La Commission de la concurrence de l’Inde condamne Google à payer une amende de 17 millions d’euros

**Olivier Famien** · 11/02/2018, 14h29

La Commission de la concurrence de l’Inde condamne Google à payer une amende de 17 millions d’euros
pour abus de position dominante

En juin dernier, La Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à l’entreprise technologique américaine Google pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche. Selon la Commission européenne, Google qui contrôle déjà plus de 80 % du marché de la recherche en ligne dans la majorité des pays européens a favorisé son propre service de comparaison de prix et rétrogradé ceux de ses concurrents. Et le fait aggravant qui a motivé la prise d’une telle sanction à l’endroit de Google est que pour la Commission européenne, Google et Alphabet avaient, de manière intentionnelle ou par pure négligence, violé les règles anticoncurrentielles de l’UE et étaient parfaitement conscients du fait que ce comportement constituait une infraction qui les exposait à des sanctions.

Alors que la firme de Mountain View n’a pas encore fini avec cette affaire, les autorités indiennes viennent également de condamner l’entreprise dans un procès qui a démarré depuis 2012. Tout comme le procès avec la Commission européenne, Google a été suspecté depuis 2012 d’abuser de sa position dominante pour favoriser ses produits avec ses services de recherche en ligne. Pour cette raison, l’entreprise Matrimony.com Limited and Consumer Unity & Trust Society (CUTS) basée en Inde a porté plainte depuis 2012 contre Google pour abus de position dominante dans la fourniture des services de recherche en ligne et de recherche sur internet en Inde.

Après s’être saisie de cette affaire, la Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) a mené des investigations qui lui ont permis de constater que « les interdictions imposées par les accords d’intermédiation de recherche négociés après des éditeurs ont été jugées injustes, car elles restreignaient le choix de ces partenaires et les empêchaient d’utiliser les services de recherche fournis par les moteurs de recherche concurrents ». De même, la CCI a noté que « l’imposition de conditions inéquitables à ces éditeurs par Google a été jugée contraire aux dispositions de l’article 4 (2) (a) (i) de la Loi ». La Commission de la concurrence de l’Inde « a également observé dans son ordre que Google exploitait sa domination sur le marché de la recherche sur internet en général afin de renforcer sa position sur le marché des services de recherche de syndicats en ligne. Les concurrents se sont vu refuser l’accès au marché des services de syndication de recherche en ligne en raison d’une telle conduite. »

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Pour mieux faire comprendre l’enjeu de cette affaire, la Commission indienne explique que le moteur de recherche Google qui est utilisé par un grand nombre d’internautes en Inde afin d’accéder facilement aux biens et services en ligne a été utilisé par l’entreprise pour positionner ses services de vols commerciaux au premier plan dans ses résultats de recherche, au détriment des services offerts par la concurrence. Par ailleurs, la CCI a détecté que Google a fourni un lien supplémentaire sur sa page des résultats de recherche qui renvoie l’utilisateur vers sa page de résultats de recherche spécialisée (Google Flight) entrainant une imposition injuste aux utilisateurs avec ces services de recherche généraux.

Pour toutes ces infractions, la Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) a condamné Google au paiement en roupies d’une amende d’environ 17 millions d’euros, selon le cours actuel de l’euro. Il convient de préciser que pour l’année 2017, Google a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 90,5 milliards d’euros. Contrairement à l’amende fixée par la Commission européenne, cette pénalité de la Commission de la concurrence de l’Inde serait très négligeable vu les ressources dont dispose l’entreprise.

Mais bien que cette amende de la CCI reste minime au vu du portefeuille de l’entreprise, Google pourrait commencer à être inquiété si les régulateurs des autres pays suivaient le pas.

Source : Commission de la concurrence de l’Inde (Rapport de la décision en PDF), CNBC

Et vous ?

Comment jugez-vous cette pénalité ?

Pensez-vous que cette amende pourra pousser Google à revoir sa position dans les autres pays ?

À votre avis, qu’est-ce qui pourrait amener l’entreprise à cesser ces actes d’abus de position dominante ?

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**marsupial** · 12/02/2018, 08h02

En roupies, cela doit faire une belle somme. En dollars, il s'agit de roupie de sansonnet pour Google.

**Kapeutini** · 15/03/2018, 14h04

Il me semble que dans la logique des affaires, une compagnie finit par prédominer non ?
Et personne n'empêche de faire mieux :-)
Tout cela est absurde pour moi.

**Stéphane le calme** · 19/05/2018, 13h50

Google estime que la sanction du gendarme indien de la concurrence va lui causer des dommages irréparables,
sur le marché du moteur de recherche

En juin dernier, La Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à l’entreprise technologique américaine Google pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche. Selon la Commission européenne, Google qui contrôle déjà plus de 80 % du marché de la recherche en ligne dans la majorité des pays européens a favorisé son propre service de comparaison de prix et rétrogradé ceux de ses concurrents. Et le fait aggravant qui a motivé la prise d’une telle sanction à l’endroit de Google est que pour la Commission européenne, Google avait, de manière intentionnelle ou par pure négligence, violé les règles anticoncurrentielles de l’UE et était parfaitement conscient du fait que ce comportement constituait une infraction qui l’exposait à des sanctions.

Alors que cette histoire ne relevait pas déjà du passé pour l’entreprise, les autorités indiennes ont condamné Google en février 2018, marquant la fin d’un procès qui a démarré en 2012. C’est l’entreprise Matrimony.com Limited and Consumer Unity & Trust Society (CUTS), basée en Inde, qui a porté plainte en cette année contre Google au motif d’un abus de position dominante dans la fourniture des services de recherche en ligne et de recherche sur internet en Inde.

Après s’être saisie de cette affaire, la Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) a mené des investigations qui lui ont permis de constater que « les interdictions imposées par les accords d’intermédiation de recherche négociés auprès des éditeurs ont été jugées injustes, car elles restreignaient le choix de ces partenaires et les empêchaient d’utiliser les services de recherche fournis par les moteurs de recherche concurrents ». De même, la CCI a noté que « l’imposition de conditions inéquitables à ces éditeurs par Google a été jugée contraire aux dispositions de l’article 4 (2) (a) (i) de la Loi ». La Commission de la concurrence de l’Inde « a également observé dans son ordre que Google exploitait sa domination sur le marché de la recherche sur internet en général afin de renforcer sa position sur le marché des services de recherche de syndicats en ligne. Les concurrents se sont vu refuser l’accès au marché des services de syndication de recherche en ligne en raison d’une telle conduite ».

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La réaction de Google

Pour sa part, Google a déclaré qu’il s’agissait là d’une décision biaisée qui pourrait lui causer un préjudice « irréparable » ainsi qu’une perte de sa réputation. La décision du tribunal, selon une copie du plaidoyer de Google pour faire appel, « oblige Google à modifier de manière durable son activité en Inde et la façon dont elle conçoit sa page de résultats de recherche en Inde ». Rappelons que la CCI, entre autres choses, avait ordonné à Google de cesser d'imposer des restrictions sur ses accords de recherche directe avec d'autres éditeurs.

Implémenter ces injonctions de la CCI soient mises en œuvre « sans examen en appel causerait à Google une perte de réputation irréparable », a déclaré la compagnie. Le mois dernier, Google a obtenu une suspension partielle de la décision du tribunal indien du droit des sociétés, qui lui a permis de ne déposer qu'une petite partie de la pénalité imposée.

La bataille antitrust en Inde devrait gagner en intensité étant donné que Matrimony.com, la première entreprise à avoir porté plainte à Google en 2012, a également fait appel de la décision de la CCI, estimant que Google a été condamné trop légèrement.

En ce qui concerne les accords de recherche, la CCI, dans son ordonnance du 8 février, a déclaré : « En interdisant aux sites Web de s'associer à des services de recherche concurrents, Google refusait à ses concurrents l'accès aux activités de recherche et marginalisait davantage les concurrents ». Le « volume d'affaires généré par ces accords est substantiel » pour Google, selon l'ordonnance.

Dans son plaidoyer contestant la décision, Google a déclaré que la CCI avait décidé à tort que de tels accords violaient la loi indienne sur la concurrence. « Si Google se voit interdire de conclure certains types de contrats pendant la procédure d’appel, Google en subira un préjudice irréparable », a encore insisté l’entreprise, sans donner plus de précisions.

L'appel sera entendu le 28 mai.

Source : Reuters

Et vous ?