+ Répondre à la discussion Actualité déjà publiée
  1. #1
    Chroniqueur Actualités

    Homme Profil pro
    Administrateur de base de données
    Inscrit en
    mars 2013
    Messages
    3 424
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Canada

    Informations professionnelles :
    Activité : Administrateur de base de données

    Informations forums :
    Inscription : mars 2013
    Messages : 3 424
    Points : 80 678
    Points
    80 678

    Par défaut Norvège : Apple a poursuivi un propriétaire indépendant d'un atelier de réparation d'iPhone et a perdu

    Norvège : Apple a poursuivi un propriétaire indépendant d'un atelier de réparation d'iPhone et a perdu,
    l'entreprise a décidé de faire appel

    L'année dernière, les avocats d'Apple ont envoyé une lettre à Henrik Huseby, le propriétaire d'un petit atelier de réparation d'appareils électroniques en Norvège, lui demandant d'arrêter immédiatement d'utiliser des écrans d'iPhone de rechange dans son entreprise de réparation.

    Les douaniers norvégiens avaient saisi une cargaison de 63 écrans de remplacement pour iPhone 6 et 6S en route vers la boutique d'Henrik depuis l'Asie et avaient alerté Apple, la compagnie a dit qu'ils étaient contrefaits.

    Afin d'éviter d'être poursuivi en justice, Apple a demandé à Huseby « des copies de factures, des listes de produits, des formulaires de commande, des informations de paiement, des impressions sur Internet et autres documents pertinents concernant l'achat [d'écrans], y compris des copies de toute correspondance avec le fournisseur ... nous nous réservons le droit de demander d'autres documents à une date ultérieure. »

    La lettre, envoyée par Frank Jorgensen, un avocat du cabinet d'avocats Njord pour le compte d'Apple, comprenait un accord de règlement qui lui notifiait également que les écrans seraient détruits. L'entente de règlement stipulait que Huseby acceptait de ne pas fabriquer, importer, vendre, commercialiser ou traiter de quelque façon que ce soit des produits qui portent atteinte aux marques d'Apple, et lui demandait de payer 27 700 couronnes norvégiennes (2896 euros) pour mettre fin au problème sans passer par un procès.

    « Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine de droit spécialisé, et dans de nombreux cas, il est recommandé de demander un avis juridique », a fait valoir Jorgensen dans la lettre accompagnant l'accord de règlement. « Cependant, nous pouvons vous informer que d'autres procédures et coûts peuvent être évités en réglant l'affaire. »

    Néanmoins, Huseby a choisi d’aller au tribunal.

    « C'est une lettre sur laquelle je ne mettrai jamais ma signature », a déclaré Huseby dans un courriel. « Ils ont lancé toutes sortes de réclamations contre moi, me balançant des articles de loi, ont agi amicalement parce qu’ils voulaient simplement que je signe cet accord pour que tout soit terminé. J'avais un bon avocat qui comprenait parfaitement le problème, faisait de bonnes recherches et lisait la loi correctement », a-t-il rajouté.

    Apple l'a donc poursuivi. Selon les médias locaux, Apple a envoyé cinq avocats dans la salle d'audience pour cette affaire.

    Nom : apple.png
Affichages : 5016
Taille : 119,5 Ko

    Cela n’a pas empêché Huseby de remporter le procès. Selon les documents de la Cour, Huseby est propriétaire de l’entreprise PCCompanet. Cette dernière, dont l’activité consiste à réparer des PC cassés ainsi que des appareils mobiles parmi lesquels ceux d’Apple, est complètement légale. Aussi, Huseby a fait valoir qu’Apple ne peut pas revendiquer le monopole de réparation de ses propres produits.

    Sans compter que la société a refusé de vendre des pièces Apple d'origine à d’autres réparateurs que ceux qu’Apple a elle-même agréés.

    Le document nous apprend également que, parce qu’Apple refusait de lui vendre des pièces tant que sa boutique n’était pas agréée, Huseby a commandé ses pièces de Chine, même si les pièces ne sont pas d’une aussi bonne qualité que les pièces originales. Il affirme que son entreprise n’a pas fait porter les logos d’Apple sur ces écrans et n’a aucun intérêt à le faire.

    Le tribunal a estimé qu’il n’y a pas de contrefaçon de marque et donc la destruction de ces matériaux n’est pas légitime, donnant ainsi raison à Huseby. Ce dernier a également demandé une indemnisation pour la perte qu’il a subie du fait de la détention de ces écrans, estimant à 1000 couronnes par écran (105 euros par écran), mais la Cour a estimé qu’il n’a pas fourni de documentation suffisante pour permettre à la Cour de statuer sur ces estimations.

    Apple a fait appel de la décision devant un tribunal supérieur; le tribunal n'a pas encore décidé d'accepter l'appel.

    Des iPhone hors de prix qu'on ne peut pas réparer soi-même, construits dans des usines de montage où des travailleurs chinois décrivent des conditions extrêmement difficiles, avec une obsolescence programmée et qui intègrent des verrous logiciels qui empêchent la réparation, et ce, avec une marge de près de 200 %, est-ce que Apple ne pousse pas le bouchon un peu trop loin ?

    Sources : DN, décision de justice, MB

    Et vous ?

    Cette affaire vient-elle souligner l'importance de généraliser le Fair Repair Act (le droit des utilisateurs de réparer - entre autres - leurs iPhone) ?

    Voir aussi :

    Apple fait du lobbying contre le droit des utilisateurs de réparer leurs iPhone, la preuve dans des documents de l'État de New York
    L'enquête préliminaire visant Apple pour obsolescence programmée en France pourrait coûter à la firme jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires annuel
    Les iPhone 7 et 7 Plus intègrent des verrous logiciels qui empêchent la réparation du bouton HOME, mettant ainsi à mal les réparateurs indépendants
    Apple peut rendre inutilisables les iPhone réparés par des réparateurs indépendants, c'est ce que révèle la dernière mise à jour d'iOS
    Six semaines dans une usine d'assemblage d'iPhone en Chine : Un témoignage vécu de la réalité des ouvriers de Pegatron
    Fabrication de l'iPhone 7 : Apple aurait une marge de près de 200 % sur le smartphone, d'après le cabinet d'études IHS Markit
    Des travailleurs chinois décrivent des conditions extrêmement difficiles dans une usine de montage d'iPhone
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  2. #2
    Membre actif
    Inscrit en
    novembre 2006
    Messages
    101
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : novembre 2006
    Messages : 101
    Points : 217
    Points
    217

    Par défaut

    Des iPhones hors de prix qu'on ne peut pas réparer soi-même, construits dans des usines de montage ou des travailleurs chinois décrivent des conditions extrêmement difficiles, avec une obsolescence programmée et qui intègrent des verrous logiciels qui empêchent la réparation et ce avec une marge de près de 200 %, est-ce que Apple ne pousse pas le bouchon un peu trop loin ?
    Don't feed the troll please
    Développeur / Formateur
    Tutoriels AngularJS / Node.js sur ma chaîne Youtube : http://www.youtube.com/user/DevDuFutur

  3. #3
    Membre extrêmement actif
    Homme Profil pro
    Inscrit en
    janvier 2014
    Messages
    376
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : janvier 2014
    Messages : 376
    Points : 2 060
    Points
    2 060

    Par défaut

    Et ça sert à quoi d'acheter un iPhone alors qu'on peu avoir un Android mieux et 3 fois moins cher ?
    Ceux qui achètent Apple sont ils snobs ou de simples gogos ?

  4. #4
    Membre expérimenté

    Homme Profil pro
    Privacy, EBusiness, Bases de données, Sécurité, ...
    Inscrit en
    novembre 2004
    Messages
    360
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Belgique

    Informations professionnelles :
    Activité : Privacy, EBusiness, Bases de données, Sécurité, ...
    Secteur : Service public

    Informations forums :
    Inscription : novembre 2004
    Messages : 360
    Points : 1 385
    Points
    1 385

    Par défaut

    Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
    Et ça sert à quoi d'acheter un iPhone alors qu'on peu avoir un Android mieux et 3 fois moins cher ?
    Ceux qui achètent Apple sont ils snobs ou de simples gogos ?
    C'est des gogosnobs.

    Si non, c'est intéressant ce procès. On va avoir là un précédant juridique très utile si le jugement se confirme.

  5. #5
    Expert éminent sénior

    Avatar de Neckara
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    décembre 2011
    Messages
    6 602
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 25
    Localisation : France, Loire (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant
    Secteur : Enseignement

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2011
    Messages : 6 602
    Points : 17 249
    Points
    17 249

    Par défaut

    Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
    Et ça sert à quoi d'acheter un iPhone alors qu'on peu avoir un Android mieux et 3 fois moins cher ?
    T'es encore gentil, pour certains, c'est acheter un IPhone au delà de leur besoin (~1 000€) et le changer tous les ans, alors qu'un bête Android (~ 100€ ) leur suffirait pour quelques années.

    Bon, après le problème est l'obsolescence programmée... quand on ne reçoit plus de mises à jour de sécurité, ça le fout mal quand on bosse dans la sécurité informatique et on est plus ou moins obligé de changer de portable alors qu'il fonctionne encore parfaitement...
    On dit "chiffrer" pas "crypter" !

    On dit "bibliothèque" pas "librairie" !

    Ma page DVP : http://neckara.developpez.com/

  6. #6
    Membre éclairé Avatar de Madmac
    Homme Profil pro
    Responsable de projet fonctionnel
    Inscrit en
    juin 2004
    Messages
    547
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : Canada

    Informations professionnelles :
    Activité : Responsable de projet fonctionnel
    Secteur : Alimentation

    Informations forums :
    Inscription : juin 2004
    Messages : 547
    Points : 715
    Points
    715

    Par défaut

    Citation Envoyé par Neckara Voir le message
    T'es encore gentil, pour certains, c'est acheter un IPhone au delà de leur besoin (~1 000€) et le changer tous les ans, alors qu'un bête Android (~ 100€ ) leur suffirait pour quelques années.

    Bon, après le problème est l'obsolescence programmée... quand on ne reçoit plus de mises à jour de sécurité, ça le fout mal quand on bosse dans la sécurité informatique et on est plus ou moins obligé de changer de portable alors qu'il fonctionne encore parfaitement...
    Nos pays ont une responsabilité. Si il n'y a que Apple qui puisse réparé cela en fait un monopole de facto. Si Apple se permet de faire de telle menace, c'est qu'ils savent qu'ils ont peu de chance de perdre.

    Le juge a du être intimidé parce que ces 2 paragraphes semblent être contradictoire:

    Les douaniers norvégiens avaient saisi une cargaison de 63 écrans de remplacement pour iPhone 6 et 6S en route vers la boutique d'Henrik depuis l'Asie et avaient alerté Apple, la compagnie a dit qu'ils étaient contrefaits.
    Ce dernier a également demandé une indemnisation pour la perte qu’il a subie du fait de la détention de ces écrans, estimant à 1000 couronnes par écran (105 euros par écran), mais la Cour a estimé qu’il n’a pas fourni de documentation suffisante pour permettre à la Cour de statuer sur ces estimations.
    On dirait que le témoignage de douaniers ne pèse pas lourd. Il me semble que l'entrepreneur aurait du recevoir une compensation pour la perte de revenue causé par la saisie. Si j'avais été le juge, Apple aurait droit à la totale.
    intel i7
    OpenSuse Leap 42.2
    Plasma et Cinnamon

  7. #7
    Inactif
    Femme Profil pro
    Chercheur en informatique
    Inscrit en
    avril 2018
    Messages
    71
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Âge : 38
    Localisation : France, Corse (Corse)

    Informations professionnelles :
    Activité : Chercheur en informatique

    Informations forums :
    Inscription : avril 2018
    Messages : 71
    Points : 0
    Points
    0

    Par défaut

    je pense surtout que les francais son jalou d'Apple, eux ont réussie alors que chez nous aucune boite n'arrive a engrenger des milliards, mais bon faut se remettre en cause et sa c'est difficile...

    si le minitel avait conquis le monde on en serait peut pas la ???

  8. #8
    Membre extrêmement actif
    Avatar de Ryu2000
    Homme Profil pro
    Étudiant
    Inscrit en
    décembre 2008
    Messages
    2 979
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 30
    Localisation : France, Doubs (Franche Comté)

    Informations professionnelles :
    Activité : Étudiant

    Informations forums :
    Inscription : décembre 2008
    Messages : 2 979
    Points : 4 817
    Points
    4 817

    Par défaut

    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    Apple l'a donc poursuivi. Selon les médias locaux, Apple a envoyé cinq avocats dans la salle d'audience pour cette affaire.

    Cela n’a pas empêché Huseby de remporter le procès. Selon les documents de la Cour, Huseby est propriétaire de l’entreprise PCCompanet. Cette dernière, dont l’activité consiste à réparer des PC cassés ainsi que des appareils mobiles parmi lesquels ceux d’Apple, est complètement légale. Aussi, Huseby a fait valoir qu’Apple ne peut pas revendiquer le monopole de réparation de ses propres produits.
    Purée mais c'est géniale !
    On dirait un compe des temps modernes.
    Ou le combat David contre Goliath.

    Une toute petite entreprise qui gagne un procès contre Apple !
    Parfois la justice fonctionne comme elle devrait et c'est chouette

    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    Apple a fait appel de la décision devant un tribunal supérieur; le tribunal n'a pas encore décidé d'accepter l'appel.
    Chez Apple on aime bien faire des procès.
    "Alors il entrait le type et il disait une baguette pas trop cuite" Émile.
    Adieu Nolife.

Discussions similaires

  1. Réponses: 52
    Dernier message: 15/03/2018, 13h21
  2. Réponses: 0
    Dernier message: 20/06/2017, 01h09
  3. Réponses: 11
    Dernier message: 24/05/2016, 11h20
  4. Réponses: 9
    Dernier message: 26/01/2010, 20h12
  5. Réponses: 50
    Dernier message: 07/08/2009, 11h04

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo