L’année 2019 a marqué le dixième anniversaire de la création de la Haute Autorité. Rappelons les différents budgets de l’Hadopi depuis sa mise en route qui proviennent essentiellement de la subvention du ministère de la Culture :
    • En 2010, l’État a versé 10 millions d’euros.
    • En 2011, l’État a versé 11,4 millions d'euros.
    • En 2012, l’État a versé 11 millions d’euros.
    • En 2013, l’État a versé 8,4 millions d’euros.
    • En 2014, l’État a versé 5,6 millions d’euros.
    • En 2015, l’État a versé 5,52 millions d’euros.
    • En 2016, l’État a versé 7,8 millions d’euros.
    • En 2017, l’État a versé 9 millions d’euros.
    • En 2018, l’État a versé 10 millions d’euros.
    • En 2019, l’État a versé 9,4 millions d’euros.

    Soit un total de 88,12 millions d’euros de subventions publiques en 10 ans.

    Un montant cumulé d’amendes de 87 000 €

    Dans le cadre de sa mission de protection de la création sur internet, l’Hadopi met en œuvre la procédure de réponse graduée sur les réseaux pair-à-pair. Il s'agit d'une procédure originale qui vise, par l’envoi d’avertissements successifs, à rappeler au titulaire d’un abonnement à internet qu’il doit prendre toutes mesures utiles pour éviter que sa connexion ne soit utilisée, par lui-même ou par un tiers, pour télécharger ou mettre en partage sur internet des œuvres protégées par le droit d’auteur ou par un droit voisin.

    Cette procédure, essentiellement pédagogique, comporte également un volet répressif. Si les faits persistent malgré les avertissements reçus, l’Hadopi peut en effet décider de saisir l’autorité judiciaire pour que des poursuites pénales soient engagées à l’encontre du titulaire de l’abonnement à internet négligent. Les faits illicites relevés en premier lieu par les ayants droit constituent des actes de contrefaçon, matérialisés par le téléchargement ou la mise à disposition du public sur internet d’une œuvre protégée sans autorisation. Ces agissements révèlent aussi les manquements du titulaire d’abonnement qui n’a pas sécurisé sa connexion internet.

    Dans son rapport, l’Hadopi note que « Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87 000 €, dont près du tiers pour la seule année 2019. »

    Riposte graduée : 13 millions d'avertissements envoyés aux internautes depuis 2009

    Depuis la création de l’Hadopi jusqu’à la fin de l’année 2019, plus de 12,7 millions de recommandations, toutes phases confondues, ont été envoyées aux titulaires d’abonnement en raison de téléchargements et mises à disposition illicites constatés à partir de leur connexion internet.

    Source : CSA

    Voir aussi :

    En 10 ans d'existence, l'Hadopi a coûté plus de 80 millions d'euros aux contribuables, envoyé 13 millions d'avertissements et collecté 87 000 euros d'amendes
    L'accès trop généreux aux données de connexion par la Hadopi est jugé anticonstitutionnel, le gouvernement dispose de quelques mois pour corriger le tir
    Hadopi : des députés proposent une amende transactionnelle qui ne pourrait excéder 500 € pour les personnes physiques et 2500 € pour les personnes morales
    Loi anti-fake news: le CSA détaille ses recommandations pour les plateformes en ligne, et ouvre une consultation publique
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  12. #172
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    L'offre est meilleurs sur les plateforme illégales ?!? C'est étonnant, avec un abonnement à Netflix, Disney+, HBO, Salto, Spotify, Qobuz, Tidal, ... on a accès à presque tout (et on ne possède rien)

    J'ai pourtant l'impression que la consommation sur les plateformes légales se porte bien, la vente de musique en dématérialisée et en physique avec le vinyle qui revient aussi.

  13. #173
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    Le CSA ne sert à rien, Hadopi non plus, donc les accoupler c'est cohérent.
    Des sommes faramineuses pour payer toute une flopée de fonctionnaires à ne rien foutre, quel gâchis.

    Fonctionnaires inutiles -> charges trop lourdes sur les entreprises -> Chômage

    Le CSA et HADOPI servent en vrai à créé du chômage
    Trop d'état c'est une politique socialiste pour rappel.
    « L’humour est une forme d'esprit railleuse qui s'attache à souligner le caractère comique, ridicule, absurde ou insolite de certains aspects de la réalité »

  14. #174
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    Vu les résultats, ça ne sert pas à grand chose non plus.

    Et globalement, les gens qui téléchargent dans mon entourage sont :
    - ceux qui ont téléchargés depuis toujours
    - ceux qui ont des moyens modestes (étudiants, couples dont les revenus sont justes)

  15. #175
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    Et la majorité des passionné.e.s ayant un peu de moyens le font pour agrandir leurs connaissances, de nombreuses études (je ne les ai pas de suite sous la main) démontrent que ce sont des gros consommateurs payants.
    « La musique doit être donnée à ceux qui l'aiment, je veux donner des concerts gratuits ; c'est la réponse. »
    Sviatoslav Richter (1915 - 1997)

  16. #176
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    Bonsoir,

    Pour lutter contre le piratage a tous les niveaux, je préconise d'aller encore plus loin : ARCEP + ARCOM (HADOPI ET CSA) + SIGNAL SPAM + BLOCTEL + phishing-initiative + CNIL ... En somme fusionner tout ce qui de près ou de loin lutte contre la fraude ou le piratage omnicanal (internet, téléphonie, téléchargement illégal, piratage ...)

    Avoir un truc "four tout" , qui gère tout . Au moins, beaucoup de sujet transverses liés au numérique peuvent être regroupé.

    L'Arcom est déjà un bon début ... par contre cela reste nettement insuffisant. Il y a encore beaucoup d'organisations à revoir.

  17. #177
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    Hadopi existe encore ?! Il serait peut-être temps d'arrêter les dégâts, ça ne sert à rien, pourquoi le gouvernement gaspille de l'argent pour faire plaisir aux ayants droits ?
    En plus aujourd'hui les VPN ne coutent pas cher et on peut configurer son client bittorrent pour qu'il passe par un serveur proxy qui utilise le protocole sock5.

    Je pense que l'argent d'Hadopi pourrait être mieux utilisé.
    En 2016 ça parlait de ça :
    La fin de Hadopi en... 2022
    Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la suppression en 2022 de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le piratage, à l'expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés. Les députés ont voté, par quatre voix contre trois, un amendement de l'écologiste Isabelle Attard, supprimant cet organisme contesté depuis sa création, à l'occasion de la première lecture d'une proposition de loi Les Républicains sur le statut des autorités administratives indépendantes (AII) et les autorités publiques indépendantes (API).
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  18. #178
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    En créativité administrative, ce qui est fondamental, car cela permet de fournir/maintenir des postes pour bureaucrates. Cela n'a pas d'autre but, surtout pas celui de lutter contre quoi que ce soit.

  19. #179
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par brulain Voir le message
    En créativité administrative, ce qui est fondamental, car cela permet de fournir/maintenir des postes pour bureaucrates. Cela n'a pas d'autre but, surtout pas celui de lutter contre quoi que ce soit.
    Mentalité bien française, l'état veut tout maitriser > vite on crée une administration ou un comité Théodule ... qui ne sert à rien ... Comme les entreprises, la réunionites aiguë, qui ralentie l'activité et ne sert à rien .

    Au final, ou la problématique prend une proportion monstre ... et coutera plus cher ... au pire la législation ne sert plus à rien car le phénomène change bien que tout aussi nocif ...

  20. #180
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    Par défaut Adieu Hadopi, bonjour Arcom. Le Parlement se prononce pour la fusion Hadopi-CSA
    Adieu Hadopi, bonjour Arcom. Le Parlement se prononce pour la fusion Hadopi-CSA
    qui va s'attaquer au streaming illégal et aux sites miroirs avec de nouveaux outils.

    Avec 49 voix pour, 4 voix contre et aucune abstention, le Parlement a adopté définitivement, mercredi 29 septembre 2021, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, après un examen à l’Assemblée nationale et au Sénat.

    Début octobre 2020, après six mois de travaux, c'est un rapport formulant quarante propositions que la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique » a produit. Sans surprise, la lutte contre le piratage a été notamment mise en avant dans le rapport. « Il y a urgence à agir, car c’est 1,3 milliard d’euros de pertes », soit l’équivalent du chiffre d’affaires des exploitants de cinéma, affirmait alors la députée LREM Aurore Bergé qui était rapporteuse. Soixante-cinq millions de vidéos illégales sont consultées chaque mois en France, en particulier par les 15-24 ans. Mais le rapport rappelle qu'en 2017, seules 88 amendes ont été infligées, dont une d’au moins 2000 euros, alors que 17 millions de plaintes d’ayants droit ont été adressées à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

    Partant de ce constat, les parlementaires ont recommandé de renforcer les pouvoirs de la Hadopi et de la doter d’un pouvoir de transaction pénale, c’est-à-dire la possibilité d’infliger une sanction pécuniaire sans passer par le juge pour ceux qui utilisent les sites de streaming et de téléchargement. Ils ont plaidé aussi pour que l’autorité indépendante puisse bloquer temporairement les liens de live streaming. L’enjeu est d’importance pour des opérateurs comme SFR, qui débourse 350 millions d’euros par an pour la diffusion de la Ligue des champions de football, et des chaînes comme Canal+, qui estime que la baisse du piratage lui permettrait de conquérir 500 000 abonnés en plus.

    La mission proposait aussi de fusionner la Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels ». C'est une idée qui avait déjà été proposée lors du quinquennat précédent avant d'être abandonnée. « Il est cohérent de fusionner le CSA (qui doit veiller au respect des conventions des chaînes et des stations, protéger le pluralisme, les jeunes publics et, demain, participer à la lutte contre la manipulation de l’information) et la Hadopi (qui a développé une expertise technique et juridique extrêmement forte) pour disposer d’une autorité de régulation vraiment puissante », estimait Mme Bergé.

    Le CSA a approuvé la fusion avec la HADOPI au sein de l'ARCOM

    En mars 2021, le Conseil a approuvé l'inscription dans le projet de loi de la fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l'ARCOM :

    « Combinée aux nouvelles prérogatives en matière de lutte contre le piratage confiées à cette autorité unique, cette réforme contribuera à donner un nouvel élan à la politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur internet et à la promotion de l'offre légale, qui seront au cœur des missions de la nouvelle autorité. Elle répond ainsi aux attentes exprimées par nombre d'acteurs engagés en faveur de la création audiovisuelle, cinématographique et musicale, en particulier les sociétés d'auteurs, mais aussi par toutes les victimes de piratage des évènements sportifs ».

    Dans cette perspective, le CSA et l'HADOPI travaillent depuis de nombreux mois au rapprochement des deux autorités dans le cadre de la mission de préfiguration lancée en janvier 2020. Le CSA indique qu'il sera particulièrement attentif, dans la poursuite de ses travaux, à concevoir, avec l'HADOPI, une organisation à même de valoriser les expertises de l'ensemble des collaborateurs des deux institutions et de favoriser les synergies entre leurs équipes.

    Bienvenue à l'ARCOM

    Après les sénateurs, les députés ont adopté définitivement le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». L’Assemblée nationale a indiqué qu'elle a adopté le projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

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    Cette refonte de la lutte antipiratage conserve son mécanisme de riposte graduée, qui consiste à prévenir de façon graduelle les internautes que leur adresse IP a été vue en train de récupérer une œuvre culturelle piratée. À travers ce dispositif, la loi cherche à forcer le ou la titulaire de la ligne Internet à prendre des mesures pour empêcher qu’elle serve à ces fins, au cas où l’internaute assure n’avoir rien fait.

    Alors que la Hadopi était limitée aux échanges survenant sur les réseaux pair-à-pair (P2P), comme BitTorrent ou eMule, l’Arcom doit pouvoir se déployer contre les sites de streaming illicites et les offres de télévision par Internet (IPTV) litigieuses. Autrement dit, le législateur souhaite ajuster l’arsenal pour tenir compte de l’évolution des usages : les internautes ont en effet délaissé le P2P pour le streaming ou le téléchargement direct (DDL).

    « Nous avons réaffirmé plusieurs exigences et plusieurs principes. La première de ces exigences c'est le respect de celles et ceux qui créent. Et par là même, évidemment, la question de lutte contre le piratage. Cet enjeu n'est pas un enjeu qui serait accessoire, il est bien essentiel et nous avons vu malheureusement prospérer le piratage lors de ces derniers mois et il faut absolument pouvoir y mettre un terme. Non seulement parce que désormais, dans le droit nous aurons des outils beaucoup plus puissants qui permettront de lutter contre tous les leviers de contournement qui pouvaient exister, notamment sur les sites dits sites miroirs, mais aussi parce que nous, en tant que législateurs, nous posons un interdit clair qui rappelle que le piratage est toujours un pillage : pillage d’une œuvre et pillage des droits des créateurs » a indiqué Aurore Bergé, députée et rapporteuse du texte. Et d'ajouter que « Nous créons les outils pour que ces pratiques cessent. Nous poursuivrons ce combat ».

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    Qui dit nouvelle entité, peut espérer de nouveau pouvoir. Ainsi, l'ARCOM pourra dresser voire rendre publique l’inscription sur une liste noire, du nom des sites « ayant fait l’objet d’une délibération dans le cadre de laquelle il a été constaté que ces services portaient atteinte, de manière grave et répétée, aux droits d’auteur ou aux droits voisins ». En clair, les sites pirates pourront être mis à l’index par l’autorité. Le dispositif va obliger l'industrie publicitaire à faire état annuellement de ses relations avec l’un quelconque de ces sites figurant dans cette liste. De même, cette liste officielle servira à nourrir les accords volontaires noués entre les acteurs bancaires, de la publicité encore et les ayants droit pour couper les vivres de ces acteurs.

    En parallèle, un dispositif de lutte contre les sites miroirs est prévu pour limiter les efforts entrepris pour contourner ces mesures. Lorsqu’un jugement ordonne le blocage d’un site diffusant des contrefaçons d’œuvres, il est fréquent de constater son retour sous un nouveau chemin, par le levier d’autres noms de domaine. À l’avenir, un titulaire de droits pourra saisir l’Arcom qui, à son tour, demandera aux FAI et autres intermédiaires visés dans la décision de justice, d’étendre les restrictions d’accès aux sites reprenant en totalité ou de manière substantielle ces contenus.

    Enfin, il est question d'un dispositif inédit contre le streaming de compétition sportive. Au-delà des œuvres culturelles, le piratage des compétitions sportives est aussi un axe sur lequel la nouvelle régulation entend se déployer. L’objectif est de pouvoir bloquer, déréférencer ou faire retirer des flux immédiatement ou presque. Contrairement à un film ou une série, une fois le match diffusé, il n’offre quasiment plus d’intérêt. En dehors des compétitions de football, il faut compter d'autres disciplines et rendez-vous sportifs comme les Jeux olympiques de 2024.

    Le CSA demande des moyens suffisants pour sa nouvelle mission

    En mars, parmi ses principales observations, le Conseil a attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de doter ce nouveau régulateur de moyens budgétaires à la hauteur de ses missions :

    « S'il approuve cette réforme, le Conseil souhaite attirer sans attendre l'attention du Gouvernement sur ses conséquences, tant sur la situation budgétaire du CSA que sur celle de la future autorité fusionnée.»

    « Depuis plusieurs années, le CSA a vu ses moyens diminuer alors que ses missions n'ont cessé de s'étendre de manière significative, tout comme ses besoins en investissement informatiques. Pour répondre à cette tension croissante, il a réduit fortement ses dépenses en fonctionnement courant afin d'être en mesure de maintenir ses équilibres financiers. Or les dépenses liées à la préfiguration de l'ARCOM, estimées à environ 1,5 million d'euros, devront être prises en charge par le CSA et l'HADOPI faute d'abondement budgétaire correspondant. Pour la même raison, le CSA devra financer en 2021, sur ses réserves, les six emplois supplémentaires qu'il a été autorisé à créer et qui sont rendus indispensables pour exercer ses nouvelles compétences en matière de régulation des plateformes en ligne. Enfin, si le projet de loi devait être adopté en l'état, l'ARCOM serait confrontée en 2022 à une hausse ponctuelle de la masse salariale affectée à son collège en raison de la présence temporaire de neuf membres permanents.»

    « Conscient des efforts demandés à l'ensemble de la sphère publique, le Conseil tient à souligner toutefois la nécessité que le premier budget de l'ARCOM soit à la hauteur de ces enjeux. D'une manière générale, la nouvelle autorité ne pourra exercer pleinement les missions qu'il est envisagé de lui confier sans que ne lui soient allouées les ressources financières correspondantes ».

    En 10 ans d'existence, l'Hadopi a coûté plus de 80 millions d'euros aux contribuables et collecté 87 000 euros d'amendes

    Mais il est important de noter que ce « mariage » implique l'Hadopi au bilan plutôt mitigé. L’année 2019 a marqué le dixième anniversaire de la création de la Haute Autorité. À cette occasion, en août 2020, l’Hadopi s’est prêtée au traditionnel exercice du bilan.

    Rappelons les différents budgets de l’Hadopi depuis sa mise en route qui proviennent essentiellement de la subvention du ministère de la Culture (programme 334 “Livre et industries culturelles”) :
    • en 2010, l’État a versé 10 millions d’euros ;
    • en 2011, l’État a versé 11,4 millions d'euros ;
    • en 2012, l’État a versé 11 millions d’euros ;
    • en 2013, l’État a versé 8,4 millions d’euros ;
    • en 2014, l’État a versé 5,6 millions d’euros ;
    • en 2015, l’État a versé 5,52 millions d’euros ;
    • en 2016, l’État a versé 7,8 millions d’euros ;
    • en 2017, l’État a versé 9 millions d’euros ;
    • en 2018, l’État a versé 10 millions d’euros ;
    • en 2019, l’État a versé 9,4 millions d’euros.

    Ce qui fait un total de 88,12 millions d’euros de subventions publiques.

    Dans son rapport, l’Hadopi note que « Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87 000 €, dont près du tiers pour la seule année 2019. »

    Denis Rapone, Président de l’Hadopi, s'est félicité de l'utilité de la riposte graduée : « Au total, le bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée depuis la création de l’Hadopi en 2009 est impressionnant : ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure. On peut aussi apprécier cette efficacité à l’aune des changements de comportements intervenus chez les internautes : 50 % des personnes sensibilisées à la réponse graduée déclarent s’être tournées vers une offre légale ».

    Ainsi, depuis la création de l’Hadopi jusqu’à la fin de l’année 2019, plus de 12,7 millions de recommandations, toutes phases confondues, ont été envoyées aux titulaires d’abonnement en raison de téléchargements et mises à disposition illicites constatés à partir de leur connexion internet.

    Sources : Assemblée nationale, Aurore Berger

    Et vous ?

    Que pensez-vous de la fusion de la Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel ?
    L'Arcom, un futur gouffre financier à l'instar de la Hadopi ?
    Que pensez-vous des outils à la disposition de l'Arcom pour protéger les œuvres culturelles à l'ère du numérique ?
    La demande du CSA qui voudrait que l'Arcom bénéficie d'un budget plus conséquent vous semble-t-elle raisonnable ?
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