Bonjour à tous!

J'avance sur mon projet et je viens vers vous aujourd'hui avec une question qui n'est pas directement liée à un problème de programmation mais, semble-t-il, crucial pour un déroulement serein de mon activité.

Je suis indépendant et ai développé jusqu'à présent pas mal (beaucoup) de solutions spécifiques, je me tourne à présent vers la diffusion d'une solution logicielle sous Access que je compte diffuser par téléchargement libre via mon site avec un essai pleinement fonctionnel pendant un mois au terme duquel le client pourra (ou non) choisir d'acquérir une licence définitive.

Ma question: A quel niveau, dans ce type de processus interviennent les Conditions Générales de Vente et existe-t-il un modèle "générique" sur lequel m'appuyer?

J'espère que ce post trouve sa place dans ce forum et que les éventuelles réponses éclaireront les autres "quiches" comme moi en matière juridique.

Bonne continuation en 2018 à ce forum que je trouve par ailleurs génial !