La destruction ou la dégradation d’un bien appartenant à autrui, sauf en cas de dommages légers, est punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le vandalisme, c'est-à-dire tracer des inscriptions ou dessins sur une voiture, un mur ou les façades d’édifices, sans aucune autorisation, est puni de 3750 euros accompagné de travaux d’intérêt généraux (TIG). Il faut souligner que la tentative est punie des mêmes peines que les actes accomplis.
La peine sera augmentée dans les cas suivants : le bien détérioré est destiné à l’utilité publique ou à la décoration publique (abris-bus par exemple) ; les actes délictueux sont commis pour des motifs discriminatoires (appartenance racial, sexuelle ou autre…) ; plusieurs personnes ont participé aux détériorations ou les victimes sont des personnes vulnérables ; l’édifice détérioré est un établissement scolaire ; … Dans tous ces cas, la peine peut aller de 7500 euros et de TIG à cinq ans d’emprisonnement ans et 75 000 euros d’amende.
Il faut préciser que la peine augmente encore d’un cran, dès lors que l’édifice dégradé est un monument ou encore une découverte archéologique. Elle est portée alors portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Est aussi assimilé à une dégradation ou une détérioration, le fait d’occuper un terrain appartenant à une commune et d’y élire domicile même temporairement. Cette infraction est punie de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
D’autre part, en plus des dégradations des biens, il faut distinguer les dégradations représentant un danger pour les personnes. Il s’agit notamment du fait de provoquer un incendie ou une explosion au mépris des règles de prudence et de sécurité. Si cette infraction est involontaire, la sanction sera d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Si par contre, le non respect des règles de prudence et de sécurité est délibéré, alors la peine peut aller jusque trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
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