Discussion :

[wehtam]

Bonjour,

Ma société vient de nous annoncer qu'elle compter supprimer une partie de l'activité. 4 personnes sont concernées.
Le motif est que l'activité n'est plus rentable.
La direction veut nous reclasser sur des postes différents. 2 d'entre nous se sont vu proposer un poste dans une autre entreprise du groupe.

Donc je me posais la question si on pouvait refuser le reclassement. Si oui la société nous licenciera sous quel motif ? Licenciement économique ?

Naturellement ma société ne parle pas de licenciement économique, ni de suppression de poste mais seulement de modification de nos activités.

Merci pour vos lumières

[Carhiboux]

Salut,

là pour le coup, je crains que cela ne rentre dans des subtilités juridiques qui dépassent largement des connaissance de base en droit.

C'est le genre de question qu'il faut poser à un juriste ou un avocat, je doute que tu ait des réponses à jour ou complètes ici.

Renseignes toi auprès de la mairie de ta ville, il y a parfois des permanences gratuites d'avocats et de juristes. Tu peux peut être aussi te renseigner auprès de l'inspection du travail.

Bon courage!

[Hermite]

Bonjour,
concrètement, tu vas avoir une proposition de modification de contrat de travail.

Tu auras toujours la possibilité de refuser, mais :
- si les modifications sont substantielles (changement de lieu avec grande différence de trajet, passage à des horaires de nuit, changement complet d'activité), l'employeur peut te licencier, et ce sera un licenciement économique
- si les modifications NON substantielles (décalage peu important des heures de travail, changement de lieu à proximité...), l'employeur peut aussi te licencier, et cela peut être un licenciement pour cause réelles et sérieuses (faute simple), ou faute grave. Cela dépend de l'étendu du changement des conditions de travail et de ta situation personnelle.

Pour résumer, tu peux refuser, et dans ce cas ton employeur peut te licencier.
Ce n'est que le type de licenciement qui changera. Ceci dit, le reclassement dont tu parles, et le fait que cela concerne plusieurs personnes pour le même motif, fait tout de même penser à un plan social, et donc à d'éventuels licenciements économiques.

Bien sûr ton employeur essaiera de ne pas qualifier le licenciement en licenciement économique, car cela l'empêcherait de réembaucher pendant une certaine période.

Si ton cas est flou, il vaut mieux se reprocher d'un professionnel (inspection du travail, avocat...).