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Discussion :
Ben NON! c'est pas traçable!!!! Sinon on s'en servirait pas pour vendre de la DROGUE!!! C'est bien connu une majorité des échanges en Bitcoin sont utilisés pour acheter des armes et de la drogue!!!Les transferts de cryptoactifs peuvent prendre des heures à être traités. Leurs prix fluctuent énormément. Les transactions prétendument anonymes laissent une trace immuable qui peut être retracée
#sarcasme
Le principal intérêt des cryptomonnaies à l'heure actuelle pour les spéculateurs est justement l'absence de réglementation relative au délit d'initiés, à la manipulation des cours, à la lutte anti-blanchiment, etc.... Mis à part cela, les cryptomonnaies sont un moyen très peu efficace et fort énergivore pour réaliser des transactions financières.
Essais donc d'envoyer de l'argent en Afrique...Mis à part cela, les cryptomonnaies sont un moyen très peu efficace et fort énergivore pour réaliser des transactions financières
Dans la pratique, les deux gros problèmes sont d'une part, que les "mineurs" choisissent d'être mineurs et qu'ils se donnent alors les moyens de biaiser le hasard de distibution de la preuve en faisant du volume ; que les utilisateurs s'en remettent à un "tiers de confiance" pour gérer leur porte-feuille.
Le système aurait dû exiger que chaque utilisateur doive détenir l'entièreté de la blockchain et qu'un pool des mineurs soit désigné au hasard parmi l'ensemble des utilisateurs du système pour miner les blocs de transactions sans laisser le choix de son statut... et/ou de distribuer aléatoirement les récompenses sans tenir compte du travail (donc de l'investissement matériel) fournit par les mineurs.
Donc cela force chaque utilisateur à utiliser 334 Goctet pour stocker l’intégralité la bloc chaîne.Le système aurait dû exiger que chaque utilisateur doive détenir l'entièreté de la blockchain
Le système devient centralisé en créant (gratuitement) une majorité de compte utilisateur.et qu'un pool des mineurs soit désigné au hasard parmi l'ensemble des utilisateurs du système pour miner les blocs de transactions sans laisser le choix de son statut... et/ou de distribuer aléatoirement les récompenses sans tenir compte du travail (donc de l'investissement matériel) fournit par les mineurs.
C'est le principe fondateur tel que notifié dans le livre blanc. Personnellement, je n'utilise que le bitcoin-qt-core et prend le temps de le synchroniser une fois par mois même si je n'utilise pas vraiment les bitcoins.Envoyé par mith06
Du "hasard pur" rendrait en principe la création de fermes à minage très... hasardeux.
L'UE évolue vers un règlement relatif aux cryptomonnaies : adoption tacite du bitcoin et du proof-of work ?
L'UE évolue vers un règlement relatif aux cryptomonnaies et attire l’attention avec l’abandon de la terminologie de bannissement de l’algorithme de preuve de travail :
Adoption tacite du bitcoin ?
Le projet de règlement "Market in Crypto Assets" (MiCA), qui doit encadrer les cryptoactifs en Europe, a fait l’objet d’adoption au cours du mois de mars par la Commission des affaires économiques du Parlement européen. La manœuvre ouvre la voie à une entrée en vigueur du texte d'ici 2024. Le texte attire l’attention avec la mise à l’écart de la terminologie de bannissement de l’algorithme de preuve de travail. Le tableau vient néanmoins avec le revers de la médaille pour les défenseurs des cryptomonnaies avec le bitcoin en tête de liste : l’UE veut savoir qui paie en anonyme avec des cryptomonnaies en requérant une pièce d’identité via une loi.
L’amendement qui visait à limiter l’utilisation de l’algorithme de preuve de travail (PoW) pour les cryptomonnaies avait été écarté du vote. La disposition qui aurait pu obliger les mineurs de cryptomonnaies comme le bitcoin à se tourner vers des mécanismes plus respectueux de l'environnement dans toute l'Union européenne n'avait donc pas été prise en compte.
Elle suggérait que les cryptoactifs devraient « être soumis à des normes minimales de durabilité environnementale en ce qui concerne leur mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions, avant d'être émis, offerts ou admis à la négociation dans l'Union ». Nombreux sont ceux qui craignaient que la formulation n'englobe les cryptomonnaies de type Proof-of-Work comme le bitcoin, connu pour son processus de minage à forte intensité énergétique. Beaucoup avaient décrié le projet par crainte d'une interdiction générale des actifs basés sur la méthode Proof-of-Work pour les entreprises de l'UE, ce qui affecterait les échanges de cryptomonnaies, les mineurs et diverses autres entreprises du secteur. Début mars, l'eurodéputé Stefan Berger, membre du groupe du Parti populaire européen de centre-droit, a confirmé que la règle restreignant l'utilisation d'algorithmes de preuve de travail avait été supprimée d'un amendement proposé pour MiCA.
L'algorithme preuve du travail exige des utilisateurs qu'ils « travaillent » pour obtenir des récompenses. Ce qui se traduit par des calculs cryptographiques qui doivent être effectués afin de confirmer une transaction sur le réseau. Essentiellement, les mineurs sont en concurrence les uns avec les autres pour savoir qui va résoudre le problème en premier. La solution au problème est également connue sous le nom de « hash ». Chaque fois qu'un mineur parvient à valider une transaction avec succès, en résolvant les bons calculs, il reçoit une récompense sous la forme d'une monnaie cryptographique. La monnaie virtuelle qu'ils reçoivent dépend du réseau sur lequel ils résolvent ces transactions cryptographiques complexes. Par exemple, si un mineur valide une transaction effectuée sur le réseau Bitcoin, il recevra une récompense sous forme de bitcoin.
Ces calculs cryptographiques nécessitent une grande puissance de calcul pour être résolus efficacement. Et il y a des centaines de milliers de mineurs qui sont tous en concurrence, seuls ou en groupe, pour résoudre un bloc de transaction. Une fois qu'un mineur particulier a résolu le bon problème et donc le bloc de transaction, tous les autres mineurs (nœuds) en sont également informés. Cela leur permet non seulement de passer au bloc suivant, mais aussi de s'assurer qu'il n'y a pas de problème de double dépense dans le réseau.
Selon les données révélées par Digiconomist, en 2021, Bitcoin était responsable de 0,54 % de la consommation mondiale d'électricité. Il a consommé 134 TWh d'énergie, ce qui équivaut à la consommation annuelle de l'Argentine. Les estimations moyennes chiffrent à 1386 kWh la consommation d'une transaction Bitcoin, ce qui permettrait de fournir de l'énergie à un foyer américain pendant au moins un mois et demi.
Aussi, ces algorithmes ont été critiqués pour être intensifs en calcul et consommer de grandes quantités d'énergie, ce qui a incité certains législateurs à proposer des restrictions. Dans le cadre du Green Deal européen, les États membres tentent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et examinent attentivement les activités telles que l'exécution d'algorithmes de preuve de travail.
Mais la consommation d'énergie élevée n'est qu'un des problèmes : l'empreinte carbone d'une seule transaction Bitcoin est de 658 kg de CO2, ce qui équivaut à l'empreinte carbone d'environ 1,5 million de transactions VISA. Les données montrent que, climatiquement parlant, les performances du Bitcoin ne sont pas bonnes et que les attentes ne sont pas très encourageantes face à 2022. Il est estimé que cette année le réseau Bitcoin consommera plus de 200 TWh, un chiffre similaire à ce qu'ils consomment ensemble les centres de données d'Amazon, Facebook et Google.
En parallèle, l’UE travaille sur projet de loi qui requiert une obligation d'identification pour les transactions en cryptomonnaies, ce, quel que soit leur montant. La Commission européenne avait précédemment proposé de fixer la limite à l'équivalent de 1 000 €. C’est au-delà de ce montant que l’obligation d’identification était obligatoire.
« Une interdiction totale des paiements anonymes n'aurait pas d'effet réducteur sensible sur la criminalité, mais elle priverait des citoyens innocents de leur liberté financière. Par exemple, pour collecter des dons, des personnalités de l'opposition comme Alexej Navalny sont de plus en plus dépendantes des dons anonymes en monnaies virtuelles dans le monde entier », indique Patrick Breyer.
Le projet de loi pour sa part évoque la nécessité de combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, chaque service de change qui refusera de procéder à l’application du projet de loi (en cas d’adoption) sera banni de l’espace européen et mis sur liste noire. Les Binance et autre Novi qui opèrent en Europe pourraient donc se retrouver interdits d’activité.
Vers un espace européen totalitaire ?
L'UE envisage en sus d’obliger les fournisseurs de services en ligne à scanner de façon automatique des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, ce, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le projet de loi est à controverse si l’on s’en tient à des résultats des sondages – publiés par la Commission – qui montrent que les populations y voient l’instauration d’une surveillance de masse. Le texte fera l’objet de présentation au début du mois prochain.
L'Union européenne a franchi un cap décisif dans sa lutte contre la pédophilie, la pédopornographie et toute autre forme d'abus que peuvent subir les enfants en ligne en approuvant – à mi-parcours de l’année précédente – la ePrivacy Derogation. Une majorité de membres du Parlement de l’UE avait adopté la loi qui permet aux fournisseurs de services de scanner toutes les correspondances privées. La proposition de la Commission en entente de présentation vient saler l’addition : Chatcontrol 1.0 prévoyait que la fouille des chats, messages et courriels privés soit effectuée par les fournisseurs de services en ligne de façon volontaire. Chatcontrol 2.0 (le texte en attente de présentation) les y oblige et s’applique aux communications chiffrées.
Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :
- toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
- si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
- les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
- des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
- lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
- ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.
Source : Commission de l’UE
Et vous ?
Que pensez-vous de cette multiplication de projets de loi qui menacent les libertés individuelles en Europe ? Vers un espace européen totalitaire ?
Voir aussi :
« Une interdiction totale des paiements anonymes n'aurait pas d'effet réducteur sensible sur la criminalité, mais elle priverait des citoyens innocents de leur liberté financière. Par exemple, pour collecter des dons, des personnalités de l'opposition comme Alexej Navalny sont de plus en plus dépendantes des dons anonymes en monnaies virtuelles dans le monde entier », indique Patrick Breyer.
Je pense qu'a moyen terme le but de nos dirigeant est degarder pour euxsupprimer le privilège de la propriété privée.
D'ailleur le World Economic Forum ne le cache meme pas:
https://www.weforum.org/agenda/2016/...world-in-2030/
1. All products will have become services. “I don't own anything. I don't own a car. I don't own a house. I don't own any appliances or any clothes,” writes Danish MP Ida Auken. Shopping is a distant memory in the city of 2030, whose inhabitants have cracked clean energy and borrow what they need on demand. It sounds utopian, until she mentions that her every move is tracked and outside the city live swathes of discontents, the ultimate depiction of a society split in two.
Bienvenu dans le collectifBorgmondial!!! Soyez des drones heureux!!!!
L'UE adopte de nouvelles règles pour le marché des crypto-monnaies afin de réguler le " Wild West ".
Les sociétés de crypto-monnaies devront désormais obtenir une licence et mettre en place des mesures de protection des clients pour émettre et vendre des jetons numériques dans l'Union européenne
Les sociétés de crypto-monnaies devront obtenir une licence et mettre en place des mesures de protection des clients pour émettre et vendre des jetons numériques dans l'Union européenne, conformément à de nouvelles règles révolutionnaires adoptées par l'Union pour maîtriser un marché instable.
À l'échelle mondiale, les crypto-actifs sont largement non réglementés, les opérateurs nationaux de l'UE étant uniquement tenus de présenter des contrôles pour lutter contre le blanchiment d'argent.
Des représentants du Parlement européen et des États membres de l'UE ont conclu un accord sur la loi relative aux marchés des crypto-actifs (MiCA).
"Aujourd'hui, nous mettons de l'ordre dans les crypto-actifs et établissons des règles claires pour un marché harmonisé", a déclaré Stefan Berger, un législateur allemand de centre-droit qui a dirigé les négociations.
"La récente chute de la valeur des monnaies numériques nous montre à quel point elles sont hautement risquées et spéculatives et qu'il est fondamental d'agir", a déclaré Berger.
Les marchés des crypto-monnaies ont dégringolé cette année, les investisseurs s'inquiétant de la hausse des taux d'intérêt, ce qui a conduit à l'effondrement du stablecoin terraUSD et au gel des retraits et des transferts par les principales crypto-monnaies Celsius Network et Voyager Digital.
Le bitcoin, le plus gros jeton, a chuté de quelque 70 % depuis son record de 69 000 dollars en novembre, entraînant dans sa chute l'ensemble du marché.
Protéger les consommateurs
Ce règlement historique confirme le rôle de l'UE en tant qu'organisme normatif pour les questions numériques, ont déclaré les États de l'UE.
"Les fournisseurs de services de crypto-actifs devront respecter des exigences strictes pour protéger les portefeuilles des consommateurs et devenir responsables en cas de perte des crypto-actifs des investisseurs", ont-ils ajouté.
La nouvelle loi devra être approuvée officiellement par le Parlement européen et les États membres de l'UE pour devenir une loi, suivie d'une période de mise en œuvre.
Elle donne aux émetteurs de crypto-actifs et aux fournisseurs de services connexes un "passeport" leur permettant de servir leurs clients dans toute l'UE à partir d'une base unique.
Les détenteurs de stablecoins - un type de crypto conçu pour conserver une valeur stable - se verront proposer une réclamation à tout moment et gratuitement par l'émetteur, tous les stablecoins étant supervisés par le contrôleur bancaire du bloc.
Robert Kopitsch, secrétaire général du groupe de pression Blockchain for Europe, qui comprend les principales bourses Binance et Crypto.com, a déclaré que les règles étaient "un sac mixte", ajoutant que le groupe craignait "que les pièces stables n'aient pratiquement aucun moyen d'être rentables."
Cependant, Coinbase Global Inc , un grand échange mondial de crypto, a déclaré dans un blog vendredi que le nouveau cadre complet était "passionnant", offrant une certitude réglementaire au marché et élevant les normes de l'industrie.
"Un ensemble unique de règles harmonisées pour l'ensemble de l'UE nous permettra d'investir, d'accélérer et d'intensifier nos efforts de croissance dans l'ensemble du bloc."
L'AFME, un organisme du secteur des marchés financiers, a déclaré que les règles réduiraient la fragmentation et soutiendraient le développement d'un marché robuste et fonctionnant bien.
Toutefois, il faut plus de clarté pour s'assurer que les dépositaires de crypto-actifs ne sont tenus responsables qu'en cas de négligence ou de mauvaise conduite, et non pour des événements indépendants de leur volonté, comme le piratage d'un État-nation, a déclaré l'AFME.
Compromis NFT
De nombreux États se sont longtemps opposés à l'inclusion des jetons non fongibles (NFT), des actifs numériques représentant des objets allant de l'art aux vidéos.
Mais sous la pression des législateurs européens, le compromis de jeudi prévoit que les NFT seront exclus "sauf s'ils entrent dans les catégories de crypto-actifs existantes".
Bruxelles évaluera dans un délai de 18 mois si des règles autonomes sont nécessaires pour les NFT.
Les régulateurs nationaux seront chargés d'octroyer des licences aux entreprises de crypto-monnaies, mais ils devront tenir l'ESMA, l'organisme de surveillance des valeurs mobilières de l'UE, informé des grands opérateurs.
L'AEMF élaborera des normes pour que les sociétés de crypto-monnaies divulguent des informations sur leur empreinte environnementale et climatique.
Les États-Unis et la Grande-Bretagne, deux grands centres de crypto-monnaies, doivent encore approuver des règles similaires. en savoir plus
Circle, la société derrière le principal stablecoin USD Coin a appelé les règles "une étape importante"."
"Bien qu'aucun ensemble complet de règles ne soit parfait [...], il apporte néanmoins des solutions pratiques à des problèmes que d'autres juridictions commencent tout juste à aborder", a-t-elle écrit dans un blog.
Source : L'Union Européenne
Et vous ?
Voir aussi :
Le projet de loi de l'UE visant à taxer les cryptomonnaies inclut les NFT et les sociétés étrangères
Le projet de loi de l'UE visant à taxer les cryptomonnaies inclut les NFT et les sociétés étrangères
les entreprises devront divulguer des détails sur les avoirs des clients aux autorités fiscales
Les législateurs de l'UE ont déclaré l'année dernière leur intention de taxer les cryptomonnaies et un premier projet de loi vient d'être proposé dans ce sens. Selon le projet de loi, les entreprises de cryptomonnaies seront tenues de s'enregistrer auprès des autorités fiscales du bloc des 27. L'UE prévoit de forcer les entreprises de cryptomonnaies à donner aux autorités fiscales des détails sur les avoirs de leurs clients. En outre, le projet de loi vise également à taxer les plateformes d'échange de jetons non fongibles (NFT) et les entreprises étrangères de cryptomonnaies qui ont des clients dans l'UE. Le projet de loi fait toutefois l'objet de controverses.
Bruxelles et les ministres des Finances de l'UE ont entamé au début de l'année des discussions sur une taxe européenne sur les cryptomonnaies. Des sources au fait des plans de l'UE ont rapporté que les discussions sur la fiscalité indiquent que les décideurs politiques ont l'intention de mettre au pas le marché volatil et opaque des cryptomonnaies. Rien que l'année passée, un marché baissier a effacé plus de 2 000 milliards de dollars de la valeur totale du marché des cryptoactifs. Cette situation a été suivie par l'effondrement spectaculaire de la bourse américaine de cryptomonnaies FTX (et ses 130 filiales) qui a laissé plus d'un million de créanciers lésés.
Les décideurs politiques de l'UE craignent que l'absence de règles stricte ne rende les grandes banques et les gestionnaires de fonds vulnérables à des pertes massives et soudaines sur le marché. L'Europe a ouvert la voie en matière de réglementation des cryptomonnaies, qui offrent à leurs utilisateurs un degré élevé d'anonymat. Fin juin 2022, les législateurs bruxellois ont adopté un règlement unique pour le marché, appelé MiCA, qui entrera en vigueur en 2024. Les décideurs européens affirment qu'un régime fiscal unique permettrait aux opérateurs et aux entreprises de cryptomonnaies d'opérer encore plus facilement dans les 27 juridictions de l'UE.
Un projet de loi de l'UE, daté du 5 mai, a révélé que l'UE prévoit de forcer les entreprises de cryptomonnaies à donner aux autorités fiscales des détails sur les avoirs de leurs clients. Le projet de loi sur le partage des données, basé sur un modèle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), devrait être approuvé par les ministres des Finances de l'UE cette semaine, et permettra aux autorités fiscales de partager des données au sein du bloc des 27. Le projet de loi fait écho à la tentative de la Commission européenne visant à empêcher les résidents de l'UE de cacher des cryptomonnaies à l'étranger pour les soustraire au fisc.
Une taxe européenne sur les cryptomonnaies n'est pas imminente, mais les travaux sont en cours et s'appuient sur les discussions que les fonctionnaires du Trésor ont eues au printemps 2022 à huis clos à Toulouse, en France. L'UE doit d'abord introduire de nouvelles mesures qui obligeraient les sociétés de cryptomonnaies à collecter et à partager avec les autorités fiscales toutes les informations relatives aux personnes ou aux entreprises qui possèdent des actifs numériques dans l'UE. Le fisc aura ainsi une vision claire de qui possède quoi sur le marché. Forte de ces informations, l'UE pourrait ensuite introduire une taxe sur les cryptomonnaies.
Les partisans de la taxe affirment qu'une taxe sur les cryptomonnaies favoriserait l'émergence d'un cadre fiscal harmonisé pour les cryptoactifs. « Les difficultés liées à la classification, à l'évaluation et à l'administration des cryptoactifs posent des défis aux organisations fiscales qui cherchent à les taxer de manière équitable et efficace. L'UE travaille main dans la main avec les États membres pour faciliter et encourager le partage des meilleures pratiques concernant la taxation des cryptoactifs », a déclaré en novembre un porte-parole de la Commission lorsqu'il a été interrogé sur une éventuelle taxe européenne sur les cryptoactifs.
La Commission européenne devrait mettre en place un registre des opérateurs de cryptoactifs d'ici à décembre 2025, avançant ainsi d'un an une précédente échéance, et les règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2026. Le projet de loi, connu sous le nom de huitième directive sur la coopération administrative (DAC8), inclut les plateformes d'échange de NFT qui peuvent être utilisées pour le paiement ou l'investissement, et les fournisseurs basés à l'extérieur du bloc, mais qui ont des clients dans l'UE. Selon le texte, les entreprises de cryptomonnaies d'outre-mer peuvent rendre compte aux autorités étrangères qui respectent les normes de l'UE.
Le règlement sur les marchés des cryptoactifs (Market in Crypto Assets - MiCA) est le règlement de l'UE régissant l'émission et la fourniture de services liés aux cryptoactifs et aux stablecoins. Le règlement MiCA couvre les émetteurs et les prestataires de services, dans le but de protéger les consommateurs et les investisseurs tout en garantissant la stabilité financière et en soutenant l'innovation. Le MiCA définit un cryptoactif comme "une représentation numérique d'une valeur ou de droits qui peuvent être transférés et stockés électroniquement, en utilisant la technologie du grand livre distribué ou une technologie similaire".
Les gouvernements de l'UE utilisent une multitude d'impôts différents qui ciblent la richesse, le revenu et les gains en capital avec des taux variés allant de zéro à 33 %. Par exemple, le Portugal appliquera à partir de cette année un régime fiscal national sur les cryptomonnaies qui imposera un taux de 21 % aux sociétés. Les particuliers qui tirent un revenu inférieur ou égal à 200 000 euros du marché des cryptomonnaies ne seront soumis qu'à un taux d'imposition effectif de 8 %. Cela dit, les spéculateurs qui encaissent les gains réalisés sur le marché des cryptomonnaies en moins d'un an s'exposent à une taxe qui devrait aller jusqu'à 28 %.
Un tel paysage représente un énorme casse-tête logistique pour les entreprises et les bourses de cryptomonnaies qui souhaitent tirer pleinement parti du règlement de l'UE lorsqu'il entrera en vigueur en 2024. Un porte-parole de Crypto.com, l'une des bourses américaines en ligne qui étendent leurs services en Europe, a appelé à "un régime fiscal convivial, qui s'aligne sur la réalisation réelle des principes de revenu et prend en compte la croissance du secteur des cryptoactifs et les avantages économiques potentiels qu'il apporterait". Le MiCA est la première et unique législation de ce type dans le monde et ouvre la voie à d'autres juridictions.
Le MiCA établit une distinction entre les "cryptomonnaies" d'une part et les "jetons" d'autre part. Il fixe également des exigences pour les émetteurs de cryptoactifs et les fournisseurs de services de cryptoactifs (CASP). Les émetteurs de cryptoactifs doivent fournir des informations complètes et transparentes sur les cryptoactifs qu'ils émettent et se conformer aux règles de divulgation et de transparence. Les fournisseurs de services de cryptoactifs doivent être enregistrés et mettre en œuvre des mesures de sécurité et de lutte contre le blanchiment d'argent. La mise en place d'une taxe sur les cryptomonnaies est également à l'étude aux États-Unis.
Enfin, notons que dans le cas du MiCA, un amendement qui visait à limiter la preuve de travail (PoW) pour les cryptomonnaies a été écarté du vote. La disposition aurait pu obliger les mineurs de cryptomonnaies telles que le Bitcoin à se tourner vers des mécanismes plus respectueux de l'environnement dans toute l'UE, mais elle n'a donc pas été prise en compte. L'année dernière, le projet Etherum est passé à la preuve d'enjeu (proof of stake), une alternative plus écologique à la preuve de travail.
Source : texte du projet de loi (PDF)
Et vous ?
Voir aussi
Le MiCA, le premier règlement mondial sur les crypto-monnaies, entre en vigueur en Europe
Le MiCA, le premier règlement mondial sur les crypto-monnaies, entre en vigueur en Europe.
Comment la donne va changer pour les acteurs du marché des crypto-actifs en Europe
Le Parlement européen a approuvé jeudi le premier ensemble de règles au monde visant à réguler l’industrie des crypto-monnaies. Par 517 voix pour et 38 contre, les députés européens ont adopté le règlement sur les marchés des crypto-actifs, ou MiCA. Les nouvelles règles s'appliquent aux émetteurs de jetons utilitaires, de jetons se référant à des actifs et de « cryptomonnaies stables ». Elles s'appliquent également aux prestataires de services tels que les plates‑formes de négociation et les portefeuilles où sont détenus les crypto‑actifs.
Ce règlement vise à réduire les risques pour les consommateurs qui achètent des crypto-actifs, en imposant aux fournisseurs une responsabilité en cas de perte des actifs. Il prévoit également que toute organisation qui envisage d’émettre, de négocier ou de stocker des crypto-actifs (par exemple, des portefeuilles numériques) soit autorisée à exercer une telle activité dans le bloc des 27 pays de l’UE.
En outre, le MiCA entend prévenir l’utilisation des crypto-monnaies pour le blanchiment d’argent, en étendant les règles exigeant certaines informations accompagnant les transferts de fonds aux crypto-actifs. Selon les nouvelles règles, toute organisation qui traite des achats ou des échanges de crypto-monnaies devra «collecter et rendre accessibles certaines informations sur l’émetteur et le bénéficiaire des transferts de crypto-actifs», quel que soit le montant. Autrement dit, l’anonymat supposé des crypto-monnaies disparaît.
«La décision d’aujourd’hui est une mauvaise nouvelle pour ceux qui ont utilisé les crypto-actifs pour leurs activités illégales, pour contourner les sanctions de l’UE ou pour financer le terrorisme et la guerre», a déclaré la ministre suédoise des Finances Elisabeth Svantesson. «Cela ne sera plus possible en Europe sans être exposé: c’est un pas important dans la lutte contre le blanchiment d’argent», a-t-elle ajouté.
Cette partie des nouvelles règles entrera en vigueur en 2026. Le MiCA a été approuvé par le Conseil de l’UE dans le cadre d’un ensemble plus large de règles sur la finance numérique, qui comprenait également le règlement sur la résilience opérationnelle numérique, visant à renforcer les systèmes informatiques des institutions financières, et une proposition pour un essai de la technologie des registres distribués dans les applications de gros.
La version finale du MiCA a supprimé certaines restrictions qui figuraient dans les projets antérieurs, notamment le retrait d’une interdiction pure et simple des crypto-monnaies à preuve de travail énergivore, comme le Bitcoin et (à l’époque) l’Ethereum. Cette section proposée et rejetée aurait interdit la création et le commerce de crypto-monnaies qui utilisent «des mécanismes de consensus écologiquement non durables», mais le MiCA a été adopté sans ce langage présent.
Le dernier obstacle législatif avant son adoption est désormais franchi
Le feu vert donné au MiCA jeudi marque son franchissement du dernier obstacle législatif nécessaire à son adoption. «Les événements récents ont confirmé l’urgence d’imposer des règles qui protégeront mieux les Européens qui ont investi dans ces actifs, et empêcheront l’utilisation abusive de l’industrie des crypto-monnaies à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme», a déclaré Svantesson, faisant probablement référence au krach du marché des crypto-monnaies fin 2022/début 2023 causé par l’effondrement de FTX, Celsius et d’autres chaos dans l’industrie des crypto-monnaies.
Les législateurs du Royaume-Uni travaillent sur des réglementations similaires pour les crypto-monnaies depuis le début de cette année, et les responsables américains ont présenté les plans réglementaires de l’UE et du Royaume-Uni comme des exemples de ce qu’il faudrait faire aux États-Unis pour mieux contrôler cette industrie sans loi.
Le MiCA marque également une sorte de ligne de démarcation pour les crypto-monnaies elles-mêmes, qui, telles que conçues par des pionniers comme le Bitcoin, étaient censées exister en dehors des structures économiques habituelles, comme un outil d’émancipation pour le petit gars (anonyme). Cela n’a pas été le cas depuis des années, bien sûr, mais c’était une idée fondamentale.
À l’heure actuelle, les autorités américaines utilisent les règles existantes en matière de valeurs mobilières pour intenter des actions en justice dans le secteur, et la semaine dernière, un commissaire du régulateur américain des dérivés CFTC a reconnu que «nous errons dans le désert» en ce qui concerne l’élaboration de nouvelles règles.
Le MiCA devrait entrer en vigueur l’année prochaine et s’appliquera à tous les acteurs du marché des crypto-actifs dans l’UE. Il introduit également un nouveau type d’actif numérique appelé «crypto-actif de référence», qui est lié à une devise ou à un panier d’actifs sous-jacents. Ce type d’actif comprend les stablecoins, qui sont des jetons numériques conçus pour maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie fiduciaire ou à un autre actif.
Les fournisseurs de crypto-actifs de référence devront respecter des exigences supplémentaires en matière de capital, de gouvernance, de gestion des risques et de transparence. Ils devront également obtenir l’autorisation préalable de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) avant d’émettre ou de fournir leurs actifs dans l’UE.
Le MiCA vise à créer un marché unique pour les crypto-actifs dans l’UE, en harmonisant les règles nationales et en offrant une sécurité juridique aux fournisseurs et aux utilisateurs. Il vise également à favoriser l’innovation et la compétitivité dans le secteur des crypto-monnaies, tout en protégeant les consommateurs et les investisseurs contre les risques potentiels.
«Le MiCA est une étape historique pour l’Europe et le monde. C’est le premier cadre réglementaire complet pour les crypto-actifs qui reconnaît leur potentiel transformateur pour la finance et la société», a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du portefeuille «Une économie au service des personnes». «Nous espérons que ce règlement servira de modèle pour d’autres juridictions et encouragera la coopération internationale dans ce domaine.»
Pas d'unanimité au sein de l'industrie
Le MiCA n’est pas sans critiques, cependant. Certains acteurs du secteur des crypto-monnaies ont exprimé leurs inquiétudes quant à la complexité et à la lourdeur du règlement, qui pourrait entraver l’innovation et la croissance. Ils ont également souligné que le MiCA ne tient pas suffisamment compte de la diversité et de la spécificité des différents types de crypto-actifs, et qu’il pourrait créer des obstacles à l’entrée pour les petites et moyennes entreprises.
D’autres ont fait valoir que le MiCA ne va pas assez loin pour réguler les aspects environnementaux et sociaux des crypto-monnaies, notamment leur impact sur le climat et leur rôle dans la promotion de l’inclusion financière. Ils ont appelé à une approche plus holistique et plus ambitieuse qui tiendrait compte des objectifs du Pacte vert pour l’Europe et du plan d’action pour la finance durable.
Quoi qu’il en soit, le MiCA représente une avancée majeure dans la régulation des crypto-monnaies, qui sont passées d’un phénomène marginal à un secteur en plein essor qui attire l’attention des autorités, des investisseurs et du grand public. Il reste à voir comment le MiCA sera mis en œuvre et appliqué dans la pratique, et quel sera son impact sur le développement futur des crypto-actifs en Europe et dans le monde.
Source : Conseil européen
Et vous ?
Un bloc de 48 nations va sévir contre l'utilisation des crypto-actifs pour échapper à l'impôt
Un bloc de 48 nations va sévir contre l'utilisation des crypto-actifs pour échapper à l'impôt et mettre en place un cadre de déclaration des crypto-actifs d'ici 2027.
Le 10 novembre 2023, 48 juridictions ont annoncé qu'elles travailleraient à la mise en œuvre du cadre de déclaration des crypto-actifs (Crypto-Asset Reporting Framework ou CARF) d'ici à 2027. Selon les signataires, "la mise en œuvre généralisée, cohérente et opportune du CARF améliorera encore la capacité à garantir le respect des obligations fiscales et à lutter contre l'évasion fiscale." Ils invitent également les autres juridictions à se joindre à eux.
Les 48 juridictions comprennent l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Arménie, l'Australie, l'Autriche, la Barbade, la Belgique, le Belize, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, la Corée, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Singapour, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, et les États-Unis d'Amérique ; les dépendances de la Couronne de Guernesey, Jersey et l'île de Man ; et les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni, à savoir les îles Caïmans et Gibraltar.
Voici quelques déclarations des signataires :
"Afin de suivre le développement et la croissance rapides du marché des crypto-actifs et de garantir que les gains récents en matière de transparence fiscale mondiale ne seront pas progressivement érodés, nous accueillons favorablement la nouvelle norme internationale sur l'échange automatique d'informations entre les autorités fiscales élaborée par l'OCDE - le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF)."
"La mise en œuvre généralisée, cohérente et opportune du CARF améliorera encore notre capacité à garantir le respect des obligations fiscales et à lutter contre l'évasion fiscale, qui réduit les recettes publiques et alourdit le fardeau de ceux qui paient leurs impôts."
"En tant que juridictions accueillant des marchés cryptographiques actifs, nous avons donc l'intention de travailler à la transposition rapide du CARF en droit interne et à l'activation des accords d'échange à temps pour que les échanges puissent commencer d'ici 2027, sous réserve des procédures législatives nationales, le cas échéant."
"Afin d'assurer la cohérence et une mise en œuvre harmonieuse pour les entreprises et les gouvernements, ceux d'entre nous qui sont des juridictions signataires de la Norme commune de déclaration mettront également en œuvre, conformément au calendrier ci-dessus et sous réserve des procédures législatives nationales le cas échéant, les modifications apportées à cette norme comme convenu par l'OCDE plus tôt cette année."
"Nous invitons les autres juridictions à se joindre à nous en vue de renforcer le système mondial d'échange automatique d'informations, qui ne laisse aucune cachette à l'évasion fiscale."
Le CARF est un élément clé des normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale élaborées par l'OCDE dans le cadre d'un mandat du G20. Il prévoit l'échange automatique d'informations fiscales sur les crypto-actifs et s'inscrit dans le contexte d'une adoption rapide de l'utilisation des crypto-actifs pour un large éventail d'investissements et d'utilisations financières.
Source : OCDE : International Standards for Automatic Exchange of Information in Tax Matters
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