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  1. #1
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    Par défaut Copyright sur Internet : la Commission européenne proscrit son propre centre de recherche de publier une étude

    Copyright sur Internet : la Commission européenne proscrit son propre centre de recherche de publier une étude
    qui pourrait ruiner ses plans de réforme

    Comme nous l’avons rapporté plusieurs fois sur ce site, la Commission européenne essaie de faire passer une réforme des droits d’auteur sur Internet, dans le cadre du marché numérique unique. Deux articles dans le texte de l’UE ont particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traite du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. Le second, l’article 13, préconise d’obliger les services d’hébergement d’œuvres à surveiller les téléversements (upload) de leurs utilisateurs, en mettant par exemple en place des technologies de filtrage des contenus.

    Quoi qu’il en soit, l’EU est déterminée à mettre en place cette réforme, et pendant le déroulement des débats, elle a commandité plusieurs études afin de montrer la nécessité de réformer le copyright. Mais il semble que les conclusions de bon nombre de ces études n’allaient pas dans la direction souhaitée par la Commission européenne. Pour cette raison, ces études n’ont jamais été publiées, ou ne l’ont été que partiellement. C’est le cas par exemple d’une étude relayée en septembre par Julia Reda, le seul membre du Parti Pirate au Parlement de l'UE. Rappelons au passage que le Parti Pirate lutte pour la protection des droits et libertés fondamentales, aussi bien dans le domaine numérique qu'en dehors.

    En janvier 2014, la Commission européenne a payé 360 000 euros à un cabinet-conseil pour étudier la relation entre les téléchargements illégaux sur les ventes légales d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le rapport final a été remis en mai 2015 à la Commission européenne, mais après plus de deux ans, les résultats n'ont jamais été publiés, pour une raison quelconque. Julia Reda a donc déposé une requête auprès du Secrétaire général de la Commission européenne pour accéder au rapport de l'étude. Et grande a été sa surprise lorsqu'elle a découvert que le rapport de plus de 300 pages semble suggérer qu'il n'y a pas de preuve pour soutenir l'idée selon laquelle le piratage a un effet négatif sur les ventes de contenu protégé.

    En résumé, le rapport de l’étude indique qu’en général, « les résultats ne montrent pas de preuve statistique solide d'une réduction des ventes par les infractions de droit d'auteur en ligne. Cela ne signifie pas nécessairement que le piratage n'a aucun effet, mais seulement que l'analyse statistique ne prouve pas avec une fiabilité suffisante qu'il y a un effet. » Au contraire, dans le cas des jeux vidéo, l'étude a trouvé le lien opposé, indiquant une influence positive des téléchargements illégaux de jeux sur les ventes légales. L’étude a-t-elle vraiment été oubliée par la Commission ? S’est alors interrogée l'eurodéputé.

    Suite à cet épisode, Julia Reda a déposé, auprès de la Commission européenne, une nouvelle requête d'accès à toutes les études sur le droit d'auteur (publiées ou non) depuis 2013. Et cela lui a permis de découvrir que la Commission européenne avait proscrit son propre centre de recherche (JCR) de publier une étude qui pourrait ruiner ses plans de réforme du droit d’auteur sur Internet.

    L’étude intitulée « L'économie de l'agrégation de nouvelles en ligne et les droits voisins pour les éditeurs » est une analyse sobre du paysage de la presse et du rôle des agrégateurs de nouvelles. Elle note que les preuves empiriques disponibles montrent que les journaux bénéficient réellement des plateformes d'agrégation de nouvelles ; ce qui est également soutenu par les efforts déployés par les éditeurs pour apparaître dans ces agrégateurs en premier lieu.

    L'article analyse ensuite les effets des changements de droits d'auteur espagnol et allemand que la Commission européenne veut si désespérément reproduire au niveau européen. L'Espagne et l'Allemagne ont en effet introduit un droit à rémunération pour les éditeurs de nouvelles pour la réutilisation de leur contenu d'actualités par des plateformes en ligne. Mais l’étude note que contrairement à ce que l'Espagne et l'Allemagne ont essayé de réaliser, la « valeur marchande » du droit à rémunération pour les éditeurs de nouvelles, dans le cas de ces pays, « reste jusqu'à présent nulle. » Le centre de recherche de la Commission européenne suggère par contre que les revenus des éditeurs de presse pourraient plutôt être augmentés par plus de coopération entre ces derniers et les agrégateurs de nouvelles, ce qui ne nécessite donc pas de changement de droit d'auteur.

    « Si plusieurs facteurs ont contribué à la baisse des revenus des éditeurs de presse et du nombre de journaux traditionnels, l'agrégation des nouvelles a un effet inverse », peut-on lire dans le rapport du centre de recherche de la Commission. Dans une autre partie du rapport, on peut encore lire que « les risques qui peuvent être créés par les plateformes d'agrégation de nouvelles pour la pluralité des médias dans la consommation d'informations ne peuvent pas être traités par le droit d'auteur. » Cela dit, le rapport montre qu’il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre cette réforme du droit d’auteur.

    Julia Reda obtient également la preuve que le rapport a effectivement été banni par la Commission européenne. Cette preuve est contenue dans des parties d'une conversation par courrier électronique dans laquelle la DG CNECT (Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies) de la Commission européenne ordonne au JCR de ne pas publier l'étude.


    D’après Julia Reda, le JCR avait pourtant prévu de publier l'étude en novembre 2016 ; ce qui aurait été une contribution très utile aux débats politiques autour des plans de droit d'auteur de la Commission, mais pas le type de contribution que la Commission aurait espéré. Pour la membre du Parti Pirate au Parlement européen, cette nouvelle découverte montre également la manière dont la Commission européenne traite les preuves académiques. « On ne peut s'empêcher d'avoir l'impression que la Commission ne publiera que de manière proactive des études qui correspondent à son propre récit politique, et qu'elle essaiera de minimiser le fait qu'elle retient les études quand quelqu'un commence à creuser », a-t-elle conclu.

    Elle a donc écrit une lettre au président de la Commission européenne ainsi qu'au vice-président chargé du marché unique numérique et au commissaire en charge de la DG CNECT, les exhortant à mettre fin à cet obscurcissement des études universitaires et à poursuivre leur objectif déclaré, qui est l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, également dans le débat hautement politisé sur le droit d'auteur.

    Source : Julia Reda

    Et vous ?

    Qu’en pensez-vous de dissimulation de cette nouvelle étude ?
    Croyez-vous que la Commission européenne finira à tout prix à mettre en œuvre sa réforme du droit d’auteur sur Internet ?

    Voir aussi :

    UE : la France et deux autres pays militent pour le filtrage automatique des contenus mis en ligne dans le cadre de la réforme sur le droit d'auteur
    L'UE a dissimulé un rapport montrant que le piratage n'a pas d'effet négatif sur la vente de contenu protégé après avoir payé 360 000 € pour l'étude
    Ce que l'UE prépare à propos des liens et téléchargements de fichiers sur internet : des actions courantes sur le Web pourraient devenir illégales
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  2. #2
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    Mais c'est que l'Europe vient d'être prise en flagrant délit de vouloir nous prendre pour des cons ?
    Pour ne pas passer pour un boulet :
    http://coursz.com/difference-entre-r...-et-gddr4.html

  3. #3
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    Je me pose une question. Pourquoi les études commandées peuvent ne pas être publié.
    C'est aberrant, il faudrait faire une pétition pour qu'un texte soit proposé obligeant à ce que toutes les études soient publiées dans leur intégralité.
    Après avec ca ils seront beaucoup plus frileux à faire des études, mais on aurait moins d'études à payer.
    L'expérience est une lanterne que l'on porte sur le dos et qui n'eclaire jamais que le chemin parcouru.

    La nature fait les choses sans se presser, et pourtant tout est accompli.

  4. #4
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    Une honte la commission européenne, franchement abuse , partagé sur facebook et twitte, les gens ont le droit de savoir

  5. #5
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    Par défaut Pourquoi s'étonner ?

    Quand on a vu le contenu du rapport présenté au députés européens pour débattre "en toute connaissance de cause" des méfaits et bienfaits du "Round-up", je ne comprends pas qu'on s'étonne d'une telle attitude.
    La décision de monétiser au maximum les contenus présents sur le net ayant été actée, tous les moyens sont bons pour la justifier à postériori.

  6. #6
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    Citation Envoyé par Angelsafrania Voir le message
    Je me pose une question. Pourquoi les études commandées peuvent ne pas être publié.
    C'est aberrant, il faudrait faire une pétition pour qu'un texte soit proposé obligeant à ce que toutes les études soient publiées dans leur intégralité.
    Après avec ca ils seront beaucoup plus frileux à faire des études, mais on aurait moins d'études à payer.
    Sauf qu'une pétition n'obligerait à rien. Tout au plus, une pétition peut amener à soumettre la question à la Commission, qui a ensuite tout pouvoir pour décider d'y répondre ou non, dans le sens qu'elle souhaite. A fortiori, si celle-ci a le pouvoir de censurer des études et en profite, elle ne va pas se l'interdire sur simple demande.
    Site perso
    Recommandations pour débattre sainement

    Références récurrentes :
    The Cambridge Handbook of Expertise and Expert Performance
    L’Art d’avoir toujours raison (ou ce qu'il faut éviter pour pas que je vous saute à la gorge {^_^})

  7. #7
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    Citation Envoyé par Angelsafrania Voir le message
    Je me pose une question. Pourquoi les études commandées peuvent ne pas être publié.
    Cela permets une plus grande liberté et indépendance des cabinets qui réalisent ces études.
    Si on oblige les études commandées à être systématiquement publiées, les cabinets qui réalisent ces études vont orienter délibérément leurs recherches et leurs conclusions en fonctions du demandeur.

    Certes, il y a de nombreux cabinets dont l'éthique est plus que discutable et font déjà cela.
    Mais il en existe encore, et les études citées dans le topic le montrent bien, qui ont une vraie éthique et réalisent des études sans à priori et avec méthode.
    Ils peuvent ainsi rendre des conclusions qui ne vont pas dans le sens du demandeur.
    Ensuite, c'est au demandeur de faire ses choix et de prendre ses responsabilité en connaissance de cause.

  8. #8
    Membre expert Avatar de jopopmk
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    Un truc qui me chiffonne : si des études considérées comme sérieuses démontrent que le téléchargement illégal et/ou l'agrégation d'information ne nuit pas aux ayant-droits (voire l'inverse), pourquoi vouloir quand même passer ces lois ? Après tous, les lobbies n'ont alors rien à gagner avec cette proposition de loi, et économiseraient même dans l'arrosage d'eurodéputé. A qui profite le crime ?
    Plus je connais de langages, plus j'aime le C.

  9. #9
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    Citation Envoyé par jopopmk Voir le message
    Un truc qui me chiffonne : si des études considérées comme sérieuses démontrent que le téléchargement illégal et/ou l'agrégation d'information ne nuit pas aux ayant-droits (voire l'inverse), pourquoi vouloir quand même passer ces lois ? Après tous, les lobbies n'ont alors rien à gagner avec cette proposition de loi, et économiseraient même dans l'arrosage d'eurodéputé. A qui profite le crime ?
    C'est de l'idéologie.
    Croire que l'être humain est rationnel est une erreur.
    La politique et la religion ne sont pas si éloignés sur les mécanismes d'adhérence et de croyance.

    Et puis, les lobby des ayants droits gagnent sur tous les tableaux.
    Le piratage existe et rien ne peut l'enrayer malgré toutes les tentatives.
    Et comme le dit très bien les études, cela est bénéfique pour les sources légales.

    Ensuite, il se prenne un très très beau bonus sous la forme de la taxe pour copie privée.
    Cela représente un joli pactole tout en ne faisant absolument rien.

    Pour finir, à force de se plaindre, on finit par les croire et cela leur permet de faire passer des mesures de plus en plus incroyable pour prolonger leurs revenus.
    Je pense notamment à l'allongement exponentiel de la durée du droit d'auteur qui leur permet de dégager des revenus énormes sans rien faire.

    Si un jour, on se rend compte que le piratage ne fait pas perdre d'argent ou très peu, on pourrait commencer à remettre en cause certains de leurs privilèges et leur demander de commencer par bosser un peu s'ils veulent continuer à vivre le train de vie de luxe.

  10. #10
    Membre émérite Avatar de marsupial
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    Alors, les vrais rapport d'expertise sont jetés à la poubelle pour nous persuader qu'un firewall est intégré dans OpenOffice.
    Repeat after me
    Le monsieur lutte pour la défense des libertés individuelles et collectives

    Repeat after me...

  11. #11
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    Avatar de TiranusKBX
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    il n'y a pas que la commission européenne qui fait cela, nos gouvernement nationaux en font tout autant
    merci de me mettre des quand mes messages sont pertinent, et pour les pas contents voici mon service client pour eux

    [Projet en cours] Strategy(nom provisoire) - Advance wars like
    cordova-plugin-file-hash Plugin cordova servant à obtenir le hash d'un fichier

  12. #12
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    Par défaut C'est français ?

    "la Commission européenne proscrit son propre centre de recherche de publier une étude" ça sonne bizarre
    c'est pas le centre de recherche qui est interdit, c'est l'étude.
    l'utilisation du verbe proscrire me semble assez peu orthodoxe, plus simplement :
    la Commission européenne interdit à son propre centre de recherche de publier une étude

  13. #13
    Membre régulier Avatar de gadj0dil0
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    Comme disait Mark TWAIN "Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques."

  14. #14
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    Par défaut piège du langage

    Il serait question sois disant de protéger les droits d'auteurs?
    ça à l'air vertueux à priori.
    mais de qui parlons nous?
    des intérêts de ceux qui vivent sur des droits sur des oeuvres qu'ils n'ont pas créées ?
    en réalité, on sait tous que les vrais auteurs et créateurs, se font régulièrement spolier par ces gens-là!
    moi, je suis bien d'accord de protéger les droits des auteurs, mais pas de la meute de parasites se prétendant des "ayants droits".

  15. #15
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    Par défaut consternant mais helas pas etonnant

    et apres on s etonne que l UE ait mauvaise presse...
    C est avec ce type de comportement (tordre la verité et favoriser des lobbys (ici les ayant droits)) qu au final on risque de se retrouver avec des eurosceptiques partout.
    Et franchement qui pense que Melanchon pou Le Pen a la tete de la france va ameliorer les choses ?

    En ce qui concerne le parti pirate, helas, ca n a jamais pris en France.
    Un peu car le systeme electoral est fait pour favoriser les partis en place (par ex presenter des binome homme/femme ne presente pas de probleme pour un parti installé (il y aura pletore de candidats) mais est complique pour des petits partis ou les candidates ont aucune chance d etre elu, mais auxquelle la candidature risque d attirer des ennuis (meme le FN a ce probleme alors que les chances d etre elu sont non negligeables).
    Mais helas aussi car le parti pirate en France s est noyé en voulant a tout prix tout faire (et pas simplement se concentrer sur quelques themes). Par ex, quelle idee d aller preconiser un revenu de base (bon il y en a un au PS qui a eut la meme idee et qui a fini a 6 %)

  16. #16
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    Citation Envoyé par Saverok Voir le message
    Cela permets une plus grande liberté et indépendance des cabinets qui réalisent ces études.
    Si on oblige les études commandées à être systématiquement publiées, les cabinets qui réalisent ces études vont orienter délibérément leurs recherches et leurs conclusions en fonctions du demandeur.

    [...]

    Ensuite, c'est au demandeur de faire ses choix et de prendre ses responsabilité en connaissance de cause.
    On parle quand même d'une étude payée avec de l'argent public (le budget de l'Europe c'est nos impôts hein ...) pour contribuer à un débat public dont le but est d'écrire nos lois. Faut quand même arrêter de déconner 5 minutes, ces études devraient systématiquement être publiées et librement accessibles. C'est juste une preuve de plus que le fonctionnement de l'Europe est fondamentalement anti-démocratique et n'est qu'une expression du pouvoir des lobbys économiques.
    "Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
    Kenneth E. Boulding

    "/home/earth is 102% full ... please delete anyone you can."
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    Trust me, i'm an engineer !
    https://www.youtube.com/watch?v=rp8hvyjZWHs

  17. #17
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    il n'y a pas que la commission européenne qui fait cela, nos gouvernement nationaux en font tout autant
    J'y ai cru moi aussi, mais lorsqu'on s'y penche s'est pas beau à voir. Nos loi sont fixés par la commission européennes les orientation économiques et politiques aussi.

  18. #18
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    Par défaut un bon film toujours d'actualité


    un agréable moment de détente pour comprendre mieux ce monde

  19. #19
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    Si le piratage n'a pas d'effet négatif sur les ventes de contenu protégé, il n'est donc pas nécessaire ou utile de le dépénaliser, cela n'affectera pas les ventes.

    Mais les droits des ayants-droits seront protégés et la justice sera rendu. Sinon c'est tout le système de droit d'auteurs qu'il faut mettre à la poubelle et on peut oublier des la vente de droits de licence aux bri... aux honorables chinois et japonais.

  20. #20
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    Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
    Sinon c'est tout le système de droit d'auteurs qu'il faut mettre à la poubelle
    Mais justement, il est bon pour la poubelle. Le droit d'auteur a été conçu dans un monde où les supports matériels seulement permettaient de contenir les oeuvres de l'esprit dans le but de protéger les auteurs des industriels qui faisaient commerce de la fabrication et de la vente de copies de ces supports.

    Dans un monde où la création d'une copie d'un support immatériel coûte littéralement zéro, le droit d'auteur tel quel ne sert plus à rien. Il a été tellement dévoyé qu'il sert désormais aux industriels à saigner leurs propres clients. C'est dire la perversité du truc ...
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