Discussion :

[Spellbinder]

Bonjour !

J'aurais une question sur la clause d'exclusivité svp et besoin d'un conseil à ce propos, je vais signer un CDI dans une entreprise (sous convention métallurgie, poste ingénieur cadre) et dans la promesse d'embauche que j'ai signée, il y avait uniquement la clause de non-concurrence (normal), pas de mention de la clause d'exclusivité. J'ai reçu le contrat récemment et j'ai ce qui s'apparente à une clause d'exclusivité. La phrase est "Monsieur .. s'engage à consacrer tout son temps et toute son activité au service de la société X. Il s'interdit formellement d'accepter une quelconque autre activité". Plus loin dans le contrat, j'ai une phrase qui dit "Monsieur .. déclare en outre, qu'au jour de la signature du présent contrat, il ne s'intéresse directement ou indirectement, ne participe, ni ne conseille aucune autre société, groupement, ou affaire même non concurrente". Bon c'est peut-être normal qu'elle ne soit pas mentionnée dans la promesse d'embauche bien que la clause de non concurrence le soit ?

Je comptais en fait avoir une autre activité à côté de mon CDI, micro-entrepreneur ou autre, dans un domaine totalement différent de l'entreprise qui va m'employer, ce serait surtout les weekends, dans le domaine de la vente et services informatiques. Je n'ai pas d'astreintes à effectuer, donc à part les heures de travail en semaine, je n'ai rien d'autre. Est-ce "facile" (et sans aspect négatif) de négocier cette clause ?

Je compte aller voir la RH à mon retour en France avec le contrat pour lui demander si je pouvais avoir une activité complémentaire sur mon temps hors entreprise, non concurrente, bon peut-être que le contrat ne peut pas être modifié et qu'il faut un avenant dans tous les cas ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos conseils !

[Spellbinder]

Hello !

Je me permets de relancer svp, j'avais modifié le message entre-temps, bon maintenant je ne peux plus mais le principal y est.
Je ne sais pas si quelqu'un est déjà passé par cette situation ? Je me dis que ce n'est pas un problème et que ça se demande, après je ne sais pas si c'est banal comme demande ou pas du tout, mais bon, l'activité indépendante serait surtout à hauteur de 3-4 heures par semaine, donc pas grand chose mais un complément de revenu intéressant, comme ça je rassure aussi l'entreprise d'une certaine manière

Merci de vos réponses

[gangsoleil]

Hello,

Il y avait la même clause dans une ancienne entreprise, et ils acceptaient régulièrement que des employés fassent autre chose : il suffisait de demander, et c'était bon.

Après, le but est double :
- se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale
- s'assurer que ce poste est bien le poste le plus important des salariés, et non-pas un poste secondaire.

[Luckyluke34]

Le terme "même non concurrente" de ta clause d'exclusivité semble abusif au regard de la jurisprudence.

que la clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur est valable si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché ; qu'en refusant de donner effet à la clause d'exclusivité figurant dans le contrat de travail de M. X... au motif qu'elle n'était pas indispensable à la protection de ses intérêts légitimes dès lors qu'elle empêchait le salarié d'avoir une activité professionnelle en dehors de son temps de travail et dans un secteur sans rapport avec celui des AGF

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...3655&fastPos=1
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-m...s_1323506.html

Ce n'est guère étonnant, cette clause fait souvent partie du package classique mobilité / non concurrence / exclusivité avec des modalités souvent abusives que nos chers RH se font une joie de glisser dans les "contrats type". Vu qu'ils ne risquent rien tant que les clauses ne sont pas activées, pourquoi se priver ?

A toi de voir si ça te freine mais c'est malheureusement monnaie courante dans le monde des escrocs SSII.

[Spellbinder]

Hello =)

Merci pour vos réponses, ça me rassure quand même. En fait ce n'est pas une SSII mais une entreprise industrielle sous convention métallurgie Sinon, concurrence déloyale, oui ça tombe sous le sens pour moi, on ne peut pas pratiquer une autre activité du même domaine de l'entreprise qui nous emploie en CDI, ça ne se fait pas. Oui il me semblait également qu'elle était abusive mais bon, à voir, je vais poser la question à la RH, sans faire référence à la clause d'exclusivité, en parlant de mon ancien employeur (domaine complètement différent de l'entreprise future), qu'il m'a proposé de travailler certains weekends, environ 3-4 heures, sur des projets notamment francophones et en informatique et que voilà ce n'est pas beaucoup mais ce serait un bon complément de revenu.. Et s'ils étaient d'accord

Puis s'ils l'étaient, ben je pourrai créer le statut, micro entrepreneur je pense

Je pense que dit comme ça, c'est bien non ?

Merci pour vos retours =)

[Spellbinder]

Hello!

Bon ben je l'ai vue, outre d'autres questions posées, j'ai demandé par rapport à mon ancien employeur (en précisant le domaine et que c’était complètement différent de l'entreprise) qui m'a proposé de travailler sur les projets de son domaine notamment francophones les weekends, 3-4 heures à peu près, que j'ai pas encore donné une réponse définitive car j'attends votre accord.. Elle a dit qu'elle devait voir avec la responsable RH et qu'elle me dirait le jour où je commence, bon je sais pas si elle savait vraiment la réponse ou si elle voulait pas me dire ok (ou elle veut pas prendre une responsabilité je pense, compréhensible si c'est ca) ^^ J'ai rajouté après que c'était pas beaucoup mais que c'était un complément de revenu non négligeable, juste pour tenter de rassurer, si jamais. Enfin puis après si avenant ou pas, elle avait pas l'air de savoir, faut voir donc. J'ai pas parlé d'activité indépendante, micro entrepreneur ou quoique ce soit car je me suis dit que c'était clair, enfin je pense ^^

Après, si ce n'est pas une activité concurrente, je ne vois pas pourquoi ca poserait problème quoi