Discussion :

[heracles777]

Bonsoir,

J'ai signé il y a quelques jours ma feuille de sortie suite à une démission. Mon employeur m'a alors informé qu'il me libérerait un mois avant la fin de mon contrat. Il a alors ajouté que cela serait mieux pour moi car cela m'eviterait de prolonger mon contrat en raison de mes congés (dizaine de jours dont la moitié de rtt).
Quelle surprise en recevant mon courrier des RH :
- on m'indique que je n'aurais pas de prime de préavis concernant le dernier mois.
- et que je devrais poser mes rtt.

Pourriez vous m'indiquer si j'ai raison en estimant pouvoir beneficier de ma prime de préavis?
Concernant les rtt, l'employeur a seulement le droit d'exiger que je les pose s'il s'agit de rtt employeurs ?

Merci

[Darkzinus]

Bonjour, concernant les RTT il me semble que ton employeur peut t'imposer de les poser (qu'ils soient employeur ou non) sans que cela change la date de préavis. Ils peuvent être perdus s'ils ne sont pas posés (pour ma part je n'ai jamais eu de problème avec mes employeurs sur ce point qui me les avaient réglés avec le solde de tout compte)! Par contre il ne peut pas t'imposer de prendre des congés payés en période de préavis. Les congés posés en période de préavis décalent celui-ci.

[heracles777]

Bonjour,

Merci pour ta réponse Darkzinus.

- En cherchant sur le net, j'ai vu de nombreuses références sur le fait qu'ils ne pouvaient m'imposer de congés. Mais c'est vrai que par congés, j'entendais également RTT.
- Concernant l'indemnité de préavis, vous me confirmez que je suis dans mon droit ? Ce qui me gene est que j'ai signé cette feuille de sortie mais je pense que je peux la contester. Vu qu'il est bien possible d'annuler une démission, je pense qu'on peut rectifier ce doc.

[MoscoBlade]

Bonjour,

Qu'appelles tu "prime de préavis" ?

[MoscoBlade]

Mon employeur m'a alors informé qu'il me libérerait un mois avant la fin de mon contrat. Il a alors ajouté que cela serait mieux pour moi car cela m'eviterait de prolonger mon contrat en raison de mes congés (dizaine de jours dont la moitié de rtt).

Je n'ai pas compris ce que tu voulais dire.

[Darkzinus]

- Concernant l'indemnité de préavis, vous me confirmez que je suis dans mon droit ? Ce qui me gene est que j'ai signé cette feuille de sortie mais je pense que je peux la contester. Vu qu'il est bien possible d'annuler une démission, je pense qu'on peut rectifier ce doc.

Je ne comprends pas ce que tu entends par prime de préavis. La seule indemnité à laquelle tu peux prétendre est ton solde de tout compte (lié aux congés non pris).

[Hermite]

De ce que je comprends, ton employeur réduit ton préavis d'un mois et t'informe qu'il ne te le paiera pas cette période.

Si c'est bien ça, il ne peut pas prendre cette décision sans ton accord.

Il peut effectivement réduire ton préavis, mais s'il ne veut pas te payer pendant cette période, il doit avoir ton accord (signé de préférence).

Concrètement :
- le salarié demande une réduction de préavis : l'employeur ne paie pas le salaire correspondant (il faut tout de même que l'employeur accepte la réduction)
- l'employeur réduit de lui-même le préavis : il paie le salaire correspondant, sauf accord avec le salarié, auquel cas, ça correspond au premier cas

Dans tous les cas, il faut prévoir un document qui précise tout cela, signé par toi et par ton employeur.

Normalement le courrier que tu as reçu des RH, ils te demandent d'en retourner une copie signée.
Ne signe pas si cela ne te convient pas.

De même, il ne peut pas t'imposer de prendre les congés non pris SAUF s'ils étaient déjà planifiés avant que tu poses ta démission.
Auquel cas, cela repousse la date de sortie d'autant.
Concernant les RTT, c'est plus compliqué, cela dépend de la convention collective. Il est tout à fait possible que tu les perdes, car c'est toi qui est l'origine de la rupture du contrat, comme il est possible qu'ils te les paient... A priori il n'y a pas de disposition légales très claires sur le sujet.

Tout ceci à confirmer auprès d'un professionnel bien sûr si tu souhaites contester ce que prévoit ton employeur.

[heracles777]

Merci Hermite pour ta réponse.

Le courrier RH ne me demande pas de le signer.
J'ai signé un document relative à ma date de sortie uniquement. En pensant qu'il s'agissait d'un doc qui stipulait que cette sortie était à l'initiative de l'employeur.
Le courrier indique "vous ne pouvez prétendre à une indemnité compensatrice.."

Concernant les RTT, je dépends de la Syntec mais je n'ai pas trouvé de référence à ce sujet.

Pour les autres contributeurs qui s'interrogeaient sur cette indemnité : il s'agit d'une somme equivalent à un salaire qui est versé si l'employeur décidé de reduire le préavis.

Merci